Interventions sur "nouvelle-zélande"

...'approprient et s'impliquent de plus en plus dans les différents accords. Beaucoup sont à venir et nous avons besoin de nombreux rapporteurs qui mènent ce travail jusqu'au bout. Il est également important de ne pas toujours être dans l'approbation quand on n'est pas d'accord. Nous avons soutenu plusieurs accords dont celui avec le Japon. C'est le cas aussi de ceux négociés avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ou encore du CETA. Mais il en est un autre sur lequel nous ne sommes pas d'accord, c'est celui envisagé avec les États-Unis. Il est au moins aussi important de s'exprimer par une résolution de notre Assemblée quand on n'est pas d'accord que quand on est d'accord. Nous devons donc voter des résolutions, ce pour exprimer notre position en temps et en heure dans les processus de négociation. Compte...

Cet amendement vise à rappeler deux points très importants pour notre pays, dont le Gouvernement a obtenu l'inscription dans les mandats de négociation avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande : d'une part la prise en compte pour l'ouverture d'éventuels quotas d'importation concernant généralement les produits agricoles de ce qui est concédé ou pourrait l'être dans d'autres accords commerciaux ; d'autre part la prise en compte des intérêts particuliers des régions ultrapériphériques et de l'Outre-mer, comme nous l'avons vu dans le premier amendement.

Cet amendement vise à ce que les dispositions des chapitres « développement durable » des accords avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande soient aussi juridiquement contraignantes que celles des autres chapitres en étant soumises aux mêmes mécanismes obligatoires de règlement des divergences. Or dans les accords commerciaux récemment négociés et dans les mandats pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande, il est prévu un mécanisme différent et non obligatoire pour le seul chapitre « développement durable ».

Madame la Présidente, chers Collègues, la proposition de résolution européenne que notre commission examine aujourd'hui, à l'initiative de notre collègue Olga Givernet, porte sur les négociations commerciales entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Avant de présenter les enjeux de ces négociations et la proposition de résolution européenne elle-même, je voudrais faire un point rapide sur la politique commerciale européenne. La politique commerciale est, depuis le Traité de Rome, une compétence quasi-exclusive de l'Union européenne. Si elle s'est longtemps exercée dans le cadre du GATT puis de l'OMC, le blocage des négociati...

La lecture du rapport sur la proposition de résolution européenne est un véritable cas d'école pour dénoncer le sort réservé au secteur agricole dans le cadre des accords de libre-échange. L'agriculture, comme vous le dites, fait partie des « intérêts défensifs » européens et « offensifs » pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Elle est traitée comme une monnaie d'échange, contrepartie à livrer à la poursuite des intérêts commerciaux des biens manufacturés et des services. C'est la concrétisation des propos tenus par les commissaires européens et notamment par le commissaire à l'agriculture lors de son audition devant la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes, le 10 octobre 2017 :...

M. Xavier Paluszkiewicz, la PPRE ne s'est pas accompagnée d'une évaluation, qui est un travail très lourd, parce que ce travail a été fait, de manière précise, par la Commission européenne dès avant l'ouverture des négociations. De cette étude d'impact, qui sera actualisée en cours de négociation, il ressort très clairement qu'un accord commercial avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande bénéficiera à l'économie européenne. Des clauses de sauvegarde portant sur des produits sensibles comme le sucre ou la viande, compatibles avec l'OMC, sont possibles et feront probablement l'objet de négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. J'ajoute qu'il est probable que ces deux produits, sensibles, fassent l'objet uniquement de quotas d'importation à droit réduit ou nul et non d'...

Les secteurs concernés par ces accords commerciaux vont bien au-delà du seul secteur agricole. De plus, il faut aussi tenir compte de la réalité telle qu'elle est ; c'est aujourd'hui la Nouvelle-Zélande, et non pas la France, qui est le leader mondial en matière de lait! S'agissant de la transparence de la politique commerciale européenne, contrairement à l'image que l'on en a généralement, c'est l'une des politiques les plus transparentes qui soit puisque sont publiés non seulement les mandats de négociations, mais aussi les positions de négociation et les comptes rendus de chaque cycle de nég...

Cet amendement souligne que la ratification de ces deux accords ouvrira pour les prestataires de services, tant de l'Union européenne que de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, de nouvelles possibilités de complémentarité due au décalage horaire, et encourage les négociateurs à soutenir le développement de ces opportunités.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme que je vous présente cet accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Traduisant une volonté de renouvellement de nos relations avec un pays ami, il constitue un accord de dialogue politique, qui remplace une déclaration conjointe adoptée en 2007 et redéfinit le cadre institutionnel de coopération entre les parties. Il est peu contraignant et ouvre de nombreuses perspectives pour l'avenir, dans un nombre élargi de domaines. Plus spécifiquement, l'accord repose su...

... tout texte international, sans qu'aucune possibilité ne nous soit donné, à nous, parlementaires français, d'intervenir directement dessus et de l'amender. Or – et c'est la justification de la motion de rejet préalable défendue par notre groupe – , certains articles n'ont pas leur place dans l'accord de partenariat et ouvrent une large brèche dans l'application du traité de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne actuellement débattu au sein de la Commission européenne. Le texte propose des articles valorisants, par exemple sur la coopération culturelle ou judiciaire, sur l'aide au développement ou sur la recherche, ce qui témoigne de louables intentions que nous soutenons très fortement – raison pour laquelle tout ne doit pas être rejeté – parce qu'elles correspondent aux valeurs d...

...chose, pour notre belle planète et sa population, que cette fuite en avant du capitalisme vers une croissance infinie dans un monde fini. Il faut cesser de ne croire qu'aux vertus du marché : tel est le sens de la motion de rejet préalable déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Parce que ce texte est une introduction au traité de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, je vous invite à voter cette motion, sur la base des réserves que j'ai exprimées. Puisque nous ne pouvons pas l'amender, votons son rejet : nous signifierons ainsi à nos gouvernants et à la Commission européenne qu'il faut faire mieux. Personne ne peut se dire écologiste ou protecteur de la planète et valider un tel accord, dans la mesure où il entraînera le développement de l'agriculture ultra...

... « De même, les parties reconnaissent qu'il n'y a pas lieu de recourir à des lois, politiques et pratiques environnementales ou en matière de travail à des fins de protectionnisme dans ce domaine. » Cela revient à remettre en cause la clause de sauvegarde, qui est destinée à couvrir les cas où des événements imprévus bouleverseraient fondamentalement l'équilibre d'un accord ou d'un contrat. Or la Nouvelle-Zélande exporte aujourd'hui pour 249 millions d'euros de produits agricoles vers la France, contre 32 millions dans l'autre sens. Le déficit est donc de 217 millions d'euros pour la France, et il va encore s'accentuer, notamment dans le domaine des produits laitiers, puisque la Nouvelle-Zélande est le premier exportateur mondial, du fait de son climat particulier, du fait qu'elle n'utilise pas de bâtime...

Nos collègues agitent continuellement le même chiffon rouge et reviennent constamment sur la question des produits agricoles, qui n'est que l'un des aspects de cet accord. Or il faudrait quand même rappeler que ce traité a vocation à encadrer les choses. Aujourd'hui arrivent déjà, par l'Angleterre, des tonnes et des tonnes de viandes ovines et bovines en provenance de Nouvelle-Zélande. Les représentants d'Interbev nous ont dit, lors de la mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit, qu'il ne fallait pas que cela s'arrête, parce qu'on n'était pas capable de le faire en France. L'accord dont nous parlons introduit des mesures sanitaires et phytosanitaires, des contrôles et des garanties en matière de qualité et de bien-être animal.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande vise à encadrer juridiquement la relation économique et commerciale entre ces deux acteurs, tout en l'étendant à de nouveaux domaines. J'ai entendu, ici et là, certains vanter les avantages que la France pourrait tirer d'une présence renforcée en Asie-Pacifique. Je veux rappeler en préambule que la France y est déjà présente. Dès lors, pourquoi nouer un nouvel accord de libre-échange, duquel nou...

Ayant eu le privilège de m'exprimer longuement lors de la défense de la motion, je serai bref. Notre collègue de la République en marche a bien fait de rappeler le cadre de la discussion des futurs accords entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Nous avons ainsi la primeur des débats, comme le souhaitait la présidente de la commission des affaires étrangères. Ces débats ne sont pas à prendre ou à laisser. J'espère que M. le ministre aura pris bonne note de tout ce que nous avons pu dire et qu'il en tiendra compte, pour ne pas relayer le seul avis de la majorité, mais celui du Parlement. Le résultat du vote n'est pas le seul élément à re...

...ie des citoyens, l'économie de notre pays ne saurait être signé s'il n'a été au préalable ratifié par le Parlement de notre pays. la majorité n'a pas voulu voter la motion de rejet préalable. Mais, après toutes ces explications, vous aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est nécessaire de voter contre cet accord. Cela ne signifie pas que nous refusons tout accord commercial avec la Nouvelle-Zélande, au contraire. Nous souhaitons nouer des relations pacifiques avec la Nouvelle-Zélande, après avoir surmonté l'affaire du bateau, mais pas à n'importe quel prix. L'environnement, l'économie, les normes sanitaires sont des questions essentielles dont il faut tenir compte. Si nous parvenons à signer un accord exceptionnel avec la Nouvelle-Zélande, qu'il devienne alors l'exemple à suivre pour la sui...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, avant d'entrer dans la discussion des nombreux bienfaits de cet accord européen, je veux vous dire quelques mots de la présence française en Nouvelle-Zélande. Aujourd'hui, plus de 4 500 Français sont inscrits sur les registres consulaires et plus de quatre-vingts entreprises françaises sont présentes dans le pays, sans compter de nombreux étudiants français en visas vacances-travail. Tous ensemble, ils tissent jour après jour et depuis des années une relation privilégiée. Tous ensemble ils renforcent nos liens historiques. Tous ensemble ils font la p...

...e l'empreinte carbone de l'importation des produits agroalimentaires, quand ils représentent moins de 4 % de nos importations dans ce secteur ? Comment s'inquiéter de voir sur nos tables leur excellent pinot noir, que j'ai également goûté – il est au demeurant très différent du nôtre – , et qui apportera une diversité très appréciable à nos palais exigeants, alors que l'exportation de nos vins en Nouvelle-Zélande a encore progressé de près de 14 % l'an passé ? N'oublions pas que ratifier ce traité permettra également d'offrir à nos territoires d'outre-mer, tels que la Nouvelle-Calédonie, un meilleur accès au marché néo-zélandais. Enfin, cet accord politique intervient dans un contexte géopolitique important en Océanie, région du monde où, plus que jamais, nous devons préserver les grands équilibres inter...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part. Ce texte de ratification fait suite à l'accord de partenariat qui, signé le 5 octobre 2016 à Bruxelles, vise à renforcer et à améliorer la relation bilatérale. Ce volet concerne essentiellement le dialogue politique qu'il nous appartient de renforcer, ne serait-ce que d'un simple point de vue stratégique. Cette relation bilatérale avec l'Union européenne, et la France en particuli...

... Il nous faut rappeler l'intérêt de l'Union européenne à se rapprocher des pays du Pacifique. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, la France reste la seule puissance à garder des territoires dans cette zone du monde. Il est impératif pour nous de continuer d'intensifier les relations que nous entretenons avec nos partenaires essentiels, et en qui nous pouvons avoir confiance. La Nouvelle-Zélande en fait assurément partie. Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, proches de la Nouvelle-Zélande, sont en lien étroit avec elle et ont des intérêts certains avec ce pays. Les visites récentes du Premier ministre Manuel Valls en 2016 et de la Première ministre néo-zélandaise dans notre pays en mai dernier, visite au cours de laquelle cette dernière fut reçue par le Préside...