Interventions sur "objectif"

...n non-sens industriel. Nous sommes favorables à la fermeture des centrales à charbon car c'est la ressource dont il faut se passer en priorité si l'on cherche le meilleur ratio possible entre l'impact environnemental et le coût économique. Mais ces fermetures ont également un coût social et économique pour les territoires. Dans le même temps, on vote la loi sur la transition énergétique, avec des objectifs totalement fantasmagoriques en matière de filière nucléaire – et je sais que vous n'êtes pas loin de partager cette opinion, compte tenu de l'incertitude qui entoure le nombre des fermetures. Quoi qu'il en soit, on n'annonce pas de nouvelles créations de centrales nucléaires. Nous avons donc une filière nucléaire brumeuse, une filière charbon et une filière pétrole en cours de fermeture, et une ...

Je voudrais remercier M. Aubert d'avoir rappelé la déclaration d'Emmanuel Macron, car, à l'insu de son plein gré, il a souligné l'importance de ce projet de loi. En effet, ce texte permet d'en finir avec une forme de « et en même temps » entre, d'un côté, les grands objectifs et les engagements internationaux de la France sur le climat, et de l'autre, leur traduction concrète dans la politique énergétique, qui passe par l'organisation de la sortie des énergies fossiles. Votre intervention a été, du début à la fin, marquée par une contradiction : si ce texte est seulement symbolique et virtuel, pourquoi parler de conséquences économiques et sociales catastrophiques ?...

...ésident. Il s'agit d'un amendement dont j'ai modifié la rédaction par suite des échanges que nous avons eus sur le sujet en commission. Il soulève la question de la cohérence entre ce que nous décidons pour nous-mêmes et ce que la France promeut dans le reste du monde. Il me semble en effet nécessaire de mettre fin à la pratique des doubles discours, avec, d'un côté, l'affichage d'ambitions et d'objectifs en matière climatique et, de l'autre, la promotion à l'international des savoir-faire français en matière d'activités d'extraction des hydrocarbures. L'amendement propose d'arrêter les aides directes à l'exportation dans ce secteur d'activité. Il s'agit de lancer un débat, en soulignant la nécessité d'une cohérence non seulement politique, mais aussi éthique : nous n'avons pas à conseiller aux ...

En quelques mots, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission, tout d'abord parce que ce projet de loi traduit, comme cela a été dit, un engagement international de la France, celui de l'accord de Paris. Pour parvenir aux objectifs qu'il fixe, il est dorénavant consensuel de considérer que nous allons devoir laisser 80 % des énergies fossiles de notre sous-sol là où elles se trouvent : tel est l'objet du présent projet de loi. Ensuite, ce texte placera la France à l'avant-garde de la transition énergétique et, contrairement à ce qui a pu être dit par certains orateurs, il ne contribuera pas à l'affaiblissement de notre pa...

En effet, au-delà des amendements à ce projet de loi que nous souhaitons voir adopter, nous avons la volonté de modifier la perspective dans laquelle il se situe, de la revoir avec vous, monsieur le ministre d'État, en vue de la reconstruire. Malgré tout, nous avons en effet – nous n'en démordrons pas – un objectif commun : réussir la transition énergétique. Personne ne peut cependant dire aujourd'hui à quel horizon elle sera menée à bien : 2030, 2040 ou 2050 ? Seule certitude, elle appartient à l'avenir, mais personne ne possède la boule de cristal qui permettrait de donner la date précise. Toutefois, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre d'État, la volonté d'atteindre cet objectif ne...

...elles sont l'une des causes principales du réchauffement climatique et de ses effets dévastateurs. Il fera également date car il n'est pas un projet de loi agressif : il prépare l'arrêt concerté de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans notre pays, évolution qui permettra d'anticiper les nécessaires transformations industrielles à mener. Il fera date, enfin, en ce qu'il fixe des objectifs atteignables mais néanmoins ambitieux. Comme vous, monsieur le ministre d'État, nous ne croyons pas à une « écologie punitive », pour reprendre une formule connue de tous. Nous sommes au contraire convaincus que le succès de toute réforme, surtout lorsqu'elle est aussi importante, ne peut être assuré que par la concertation et l'assentiment de tous. Les changements de pratiques que nous demando...

Enfin, la fermeté doit guider notre attitude volontariste et notre détermination à voir aboutir les projets et à atteindre les objectifs. La chose est entendue : si la fin de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français se fera de manière progressive, elle est néanmoins inéluctable. Notre groupe sera toutefois particulièrement vigilant : cette échéance à l'horizon 2040 doit s'accompagner de mesures en faveur des territoires concernés par l'arrêt programmé de l'exploitation des hydrocarbures. C'est pourquoi nous ...

...s, on décroche. Le réchauffement climatique s'accélère, la situation devient catastrophique : la tendance actuelle, c'est presque 1 degré supplémentaire par décennie. La biodiversité disparaît. On voit arriver des catastrophes naturelles. Il faut aller beaucoup plus vite, sans quoi l'on va se planter et ce sera une catastrophe. Parallèlement, on voit bien combien il est difficile d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés. J'étais l'un des co-rapporteurs du Grenelle de l'environnement. Prenez le « trois fois vingt » en 2020 : aucun des objectifs n'a été atteint ! Et pourtant, ils n'avaient rien à voir avec ceux visés pour 2050. Augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables : on l'a fait un peu pour l'électricité, mais s'agissant de la chaleur renouvelable, on a complètement décro...

...t durable : on n'attendait pas de vous un texte de ce type, monsieur le ministre d'État. On ne va pas se raconter d'histoires : ce n'est pas le projet de loi du siècle, mais il est tout de même important. Vous nous aviez annoncé, dès le départ – et cela nous avait rassurés – que vous ne seriez pas un ministre qui ferait plein de lois, que l'important, ce sont les moyens et le fait d'atteindre les objectifs fixés. Il était néanmoins nécessaire de faire un texte pour sortir des hydrocarbures – nous avons fini par le comprendre lors de l'examen en commission – , car il y a tant de dossiers en instance ! Nous, nous pensions qu'il aurait d'abord fallu s'atteler à la réforme du code minier, qui est indispensable. Vous nous avez expliqué pourquoi il n'était pas souhaitable de commencer par cela, mais il ...

...la neutralité carbone, ainsi que sur tout ce qui pourrait renforcer la cohérence avec la réduction de la consommation énergétique et la promotion d'une nouvelle éthique en matière d'exportations. Je ne donnerai pas la liste de ces amendements. Dans un instant, mon collègue Christophe Bouillon insistera sur les contrats de transition écologique, qui sont, pour nous, la condition pour atteindre les objectifs visés par ce texte. Monsieur le ministre d'État, vous l'aurez compris, nous adhérons pleinement à l'esprit de co-construction que vous avez évoqué. Nous partageons l'inquiétude qui vous habite ; c'est même une angoisse. Mais cette angoisse, nous voulons la transformer en espoir, parce que nous ne voulons pas renoncer à une forme de confiance dans le génie humain, dans le progrès humain, et que ...

Nous sommes invités à débattre d'un texte dont l'ambition légitime est de tracer une ligne directrice en vue de permettre à notre pays d'atteindre l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Il s'agit donc d'envoyer un signal fort et d'inviter les grandes puissances économiques à prendre leurs responsabilités. Si le projet de loi souffre selon nous d'angles morts, nous partageons bien entendu votre ambition de rendre irréversible l'accord de Paris, dans un contexte international où, faut-il le rappeler, les États-Unis, par la voix de Donald Tr...

... d'agir si nous ne sommes pas nous-même exemplaires. D'autres nous expliquent qu'à cause de notre loi, il faudra importer plus d'hydrocarbures produits ailleurs. Ceux-là n'ont pas compris la démarche : c'est par les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables et que nous remplacerons la production française évitée, pas par davantage d'importations. Rappelons d'ailleurs nos objectifs très ambitieux : diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030, et beaucoup plus après. Les économies d'énergie, voilà l'énergie de demain ! Revenons au détail du texte. Les commissions ont réalisé de belles avancées, parmi lesquelles figurent : un meilleur encadrement du droit de suite, qui limitera dorénavant les premières concessions d'exploitation à 2040 ; l'élargissement de ...

...Cette exemplarité est nécessaire, impérative. Les engagements actuels des différents pays ne nous mettent pas sur une trajectoire limitant le réchauffement climatique à 2 degrés. On entend souvent que chacun doit faire sa part de l'effort – comme le fait le colibri, que je cite pour continuer à filer la métaphore animalière. En réalité, il faut que chacun fasse plus que sa part pour atteindre cet objectif. Le présent projet de loi y contribue pour la France. Nous lui apporterons donc notre soutien plein et entier.

...'aménagement du territoire, et surtout de mieux les coordonner. Nos concitoyens ont une forte attente en la matière ; les habitants des territoires ruraux, en plein désarroi, ont le sentiment d'être les laissés-pour-compte de la République, au profit des grandes métropoles. Il reste donc beaucoup à faire pour assurer la cohésion des territoires. Le Président de la République a annoncé avoir pour objectif de déconcentrer davantage et de « conclure avec les territoires et leurs élus de vrais pactes girondins fondés sur la confiance et sur la responsabilité ». Vous nous direz comment cet objectif est mis en oeuvre. Nous souhaitons aussi vous entendre présenter les actions que vous envisagez pour assurer l'égalité des droits sur l'ensemble du territoire, notamment avec le développement des maisons d...

Merci de votre présence, monsieur le ministre. Le groupe de La République en marche vous assure, par ma voix, de tout son soutien. Le nom de votre ministère est particulièrement pertinent : la « cohésion des territoires » implique une transversalité intéressante dans les politiques publiques que vous menez, et qui répondent à un seul et même objectif, celui de réduire les inégalités territoriales. Le 17 juillet dernier, la première Conférence nationale des territoires s'est réunie en présence du Président de la République, du Premier ministre et de vous-même afin de bâtir entre les collectivités locales et l'État un pacte de confiance. Comment les parlementaires seront-ils associés à cette conférence et comment sera-t-elle organisée ? Vous ...

...e questions à vous poser ; mais je resterai dans le cadre du champ de compétences de notre commission. Vous avez annoncé la semaine dernière avec M. Julien Denormandie votre plan en faveur du logement, que nous accueillons favorablement. Cependant, je m'interroge sur l'engagement dit « zéro nouvelle norme technique dans la construction ». Afin de construire des logements neufs de façon massive – objectif que nous partageons au regard de la demande – le Président de la République a affirmé vouloir « réduire les exigences des normes environnementales et sociales ». À l'heure où l'impératif écologique doit guider notre action, celle de l'État, des collectivités et des partenaires privés, pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Quid de la biodiversité dans l'aménagement du territoire, et en particu...

... il faut du pragmatisme, car c'est essentiel pour résoudre le problème du logement », a-t-il déclaré. Conscient du caractère hasardeux de tels propos, vous avez fait un pas de côté et ne parlez plus que d'un « gel des normes ». Mais dans la stratégie pour le logement que vous présentez, ces quelques mots ont retenu mon attention : « toutes les règles de construction seront rédigées sous formes d'objectifs de résultat. Cela allégera le code de la construction et permettra de stimuler l'innovation. Le niveau de résultat ne sera pas imposé ». Avouez que cette formulation contredit mot pour mot le contre-feu médiatique allumé pour désamorcer la déclaration élyséenne. Comment contrôler des normes qui ne doivent pas impérativement donner lieu à des résultats ? Je rappelle également que de tels assoupl...

...en va de même en ce qui concerne l'accès au soin pour les habitants du Cantal. Les hôpitaux de Saint-Flour et de Mauriac sont en crise. La désertification médicale nous touche gravement et les mesures déployées jusqu'à présent ont été inefficaces. Monsieur le ministre, l'égalité entre les territoires et leur cohésion représentent un enjeu majeur. N'est-il pas temps d'avoir un véritable contrat d'objectif sur un long terme pour notre ruralité ?

...liards d'euros dans la politique de la ville. Celle-ci coûte très cher et elle a démontré son inefficacité, comme la Cour des comptes a pu le souligner dans de nombreux rapports. Vous avez annoncé qu'un comité interministériel se réunirait avant la fin de l'année pour établir une feuille de route en matière de politique de la ville. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce comité et sur ses objectifs ?

...e et les données du site CartoSanté, on constate que l'activité des médecins généralistes de premier recours dans notre pays ne fait que se réduire depuis huit ans. Autrement dit, nous allons à rebours du virage ambulatoire souhaité. Selon vous, quelles grandes réformes nous permettraient de concrétiser une progression de l'activité ambulatoire ? Pour ce qui est de l'hôpital, nous partageons vos objectifs d'amélioration de la pertinence, de la qualité et de l'efficience des soins. Vous abordez la question des seuils d'activité. Faudrait-il ressortir le rapport de Guy Vallancien et étendre ses préconisations à l'ensemble du champ de la médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) ? Rappelons qu'il existe une évolution moins spectaculaire que la fermeture des établissements hospitaliers, je veux parler de...