Interventions sur "nouvelle-zélande"

Nous allons commencer par l'examen, sur le rapport de Mme Olga Givernet, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615).

Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission est saisie du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, qui a été signé le 5 octobre 2016. Je précise que l'Assemblée nationale est saisie en premier de ce projet de loi, mais que 9 États membres de l'Union européenne ont déjà achevé leur processus de ratification interne, de même que la Nouvelle-Zélande. Cet accord remplace une déclaration conjointe, qui a été adoptée en 2007 sans créer de contrainte juridique. Il est à la fois peu contraignant et...

Le rapport est très intéressant et j'en félicite l'auteur. Néanmoins, je ne partage pas du tout votre enthousiasme ni votre appel à voter sans réserve. Au contraire, ce sont beaucoup de réserves qui me viennent à l'esprit avec la Nouvelle-Zélande, y compris en matière de rugby et de manière tout aussi émouvante. Mais regardons les choses comme elles sont. D'abord, la France n'a pas besoin de la Nouvelle-Zélande pour être présente dans cette région du globe, puisqu'elle a la Nouvelle-Calédonie. Ensuite, le modèle d'agriculture de la Nouvelle-Zélande est le prototype de l'agriculture productiviste, qui fait une concurrence déloyale aux prod...

...accords de libre-échange avec quelque nation que ce soit, c'est à la France de le faire. Et d'ailleurs, on voit bien que les intérêts de l'Union ne sont pas les mêmes que ceux de la France, ils sont parfois inconciliables. Je rapproche de cet accord avec celui qui va arriver avec le Mercosur, d'ailleurs les éleveurs français sont vent debout contre le Mercosur mais aussi contre cet accord avec la Nouvelle-Zélande. On a à faire à des géants de l'élevage, que l'on va mettre en concurrence déloyale avec nos éleveurs, alors qu'en plus c'est mauvais pour la préservation de la planète. Je crains que ce modèle économique nous soit reproché par nos enfants, aller chercher à l'autre bout du monde des produits que l'on pourrait produire chez nous, de même qualité nutritive et en totale sécurité sanitaire. On va con...

Première question : nous connaissons les liens historiques très forts qui unissent la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Nous savons que le Brexit a engendré une baisse des échanges entre les deux îles, cependant, celles-ci souhaitent continuer à échanger, peut-être selon un accord propre. Ainsi, l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande pourrait être un outil utile pour permettre à ces deux acteurs de préserver leur relation privilégiée et des valeurs communes, comme la lutte cont...

Vous avez parlé de relations économiques très fortes entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Je voudrais connaitre le volume des échanges, l'évolution espérée et les domaines d'activité qui seraient concernés.

Effectivement, on se réjouit d'avoir des accords de coopération nombreux. Le Président de la République française s'est montré favorable à un accord avec la Nouvelle-Zélande, s'il était cohérent avec nos principes sociaux, sanitaires et environnementaux. A-t-on la certitude que ce texte s'accorde avec ces principes ?

Il n'est pas question pour notre groupe de nier la qualité du travail de Madame la rapporteure, ni de nier le soutien que les Néo-zélandais ont apporté à la France à une certaine époque. Néanmoins, il me semble qu'il s'agit d'une sorte de préfiguration, de pré-CETA avec la Nouvelle-Zélande. Si des éleveurs de mouton nous regardent, ils se disent « Est-ce qu'ils vont vraiment voter ça ? Et moi, qu'est-ce que je vais devenir ? ». Est-ce qu'on va faire venir du mouton du coin le plus éloigné du monde pour nous, sans faire attention à nos éleveurs ? Le rapport Schubert nous a expliqué un certain nombre de problèmes liés au CETA, aux antibiotiques, à la maltraitance animale, sur laquell...

... Paris dans les futurs accords commerciaux. Mais encore une fois, il n'est pas question de moutons dans cet accord. Dans l'inclusion qui sera faite du plan post-CETA, il y a également des intérêts offensifs prévus pour la France à rentrer dans ce marché, où nous avons déjà un excédent commercial de 47 millions d'euros, il y a donc un intérêt à développer des échanges économiques renforcés avec la Nouvelle-Zélande. Il y a une volonté d'approche responsable du libre-échange. Le nouveau gouvernement néo-zélandais souhaite travailler sur la question du développement durable. Je rappelle qu'il y a une volonté d'être sur une approche zéro carbone à l'échéance 2050, et nous partageons cette volonté. Il y a aussi une volonté affirmée du Conseil de l'Union européenne de maintenir les Etats et la société civile in...

Il faut développer nos partenariats, mais on voit bien que dans le monde d'aujourd'hui, la complexité de nos accords doit être relevée, il faut intégrer les standards nouveaux sur l'environnement, les standards sociaux et sanitaires. Et sur la Nouvelle-Zélande, je demande une vigilance accrue dans le niveau de discussion que l'on a. Il faut mettre des limites et des standards, ne pas laisser le libre-échange aller vers des excès qu'on ne maitrise plus.

Merci Mme la Présidente. Je voudrais remettre l'église au milieu du village par rapport à ce que vient de dire M. Mélenchon. Vous étiez témoin vous aussi Mme la Présidente l'autre jour pendant la Commission Brexit du fait que peut-être faut-il avoir peur des moutons qui vont arriver de Nouvelle-Zélande mais malheureusement il faut aussi avoir peur, ou du moins avoir une connaissance, de ce qui se passe chez nous. On a appris l'autre jour qu'on devrait plutôt avoir peur du Brexit car des millions de tonnes de moutons viennent tous les ans en France via l'Angleterre. Nous discutons donc d'une peur qui est une réalité actuelle. Je pense qu'il faut faire des choses avant d'avoir peur de l'étranger....

Je m'inscris complètement dans ce qui a été dit précédemment par M. Maire mais aussi dans ce que vient de dire ma collègue Mme Leguille-Balloy. Avec la rapporteur, Mme Givernet, nous étions à la rencontre avec le ministre du Commerce extérieur qui est également ministre du Développement durable. C'est à souligner, la Nouvelle-Zélande s'est dotée d'un seul et unique portefeuille pour concilier dans tout acte de commerce international, l'aspect environnemental avec le commerce. Nous pourrions fortement nous en inspirer car il est difficile de créer des accords internationaux où nous pourrions respecter l'ensemble des règles phytosanitaires et du développement durable, alors que c'est traité dans deux ministères différents. Conc...

Merci cher collègues, pour l'ensemble de vos questions, nous avons ainsi un débat nourri de l'expérience de chacun. M. Lecoq, vous posiez la question des échanges culturels. Je vais également donner mon expérience personnelle : je suis partie en 2004 avec un visa vacances-travail et je suis restée pendant 3 ans, c'est le type d'échange que nous pouvons faire avec la Nouvelle-Zélande. Cela permet d'aller à l'étranger et de parler l'anglais. Réciproquement, en Nouvelle-Zélande il y a près de 5 millions d'habitants dont 1 million à l'extérieur des frontières et principalement en Europe, au Royaume-Uni. Je reviens sur le Forum des iles du Pacifique, il y a une connexion particulière avec la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Il y a une coordination ...

On a beaucoup parlé de la Nouvelle-Calédonie, on a un peu oublié la Polynésie Française. Tout de même, le centre historique de la population de Nouvelle-Zélande, les Maoris, sont venus de Polynésie. Il y a beaucoup d'interrogations aussi de la part de mes collègues. Je voulais savoir si cet accord pouvait être discuté en séance.

Je suis favorable au libre-échange et à un travail responsable. La Nouvelle-Zélande est un fer de lance dans la protection marine océanique, elle a développé des aires marines qui protègent des grands mammifères et elle est liée à des initiatives dans l'Atlantique-Est qui sont souvent malheureusement bloquées par les véto chinois et russe. Quant aux accords de libre-échanges, il serait utile et il faudrait évaluer les avantages et les désavantages en termes d'empreinte carbone d...

...propositions avant de passer au vote. Il y a un contexte, dans lequel ce projet de convention arrive. C'est celui du Conseil de l'Union européenne du 22 mai. Hier Jean Baptiste Lemoyne l'a rappelé et vous devriez avoir reçu un compte-rendu. Le Conseil du 22 mai a décidé d'autoriser la Commission européenne à négocier des accords de libre-échange au nom de l'Union européenne avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Ajoutons que ces accords de libre-échange ne seront pas effectivement des accords mixtes parce qu'ils ne comporteront pas de clause en matière d'investissements, et que donc seul le Parlement européen sera de « nature » à être saisi. Cela me fait dire deux choses : premièrement, il y a un problème, évoqué hier avec Jean Baptiste Lemoyne sur la future non-mixité des accords. C'est un problème trè...

...ce peut porter et défendre une vision et une position qui soit la plus consensuelle possible ? J'emploie ce terme car plus c'est consensuel, plus c'est fort, plus ça peut être entendu ensuite. Si nous sommes divisés, on n'y arrivera pas. Si il y a un consensus sur 5 ou 6 principes généraux sur ces questions de relations commerciales, et plus spécifiquement sur nos relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, alors la France portera et défendra facilement un message politique. Je ne pense pas que cela accouchera d'une souris M. Naegelen : cela dépend de nous, et non de l'exécutif. Si le Parlement est bon dans cet exercice, si il dit quelque chose de la façon la plus rassemblée et la plus consensuelle possible, il sera forcément entendu par l'exécutif qui n'aura pas d'autre choix que de prendre en co...