Interventions sur "notre-dame"

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel a pour objet de substituer aux mots « deux ans » les mois « six mois ». Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Il convient que le délai de l'ordonnance soit plus bref pour se conformer au délai de l'ordonnance de l'article 8, qui est de six mois.

L'article 3 définit les modalités de la souscription, en désignant notamment différents organismes que chacun ici connaît – le CMN, Centre des monuments nationaux, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame. Je tiens à saluer la rapidité avec laquelle le dispositif de collecte de dons a été mis en place. Il a permis, et permet encore, de mobiliser les moyens nécessaires à cette collecte, tout en concourant à sa sécurisation et, nous l'espérons, à sa transparence. Je voudrais évoquer l'avenir des dons, leur utilisation future. Il faut en effet respecter l'intention des donateurs – je pense que nous ...

Cet amendement est évidemment un amendement d'appel, compte tenu de l'état, autour de Notre-Dame, de bon nombre de nos églises et d'éléments de notre patrimoine cultuel parisien qui, comme vient de le rappeler Mme Boyer, sont en grand danger et pour lesquels nous ne parvenons pas à trouver les fonds nécessaires. En effet, bien que la Ville de Paris ait récemment fait des efforts, nous sommes loin du compte. Cet amendement d'appel vise donc à vous alerter – car je sais que vous êtes sensible...

Il s'agit d'un amendement de mon collègue Patrick Hetzel. La Fondation Notre-Dame ayant parmi ses missions la restauration du patrimoine chrétien, il semble opportun de consolider le dispositif en le limitant à une seule fondation.

Le présent amendement vise à supprimer les mots « dans les meilleurs délais et » au premier alinéa de l'article 9. Je suis désolé de vous le dire, monsieur le ministre, mais la question de la rapidité de la restauration de Notre-Dame de Paris n'a pas de sens ! Elle n'a de sens que si l'on poursuit un but politique, que s'il y a un objectif politicien à vouloir raccourcir au maximum les délais. Le Président de la République a souhaité tout faire tenir en cinq ans, délai concomitant avec la tenue des Jeux olympiques à Paris en 2024. Voilà la réalité ! Nous avons très bien compris : en ajoutant cinq ans à 2019, on arrive aux Jeu...

Un édifice tel que la cathédrale de Notre-Dame, bâti en quasiment deux siècles, nous a été transmis après avoir été transformé par des bâtisseurs successifs, par des architectes de génie comme Viollet-le-Duc. Nous ne pouvons pas, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, nous contenter de contingences aussi basses. La brièveté de ce délai de cinq ans ne serait en rien en corrélation avec ce que Notre-Dame représente pour nous, pour chaque Fr...

Le communiqué de presse du ministre de la culture daté du 16 avril annonce le lancement d'une souscription nationale. Il y est fait état des fondations d'utilité publique habilitées à collecter des dons. La première que cite le ministre est, naturellement, la Fondation Notre-Dame. Il convient donc de la faire figurer en premier dans cet article.

Nous n'avons pas sorti ce délai du chapeau : il a été travaillé avec l'architecte en chef de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Figurez-vous que la cathédrale Notre-Dame de Paris n'a plus de charpente...

Aujourd'hui, je vous apprends que la cathédrale Notre-Dame de Paris n'a plus de charpente, n'a plus de toiture : pensez-vous que cela puisse attendre ? Pensez-vous qu'elle ne risque pas de s'abîmer, alors qu'elle est simplement bâchée, même si cela a été fait avec beaucoup de conscience professionnelle ?

...cificité leur ont permis de mobiliser efficacement leurs réseaux de donateurs. Ces fondations et leurs dirigeants sont responsables du bon emploi des dons qui constituent leurs ressources propres, tant à l'égard des membres fondateurs que des donateurs et, bien entendu, des pouvoirs publics qui les contrôlent étroitement. Le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet doit prendre en compte la spécificité des fondations et respecter leur autonomie. C'est essentiel pour préserver leur capacité à collecter des dons et accomplir leurs missions. À l'inverse, si certains donateurs apprennent que leurs dons seront directement versés à l'État, nous pourrions observer un assèchement des dons. À cet égard, ...

Mes chers collègues, je vous remercie d'avoir déposé ces amendements. À la suite de nos auditions, ils sont soutenus par deux groupes politiques et de nombreux députés afin que soit reconnu le travail des fondations dans le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris. Je préfère la rédaction des amendements identiques nos 237 et 263, auxquels je donne un avis favorable. Je demande à Mme Mette de bien vouloir retirer son amendement no 236.

Et voilà qu'en plus, Marc Le Fur l'a très bien dit, apparaît un EPIC qui n'est prévu nulle part. Depuis le début vous vous autorisez à dire tout et son contraire. C'est inquiétant et je ne peux pas accepter, madame la rapporteure, que vous nous fassiez la leçon sur la situation actuelle de Notre-Dame. Nous sommes quelques-uns à la connaître, et nous savons que sa charpente est en effet dans un état plus que déplorable puisqu'elle n'existe plus !

Nous nous réjouissons de l'élan constaté dans toute la France après l'émotion suscitée par l'incendie de la cathédrale Notre-Dame. Je fais toutefois partie de ceux qui pensent qu'il ne faut pas faire comme Perrette et son pot au lait : nous sommes déjà persuadés que nous aurons trop d'argent pour financer la reconstruction alors que nous ne savons pas encore s'il y en aura assez ! Nous devrions arrêter de nous distribuer des fonds excédentaires qui n'existent pas encore. Mieux vaut nous dire simplement, à ce stade, que nous...

Certes, les dispositifs existent, mais si tout fonctionnait bien, cela se saurait ! En matière d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent, nous savons que nous ne sommes pas encore parfaitement au point. Sachant l'engouement qu'a suscité la reconstruction de Notre-Dame et les valeurs transmises à cette occasion, il nous semblait qu'en l'espèce, il nous fallait être encore plus attentifs que lorsque des dons sont faits à d'autres occasions.

Il concerne les dons visant à « financer des dépenses qui ne sont pas directement liées à des travaux de conservation ou de restauration de l'édifice ou de son mobilier dont l'État est propriétaire ou à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux ». En effet, l'incendie de Notre-Dame n'a pas seulement causé des dommages à l'édifice lui-même et au mobilier propriété de l'État. Ses conséquences sont plus larges : il faudra certainement constituer un nouveau mobilier liturgique, éventuellement prévoir des installations temporaires afin d'accueillir du public sur le site, organiser dans d'autres lieux les activités qui se déroulaient à Notre-Dame… Des donateurs ont déjà manifest...

La majorité et le Gouvernement ont rejeté nos propositions visant à graver dans le marbre de la loi le principe d'une restauration à l'identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Différents groupes de notre assemblée ont pourtant démontré que l'incertitude concernant la nature de la restauration constituait un frein aux dons. En permettant que le don soit conditionné à une restauration à l'identique, on facilitera le geste de ceux qui hésiteraient. En ligne, le donateur pourrait par exemple cocher une case indiquant que son don ne peut être affecté qu'à une rest...

En commission nous avons longuement discuté de la question de l'affichage et de l'installation temporaire d'affiches publicitaires sur des monuments en rénovation. S'agissant de Notre-Dame, il n'est pas souhaitable que l'édifice devienne le support de publicités. C'est pourquoi notre groupe souhaite que les ordonnances encadrent l'affichage et interdisent l'affichage publicitaire.

Non, monsieur le président. J'ai cru comprendre que, lorsque l'on fait un don, par exemple sur le site de la Fondation du patrimoine, on peut demander qu'il soit affecté uniquement à la restauration de la cathédrale Notre-Dame. C'est une chose. Mais c'en est une autre de pouvoir donner, comme le propose l'amendement, en précisant que le don ne vaudra que si l'édifice est restauré à l'identique. Actuellement, ce n'est pas possible : ce que vous venez de dire est mensonger.

L'objectif de cet amendement est assez simple : sortir la question de la préservation du patrimoine du champ des ordonnances. L'objectif final de la restauration de Notre-Dame est de préserver un élément du patrimoine national, européen, mondial. Il est donc parfaitement antinomique de demander l'autorisation de déroger aux règles visant à assurer la préservation de ce patrimoine. C'est la raison pour laquelle je désire exclure cette question spécifique du champ des ordonnances.