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... même pour chaque texte que nous examinons. Le fait que vous ne soyez pas capables d'entendre l'opposition sur un tel sujet amène à s'interroger – or je crois, monsieur le ministre, que vous avez été dans l'opposition. En tout cas, je ne peux pas entendre que nous devions nous soumettre aux propos du Président de la République car, je le répète, il a également déclaré qu'il faudrait reconstruire Notre-Dame en cinq ans, ce qui ne sera peut-être pas possible.
Il tend à préciser que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera faite à l'identique.
...rès différents d'une église à l'autre : parfois celui d'une restauration à l'identique ou dans l'aspect le plus proche possible de l'état antérieur ; parfois celui d'une reconstruction moderne ; parfois celui de laisser l'église dans l'état où elle se trouvait. Parce que professionnels du patrimoine, ils l'ont fait dans chaque cas en toute connaissance de cause. L'émoi provoqué par l'incendie de Notre-Dame de Paris suscite probablement ce désir de la retrouver telle qu'on la connaissait ; les Français sont très attachés à cette cathédrale, nous le savons. Néanmoins, je considère qu'il ne revient pas aux parlementaires de décider des modalités de sa restauration. Nous avons la chance, en France, de disposer de professionnels pour cela. Laissons faire les experts. J'émets donc un avis défavorable sur...
... aspect aussi proche que possible du dernier état connu du monument, comme il se doit. Lorsque je vous écoute, je comprends que vous ouvrez la porte à des modifications dont nous ne connaissons ni la nature ni les modalités. Une nouvelle fois, vous vous plierez sans doute à la volonté présidentielle, à la volonté jupitérienne. Ce n'est pas de nature à nous satisfaire. Un projet de loi consacré à Notre-Dame qui ne permet pas d'arrêter les principes régissant la restauration me semble inutile.
...compte en considérant que les donateurs ont voulu contribuer dans le cadre d'une telle souscription. Un peu plus tôt, un collègue a écarté la possibilité d'amender l'article 1er. Or la représentation nationale amendera l'article si cela lui semble pertinent. Au moment où nous entamons cette discussion, il importe que la représentation nationale se prononce sur ce qui est bon pour le pays et pour Notre-Dame, sans se référer à la parole présidentielle, car je ne crois pas à l'infaillibilité du Président.
On peut s'interroger sur la pertinence du second alinéa de l'article 1er. L'amendement vise à le supprimer, car il fait craindre une dépossession des autorités compétentes au profit d'un dispositif contrôlé depuis le plus haut sommet de l'État. En effet, il n'est guère nécessaire de placer la souscription nationale sous la haute autorité du Président de la République. Si la restauration de Notre-Dame de Paris est du ressort de l'État, nul besoin de personnaliser le dispositif. C'est une question de bons sens. Notre-Dame appartient non pas au Président de la République, mais à tout le pays.
Le drame de Notre-Dame a suscité une communion nationale et des élans de solidarité. Des dons très généreux ont été faits en vue de reconstruire la cathédrale. Une grande souscription nationale a donc été lancée. L'argent recueilli servira à restaurer la partie endommagée de la cathédrale et à assurer la sécurité à long terme. Par ce projet de loi, vous entendez donner un pouvoir exceptionnel au Président de la Républ...
...n 1983 en faveur de la Polynésie française, pour faire face aux nombreux dégâts causés par des cyclones. Les Français devraient disposer d'un droit de regard sur l'utilisation des fonds collectés dans le cadre de cette souscription nationale. Nous refusons qu'elle soit accaparée par le Président de la République ou placée sous son autorité unique. Nous sommes encore dans un régime parlementaire. Notre-Dame de Paris ne doit pas devenir Notre-Dame de l'Élysée ! Il est très triste de constater que le débat est accaparé aujourd'hui de cette façon. Je ne comprends pas comment une telle appropriation peut se produire, alors que l'émotion est nationale et dépasse nos frontières – nous l'avons souligné sur tous les bancs – et que Notre-Dame appartient à tous les Français. Le Parlement se grandirait en ch...
Ce débat nous a déjà longuement occupés en première lecture. Notre-Dame est un joyau patrimonial. Le drame a affecté l'un des symboles de notre nation et suscité une vive émotion en France et au-delà de nos frontières. Or, dans nos institutions, c'est le Président de la République qui incarne l'unité nationale.
...nds monuments, qui ont suscité l'émotion – on peut penser aux pavillons Baltard ou au château d'Amboise. Or jamais on n'a associé à l'un de ces monuments le nom d'un Président de la République. Ce que vous faites en réalité – et c'est un peu mesquin, permettez-moi de vous le dire – , c'est essayer de récupérer l'événement pour lier fondamentalement le nom d'Emmanuel Macron à la reconstruction de Notre-Dame.
C'est mesquin parce que cela va à l'encontre de la volonté des Français. Mme Valérie Boyer l'a dit avec talent, vous essayez de vous accaparer l'émotion des Français pour graver dans le marbre le nom d'Emmanuel Macron aux côtés de celui de Notre-Dame. Or les deux ne sont pas exactement à placer au même niveau.
Il est tout de même curieux que l'incendie de Notre-Dame, qui a touché le coeur de tous les Français, suscite un tel débat au sein de notre pays.
Cette mesure symbolique nous permettrait d'établir un lien entre le Parlement et la souscription populaire. En outre, le Parlement montrerait son unité et exercerait tout son rôle en cette occasion. Un tel symbole serait cohérent avec le statut de Notre-Dame de Paris, qui appartient à la France entière et à tous les Français, comme ils l'ont prouvé. Je trouve vraiment dommage que vous ne saisissiez pas cette main tendue.
Monument emblématique de notre pays, Notre-Dame est avant tout un lieu de culte. Il convient de rappeler que la souscription doit être également placée sous la haute autorité de l'archevêque de Paris.
La tentation serait grande de penser que nous valons plus et mieux que ces hommes des XIIe, XIIIe et XIVe siècles qui, année après année, ont donné leur vie pour que Notre-Dame puisse être ce qu'elle était il y a encore deux mois et demi. N'oublions pas quelles étaient leurs intentions : ni leur propre gloire, ni la richesse, moins encore la célébrité, mais bien la construction d'une cathédrale à la gloire de Dieu. La tentation de notre temps serait de construire quelque chose d'autre, de nouveau, qui appartienne à un monde qui se veut moderne, pour honorer un gouverne...
...rver « l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Le Sénat a longuement débattu de cette question ; nous y reviendrons. En tout cas, nous devons rappeler clairement un point : eu égard à sa valeur universelle exceptionnelle, la cathédrale est consubstantielle à l'inscription des rives de la Seine au patrimoine mondial de l'UNESCO. Pour le dire simplement, la restauration de Notre-Dame concerne non seulement la cathédrale, mais aussi son intégration dans le paysage des rives de la Seine. D'ailleurs, la flèche de Notre-Dame a été pensée par Viollet-le-Duc et Lassus pour être en harmonie avec celle de la Sainte-Chapelle, ces deux soeurs jumelles constituant les deux mâts du navire que forme l'île de la Cité. Mes chers collègues, il ne nous appartient pas de définir un plan de re...
...a recevabilité. Il prévoyait que, dans le cas où le montant total des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale serait supérieur au coût desdits travaux, l'excédent serait versé aux communes de moins de 3 500 habitants, en vue de restaurer les églises. Alors même que le coût de la restauration de Notre-Dame ne sera pas connu avant que l'architecte en chef des monuments historiques n'ait établi un diagnostic complet et précis, la générosité des Français s'est déjà manifestée. Le fléchage de l'excédent vers les communes rurales est nécessaire, car elles ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour sauvegarder leurs églises. Celles-ci sont en danger, comme l'atteste le succès du loto du pa...
Mon intervention se situera à la marge de celle de M. Minot. J'ai déjà évoqué le découragement de certains citoyens modestes souhaitant contribuer à la réfection de Notre-Dame face aux contributions des grands donateurs. D'autres, que j'entends sur le terrain, voudraient être sûrs que les sommes qu'ils versent seront effectivement fléchées vers la restauration du bâtiment. Je ne me place donc pas dans l'hypothèse selon laquelle les fonds excéderaient les besoins. Je souhaite seulement m'assurer que tous les dons versés par les Français, quel que soit leur montant, ser...
Il vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir qu'à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier, ainsi qu'à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Les versements et dons consentis par les Français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale. Il est indispensable de graver cette disposition dans le marbre de la loi, afin d'en garantir l'engagement. ...
Je comprends tout à fait le sens de l'amendement et votre désir de limiter l'utilisation des fonds. C'est bien ce que prévoit l'article 2, qui énonce explicitement la destination des dons : les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire, ainsi que la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Cette liste étant limitative, l'amendement me semble satisfait. Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.