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...re portant sur la reconstruction de la flèche de l'édifice, en mentionnant la possibilité de reconstruire une flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque. Le même jour, le Président de la République exprimait son souhait qu'un geste architectural contemporain puisse être envisagé. Malheureusement, le principal geste que retiendra l'histoire à propos de notre époque, à l'endroit de Notre-Dame de Paris, est l'incendie qui en a ravagé une grande partie. Faisons donc preuve d'humilité par rapport au passé et à notre histoire. La charte de Venise, de 1964, ratifiée par la France, définit les principes de la restauration et impose certaines contraintes, notamment que l'on restaure les monuments historiques dans leur dernier état connu. Elle énonce également que « les apports valables de t...
Lors de l'examen du projet de loi en première lecture, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devraient respecter « le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Le présent amendement tend à préciser que les travaux doivent préserver l'aspect visuel intérieur et extérieur du monument, afin que les modifications apportées ne puissent pas altérer la beauté de l'architecture telle que nous la connaissions avant l'incendie.
...s touristes du monde qui viennent encore admirer cette majestueuse cathédrale, s'attendent en effet à découvrir la cathédrale elle-même, et non autre chose. Il faut donc être très clair, et c'était le mérite de la rédaction de l'article 2 adoptée par le Sénat : les travaux de conservation et de restauration « restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Restituer Notre-Dame de Paris à l'identique s'impose d'autant plus que nous disposons, en France, de tous les savoir-faire nécessaires et possibles pour cela. Je vous avoue mon incompréhension : au lieu d'une rédaction de l'article 2 fournie, détaillée et fixant un cap clair, la majorité lui préfère une rédaction sans consistance, plutôt floue et qui nous laisse sur notre faim. Par ailleurs, le fait que seulement de...
...dernier état visuel connu avant le sinistre ». Si nous avons entendu, tout à l'heure, les explications de Mme la rapporteure – ou plutôt les éléments de langage qu'elle a lus – , je souhaite quand même que l'on ait bien présent à l'esprit ici, ce soir, les termes de l'interview donnée au Figaro le 3 juin dernier par M. Philippe Villeneuve, l'architecte en chef des monuments historiques chargé de Notre-Dame de Paris. À celles et ceux d'entre nous qui n'en auraient pas encore pris connaissance, j'en recommande chaudement la lecture intégrale. Il s'y prononce explicitement sur le dernier état visuel, connu qui lui semble être une règle imposée par la charte de Venise.
Ma collègue Constance Le Grip vient d'évoquer une volonté commune, et je crois que nous pourrions être fiers d'avoir mené un travail en commun. Vous ne pouvez pas affirmer, madame la rapporteure, que l'on ne peut pas inscrire dans le projet de loi concernant la restauration de Notre-Dame les éléments figurant dans le présent amendement, au prétexte que des travaux de protection de l'édifice sont encore en cours.
Il porte sur le respect des principes de l'UNESCO et de la charte de Venise de 1964. Je rappelle que l'annonce par le Président de la République du lancement d'un concours international d'architecture, qui semble s'être finalement transformé en un concours d'idées, a fait naître des inquiétudes quant à la possibilité d'un geste architectural qui serait mené à l'occasion de la restauration de Notre-Dame de Paris. Cette annonce pose la question suivante quelle trace convient-il de laisser du sinistre du 15 avril 2019 ? Si un geste architectural peut s'avérer nécessaire à l'occasion de travaux de reconstruction suivant un conflit armé, parce qu'il participe du devoir de mémoire, tel n'est pas forcément le cas après un sinistre comme celui qu'a subi Notre-Dame de Paris. Rappelons-le, Notre-Dame a...
Il reprend pour partie la rédaction issue du Sénat, qui inscrirait les travaux de restauration de la cathédrale dans le cadre de la charte de Venise de 1964. Selon nous, les travaux de restauration de Notre-Dame doivent strictement encadrés et respecter toutes les règles en vigueur. Or ce projet de loi est principalement dérogatoire au droit commun, notamment en raison de son article 9. Nous souhaitons que les travaux de conservation et de restauration s'inscrivent dans le cadre du droit français comme dans celui du droit international en matière de protection et de valorisation du patrimoine.
Je supplée mon collègue Marc Le Fur, auteur de cet amendement, qui rappelle les engagements souscrits par la France à la suite de sa ratification de la convention du patrimoine mondial le 26 juin 1975. La cathédrale Notre-Dame, en sa qualité de chef-d'oeuvre de l'architecture du Moyen Âge, a contribué à l'inscription du bien « Paris, rives de la Seine » sur la liste du patrimoine mondial. Les travaux de restauration qui seront conduits doivent donc respecter l'authenticité et l'intégrité du monument pour garantir la préservation de la valeur universelle exceptionnelle qui a présidé à l'inscription de ce bien.
Il vise à rappeler que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris doit respecter la Charte de Venise, ce qui permettra de préserver le monument de toute ambition de geste architectural.
La destruction de la forêt, c'est-à-dire de la charpente historique de Notre-Dame, étant une perte historique et architecturale majeure, il est important que son remplacement se fasse dans la plus grande transparence vis-à-vis des Français. Cela vaut aussi pour les autres matériaux utilisés : cette exigence est fondamentale afin de faire adhérer les Français à la reconstruction de ce qui est bien plus qu'un monument historique ou un lieu de culte. Puisque vous prônez à tout-va...
Il convient de rappeler que la cathédrale Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte et que les travaux doivent préserver l'intérêt cultuel du monument.
À l'heure où le patrimoine mondial fait l'objet de destructions massives, les traités internationaux prennent une dimension encore plus importante que naguère. Quelle image la France donnera-t-elle d'elle-même si elle viole en conscience les textes élaborés pour protéger les joyaux de son patrimoine ? Mon amendement vise à sauvegarder l'authenticité de Notre-Dame, édifice classé. Le document de Nara sur l'authenticité garantit, comme la charte de Venise, le respect de l'authenticité du monument. Exalter l'authenticité du bâti fait partie de la politique de conservation de notre patrimoine culturel. Ce texte le dit bien : déformer la silhouette de Notre-Dame par un geste architectural contreviendrait au respect que nous devons aux textes de bon sens et ren...
L'article 2 prévoit que les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du monument. Il ne faut cependant pas occulter une dimension fondamentale de Notre-Dame de Paris, sa raison d'être et sa fonction première : c'est une cathédrale, dans laquelle des cérémonies religieuses sont célébrées depuis plus de 800 ans, y compris le 15 juin 2019, date de la première messe depuis l'incendie. L'amendement ajoute au...
Ces amendements ont été déposés à l'initiative de mon collègue Thiériot. Le projet de loi ne fixe pas les canons selon lesquels la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera entreprise. Or le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de la République, ainsi que l'annonce du Premier ministre sur le lancement d'un concours international d'architecture pour « doter Notre-Dame d'une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque », laissent craindre l'adoption de projets contemporains qui dénatureraient Notre-Dame. Au...
Je ne suis pas tant intervenu, jusqu'à présent. Ce que je souhaite, c'est que cette restauration soit un grand moment de concorde car 800 ans, ce n'est pas rien ! J'ai pu me rendre compte combien, dans l'esprit des Français – qui ont pourtant des préoccupations dans tous les sens – , Notre-Dame a une image qui les sort un peu de la monotonie des temps. Que l'on croie au Ciel ou que l'on n'y croie pas, chacun a envie de la remettre debout. Il serait bon que nous arrivions à nous entendre à ce sujet. Cela serait un signe d'espoir pour tous, à la mesure de tant de grands moments de l'histoire, durant lesquels la France était pourtant si déchirée. Il serait bon qu'une sorte de bien-être rép...
Les professionnels du patrimoine sont nombreux à s'interroger sur l'établissement public conçu pour assurer la conservation et la restauration de Notre-Dame. Quelle sera sa durée d'existence ? Quelles sources de financement assureront le train de vie de cette institution expressément conçue pour l'édifice ? Les dons des Français paieront-ils les frais de cet établissement de l'État ? Si tel est bien le cas, leur destination sera détournée. Les généreux compatriotes ayant participé à la souscription ne veulent pas payer pour les frais d'un établissem...
Il vise à assurer le respect de la destination des dons, qui ont vocation à financer la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s'agit de préciser que seul le périmètre de celle-ci est concerné, à l'exclusion des bâtiments alentour.
Le projet de loi, dès son titre, concerne « la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ». Nous aborderons la notion de périmètre lors de l'examen de l'article 8, portant création de l'établissement public. Je suggère le retrait de l'amendement.
...entions qui leur permettent de s'assurer que la volonté des donateurs soit prise en compte dans l'affectation des fonds. L'objectif est d'éviter tout risque de révocation des dons au motif que leur affectation ne serait pas compatible avec la volonté du donateur. Les fondations reconnues d'utilité publique citées dans l'article – la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame – ont chacune lancé des collectes de dons afin de participer à la reconstruction de la cathédrale, selon un objet ou des objets qui leur sont propres. Il est de surcroît nécessaire, au regard des obligations des fondations vis-à-vis de la Cour des comptes, dont le contrôle est bien prévu à l'article 7 du projet de loi, d'insérer la mention « permettant d'assurer le respect de l'objet du don », a...
Vos amendements visent à conditionner le versement des dons à la souscription à la signature d'une convention qui garantisse le respect de l'intention des donateurs. Or certains donateurs n'ont pas exprimé une intention de don ; ils ont simplement fait un don pour Notre-Dame de Paris. Du coup, cette intention est bien respectée par l'article 2. Par ailleurs, les fondations ont, à ce jour, étudié tous les dons des particuliers et vérifié leurs objets. L'avis est donc défavorable.