Interventions sur "nouvelle-zélande"

Nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution européenne d'Olga Givernet et du groupe de la République en Marche, relative aux négociations commerciales européennes avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, une question très importante pour cette commission. Nous revenons régulièrement sur ces sujets et avons pris l'habitude d'auditionner le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne avant chaque Conseil des ministres européens du commerce. Le ministre nous avait d'ailleurs rendu compte à notre demande, par un courrier qu'il nous avait adressé en juin 2018 et que je vous avais transmis, de l'ouvertur...

Je vous présente aujourd'hui une proposition de résolution européenne sur laquelle nous avons travaillé avec plusieurs collègues, relative aux négociations en vue de deux accords commerciaux avec l'Australie d'une part et la Nouvelle-Zélande d'autre part. Ces négociations sont assez récentes puisqu'elles ont été entamées en juillet 2018, le mandat de négociation ayant été donné à la Commission européenne en mai 2018. Nous avons ici l'opportunité de faire jouer un rôle moteur à la France dans ces négociations et de faire entendre notre voix ; notre résolution sera notamment destinée au ministère des affaires étrangères, qui portera no...

...ant de la compétence exclusive de l'Union européenne ; un accord de protection des investissements incluant en particulier un mécanisme de règlement des différends entre l'État et les investisseurs. Relevant de la compétence partagée, ce dernier seul exigera l'unanimité au Conseil ainsi qu'une ratification par l'ensemble des États-membres. Or, les négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ne portent que sur des matières relevant de la compétence exclusive de l'Union européenne. Par conséquent, les futurs accords seront adoptés à la majorité qualifiée au Conseil et les parlements nationaux, à commencer par le Parlement français, ne pourront pas se prononcer sur le résultat des négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Cette nouvelle architecture de la poli...

...aux citoyens mais aussi aux entreprises, en particulier les TPE et PME. À ce titre, elle répond aux attentes fortes d'information qui s'expriment aujourd'hui dans l'opinion publique sur les accords commerciaux. Un autre point majeur sur lequel je souhaiterais insister est que la proposition de résolution prend position pour la levée des mesures restrictives non tarifaires de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande pour tous les produits importés d'Europe, en particulier ceux couverts par des indications géographiques protégées. Enfin, la proposition de résolution reprend les propositions du Président Emmanuel Macron sur le prix plancher du carbone et une taxe-carbone aux frontières de l'Union européenne, le principe de l'équivalence de la certification des produits et des compétences humaines, ainsi que l...

Après l'accord économique et commercial avec le Canada (CETA) et celui avec le Japon, sans oublier le Mercosur, nous devons aujourd'hui nous prononcer sur des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Nous avons bien conscience que l'enjeu de ces accords va désormais au-delà du commerce des biens et des services et recouvre aussi les normes sociales et environnementales ainsi que la protection de la sécurité alimentaire. Nous comprenons tous ici les enjeux mais je souhaiterais néanmoins exprimer ma vive inquiétude. Je ne suis pas députée d'un territoire rural, je suis députée de Marseille, m...

...ions ne respectant pas ces standards. S'agissant du contenu de ces accords, nous souhaitons qu'à ces conditions exigeantes, il puisse être le plus large possible. Nous sommes persuadés que le commerce reste un moyen privilégié du développement des pays. Il n'en reste pas moins vrai que nous croyons aussi à la régulation et à l'encadrement auquel ce type d'initiative participe. L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont des partenaires importants de l'Union européenne ; ils sont aussi proches culturellement et institutionnellement. Il est donc naturel que nous engagions avec eux des discussions de ce type. Nous savons toutefois que des écarts peuvent exister sur plusieurs sujets, notamment en termes de respect des normes écologiques et d'application de l'Accord de Paris. Il nous faut donc être particulièrem...

...aurions même pas « vu la couleur » au sein de cette commission ; en effet et c'est l'aspect frustrant, nous sommes dans le cadre d'accord non-mixtes. Nous sommes donc informés, ce qui est bien, mais notre mandat en tant que parlementaires ne consiste pas uniquement à être informés mais aussi à peser sur des décisions qui concernent l'intégralité de nos concitoyens. Aujourd'hui, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont des pays amis, des pays avec lesquels nous avons besoin de collaborer. Néanmoins, des points restent en suspens. Nous parlions tout à l'heure de l'agriculture ; c'est vrai que nous devons être extrêmement vigilants. Nous avons parlé de quotas. Tous les accords que nous signons incluent des quotas et si l'on additionne les quotas de chaque accord, cela représente des quantités relativement im...

...ous soyons représentants de la Nation, c'est dramatique ! Il existe un accord en vigueur signé avec le Japon que nous n'avons pas du tout vu passer ici. Quand on connaît l'importance du commerce international pour nos emplois et notre souveraineté, c'est quelque chose de terrible et personne ne s'en rend compte. Je souscris totalement à l'Accord de Paris. Il semblerait donc que l'Australie et la Nouvelle-Zélande soient très proches. Bien sûr, il n'y a aucun problème pour amener des moutons chez nous, le bilan carbone sera forcément positif. Vous l'avez dit clairement : un tiers des appellations d'origine contrôlée ou protégée (AOC et AOP) sont françaises. On nous en a parlé avec le Canada, on nous a « vendu » le CETA en disant que nos camemberts allaient être reconnus et qu'ils allaient arrêter de faire ...

...e Christian Hutin. Puisque nous prétendons respecter l'Accord de Paris, commençons par ne pas autoriser cet accord. Pourquoi acheter des moutons à 20 000 km d'ici alors qu'en France et en Europe, on en produit et que nous pourrions aussi vendre nos moutons à 5 000 km ? Si nous respectons l'Accord de Paris, commençons par ne pas faire cela. Ensuite, nous travaillerons à une concurrence loyale. En Nouvelle-Zélande, 10 000 producteurs de lait produisent l'équivalent des 90 000 producteurs français. On peut y traire les vaches six cent fois plus vite que chez nous. Les fermes sont immenses. De plus, le produit principal de l'élevage des moutons en Nouvelle-Zélande est la laine. La viande est un sous-produit vendu à un prix très bas, alors qu'en France, c'est l'inverse : la viande est le premier produit et le...

...qui, au fond, demande gentiment de bien vouloir réviser quelques formulations pour nous acheter une bonne conscience. C'est du greenwashing, c'est à la mode. Je ne vois absolument pas, à travers ce qui n'est pas un rapport de force, ce que nous allons pouvoir obtenir concrètement pour que ce type d'accord ne soit pas validé. D'autres accords ont été passés, notamment avec le Canada, mais avec la Nouvelle-Zélande nous atteignons un certain cynisme car ce pays n'a pas signé deux des conventions de l'OIT – la convention nº 87 sur la liberté syndicale et la convention n° 138 sur l'âge minimal pour le travail – et son bilan est particulièrement effrayant pour les émissions de gaz à effet de serre, avec une agriculture productiviste dévastatrice. Je ne vois pas très bien ce que nous allons gagner. Même la Comm...

...ous avons un rôle à jouer et nous pouvons influer. À ce propos, nous avons beaucoup parlé des clauses environnementales et je souhaiterais revenir sur un autre point qui a été mentionné : les clauses sociales. Vous avez rappelé les conventions de l'OIT qui n'ont pas été ratifiées, soit la convention n° 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et au travail, non ratifiée par l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, non ratifiée par la Nouvelle-Zélande. Les droits des migrants et la surreprésentation des maoris dans les prisons sont des questions qu'il faut peut-être traiter, de même que les inégalités de salaires entre hommes et femmes, plus élevées en Australie qu'en France. En Nouvelle-Zélande, la situation des droits des...

...les opinions publiques ne s'emparent de ces sujets. Nous avons déjà mené cette discussion lors de la récente audition de Jean-Baptiste Lemoyne en prévision du Conseil du 28 mai prochain, où nous avons parlé de la volonté de la Commission de conclure, contre l'avis de la France, en catimini, à la hussarde, un nouvel accord avec les États-Unis. En l'espèce, ces accords entre l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande et l'Australie posent notamment de gros problèmes sur le plan agricole, puisque ces deux pays bénéficient, par exemple pour la production de viande ovine et bovine ou pour la production de lait, de coûts de production inférieurs de 70 % à ceux de l'Union européenne. Sur le plan environnemental, pour me limiter à ces deux points saillants, l'Australie, premier exportateur mondial de charbon, est p...

...isagés suscitent des craintes et un certain nombre de nos collègues avec des sensibilités différentes se sont exprimés, de Valérie Boyer à nos collègues socialistes ou communistes, pour dire leur surprise, parfois leur colère de constater que, dans des filières de production d'excellence, par exemple la production de viande ovine, nous pouvons être concurrencés par des pays aussi lointains que la Nouvelle-Zélande ou l'Australie. Il y a une vraie question de bilan-carbone pour ce genre d'importations. Au risque de faire de la peine à Olga Givernet, je m'opposerai à ces accords, au nom de l'intérêt national.

Ces projets d'accords confortent l'importance que nous attachons au renforcement de nos liens actuels avec deux pays amis. Je m'associe à mes collègues pour féliciter Olga Givernet pour son travail. L'Australie comme la Nouvelle-Zélande sont déjà des partenaires commerciaux importants et les produits agricoles dominent leurs exportations. La vigilance est toutefois présente, puisque les mandats s'attachent à protéger les secteurs vulnérables tels que l'agriculture en maximisant les avantages offerts par l'ouverture des marchés sans nuire aux producteurs locaux. Ces mandats n'envisagent d'ailleurs pas la libéralisation totale du ...

...nsultés mais ne ratifieront pas les accords : l'Union européenne ne souhaite pas vivre un nouveau psychodrame comme celui du CETA. À ce propos, où en sommes-nous ? Notre Parlement devait normalement voter sur le CETA. Beaucoup de réunions de commission se sont tenues sur le sujet. Visiblement, le vote a été repoussé après les élections européennes… Les intérêts économiques pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande se concentrent dans l'agriculture, en particulier l'industrie sucrière et l'élevage bovin et ovin pour l'Australie et les produits laitiers pour la Nouvelle-Zélande. Ces deux pays profitent d'avantages concurrentiels, de coûts de production plus faibles et d'exigences en matière sanitaire et phytosanitaire moins importantes. Or ces secteurs sont sensibles en France et ces négociations pourraient ...

...les ? Certains d'entre vous allez les y renvoyer. Posons-nous la question de savoir quels représentants nous voulons dans les institutions européennes. C'est le moment ou jamais d'y envoyer les personnes compétentes et capables de défendre nos intérêts. Il faut aussi de temps en temps se poser la question de ce qui se passe de l'autre côté du miroir, c'est-à-dire ce que pensent l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Imaginez-vous vraiment que dans le monde d'aujourd'hui, ils iraient démarcher 28 pays les uns derrière les autres pour négocier des accords alors qu'au sein même de notre espace, nous avons un marché unique ? C'est complétement illusoire, cela n'a aucun sens. C'est pourquoi nous devons être fiers de cette résolution, qui permet à notre Parlement de donner son avis. Et ne nous trompons pas sur n...

...aussi à Olga Givernet. On sent le vécu et le retour aux sources dans la conviction. Je voudrais vous interpeller sur la sécurité alimentaire. En effet, quels contrôles effectifs, quels signaux pour rassurer la production alimentaire française et notamment la production laitière, qui est un secteur particulièrement fragilisé ? Ma deuxième réflexion portera sur l'asséchement croissant des terres en Nouvelle-Zélande et en Australie. Quelles en sont les conséquences et les répercussions ?

J'ai toujours une préférence pour intervenir en fin de débat, car écouter l'ensemble de nos collègues permet de se forger une idée. Ce débat est riche et je m'interroge énormément, car je viens d'un territoire où l'on produit du lait et l'où on a également de l'élevage de moutons. Nous parlons d'accords qui concernent 25 millions d'habitants en Australie, 5 millions en Nouvelle-Zélande et 512 millions en Europe. La France est peut-être la première agriculture d'Europe ; en tout cas nous devons être les deuxièmes pour l'élevage de moutons et la production de lait. Le poids de la France n'est pas suffisamment respecté dans ces négociations et nous n'avons pas, en général, suffisamment d'éléments a priori et a posteriori. Comment évalue-t-on nos politiques ? A-t-on fragilisé un pa...

Le rapport de la commission des affaires européennes contient un grand nombre d'informations. Je rappelle que nous sommes le deuxième partenaire économique de l'Australie après la Chine. La majorité de nos importations en provenance d'Australie sont des produits agricoles. Depuis la Nouvelle-Zélande, c'est surtout de l'agneau. Dans la proposition de résolution, il est bien expliqué que nous sommes en position défensive sur l'agriculture et offensive sur les produits manufacturés, sur l'ouverture des marchés publics et sur l'accompagnement dans la transition écologique en lien avec l'Accord de Paris. La même démarche s'applique à la Nouvelle-Zélande et les problématiques climatiques que conna...

...alérie Boyer a fait état du CETA et du Mercosur. Dans le cadre du CETA, les Canadiens ont utilisé moins de 1 % de leur quota de boeuf à exporter vers l'Europe, alors que les Européens eux-mêmes ont utilisé 98 % de leur quota de fromage à l'exportation avec le Canada. Vous avez fait part de vos inquiétudes, notamment sur la question agricole. Je tiens à souligner qu'actuellement, l'Australie et la Nouvelle-Zélande fournissent 3 % des importations agricoles de l'Union européenne. J'entends les inquiétudes et le besoin d'échanger et de continuer à discuter sur ces sujets avec nos agriculteurs. Il est cependant important que nous ne surestimions pas les risques. La résolution traite de chacun des sujets qui ont été évoqués, ces produits sont identifiés comme sensibles et la Commission européenne le sait. Nous...