Interventions sur "objectif"

... modèle repose sur l'utilisation d'importantes quantités de réactifs chimiques. Les pollutions causées par les fuites d'hydrocarbures représentent des dangers pour les décennies à venir. Même après l'arrêt de l'activité, ces produits restent très toxiques – voire mortels – pour les écosystèmes et les hommes. Il faut à tout prix préserver la qualité des nappes d'eau potable souterraines. C'est un objectif de sécurité et de santé publique. Ces atteintes constituent selon nous une entrave au droit constitutionnel de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », comme le précise l'article 1er de la Charte de l'environnement. Nous souhaitons donc, par cet amendement, renforcer le droit existant et nous assurer que plus aucun forage visant l'exploitation et l'extractio...

Le groupe La République en marche votera évidemment contre ces amendements. Je le répète : faites attention aux mots que vous utilisez, ne tombez pas dans la caricature, ne parlez pas d'obscurantisme ! Nos choix politiques diffèrent, en effet : notre objectif est d'arrêter la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, vos objectifs ne sont pas les mêmes. Attention, les mots ont un sens !

... Arrêtons donc d'employer l'expression « neutralité carbone » alors que ce texte n'aura strictement aucun impact sur la quantité de CO2 rejetée dans l'environnement. Pour respecter les mots, commençons par ne pas mélanger le sens des mots « consommation » et « production ». L'examen de ce texte a en effet débuté par toute une série de déclarations faisant référence aux accords de Paris, et à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc vous qui jouez avec les mots ! Malheureusement, ce texte nie la réalité. Tant et si bien qu'un spectateur qui regarderait nos débats pourrait croire qu'il s'agit de sortir de l'addiction au pétrole, alors que ce projet de loi ne comporte aucune disposition en ce sens : vous vous contentez simplement de substituer une importation à un...

...dement, mon cher collègue, prévoit d'interdire l'octroi de permis de recherches non pas à compter de la promulgation de la loi mais à compter de 2030, et donc d'en décaler de douze ans l'application. Couplé à l'alinéa 14 sur le droit de suite, il conduirait à permettre l'exploitation des hydrocarbures très au-delà de 2040 pour un très grand nombre de concessions. Il va donc à l'encontre même de l'objectif du projet de loi. L'avis est défavorable.

...0 au titre de demandes préexistantes et restées en souffrance du fait du retard de l'administration. Ces recherches pourraient notamment permettre de découvrir avant la date susmentionnée d'autres minerais exploitables et sources de dynamisme économique pour nos régions, minerais possiblement destinés à d'autres usages que les moteurs thermiques, afin de ne porter atteinte ni à l'équilibre ni à l'objectif du texte.

...'ensemble des générations à venir. Actuellement, nous émettons 40 milliards de tonnes par an. À ce rythme, nous aurons épuisé notre crédit d'émissions dans vingt ans. Si nous ne prenons pas des mesures tout de suite, nous ne pourrons pas contenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 degrés. C'est pourtant l'engagement que nous avons pris en signant l'accord de Paris. Pour atteindre cet objectif essentiel, il nous faut impérativement laisser 80 % des énergies fossiles dans le sous-sol. Face à cette urgence, nous devons agir maintenant. C'est tout le sens du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, et qui vise à influer sur notre production d'hydrocarbures. Bien sûr, la France n'a pas attendu la COP21 et l'accord de Paris pour agir. Dès 2007, sous l'impulsion de Jean-Louis Borloo, ...

...i qu'à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Les commissions, qui se sont réunies la semaine dernière, ont débattu et ont formulé des propositions pour améliorer le projet de loi. Elles ont notamment adopté des amendements de fond pour donner au texte une portée encore plus large. Par exemple, nous avons souhaité encadrer davantage le droit de suite, avec l'objectif qu'une première concession accordée de droit, après un permis de recherches, ne puisse pas excéder l'échéance de 2040. Nous avons aussi souhaité préciser que la notion de gaz de mine ne recouvre que le grisou et ne concerne pas d'autres gaz, en particulier le gaz dit « de couche ». Nous avons inclus le charbon dans la liste des substances dont l'exploration et l'exploitation seront interdites. ...

Toujours dans la logique de ne pas arrêter brutalement l'exploitation des hydrocarbures et sachant que, même si le Gouvernement a l'objectif de donner l'exemple, la France est à ce jour le seul pays à entreprendre une telle démarche – vous ne nous avez d'ailleurs à aucun moment précisé, monsieur le ministre d'État, si d'autres pays allaient dans le même sens – , il me semble important de repousser à 2050 l'échéance finale pour les concessions d'hydrocarbures renouvelées.

Mes chers collègues, je crains que ce ne soit pas en mettant hors-la-loi 1 % de la consommation nationale nette de produits pétroliers, qui représente elle-même 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, que vous aurez un impact sur la consommation. Tel est bien là, en effet, le sujet. L'objectif n'est pas de se faire plaisir en éliminant une partie de la production nationale. Le vrai sujet est la dépendance de la France au pétrole. La vraie question qu'il faut se poser, mes chers collègues, est de savoir si, en votant ce texte, nous ferons reculer d'un pouce la consommation ou l'addiction française aux hydrocarbures.

... Jean-Paul Mattei – ont plaidé pour une alliance transpartisane pour sauver les usines du bassin de Lacq. Vous dites que nous sommes dans la co-construction, monsieur le ministre d'État, mais, avant de fermer les mines de charbon et les puits de pétrole, le Gouvernement a fait preuve de fermeture à l'égard des élus du terrain. Je crois que ce n'est pas la bonne méthode. Si nous partageons tous l'objectif consistant à verdir l'économie et à sortir de l'addiction aux hydrocarbures, en aucun cas les mesures que vous nous proposez ne doivent conduire à un affaiblissement de l'appareil industriel de la France, au moment où – vous le savez pertinemment – nous entretenons des débats sur la filière TGV et les chantiers navals. Je crois qu'il faut faire très attention. Nous ne pouvons pas nous permettre, ...

...n non-sens industriel. Nous sommes favorables à la fermeture des centrales à charbon car c'est la ressource dont il faut se passer en priorité si l'on cherche le meilleur ratio possible entre l'impact environnemental et le coût économique. Mais ces fermetures ont également un coût social et économique pour les territoires. Dans le même temps, on vote la loi sur la transition énergétique, avec des objectifs totalement fantasmagoriques en matière de filière nucléaire – et je sais que vous n'êtes pas loin de partager cette opinion, compte tenu de l'incertitude qui entoure le nombre des fermetures. Quoi qu'il en soit, on n'annonce pas de nouvelles créations de centrales nucléaires. Nous avons donc une filière nucléaire brumeuse, une filière charbon et une filière pétrole en cours de fermeture, et une ...

Je voudrais remercier M. Aubert d'avoir rappelé la déclaration d'Emmanuel Macron, car, à l'insu de son plein gré, il a souligné l'importance de ce projet de loi. En effet, ce texte permet d'en finir avec une forme de « et en même temps » entre, d'un côté, les grands objectifs et les engagements internationaux de la France sur le climat, et de l'autre, leur traduction concrète dans la politique énergétique, qui passe par l'organisation de la sortie des énergies fossiles. Votre intervention a été, du début à la fin, marquée par une contradiction : si ce texte est seulement symbolique et virtuel, pourquoi parler de conséquences économiques et sociales catastrophiques ?...

...ésident. Il s'agit d'un amendement dont j'ai modifié la rédaction par suite des échanges que nous avons eus sur le sujet en commission. Il soulève la question de la cohérence entre ce que nous décidons pour nous-mêmes et ce que la France promeut dans le reste du monde. Il me semble en effet nécessaire de mettre fin à la pratique des doubles discours, avec, d'un côté, l'affichage d'ambitions et d'objectifs en matière climatique et, de l'autre, la promotion à l'international des savoir-faire français en matière d'activités d'extraction des hydrocarbures. L'amendement propose d'arrêter les aides directes à l'exportation dans ce secteur d'activité. Il s'agit de lancer un débat, en soulignant la nécessité d'une cohérence non seulement politique, mais aussi éthique : nous n'avons pas à conseiller aux ...

En quelques mots, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission, tout d'abord parce que ce projet de loi traduit, comme cela a été dit, un engagement international de la France, celui de l'accord de Paris. Pour parvenir aux objectifs qu'il fixe, il est dorénavant consensuel de considérer que nous allons devoir laisser 80 % des énergies fossiles de notre sous-sol là où elles se trouvent : tel est l'objet du présent projet de loi. Ensuite, ce texte placera la France à l'avant-garde de la transition énergétique et, contrairement à ce qui a pu être dit par certains orateurs, il ne contribuera pas à l'affaiblissement de notre pa...

En effet, au-delà des amendements à ce projet de loi que nous souhaitons voir adopter, nous avons la volonté de modifier la perspective dans laquelle il se situe, de la revoir avec vous, monsieur le ministre d'État, en vue de la reconstruire. Malgré tout, nous avons en effet – nous n'en démordrons pas – un objectif commun : réussir la transition énergétique. Personne ne peut cependant dire aujourd'hui à quel horizon elle sera menée à bien : 2030, 2040 ou 2050 ? Seule certitude, elle appartient à l'avenir, mais personne ne possède la boule de cristal qui permettrait de donner la date précise. Toutefois, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre d'État, la volonté d'atteindre cet objectif ne...

...elles sont l'une des causes principales du réchauffement climatique et de ses effets dévastateurs. Il fera également date car il n'est pas un projet de loi agressif : il prépare l'arrêt concerté de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans notre pays, évolution qui permettra d'anticiper les nécessaires transformations industrielles à mener. Il fera date, enfin, en ce qu'il fixe des objectifs atteignables mais néanmoins ambitieux. Comme vous, monsieur le ministre d'État, nous ne croyons pas à une « écologie punitive », pour reprendre une formule connue de tous. Nous sommes au contraire convaincus que le succès de toute réforme, surtout lorsqu'elle est aussi importante, ne peut être assuré que par la concertation et l'assentiment de tous. Les changements de pratiques que nous demando...

Enfin, la fermeté doit guider notre attitude volontariste et notre détermination à voir aboutir les projets et à atteindre les objectifs. La chose est entendue : si la fin de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français se fera de manière progressive, elle est néanmoins inéluctable. Notre groupe sera toutefois particulièrement vigilant : cette échéance à l'horizon 2040 doit s'accompagner de mesures en faveur des territoires concernés par l'arrêt programmé de l'exploitation des hydrocarbures. C'est pourquoi nous ...

...s, on décroche. Le réchauffement climatique s'accélère, la situation devient catastrophique : la tendance actuelle, c'est presque 1 degré supplémentaire par décennie. La biodiversité disparaît. On voit arriver des catastrophes naturelles. Il faut aller beaucoup plus vite, sans quoi l'on va se planter et ce sera une catastrophe. Parallèlement, on voit bien combien il est difficile d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés. J'étais l'un des co-rapporteurs du Grenelle de l'environnement. Prenez le « trois fois vingt » en 2020 : aucun des objectifs n'a été atteint ! Et pourtant, ils n'avaient rien à voir avec ceux visés pour 2050. Augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables : on l'a fait un peu pour l'électricité, mais s'agissant de la chaleur renouvelable, on a complètement décro...

...t durable : on n'attendait pas de vous un texte de ce type, monsieur le ministre d'État. On ne va pas se raconter d'histoires : ce n'est pas le projet de loi du siècle, mais il est tout de même important. Vous nous aviez annoncé, dès le départ – et cela nous avait rassurés – que vous ne seriez pas un ministre qui ferait plein de lois, que l'important, ce sont les moyens et le fait d'atteindre les objectifs fixés. Il était néanmoins nécessaire de faire un texte pour sortir des hydrocarbures – nous avons fini par le comprendre lors de l'examen en commission – , car il y a tant de dossiers en instance ! Nous, nous pensions qu'il aurait d'abord fallu s'atteler à la réforme du code minier, qui est indispensable. Vous nous avez expliqué pourquoi il n'était pas souhaitable de commencer par cela, mais il ...

...la neutralité carbone, ainsi que sur tout ce qui pourrait renforcer la cohérence avec la réduction de la consommation énergétique et la promotion d'une nouvelle éthique en matière d'exportations. Je ne donnerai pas la liste de ces amendements. Dans un instant, mon collègue Christophe Bouillon insistera sur les contrats de transition écologique, qui sont, pour nous, la condition pour atteindre les objectifs visés par ce texte. Monsieur le ministre d'État, vous l'aurez compris, nous adhérons pleinement à l'esprit de co-construction que vous avez évoqué. Nous partageons l'inquiétude qui vous habite ; c'est même une angoisse. Mais cette angoisse, nous voulons la transformer en espoir, parce que nous ne voulons pas renoncer à une forme de confiance dans le génie humain, dans le progrès humain, et que ...