Interventions sur "notre-dame"

Le présent amendement vise à assurer le respect de certains de nos engagements internationaux sans pour autant empêcher l'Etat de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Président de la République. Notre-Dame de Paris ne peut pas être considérée seulement comme un bien national. Son régime domanial et patrimonial en fait un élément du patrimoine mondial de l'humanité, un bien classé par l'UNESCO, dont la restauration relève donc de la Charte de Venise. Une loi nationale ne saurait enfreindre ces obligations internationales. En outre, il n'est pas pensable d'engager un chantier de restauration du patr...

Cet amendement m'a été soufflé par un habitant de ma circonscription qui a été ému, comme beaucoup de Français et d'étrangers, par la catastrophe de l'incendie de Notre-Dame. Il vise à créer un registre qui recenserait tous les donateurs qui le souhaitent, une sorte de livre d'or qui témoignerait de la reconnaissance de la nation à leur égard et qui serait consultable sur le site à l'issue des travaux de restauration.

Il est me semble-t-il assez proche des deux précédents. Je rappelle que, dans le cadre d'une procédure normale, les opérations d'archéologie préventive sont programmées au moment des études, soit au début de processus, afin d'identifier les meilleures solutions à déployer dans le respect du site. Il est évident que dans le cas de Notre-Dame de Paris, cette phase est essentielle compte tenu d'une richesse archéologique de premier ordre. Le besoin de réaliser des fondations d'ouvrage provisoire ou des renforcements de fondation, par exemple, est loin d'être à exclure. Une telle entrave à la nature du lieu n'est pas acceptable. Comment pouvez-vous envisager de restaurer Notre-Dame de Paris alors que l'archéologie préventive est au fond...

Notre-Dame de la Garde !

...der à financer un bâtiment de l'État qui n'appartient pas à leur territoire ? C'est une question que nous sommes en droit de nous poser quand on sait combien le patrimoine local souffre. Bien sûr, il faut respecter la volonté exprimée par ces collectivités : si elles le souhaitent, elles doivent pouvoir choisir de participer à cet élan de générosité et d'oeuvrer, elles aussi, à la restauration de Notre-Dame. L'enjeu dépasse le cadre de la ville de Paris et on peut comprendre que chacun veuille, en quelque sorte, apporter sa pierre à l'édifice. Par conséquent, nous saluons le dispositif prévu dans cet article, qui permettra aux collectivités territoriales d'opérer des versements au titre de la souscription nationale. Sans cet article, elles n'auraient pas pu le faire en absence d'un intérêt public l...

Nous sommes maintenant arrivés à l'article 4, qui concerne les dons des collectivités pour la restauration de Notre-Dame. Permettez-moi de vous raconter ce qui s'est passé dans la commune de Marck-en-Calaisis, dont j'ai été le maire. Les élus du groupe majoritaire, que je préside, ont décidé de demander l'avis des citoyens, c'est-à-dire de procéder à un sondage réservé aux habitants de la commune ; le résultat est extrêmement clair, puisque 94 % des plus de 400 votants ne souhaitent pas que la commune fasse un don ...

... constitue un véritable frein dans la collecte des dons. Comme l'a souligné mon collègue Marc Le Fur, il y a un vrai flou sur ce point. Je suis désolé de devoir vous le répéter, mais aujourd'hui, on ne sait pas quoi faire si une personne indique dans son mail qu'elle donne tant d'euros pour une restauration à l'identique. Est-ce que vous vous engagez à lui restituer l'argent si la restauration de Notre-Dame ne se fait pas à l'identique ? La question est extrêmement claire. Nous avons cru comprendre que la réponse est oui, mais expliquez-nous le système !

Par cet amendement, je propose de favoriser les appels d'offres segmentés pour qu'ils puissent être remportés par des petites entreprises riches d'un savoir-faire artisanal mal connu des grands groupes du bâtiment. L'idée, bien sûr, est de faire bénéficier nos territoires des avantages de la reconstruction qu'offre Notre-Dame de Paris pour que les emplois créés ne se limitent pas, précisément, à Paris. D'ailleurs, le Gouvernement reconnaît qu'il ne faut pas rater le coche au point d'avoir très rapidement lancé une opération baptisée « Chantiers de France » destinée à susciter un appel d'air pour les métiers nécessaires à la reconstruction de Notre-Dame mais, plus encore, à la rénovation du patrimoine dans tout le pays...

La portée normative des dispositions que vous proposez d'introduire ne me semble pas avérée, même si je crois en comprendre l'objectif. J'ajoute que sur un chantier de la taille de celui de Notre-Dame, il faudra concilier l'objectif d'un appel aux entreprises de toutes tailles, les besoins du chantier et des compétences nécessaires. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.

...ollectivités. Enfin, je vous invite à la prudence s'agissant des chiffres qui circulent concernant le montant des sommes collectées dans le cadre de la souscription nationale. Ces chiffres pourraient inciter les collectivités à se rétracter, à ne pas honorer leurs promesses de dons. Il est important de rappeler qu'on ne connaît pas aujourd'hui le coût des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il faut rester prudent, comme l'a dit Mme la rapporteure de la commission des affaires culturelles.

L'application d'un régime d'exception aux règles de domanialité publique à la restauration de la cathédrale Notre-Dame ne saurait se justifier. Prévoir des exceptions revient à imaginer que le patrimoine de Notre-Dame n'est plus inaliénable et, le cas échéant, peut être cédé. De plus, les obligations liées au périmètre lui aussi classé Unesco nous engagent moralement, juridiquement et scientifiquement. Créer de telles exceptions qui ne se justifient ni scientifiquement ni juridiquement entraînera inévitablement...

Nos amis du MODEM soulèvent un vrai problème. La question sous-jacente posée par cet amendement de suppression est la suivante : fallait-il une loi d'exception pour rebâtir la cathédrale Notre-Dame de Paris ? La disposition prévue à l'article 4 est bien une disposition exceptionnelle, qui vise à permettre aux collectivités de mobiliser des crédits pour un ouvrage qui a suscité une émotion à l'échelle mondiale.

Il vise à ce que nous nous assurions que l'objectif d'abonder le fonds pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ne se fasse pas au détriment d'autres biens patrimoniaux qui nécessitent eux aussi d'être protégés, entretenus et restaurés. Les communes sont avant tout responsables de la restauration des églises qui leur appartiennent, contrairement aux cathédrales qui appartiennent à l'État. L'amendement répond à la logique selon laquelle l'entretient prévaut sur la restauration afin d'éviter qu'un drame comp...

À la fin de l'article, nous souhaitons supprimer la mention de l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Je ne suis en effet pas certain qu'il faille absolument créer un établissement public ad hoc. Les donateurs, en versant pour la reconstruction de Notre-Dame, n'entendent pas recréer un monstre administratif alors que des établissements publics tels que le Centre des monuments nationaux peuvent très bien faire l'affaire – ne sont-ils pas déjà chargés de restaurations d'envergure comme l'...

...ant de demander l'autorisation d'afficher des publicités sur les échafaudages, laquelle est accordée ou non par la direction régionale des affaires culturelles, madame la rapporteure y a fait référence tout à l'heure. En suivant la logique initiale de cet amendement, nous proposons quant à nous l'interdiction d'un tel dispositif en ce qui concerne, au moins, les futurs travaux de restauration de Notre-Dame. Nous savons que de nombreux édifices ont servi de supports publicitaires – la place de la Concorde, la colonne de la Bastille, la Conciergerie, le Palais de Justice – à de grandes marques, souvent de luxe. C'est déjà problématique pour les édifices publics mais cela le serait encore plus si Notre-Dame se transformait en étendard publicitaire et contribuait ainsi à une forme de pollution visuell...

Cet amendement va dans le même sens. Il s'agit d'éviter toute dérogation au code de l'environnement qui permettrait un affichage publicitaire sur des bâches, non seulement aux abords de Notre-Dame mais sur l'édifice lui-même. La réglementation concernant les monuments classés est très précise. En tant qu'élue de Paris, vous comprendrez ma volonté de prendre date dès maintenant. Lorsque je vois les dérogations autorisées pour les Jeux olympiques, je ne souhaite pas que Notre-Dame soit comme d'autres lieux historiques, abîmée pour des raisons de rentabilité. Actons dès maintenant que, dans...

Il est scandaleux de ne pas accepter un tel amendement ! Ce chantier va être financé par la générosité des Français. Vous ne pouvez pas y faire de la publicité pour McDonald's ou je ne sais quoi. Dites-le explicitement et adoptez cet amendement. Si on n'est pas fichu d'évoluer sur des questions de ce genre, on n'est pas digne de ce débat. Il s'agit tout de même de Notre-Dame, mes chers collègues !

Par cet amendement, nous souhaitons préciser dans l'article 4 que les sommes versées par les collectivités pour la rénovation de Notre-Dame de Paris n'entreront pas en compte dans le respect de leur contrat de contractualisation avec l'État. L'article 4 vise à permettre aux collectivités locales d'effectuer des dons pour la rénovation de Notre-Dame de Paris. Or nous pensons que c'est à l'État de prévoir un budget suffisant pour entretenir son patrimoine national et non aux collectivités de lui venir en aide. Cela est d'autant plus j...

Vous nous renvoyez sur la DRAC alors que nous n'en avons rien à faire ! Ce n'est pas elle qui va décider s'il doit y avoir ou non des publicités sur Notre-Dame.

Je suis conseillère de Paris, élue de Paris. Il est hors de question qu'il y ait des publicités sur Notre-Dame. Vous devez prendre cet engagement ici.