Interventions sur "objectif"

Puisque le titre du chapitre Ier mentionne désormais l'accord de Paris, cet amendement vise à inscrire la neutralité carbone et la référence à l'accord de Paris dans les objectifs de la politique énergétique de la nation. Il diffère de l'amendement présenté en commission, puisqu'il ne donne pas une définition de la neutralité carbone mais la renvoie à la stratégie nationale bas-carbone. Comme cela a été annoncé dans le plan climat, le Gouvernement présentera prochainement une révision de la stratégie ainsi que de la programmation pluriannuelle de l'énergie, mais sans avo...

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé que la France atteindrait la neutralité carbone en 2050. Le plan climat présenté en juillet a fixé cet objectif très ambitieux, qui doit faire entrer notre pays dans la transition écologique. Il nous a semblé intéressant que le texte y fasse référence. Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement vise à inscrire, parmi les objectifs de la politique énergétique de la nation visés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, un objectif de diminution de 90 % de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles à l'horizon 2040. À ce jour, seule une diminution de 30 % de la consommation en 2030 est inscrite. Cela va dans le même sens que la réduction de la dépendance aux importations.

Quoiqu'il arrive, une telle décision doit être discutée et étayée dans le cadre de la révision de la stratégie bas-carbone et de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Inscrire cet objectif dans la loi serait prématuré. Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de repli. Plutôt qu'un objectif chiffré, qui fait aujourd'hui débat, il est proposé d'inscrire à l'horizon 2040 un objectif de sortie de la dépendance aux énergies fossiles.

...u déficit de la balance commerciale, ces amendements sont cohérents : ils visent à la fois l'arrêt de la production en France et la réduction des importations. Ils ne posent pas de difficulté juridique en proposant une définition de la dépendance aux énergies fossiles qui serait saugrenue. Le débat, en réalité, porte sur le fait que le Gouvernement n'estime pas opportun de réviser aujourd'hui les objectifs de la politique énergétique.

...nde sobriété énergétique et matérielle est incontournable. Le changement climatique nous impose de sortir des énergies émettrices de gaz à effet de serre et de nous engager vers des réformes d'envergure, impliquant des choix de société clairs. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015, quelques mois avant la conférence de Paris sur le climat, a fixé des objectifs pour encourager la réduction de la facture énergétique de la France et favorisé les énergies « nouvelles », propres et sûres. Elle visait notamment à réduire la consommation primaire d'énergies fossiles de 30 % d'ici à 2030. De plus, la programmation pluriannuelle de l'énergie de 2016 précise un objectif de réduction de la consommation d'énergie finale de 12,6 % en 2023, donnant enfin de la clar...

Mêmes arguments que pour l'amendement no 61 rectifié : l'intention est louable, mais l'objectif paraît intenable aujourd'hui. En tout état de cause, il faudrait l'étudier dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Au contraire, je considère que cet argument permet de mettre les pieds dans le plat. Depuis le début, nous parlons de neutralité carbone, mais il n'y a pas de neutralité carbone dans ce texte ! Si l'on substitue 1 % d'importation à 1 % de production, il faut m'expliquer comment l'on atteint cet objectif ! Vous ne compensez pas les émissions de CO2, vous les substituez. Le sujet sur lequel porte cet amendement est celui de l'addiction à la consommation d'hydrocarbures. Mais là où nous divergeons, c'est sur l'objectif de réduction de 90 % en moins de vingt ans. Cela signifie que la consommation journalière des Français tomberait alors à 0,4 litre de pétrole. Nous avons intérêt à être très ambitie...

Vous avez des ambitions, nous avons la pénurie ! C'est ainsi que vous avez visé, dans les quinquennats précédents, des objectifs sur le nucléaire qui sont tout à fait impossibles à atteindre. Mais si vous voulez, on peut faire comme dans la défunte URSS et se donner des objectifs quinquennaux – je sais bien que ce sont vos références.

...'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures en France s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous proposons donc de compléter l'article L. 161-1 du code de l'environnement par un alinéa considérant comme dommage causé à l'environnement toutes les détériorations de l'environnement directes ou indirectes mesurables, qui contreviennent également aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.

La notion d'objectif de lutte contre le réchauffement climatique est très floue…

... à l'horizon 2040. Il interdit d'ores et déjà tout nouveau permis d'exploration. Nous avons bien avancé en commission pour que cette échéance de 2040 soit effective mais sans doute conviendra-t-il de sécuriser encore davantage le dispositif, notamment pour se prémunir contre le risque d'une condamnation juridique de l'État au versement d'indemnités. Dans la lignée de l'accord de Paris et de son objectif d'une neutralité carbone, nous proposerons des amendements pour garantir la transparence des informations au Parlement et aux citoyens.

Osez vous attaquer au code minier et au rentes assurées par le droit de suite aux grands industriels contre l'intérêt écologique ! Osez écrire noir sur blanc des objectifs plus précis et plus ambitieux ! Si nous ne le faisons pas, je crains que ce texte ne reste qu'une déclaration d'intention.

L'article 1er, s'il répond à un objectif environnemental que nous partageons et que l'accord de Paris a entériné, suscite cependant des inquiétudes dans nos territoires qu'il est de notre devoir de relayer. L'inquiétude porte d'abord sur la faisabilité de l'arrêt de toute exploitation d'hydrocarbures en 2040 au regard des concessions qui ont été attribuées par l'État. En effet, les industries concernées auront progressivement fermé une...

...s sociétale. Dans un monde où tout va si vite, il est important de se projeter concrètement dans l'après-accord de Paris. Ce projet de loi sur l'exploration et, à terme, l'exploitation des hydrocarbures n'est pas un simple symbole. Il est une brique de plus vers cette société nouvelle. Il ne prend tout son sens que s'il est mis en rapport avec notre ambition collective d'honorer et de porter les objectifs de l'accord de Paris. L'année 2040, c'est demain. Cela nous laisse le temps d'appréhender de nouveaux comportements et d'assurer une transition sans brutalité. L'indispensable transition énergétique ne peut s'opérer que si nous garantissons qu'elle sera socialement soutenable. Accompagner les territoires les plus touchés et assurer leur reconversion dans des activités d'avenir, c'est l'engageme...

Je vous avoue que je suis assez dubitatif à l'égard de cet article clé de votre texte, donc de votre texte en général. Si je comprends l'objectif global que vous cherchez à atteindre – consolider la position de leader mondial prise par notre pays en matière de lutte contre le réchauffement climatique, au moment où certaines grandes nations décident de ne plus assumer leurs responsabilités en la matière – , cet article, en l'absence de coordination internationale, est loin d'y répondre. Avec cet article, vous prenez le risque, monsieur le ...

Ensuite, vous évoquez la question de la connaissance du sous-sol, qui est, de fait, très importante. Nous y reviendrons dans le débat sur la réforme du code minier. En effet, dans la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, nous avions fait une série de propositions sur la connaissance du sous-sol – un objectif qui ne me semble pas contesté. Je veux rappeler que le terme « recherche », dans les débats que l'on a tenus précédemment sur le gaz de schiste – mais cela vaut aussi pour notre discussion actuelle – , est souvent le cheval de Troie de ceux qui veulent l'exploitation des hydrocarbures – non conventionnels hier, conventionnels aujourd'hui. En fait, vous jouez sur les mots, car, dans le code minier...

… et n'essayons pas de contourner nos objectifs politiques en recourant à des arguments quelque peu spécieux, tel celui relatif à la recherche.

Il s'agit là encore d'exclure certains territoires du champ d'application de ce projet de loi, afin de réduire sa portée. Ce n'est pas notre objectif. Avis défavorable.