Interventions sur "office"

Une fois ce texte adopté, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – et l'Agence française pour la biodiversité – AFB – ne feront plus qu'un, rassemblés, selon toute vraisemblance, dans un Office français de la biodiversité. C'est une nouvelle illustration de la politique du « en même temps » menée par le Président de la République : d'un côté, le prix du permis de chasser baisse ; d'un autre côté, le terme « ...

L'article 1er pose des questions que nous retrouverons tout au long de l'examen du texte. Nous n'avons pas d'a priori mais, en l'état, nous ne pourrons pas soutenir ce projet de loi. Par exemple, nous ne désirons pas approuver la proposition gouvernementale de composition du conseil d'administration de l'Office français pour la biodiversité. Nous appelons au contraire de nos voeux la présence de l'ensemble des acteurs – élus locaux, associations de la chasse et de la pêche, parlementaires. Se pose également une question territoriale. Pourriez-vous nous éclairer sur la présence spécifique des outre-mer au sein de ce conseil d'administration ?

...manche matin comme toute la semaine, pour sauver la biodiversité parce qu'ils sont des passionnés, des amoureux de nos territoires. Alors, madame la secrétaire d'État, envoyez un signe. Parce que la chasse française, vous le savez, est spécifique, originale en Europe, dites aux chasseurs français qu'ils sont là pour préserver l'environnement, que vous reconnaissez leur rôle, en les citant dans l'Office français de la biodiversité et de la chasse. Ils le méritent !

...res lois de finances, ce qui ne saurait constituer une assurance, bien au contraire. L'implantation de cet établissement comme le calendrier, pour le moins resserré, de sa mise en place posent également question. S'agissant des moyens alloués, il ne nous a pas échappé que la diminution de la redevance nationale serait compensée la première année par un prélèvement sur le fonds de roulement de l'office, opération qui, cela nous a été confirmé, ne saurait se répéter chaque année. Cela revient à admettre que la question du financement de ce nouvel établissement reste sans réponse à cette heure. Plusieurs amendements que nous avons présentés en commission et déposés à nouveau en séance permettraient de lever certaines de ces interrogations, et d'enrichir utilement le texte.

Les députés Les Républicains attendent un signe, l'intégration du mot « chasse » dans le nom du futur office. Ils ne sont pas les seuls, puisque les chasseurs attendent aussi un signe, en l'occurrence, comme certains orateurs l'ont évoqué dans la discussion générale, une certitude concernant la chasse des oies en février. En 2018, l'exécutif l'avait annoncée à la Fédération nationale des chasseurs pour l'année suivante. Notre collègue Emmanuel Maquet, qui avait interrogé le Gouvernement sur ce sujet il...

Je partage l'ensemble des éléments qui ont été présentés par mes collègues. Dans vos propos introductifs, madame la secrétaire d'État, vous aviez estimé que, dans l'appellation de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, la conjonction « et » opposait les deux termes. Ce n'est pas le cas ! Cette conjonction est même un signe d'union, comme lorsqu'un maire marie Mme X « et » M. Y. Or il s'agit bien là d'un mariage entre l'ONCFS et l'AFB ; si tel n'est pas le cas, il faudra parler d'une intégration de l'ONCFS par l'AFB.

...d'autres catégories, ou bien à désigner, à nommer un individu, un élément de cette catégorie, à le distinguer des autres ». Finalement, je ne crois pas que vous souhaitiez distinguer la biodiversité de la chasse, nommer plutôt l'une que l'autre, ni effacer l'une des d'eux. C'est pourquoi il faut que les deux termes de « biodiversité » et de « chasse » figurent dans le nom ou la dénomination de l'Office.

J'ai ressenti le besoin de m'exprimer sur cet article pour plusieurs raisons, madame la secrétaire d'État. D'abord, parce que le Gouvernement décide de fusionner deux structures, l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, on doit retrouver la notion qui identifie le rôle des chasseurs en France dans le nouvel organisme. Toutes nos communes comptent en effet des associations communales de chasse et tous nos départements, des fédérations départementales de chasseurs. Nous participons à leurs assemblées générales. Cela a été mon cas en Ille-et-Vilaine depuis onze ans que...

...s. Depuis trop d'années, nous assistons dans notre pays, quel que soit le gouvernement, à une action méticuleuse, discrète, qui vise à faire disparaître certaines traditions ancrées dans notre culture, notre histoire. C'est pour cette raison, madame la secrétaire d'État, que je ressens ce soir le besoin de vous interpeller sur la nécessité d'identifier les chasseurs dans la nomenclature du futur office que vous souhaitez créer.

Je tiens à revenir, mes chers collègues, sur la représentation des territoires ultramarins dans les instances de décision de l'Office français de la biodiversité. Après quelques batailles en commission, nous avons reçu l'assurance que deux sièges nous seraient réservés. C'est trop peu. Les territoires ultramarins sont les premières zones de biodiversité françaises, tant par leurs forêts que par leurs espaces maritimes, lesquels portent la France à la deuxième place des territoires maritimes dans le monde. Nos territoires sont l...

...i le Président de la République a envoyé des messages de soutien au monde des chasseurs, il existe un très grand décalage entre la volonté affichée et ce qui se passe concrètement, ce soir dans l'hémicycle et sur le terrain. Madame la secrétaire d'État, vous avez l'occasion de traduire la parole présidentielle en actes, en symboles. Il est important que l'on ajoute la chasse dans le nom du futur office, à côté de la biodiversité, pour reconnaître le rôle essentiel des chasseurs dans notre pays, dans la gestion des espaces et des espèces. En tant que député du Pas-de-Calais, je mesure chaque jour l'importance de l'action des chasseurs, y compris dans ces lieux extrêmement sensibles du point de vue de la biodiversité que sont les estuaires. Les estuaires de la Canche ou de l'Authie ne seraient j...

...ssemblées générales des fédérations de chasseurs, on constate que ces derniers sont pleinement conscients du rôle qu'ils jouent dans la préservation de la biodiversité et dans la gestion cynégétique, rôle qui est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles ils s'adonnent à ce qui est aussi une passion. Je regrette donc que l'on ne grave pas dans le marbre, c'est-à-dire dans la dénomination de l'office, le mot « chasse », car les paroles passent : seuls les écrits restent. Les débats à venir seront l'occasion d'évoquer la gouvernance et les moyens, qui, eux aussi, nécessitent d'être clarifiés dès à présent pour éviter, par la suite, des tensions que personne ne souhaite.

Je voterai ce texte des deux mains, mais, dans la perspective de la rédaction des textes réglementaires, j'alerte sur deux points sur lesquels nous pouvons nous retrouver : comme l'a fait la députée de Polynésie, j'appelle l'attention sur la représentation, au sein du futur office, de l'outre-mer, mais aussi des chasseurs, auxquels deux sièges sur vingt sont attribués alors qu'ils en possédaient neuf sur vingt au sein de l'ONCFS. Voyez, nous nous rejoignons. Ensuite…

...gues. J'ai l'honneur, en tant que femme, de représenter le groupe d'études « chasse et territoires », et suis ravie que les femmes soient nombreuses dans ses rangs. Je crois que vous vous trompez de débat. Il s'agit, au travers de l'article 1er, d'honorer une démarche participative consistant à demander à ceux qui y travailleront de choisir le nom de l'établissement. Ces derniers ont opté pour l'Office français de la biodiversité.

...ue, pour l'ONCFS, le mot « chasse » doit être inscrit en toutes lettres. Vous adresseriez ainsi un message de considération élémentaire aux chasseurs au moment où vous leur demandez de jouer un rôle officiel dans la préservation de la biodiversité, ce qu'ils font déjà depuis si longtemps. En commission, madame la rapporteure, vous avez fait valoir que l'ONCFS était représenté au travers du mot « office ». Cela ressemble à une boutade : vous avez choisi le seul terme qui ne se rapporte ni à son identité, ni à ses missions ! Vous auriez pu opter pour un commissariat général, un haut conseil ou un centre national. Vous avez également indiqué que les agents avaient été consultés sans nous préciser quelles autres options leur avaient été soumises et sans justifier leur légitimé face aux 1,3 million...

La Révolution française, je veux le rappeler ici, a reconnu à chacun le droit de chasser. Cet héritage révolutionnaire explique que la chasse reste aujourd'hui un loisir populaire. Les chasseurs sont les premiers acteurs de la gestion cynégétique, donc de la biodiversité. C'est une réalité que nous souhaiterions voir traduite dans le nom de l'Office français de la biodiversité. Nous demandons, en outre, que soit appliqué un principe simple : qui paie décide. Nous proposons donc le nom suivant : « Office français de l'eau, de la chasse et de la biodiversité. » Cela aurait de la gueule !

Cet amendement vise à mentionner l'eau dans la dénomination de l'office. Pourquoi ? Parce qu'il est important de savoir qui finance. Les agences de l'eau versent 243 millions d'euros à l'AFB et 36 millions à l'ONCFS. Le nom que je propose marquerait une reconnaissance du ventre ou, en tout cas, du portefeuille.

...eption. La biodiversité et la chasse peuvent être le sujet de l'une de ces lois qui, à l'instar de la loi montagne, ont su rassembler les parlementaires de toutes les sensibilités dans cet hémicycle. Depuis le début de nos travaux, je n'ai entendu personne exprimer son opposition totale au projet de loi. Certes, quelques réglages s'imposent : nous demandons l'élargissement de la gouvernance de l'office au-delà des vingt membres proposés dans le texte ; notre collègue Letchimy, de son côté, réclame légitimement que les outre-mer soient représentés – comment ne pas lui répondre favorablement ? S'agissant des finances, les propos de Mme la secrétaire d'État semblent indiquer que les agences de l'eau ne seront pas sollicitées davantage ; enfin, reste la question du nom, qui n'est pas un symbole ano...

Les symboles sont importants pour unir une nation et un peuple. Ce soir, nous ne vous demandons pas des avancées en matière de financement ou de gouvernance, nous voulons un symbole : l'ajout du mot « chasse » dans le nom de l'office. Vous mettez en avant les 2 300 personnes dont vous avez sollicité l'avis ; moi, je vous parle des 66 millions de Français, qui ont besoin de savoir ce qu'est cet office et à quoi il sert. Ajoutez du symbole à votre recherche d'efficacité dans le domaine de la biodiversité !

L'idée est vraiment de rassembler. Monsieur Prud'homme, les biotopes, ce sont les milieux. Or les missions de l'office portent également sur les milieux. Il est donc inutile d'ajouter ce terme, qui alourdirait la dénomination. Le mot « biodiversité » est très englobant. Quant à l'eau, c'est effectivement un sujet très important. Évidemment, je suis bien consciente…