Interventions sur "office"

Pour les quelques minutes restantes, Monsieur Louis-Michel Guillaume pourrait évoquer les grands chantiers de votre Institut en matière de défense, en attendant une audition de l'Office plus spécifiquement consacrée à ces enjeux.

s'est associé au président Gérard Longuet pour remercier les membres de l'Office d'être si nombreux à participer à cette réunion par visioconférence. L'épidémie de Covid-19 a pris une place centrale dans les travaux de l'Office et celui-ci a un rôle important à jouer dans la période actuelle. En effet, les sciences n'ont jamais été aussi présentes dans les médias et dans le débat public, même si les décisions relèvent toujours d'un arbitrage final de nature politique. La ge...

, a estimé que la note était une aide à la décision très utile au moment où s'ouvre un débat sur le recours à une application de traçage. En la publiant, l'Office remplit tout à fait son rôle. En l'occurrence, il faut mettre en évidence les limites que rencontrent les technologies évoquées. Il faut aussi rappeler de manière plus claire que les technologies en question ne sauraient être mises en œuvre que sur la base du volontariat, et que beaucoup de personnes infectées sont asymptomatiques. Il faudrait pouvoir évaluer l'impact d'une application de traçag...

...era un processus plus long, plus compliqué, plus politique, avec de nombreux arbitrages difficiles autour de la santé, de l'économie, et des libertés publiques, qui sont des sujets sensibles. Il a été décidé que la mission d'information sur le Covid-19 qui a été créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale serait seule compétente sur la question du déconfinement. En revanche, l'Office a vocation à instruire les différentes composantes scientifiques et techniques du déconfinement : tests sérologiques, méthodes de traçage, etc. S'agissant de l'hydroxychloroquine, la note relative aux traitements et aux vaccins récemment publiée par l'Office était claire : l'état des connaissances scientifiques ne permet pas de savoir si ce traitement est efficace, et il doit être étudié au même...

...e pour vaincre l'épidémie. Le confinement vise à « aplatir la courbe » de la contagion afin que notre système de santé soit en mesure de prendre en charge les cas graves. Le « pic » va devenir un « plateau », mais le système de santé se trouve toujours sous une pression très importante, notamment en Alsace, d'où des malades continuent d'être évacués vers des régions disposant encore de lits. L'Office doit donc se préoccuper des questions fondamentales : comment développer, à la sortie du confinement, une stratégie globale de lutte contre l'épidémie, fondée sur une diffusion très large des masques, etc. ? Comment systématiser les tests ? S'agit-il des tests permettant d'identifier les porteurs du virus ou des tests sérologiques vérifiant, dans un second temps, la présence d'anticorps ? Ces deu...

...els à bas coût, destinés aux situations d'urgence ou aux pays ayant des difficultés d'approvisionnement. Il n'est donc pas nécessaire de prioriser l'action publique. Tous ces projets sont menés en parallèle, et la puissance publique devra ensuite arbitrer, pour en retenir certains, afin de faire face à la situation, en fonction de ce qui est techniquement et éthiquement possible. Pour sa part, l'Office doit identifier les différentes solutions, leurs avantages potentiels et leurs limitations. Il ne lui revient pas de donner plus de publicité au traçage qu'à d'autres techniques. Nous devons montrer au contraire qu'il faut travailler sur toutes les composantes de la solution : les tests, la sérologie, l'analyse des mouvements de population, etc. Mais l'Office doit donner un avis sur le traçage, e...

, a indiqué qu'elle avait été confrontée à de nombreuses questions sur le rôle de la science dans la crise actuelle. Plus que jamais le rôle de l'Office consiste à éclairer le Parlement et il aurait été souhaitable qu'il participe en tant que tel à la mission d'information créée par la Conférence des présidents. Les notes devraient être diffusées à tous les parlementaires ; de nombreuses demandes ont été reçues en ce sens. On a réussi au début de la crise à appeler individuellement les personnes pour tracer les cas contacts. Mais la propagation ...

, a confirmé que les notes de l'Office sont appréciées et lues, car bien construites et pertinentes. Elles offrent des synthèses plus techniques que ce que l'on trouve sur les sites d'information grand public. Dans les circonstances actuelles, l'Office doit savoir se montrer visible, sans toutefois sacrifier à la rapidité son exigence de rigueur. Il faudra formaliser le principe d'une communication et d'échanges réguliers entre l'Off...

, a souligné que le devoir de l'Office est effectivement de renseigner le corps politique ; il est donc normal qu'il recense et analyse les outils numériques qui pourraient être utilisés dans la lutte contre l'épidémie. La note devrait d'ailleurs mieux prendre en compte les paramètres médicaux et épidémiologiques. À cet égard, les décideurs politiques prennent les choses à l'envers : ils regardent ce qui peut être fait avec les outil...

...rologiques fiables – cette fiabilité nécessitant d'être précisément évaluée par un centre national de référence – ne seront pas disponibles avant la mi-mai. Tous les outils sont pour l'instant imparfaits. Or, si la stratégie doit s'appuyer sur des modèles, ceux-ci doivent être alimentés par des données, ce qui commande en partie les outils nécessaires et les décisions des pouvoirs publics. L'Office doit délivrer un message très clair : on ne pourra relâcher la garde que très progressivement ; la stratégie de sortie de crise nécessitera de combiner de nombreux leviers (masques, tests, outils numériques, etc.), notamment pour réagir rapidement si un nouveau départ d'infection se produit. Le public attend une solution unique alors qu'il faut une combinaison de solutions. De plus, d'une ...

, a estimé que l'Office doit oser dire les choses et rapporter ce que les technologies actuelles peuvent faire sur les plans technique, médical, juridique, et éthique, et ce qu'elles ne peuvent pas faire. L'Office doit fournir l'information la plus complète possible. Il revient ensuite au pouvoir politique de disposer des outils et de choisir entre eux.

... proposition et dont les encouragements formulés sur les réseaux sociaux ont connu un écho important. Je préside la médecine du travail du Cambrésis et je peux vous dire que les médecins sont eux aussi très favorables à cette proposition. Les familles demandent à juste titre une reconnaissance sociale qui consisterait à ancrer dans le marbre de la loi leur droit à douze jours de congé de deuil d'office, sans qu'il leur soit nécessaire de demander des jours de congé maladie ou des RTT à des collègues. Je ne prétends pas qu'il faille douze jours pour faire le deuil. Faire le deuil d'un enfant prend des années, voire toute une vie. Je ne demande que douze jours pour qu'une fois la série des formalités passée, l'épreuve des obsèques traversée, la proche famille repartie, les parents aient tout jus...

...e remises en cause, et le résultat lui-même était susceptible d'être contesté. Voilà pourquoi le comité des signataires, en deux étapes – le 7 novembre 2016, puis le 2 novembre 2017 – , a imaginé un dispositif dédié non pas uniquement aux Calédoniens d'origine kanak, ce qui aurait été inconstitutionnel, mais à tous les natifs du pays. Quiconque est natif de Nouvelle-Calédonie est ainsi inscrit d'office sur la liste électorale référendaire, les Calédoniens de droit commun devant en sus justifier d'une durée de résidence de trois ans. Ce dispositif a permis l'inscription de 11 000 Calédoniens – dont 7 000 d'origine kanak et 4 000 de droit commun – sur la liste électorale référendaire. Le résultat du référendum a été reconnu aux plans local, national, régional et international, élément appréciable...

...e : de manière générale, les natifs de droit commun votent plutôt pour le maintien au sein de la République. Sur cette base, le Premier ministre a fait la proposition suivante : Sans changer la loi organique, nous allons mener une détection exhaustive des électeurs concernés, accompagnée d'une démarche incitative de l'État. Ce dispositif permettra de produire les mêmes effets que l'inscription d'office. Depuis, le dispositif a été instauré. Qu'en est-il trois mois plus tard ? La réunion qui s'est tenue le 10 janvier dernier au Haut-commissariat a permis de constater que le dispositif ne produisait absolument pas les mêmes résultats qu'une inscription d'office : pour 5 400 Calédoniens de droit commun identifiés, 5 000 lettres d'inscription ont été adressées, mais moins d'un tiers d'entre elles ...

… les uns disposant d'un privilège, celui d'être inscrits d'office, parce qu'ils sont Kanaks de statut coutumier, les autres ne bénéficiant pas de ce privilège et devant faire la démarche.

...t, même s'ils sont en rangs clairsemés, aux parlementaires du groupe La République en marche et de la majorité, pour les interroger : comment concevoir que les descendants des colons libres et des colons pénaux, des déportés de la Commune, qui ont construit la Nouvelle-Calédonie au cours des 165 dernières années et qui sont reconnus par le préambule de l'accord de Nouméa, ne soient pas inscrits d'office sur la liste référendaire et ne puissent donc pas, le 6 septembre 2020, décider de l'avenir du pays ? Comment concevoir que les descendants des travailleurs asiatiques, d'origine japonaise, chinoise, vietnamienne, indonésienne, qui ont travaillé dans des conditions inhumaines dans les mines, ne soient pas inscrits d'office sur la liste référendaire, comme le sont les Calédoniens d'origine kanak ?...

...veraineté. Au fil du temps, la population appelée à « déterminer librement le statut politique » du pays a évolué ; elle a été progressivement élargie par consensus. Alors qu'en droit commun, l'inscription sur les listes électorales relève d'une démarche volontaire de chaque citoyen, le contexte propre à la Nouvelle-Calédonie et l'enjeu que représente la consultation ont justifié l'inscription d'office – par consensus, j'insiste sur ce point – de certaines catégories d'électeurs sur la liste électorale générale et sur la liste électorale spéciale à la consultation. En 2015, la liste électorale spéciale à la consultation a été essentiellement constituée par l'inscription d'office de tous les Calédoniens figurant sur la liste électorale pour les élections provinciales. Trois ans plus tard, l'ins...

... C'est au sein de ce comité que sont notamment discutées les modalités d'organisation des consultations de la population sur l'accession à la pleine souveraineté. La première de ces consultations a eu lieu en 2018 ; deux autres devraient suivre, dont la prochaine le 6 septembre 2020. La proposition de loi organique qui nous est soumise aujourd'hui concerne la délicate question de l'inscription d'office sur les listes électorales spéciales pour cette consultation. À l'instar de ce qui existe pour les Kanaks, elle propose l'inscription d'office des résidents de statut commun, qu'ils soient originaires d'Europe, de Wallis-et-Futuna, de Polynésie ou d'autres parties du monde, dès lors qu'ils sont natifs du territoire et qu'ils justifient d'une durée de résidence de trois ans, actuelle ou passée. S...

...ords locaux. Lors du premier référendum, un accord avait été conclu pour que l'inscription sur les listes électorales soit la moins compliquée possible, sachant que ce sujet empoisonne la vie politique calédonienne depuis de nombreuses années, à tel point que coexistent trois corps électoraux, ce qui n'est pas simple. Cependant, les parties s'étaient entendues pour que des règles d'inscription d'office soient reconnues et qu'il n'y ait pas de distinction entre les Calédoniens qui relèvent du droit commun et ceux qui relèvent du statut coutumier. Il me semble que ce bel accord et le principe qui en découlait devaient être respectés – ce que la loi a entériné. Aujourd'hui, devons-nous conserver l'approche consensuelle ou tirer les conclusions d'un désaccord qui a été acté au XIXe comité des sign...

...nous compris bien sûr, ont la responsabilité historique d'accompagner le processus qui s'est engagé depuis 1988. Chacun a en tête, bien sûr, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Chacun sait combien celle-ci aime interroger notre droit. Elle le questionne à nouveau dans la perspective du deuxième référendum : faut-il, par analogie avec la consultation du 4 novembre 2018, dupliquer l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale, des électeurs nés sur le territoire et qui y demeurent de manière continue depuis au moins trois ans ? Cette question n'est pas celle, à proprement parler, du corps électoral mais celle des modalités de l'inscription sur la liste spéciale, en l'occurrence l'inscription d'office. La nuance est de taille et il ne faudrait pas procéder par raccourci, comme le font ...