Interventions sur "objectif"

L'article 1er, s'il répond à un objectif environnemental que nous partageons et que l'accord de Paris a entériné, suscite cependant des inquiétudes dans nos territoires qu'il est de notre devoir de relayer. L'inquiétude porte d'abord sur la faisabilité de l'arrêt de toute exploitation d'hydrocarbures en 2040 au regard des concessions qui ont été attribuées par l'État. En effet, les industries concernées auront progressivement fermé une...

...s sociétale. Dans un monde où tout va si vite, il est important de se projeter concrètement dans l'après-accord de Paris. Ce projet de loi sur l'exploration et, à terme, l'exploitation des hydrocarbures n'est pas un simple symbole. Il est une brique de plus vers cette société nouvelle. Il ne prend tout son sens que s'il est mis en rapport avec notre ambition collective d'honorer et de porter les objectifs de l'accord de Paris. L'année 2040, c'est demain. Cela nous laisse le temps d'appréhender de nouveaux comportements et d'assurer une transition sans brutalité. L'indispensable transition énergétique ne peut s'opérer que si nous garantissons qu'elle sera socialement soutenable. Accompagner les territoires les plus touchés et assurer leur reconversion dans des activités d'avenir, c'est l'engageme...

Je vous avoue que je suis assez dubitatif à l'égard de cet article clé de votre texte, donc de votre texte en général. Si je comprends l'objectif global que vous cherchez à atteindre – consolider la position de leader mondial prise par notre pays en matière de lutte contre le réchauffement climatique, au moment où certaines grandes nations décident de ne plus assumer leurs responsabilités en la matière – , cet article, en l'absence de coordination internationale, est loin d'y répondre. Avec cet article, vous prenez le risque, monsieur le ...

Monsieur le Premier ministre, alors que l'objectif de faire du Parlement une chambre d'élus hors sol est bientôt atteint

Aussi la rentrée a-t-elle été une réussite, il faut le dire, au nom d'un objectif, l'école de la confiance, et avec des moyens en augmentation – le budget de l'éducation nationale va encore augmenter en 2018. Ma question porte néanmoins sur une situation que nous ne pouvons oublier, même si un mois s'est déjà écoulé depuis le passage du cyclone Irma : celle des Antilles, où j'ai eu, avec mon collègue Maxime Minot,

Ensuite, vous évoquez la question de la connaissance du sous-sol, qui est, de fait, très importante. Nous y reviendrons dans le débat sur la réforme du code minier. En effet, dans la proposition de loi de Jean-Paul Chanteguet, nous avions fait une série de propositions sur la connaissance du sous-sol – un objectif qui ne me semble pas contesté. Je veux rappeler que le terme « recherche », dans les débats que l'on a tenus précédemment sur le gaz de schiste – mais cela vaut aussi pour notre discussion actuelle – , est souvent le cheval de Troie de ceux qui veulent l'exploitation des hydrocarbures – non conventionnels hier, conventionnels aujourd'hui. En fait, vous jouez sur les mots, car, dans le code minier...

… et n'essayons pas de contourner nos objectifs politiques en recourant à des arguments quelque peu spécieux, tel celui relatif à la recherche.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, mon propos n'ira pas dans le sens de mon collègue Guillaume Larrivé. Chacun sait pourtant combien je suis sensible à ses arguments de nature juridique, souvent éminemment exposés. Les objectifs de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme sont au nombre de trois : sortir de l'état d'urgence pour mettre fin à un régime qui doit rester exceptionnel et temporaire ; adapter le droit commun afin de doter l'État – services de renseignement et forces de l'ordre – de nouveaux outils, notamment préventifs, pour lutter contre le terrorisme ; enfin, prése...

Il s'agit là encore d'exclure certains territoires du champ d'application de ce projet de loi, afin de réduire sa portée. Ce n'est pas notre objectif. Avis défavorable.

... modèle repose sur l'utilisation d'importantes quantités de réactifs chimiques. Les pollutions causées par les fuites d'hydrocarbures représentent des dangers pour les décennies à venir. Même après l'arrêt de l'activité, ces produits restent très toxiques – voire mortels – pour les écosystèmes et les hommes. Il faut à tout prix préserver la qualité des nappes d'eau potable souterraines. C'est un objectif de sécurité et de santé publique. Ces atteintes constituent selon nous une entrave au droit constitutionnel de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », comme le précise l'article 1er de la Charte de l'environnement. Nous souhaitons donc, par cet amendement, renforcer le droit existant et nous assurer que plus aucun forage visant l'exploitation et l'extractio...

Le groupe La République en marche votera évidemment contre ces amendements. Je le répète : faites attention aux mots que vous utilisez, ne tombez pas dans la caricature, ne parlez pas d'obscurantisme ! Nos choix politiques diffèrent, en effet : notre objectif est d'arrêter la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, vos objectifs ne sont pas les mêmes. Attention, les mots ont un sens !

... Arrêtons donc d'employer l'expression « neutralité carbone » alors que ce texte n'aura strictement aucun impact sur la quantité de CO2 rejetée dans l'environnement. Pour respecter les mots, commençons par ne pas mélanger le sens des mots « consommation » et « production ». L'examen de ce texte a en effet débuté par toute une série de déclarations faisant référence aux accords de Paris, et à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc vous qui jouez avec les mots ! Malheureusement, ce texte nie la réalité. Tant et si bien qu'un spectateur qui regarderait nos débats pourrait croire qu'il s'agit de sortir de l'addiction au pétrole, alors que ce projet de loi ne comporte aucune disposition en ce sens : vous vous contentez simplement de substituer une importation à un...

...dement, mon cher collègue, prévoit d'interdire l'octroi de permis de recherches non pas à compter de la promulgation de la loi mais à compter de 2030, et donc d'en décaler de douze ans l'application. Couplé à l'alinéa 14 sur le droit de suite, il conduirait à permettre l'exploitation des hydrocarbures très au-delà de 2040 pour un très grand nombre de concessions. Il va donc à l'encontre même de l'objectif du projet de loi. L'avis est défavorable.

...s garanties, au premier rang desquelles l'inscription de la seule finalité de lutte contre le terrorisme, l'intervention du juge judiciaire ou encore la limitation dans le temps de ces mesures et un contrôle parlementaire accru. En raison des lourdes pertes qu'il a enregistrées sur zone, l'État islamique ne fait plus du recrutement d'individus prêts à combattre hors de nos frontières son premier objectif. Il cherche au contraire à transformer certains de nos concitoyens en terroristes prêts à frapper sur notre sol. En quelques semaines, un individu parfois passé sous les radars de la radicalisation, comme celui qui a frappé à Marseille, devient, grâce aux nouvelles technologies et aux réseaux sociaux, un fabricant d'explosifs et un assassin prêt à mourir. De tels individus sont bien les créatures...

...0 au titre de demandes préexistantes et restées en souffrance du fait du retard de l'administration. Ces recherches pourraient notamment permettre de découvrir avant la date susmentionnée d'autres minerais exploitables et sources de dynamisme économique pour nos régions, minerais possiblement destinés à d'autres usages que les moteurs thermiques, afin de ne porter atteinte ni à l'équilibre ni à l'objectif du texte.

...'ensemble des générations à venir. Actuellement, nous émettons 40 milliards de tonnes par an. À ce rythme, nous aurons épuisé notre crédit d'émissions dans vingt ans. Si nous ne prenons pas des mesures tout de suite, nous ne pourrons pas contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés. C'est pourtant l'engagement que nous avons pris en signant l'accord de Paris. Pour atteindre cet objectif essentiel, il nous faut impérativement laisser 80 % des énergies fossiles dans le sous-sol. Face à cette urgence, nous devons agir maintenant. C'est tout le sens du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, et qui vise à influer sur notre production d'hydrocarbures. Bien sûr, la France n'a pas attendu la COP21 et l'accord de Paris pour agir. Dès 2007, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, ...

...i qu'à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Les commissions, qui se sont réunies la semaine dernière, ont débattu et ont formulé des propositions pour améliorer le projet de loi. Elles ont notamment adopté des amendements de fond pour donner au texte une portée encore plus large. Par exemple, nous avons souhaité encadrer davantage le droit de suite, avec l'objectif qu'une première concession accordée de droit, après un permis de recherches, ne puisse pas excéder l'échéance de 2040. Nous avons aussi souhaité préciser que la notion de gaz de mine ne recouvre que le grisou et ne concerne pas d'autres gaz, en particulier le gaz dit « de couche ». Nous avons inclus le charbon dans la liste des substances dont l'exploration et l'exploitation seront interdites. ...

Toujours dans la logique de ne pas arrêter brutalement l'exploitation des hydrocarbures et sachant que, même si le Gouvernement a l'objectif de donner l'exemple, la France est à ce jour le seul pays à entreprendre une telle démarche – vous ne nous avez d'ailleurs à aucun moment précisé, monsieur le ministre d'État, si d'autres pays allaient dans le même sens – , il me semble important de repousser à 2050 l'échéance finale pour les concessions d'hydrocarbures renouvelées.

Mes chers collègues, je crains que ce ne soit pas en mettant hors-la-loi 1 % de la consommation nationale nette de produits pétroliers, qui représente elle-même 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, que vous aurez un impact sur la consommation. Tel est bien là, en effet, le sujet. L'objectif n'est pas de se faire plaisir en éliminant une partie de la production nationale. Le vrai sujet est la dépendance de la France au pétrole. La vraie question qu'il faut se poser, mes chers collègues, est de savoir si, en votant ce texte, nous ferons reculer d'un pouce la consommation ou l'addiction française aux hydrocarbures.

... Jean-Paul Mattei – ont plaidé pour une alliance transpartisane pour sauver les usines du bassin de Lacq. Vous dites que nous sommes dans la co-construction, monsieur le ministre d'État, mais, avant de fermer les mines de charbon et les puits de pétrole, le Gouvernement a fait preuve de fermeture à l'égard des élus du terrain. Je crois que ce n'est pas la bonne méthode. Si nous partageons tous l'objectif consistant à verdir l'économie et à sortir de l'addiction aux hydrocarbures, en aucun cas les mesures que vous nous proposez ne doivent conduire à un affaiblissement de l'appareil industriel de la France, au moment où – vous le savez pertinemment – nous entretenons des débats sur la filière TGV et les chantiers navals. Je crois qu'il faut faire très attention. Nous ne pouvons pas nous permettre, ...