Interventions sur "notre-dame"

...la a été balayé, de même que les précisions sur les modalités de reversement des fonds. J'avoue ne pas trop comprendre cette façon de travailler. Au fur et à mesure que la législature avance, je suis de plus en plus sidérée du sectarisme dont la majorité fait preuve, y compris sur un texte qui devait rassembler et contribuer à l'unité nationale qu'a suscitée l'émotion consécutive à l'incendie de Notre-Dame. L'article 3 constitue un exemple, parmi d'autres : le travail en commun est toujours balayé, tout simplement. Quand je suis venue ici pour la première fois, je n'imaginais pas que le travail parlementaire puisse se dérouler ainsi.

Nous souhaitons mener une bataille pour préserver la cathédrale Notre-Dame de Paris de son éventuelle privatisation occasionnelle par de grands groupes. Pour ce faire, nous souhaitons empêcher toute contrepartie aux dons et versements au titre de cette souscription. Lors de l'examen en commission, il nous a été objecté que les contreparties accordées aux entreprises étaient très encadrées et ne pouvaient être manifestement disproportionnées par rapport aux dons et vers...

Nous examinons ce jour le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Il s'agit de la nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire avec nos collègues sénateurs le 4 juin dernier. Cet échec masque un accord entre nos deux assemblées sur les objectifs fondamentaux de ce projet de loi, à savoir la sauvegarde d'un édifice qui constitue à la fois un chef-d'oeuvre patrimonial, un monument...

...n proposant une exonération fiscale exceptionnelle pour les dons de moins de 1 000 euros. Ce point est important. Ensuite, il garantit la transparence dans la collecte de dons et l'utilisation des fonds ainsi collectés. Un comité de suivi sera créé à cet effet, présidé par le Premier président de la Cour des comptes. Troisièmement, il permet que le chantier de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris se déroule dans les meilleures conditions possibles, avec la création de l'établissement public et l'habilitation à légiférer par ordonnances amendée par le Gouvernement. Il est aujourd'hui trop tôt pour mesurer avec précision l'ampleur des dégâts causés par l'incendie et par les quantités d'eau déversées pour éteindre les flammes. Nul ne peut se prononcer pour l'heure avec certitude su...

Traduisant notamment les engagements pris par le Gouvernement le 16 avril 2019 au lendemain de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le présent projet de loi comportait, dans sa version initiale, neuf articles. Deux d'entre eux, les articles 4 et 5, ont été délégués à la commission des finances. En première lecture, nous avons adopté, sur ces articles, plusieurs amendements rédactionnels préservant l'équilibre général et les contours des articles contenus dans le projet de loi. Nous avons également, au terme d'un t...

...s sont classés, le département, la région et l'État peuvent verser une subvention. Si l'article 4 va dans le bon sens en permettant aux collectivités territoriales d'opérer des versements au titre de la souscription nationale, il faut arrêter de mentir aux Français et de leur faire croire que les collectivités, quelle que soit leur bonne volonté, ont les moyens de contribuer à la restauration de Notre-Dame. Faute de pouvoir entretenir leurs édifices correctement, mairies et diocèses n'hésitent plus à vendre : 5 à 10 % du patrimoine religieux pourrait être vendu, détruit ou abandonné d'ici à 2030. Incitons les Français à continuer à donner pour Notre-Dame, consultons-les pour savoir ce qu'ils attendent de cette restauration, incitons-les à contribuer à la restauration de nos cathédrales, de nos égl...

Je l'ai déposé à nouveau, après l'avoir défendu en commission. Sur le plan du principe, on peut s'interroger sur le fait qu'un responsable de collectivité, maire ou président, décide d'apporter une subvention à Notre-Dame alors que la cathédrale n'est pas sur son territoire, car cela peut paraître choquant. D'ailleurs, on a bien vu que certaines collectivités se sont précipitées en annonçant des dons avec l'argent du contribuable, alors que cela ne collait pas juridiquement. Mon amendement a donc pour but de rectifier cette autorisation de dépenses d'investissement, qui constitue une anomalie juridique. On peut t...

Nous avons débattu de l'objet de cet amendement en première lecture puis en commission, la semaine dernière. L'article 4 a pour objectif de répondre aux demandes formulées par certaines collectivités territoriales, pour lesquelles la restauration de la cathédrale de Notre-Dame ne présente pas d'intérêt public local. Il s'agit donc de conférer une base légale aux dons et aux versements effectués dans le cadre de la souscription nationale par des collectivités territoriales en dehors de leurs compétences géographiques. C'est bien parce que plusieurs collectivités avaient annoncé leur intention de participer à la souscription nationale que le projet de loi consacre cette ...

Je voudrais d'entrée de jeu évacuer la dose anxiogène que pourraient comporter mes propos, afin d'apaiser la préoccupation du président de la commission. Si j'admets qu'il puisse être anxiogène que l'on propose de rejeter un projet de loi visant à reconstruire ce magnifique bâtiment qu'est Notre-Dame de Paris, autant l'annoncer tout de suite : le problème vient à nos yeux non de Notre-Dame, mais du projet de loi.

Que cela soit entendu aussi précisément que possible : Notre-Dame reste, qu'on soit athée ou croyant, la cathédrale commune de tous les Français, et certainement de bien d'autres. Elle surgit comme un monument qui, quelles que soient les convictions de chacun, est d'abord l'apothéose de l'esprit humain. Certains voient dans sa magnificence la main de Dieu, mais sans doute pensent-ils également que, s'il en est ainsi, c'est parce que les êtres humains qui l'ont...

Ne souriez pas, monsieur le président de la commission : c'est le principe même du dégrèvement d'impôt. On a le droit de penser que c'est une bonne chose que de dégrever les dons à Notre-Dame – pourquoi pas ? – , mais cela ne vaut pas la peine qu'on en sourie. Tout dégrèvement d'impôt est mis à la charge du reste des contribuables. C'est le principe de base de ce système, et c'est la raison pour laquelle nous n'en voulons pas. Nous ne sommes pas d'accord. Nous pensons que le don est le don et n'a donc pas besoin d'être récompensé. Au demeurant, les dons des donateurs qui ne paient pa...

...remise sur les dons. Si je me trompe, vous nous le direz, monsieur le ministre. Vous avez affirmé tout à l'heure qu'il ne fallait pas craindre le sur-don. Pour l'heure, j'ai l'impression que le sous-don est plus à redouter. Dans le même ordre d'idée, si l'on fait appel aux dons, je ne vois pas pourquoi les collectivités auraient la possibilité de participer au financement de la réhabilitation de Notre-Dame. Si l'État ne prend pas sa part de responsabilité, pourquoi les collectivités, qui sont aussi choses publiques, devraient-elles le faire ? Au nom de quoi ? Voilà, j'ai donné nos arguments. J'espère au moins vous avoir montré qu'il n'y a de notre part aucune animadversion contre ce bâtiment, quoiqu'un tel sentiment puisse exister et ait existé. On cite toujours à cette tribune ceux qui chantent l...

...cette loi – qui est par ailleurs relativement inutile, puisque l'objectif qu'elle poursuit aurait pu être atteint à loi constante. La véritable innovation aurait résidé dans une extension du dispositif à un crédit d'impôt. Cette formidable idée aurait suscité un élan populaire et aurait été moins discriminatoire pour les Français, qui partagent le même souhait de participer à la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

...ici de manière exceptionnelle, mais une telle exception me paraît tout à fait légitime au regard, encore une fois, du caractère exceptionnel de cette reconstruction et de ce chantier. Vous avez également évoqué le taux de transformation effective des promesses de dons. C'est précisément en raison de mauvaises polémiques qu'on a parfois pu laisser penser qu'il y avait un surplus pour reconstruire Notre-Dame. Je crois tout le contraire : il faut aujourd'hui communiquer auprès de nos concitoyens pour que cet élan de générosité se poursuive, parce que nous sommes en effet loin du compte et qu'il est extrêmement important que l'on puisse réunir tous les financements nécessaires à cette reconstruction. En outre, ce projet de loi ne comporte pas que cette disposition fiscale, avec laquelle vous pouvez ê...

Monsieur Mélenchon, il est vrai que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés pourrait tomber d'accord avec vous sur certains points, en tout cas sur la question fiscale. Nous ne voterons malgré tout pas cette motion de rejet préalable, car ce projet de loi vise à soutenir la restauration de Notre-Dame de Paris. Comme vous l'avez souligné, il s'agit d'un édifice commun à tous les Français et, au-delà, à bien des citoyens du monde. Nous nous devons donc de protéger et d'encadrer par une loi Notre-Dame de Paris et les dons qui seront effectués pour sa restauration.

Il vise à redonner aux Français l'égalité de traitement fiscal qu'ils sont légitimement en droit d'exiger pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame. Il s'agit par conséquent de rétablir l'article 5 du projet de loi tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est désormais attendu par les Français, par les donateurs, par les paroissiens ainsi que par tous ceux qui souhaitent participer, d'une manière ou d'une autre, à sa restauration et à sa reconstruction. Nous le savons, la collecte comme l'utilisation des dons doivent être encadrés. Nous sommes pleinement dans notre rôle en veillant à ce que ce chantier se déroule dans le respect de ce qu...

...'il venait à être maintenu. Je me suis amusé à procéder à un calcul simple : si l'article 5 était rétabli, comme le propose la rapporteure, une personne qui verserait 1 000 euros – niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » – perdrait 41,67 euros en comparaison avec la situation que nous préconisons. Il ne me semblerait pas anormal d'aligner le plafond des dons exceptionnels en faveur de Notre-Dame donnant droit à déduction sur le niveau déjà en vigueur pour les Restos du coeur ou la Fondation Abbé Pierre. Ce serait un signe positif que d'appliquer un traitement fiscal équivalent, d'une part, aux aides aux personnes n'ayant pas les moyens de se nourrir ou rencontrant de graves problèmes dans leur vie, et, d'autre part, à la légitime réfection de Notre-Dame.

Nous avons déjà évoqué à moult reprises cette question douloureuse de Notre-Dame de Paris et de l'incendie qui l'a affectée. 80 millions d'euros ont déjà été récoltés en vue de sa restauration. S'il ne s'agit encore que de 9 % des promesses, cela représente tout de même une somme importante qui témoigne de l'envie commune de participer à cette restauration. Nous devons accompagner cette volonté. Devons-nous pour autant le faire à travers une loi d'exception ? C'est pour nou...

De par son histoire et la littérature qui l'entoure, Notre-Dame est porteuse d'un esprit populaire, lequel doit se retrouver dans la démarche de reconstruction engagée par le Gouvernement. Le présent amendement vise à éviter que soient moins bien traités les foyers fiscaux qui comportent plusieurs membres : dans un souci d'équité, il est proposé que la limite pour les versements qui feront l'objet d'une réduction fiscale soit fixée par part fiscale. Notre dém...