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...ment l'objet de l'article 5, qui prévoit la déductibilité des dons à hauteur de 75 %. Vous voulez faire en sorte que les plus fortunés donnent. D'où vient le problème ? Du fait que vous avez vous-mêmes – cela a été l'un des premiers actes de la législature – baissé leurs impôts. Dans la même logique, nous pensons que l'entretien du patrimoine, de manière générale, et pas seulement dans le cas de Notre-Dame de Paris, nécessite que votre ministère dispose de moyens supplémentaires. Aujourd'hui, il est nettement sous-doté. Au-delà de votre personne, vous êtes un ministre qui dispose de peu de moyens. Au-delà de la question de Notre-Dame de Paris, notre patrimoine se trouve donc en grand danger. Ne perdons pas de vue qu'avant cet incendie, nous avons dû faire appel à un présentateur de télévision qui...
...us la même sur place, mais les habitants continuent de souffrir. Une mécanique s'est installée : la médiatisation étant plus faible, les dons sont plus rares. Par conséquent, au moment de la reconstruction, les besoins de ces associations sont extrêmement importants. Aussi, je voudrais saluer leur travail et regretter qu'aucune disposition de ce texte ne permette de faciliter les dons. Même pour Notre-Dame de Paris, le choix a été fait de rétropédaler en ne prévoyant plus de déduction fiscale, ou en tout cas en la limitant, ce que je trouve vraiment dommage. Je ne reviendrais pas sur les propos que j'ai tenus tout à l'heure à propos du nombre de nos édifices cultuels en souffrance.
... je viens d'évoquer, le projet de loi prévoit également toute une série de dérogations par rapport, par exemple, à certaines mesures environnementales. Cela ne constitue pas un bon signal. J'en termine : dans les études d'opinion qui ont été conduites, les Français, même s'ils ont été très majoritairement choqués par cet incendie et même s'ils souhaitent très majoritairement la reconstruction de Notre-Dame, ne sont pas favorables à une loi d'exception.
Le symbole de Notre-Dame de Paris ne doit pas nous faire oublier que l'autre titre du roman de Victor Hugo – la chose est connue – était Les misérables.
L'incendie de Notre-Dame de Paris a suscité une communauté d'émotion réunissant ceux qui croient au ciel et ceux qui n'y croient pas et une communion de mobilisation que nul d'entre nous ne conteste, quels que soient les bancs sur lesquels il siège. Ce qui est contesté, c'est le fait de déroger au droit commun comme au temps long lorsqu'il s'agit de prendre soin d'un monument qui, parce qu'il est propriété de tout le mo...
Ce projet de loi a été annoncé non sans maladresse. D'abord, on le pardonnera, mais je me souviens fort bien du Premier ministre promettant à la télévision, dans le feu – c'est le cas de le dire – de l'émotion : « Je veux que chaque euro donné aille vraiment à la reconstruction Notre-Dame de Paris. » Pour tous ceux qui militent dans le mécénat en faveur d'autres oeuvres, c'est profondément injuste. Nous avons tous corrigé cette maladresse : nous ne voulons pas de cela. La deuxième maladresse est d'avoir accordé une réduction d'impôts et privé ainsi plus de la moitié des Français de la possibilité de se faire accompagner par l'État pour donner.
Ce n'est vraiment pas le moment. Au contraire, vous auriez dû universaliser la capacité à donner pour que les dons versés pour Notre-Dame de Paris ne dévalorisent pas ceux dédiés à ces cathédrales que sont la planète ou la personne humaine.
J'ai l'honneur de défendre, au nom du groupe Les Républicains, une motion de renvoi en commission de ce projet de loi si particulier pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture. Les motions sont parfois déposées par les oppositions à des fins dilatoires ou pour disposer d'un temps de parole supplémentaire ; tel n'est pas le cas de cette motion de renvoi en commission, comme je vais essayer de vous le démontrer. Pour assurer la concorde nationale, que nous pensons hautement souhaitable sur Notre-Dame de Paris,...
Le groupe Les Républicains soumet au vote de l'Assemblée nationale une motion de renvoi en commission du projet de loi, lequel poursuit un double objectif : accompagner la souscription nationale par un dispositif de collecte exceptionnel, et répondre au défi que constitue la restauration en cinq ans de l'édifice de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
… puisque chaque Français peut donner à la hauteur de ses moyens. Monsieur Mattei, nous en avons discuté en commission : ne confondons pas les dons pérennes, renouvelés chaque année, en faveur d'associations caritatives comme celles que vous avez citées, notamment les Restos du coeur, qui réalisent un travail fantastique sur la durée, avec un don exceptionnel en faveur d'un cas unique, Notre-Dame, lequel est soumis à un régime différent, notamment ce plafond particulier, qui présente le mérite de la lisibilité, ainsi que l'a expliqué M. le ministre.
Madame Le Grip, chacun ici est attaché au patrimoine. Nous travaillons tous à sa préservation, en l'espèce à celle de Notre-Dame de Paris. C'est bien ce pour quoi nous sommes réunis aujourd'hui. Nous avons débattu, et débattrons encore ce soir, de façon démocratique. Certes, nous aurions aimé que le Gouvernement accepte quelques amendements supplémentaires.
Monsieur le ministre, les amendements de réécriture des articles 8 et 9 présentés par le Gouvernement nous semblent aller dans le bon sens. En raison de l'intérêt que nous portons au texte, et parce que Notre-Dame mérite toute notre attention, nous aurions aimé y travailler en commission.
Notre-Dame de Paris est un monument emblématique, cela ne fait aucun doute dans cet hémicycle. Toutefois, avant de prévoir des travaux de façon trop immédiate, nous devons réfléchir à la protection du patrimoine national. Chaque commune a son monument à conserver, à restaurer ou à reconstruire. Il faut se saisir du débat suscité par le projet de loi pour élargir notre réflexion à l'ensemble du territoire. ...
Au fond, le débat que nous avons depuis tout à l'heure vise à déterminer si un monument aussi exceptionnel que Notre-Dame de Paris, dont l'incendie a suscité une émotion sincère et normale, nécessite une loi d'exception. Chacun aura compris que notre réponse est négative. Elle l'est d'autant plus que nous contestons qu'un monument qui s'inscrit dans le temps des cathédrales, donc dans la durée, nécessiterait des mesures d'urgence pour répondre à je ne sais quel diktat de je ne sais quel calendrier, plutôt que la pr...
Notre-Dame est un monument extraordinaire, comme d'autres cathédrales en France et d'autres monuments d'autres pays. Les lois en vigueur permettant de préserver le patrimoine et l'environnement visent à reconstruire et restaurer les monuments dans les meilleures conditions possibles, dans un temps nécessaire, afin que les chantiers soient menés de la meilleure façon. Si vous prétendez, chers collègues de l...
Dans ce cas, allons-y, attaquons-nous à la loi. Mais si l'on y déroge sur Notre-Dame, il faudra expliquer pourquoi nous n'y dérogeons pas pour la restauration d'autres bâtiments. Par ailleurs, chère collègue, je ne partage pas votre interprétation de la charte de Venise de 1964. Selon vous, elle oblige à restaurer à l'identique. Ce n'est pas ce qu'elle dit : elle prescrit de respecter les valeurs esthétiques et historiques du monument, et que tout ajout soit réalisé conformément...
...it de démontrer l'injustice inhérente à ce qui est non pas un crédit d'impôt, mais seulement une réduction d'impôt. En effet, seuls les contribuables payant l'impôt sur le revenu pourront en bénéficier. Ainsi, plus de la moitié de la population française sera exclue de ce dispositif, pourtant censé encourager la cohésion et la solidarité nationales autour de l'objectif commun de reconstruction de Notre-Dame de Paris. Concrètement, et au risque de me répéter, l'article qui vient d'être voté permettra à un contribuable aisé de se faire rembourser 750 euros par le fisc pour un don de 1 000 euros au profit du financement de la reconstruction de Notre-Dame. De plus, cette différence sera compensée par l'État, c'est-à-dire par l'ensemble des contribuables, comme on l'a fait remarquer sur un autre banc. A...
C'était il y a presque trois mois. L'incendie, bien sûr, mais aussi les premières questions sur le devenir de Notre-Dame de Paris. Pour les Parisiens, pour les croyants, pour les Français, pour tous ceux qui éprouvent cet attachement à la fois évident et irrationnel, l'état des lieux est nécessaire. La cathédrale, c'est aujourd'hui une voûte extrêmement fragilisée par la chute de la flèche et percée en trois endroits, une quantité de plomb très importante le long des murs et sur le sol, mais aussi des rosaces prot...
Nous abordons la nouvelle lecture du projet de loi sur la restauration de Notre-Dame. Reconnaissons que le travail parlementaire a d'ailleurs parfois un côté désespérant. Et l'examen de ce projet de loi ne corrigera malheureusement pas ce constat quelque peu désabusé. En effet, il y a une semaine tout juste, en commission des affaires culturelles, Mme la rapporteure – malheureusement absente de son banc – défendait bec et ongles la rédaction des articles 8 et 9. « Circulez, il n...
...e raison simple : le Gouvernement veut absolument soustraire le « chantier cathédrale » à certaines normes protectrices que contient notre droit, notamment dans le champ patrimonial et environnemental. Le Gouvernement refuse obstinément d'entendre les appels à la raison et à la tempérance provenant des experts les mieux autorisés. Des appels pourtant uniquement motivés par l'intérêt supérieur de Notre-Dame. Il est manifeste qu'un chantier de cette envergure exige le temps de la réflexion, et la modestie de croire que rétablir Notre-Dame dans sa beauté initiale est un objectif suffisamment ambitieux pour ne pas être pollué par je ne sais quel concours ou consultation populaire. D'ailleurs, les Français espèrent-ils autre chose que de revoir la cathédrale telle qu'ils l'ont toujours connue ? Incont...