Interventions sur "office"

...illeurs de finaliser un courrier à destination de notre collègue Julien Aubert, qui va présider la mission conjointe de la commission des affaires économiques, de la commission des lois et de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur les blockchains. Il plaide pour que l'on écrive « bloc-chaînes » mais je ne suis pas convaincu que ce soit du bon français ! Nous lui proposons que l'Office s'associe à la démarche de la mission.

– L'EPTA mettra en ligne un compte rendu sur son site, et vous trouverez sur celui de l'Office au titre de l'Assemblée nationale une synthèse et des photos de cette rencontre.

..., à terme, être mis en oeuvre à Mayotte, afin de faciliter l'intégration des étrangers dans le département. Ils plaident en outre pour une refondation plus générale de la politique d'intégration, afin de la rendre plus ambitieuse. Ils constatent et regrettent que les conditions pour mettre en oeuvre ce dispositif au 1er janvier 2018 ne soient toujours pas réunies. D'abord, ainsi que l'a rappelé l'Office français de l'immigration et de l'intégration, il n'y a pas à Mayotte assez de prestataires pour répondre au besoin de formation, qui devrait concerner 6 000 personnes par an au regard du nombre de titres délivrés entre 2011 et 2015. Ensuite, le décret prévoyant les conditions de la mise en oeuvre progressive des formations linguistiques n'a toujours pas été pris. Enfin, la mise en place de ces c...

...ement humain des personnes, qu'elles soient réfugiées, déboutées du droit d'asile ou dans toute autre situation. Toutefois, l'exposé des motifs de l'amendement laisse penser que le droit de recours pourrait être remis en cause. L'article 57 prévoit, outre de ne rien changer pour les personnes qui obtiendraient le statut de réfugier, deux cas de figure : si, à la suite d'une décision négative de l'Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides, la personne n'exerce pas son droit de recours, l'allocation pour demandeur d'asile est versée pendant la durée du possible exercice de ce droit, qui est d'un mois, et jusqu'à la fin du mois au cours duquel la décision est notifiée. Si, à la suite d'une décision négative de l'Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides...

Je suis heureux de vous accueillir pour cette première réunion du Conseil scientifique après la reconstitution de l'Office, consécutive aux dernières élections législatives. Sa précédente réunion s'était tenue en novembre dernier. La date choisie pour cette réunion est un peu particulière. Elle se tient aussi rapidement que possible après les élections législatives. Dans quelques semaines, à l'occasion de la reconstitution de l'Office faisant suite aux élections sénatoriales, conformément à l'usage établi en son sei...

Mes chers amis, je vous remercie pour ces riches suggestions. Je vais m'attacher maintenant à structurer ces réflexions, pour dégager les sujets dont l'Office pourrait se saisir. Je retiens un ensemble de sujets liés à la politique scientifique, politique publique rencontrant les questions scientifiques. La question des zones à régime restrictif (ZRR) pourrait faire l'objet d'une note instruisant le sujet. Pour de nombreux collègues scientifiques et moi-même, le régime ZRR ne protège pas la recherche française, il l'affaiblit, en ce qu'il rend certain...

...ui aurait déjà été fait, vous sera communiquée la liste des rapports réalisés et seront récapitulées sous une forme extrêmement synthétique les conclusions auxquelles ils ont abouti. Sur cette base, il conviendra de déterminer s'il y a lieu d'intervenir à nouveau, soit à raison d'un contexte politique nouveau, soit à raison d'une nécessaire actualisation au vu d'avancées récentes. En dehors de l'Office, je participe à un groupe de travail sur le thème spécifique : « médecine et mathématiques ». Ce groupe se réunit régulièrement à l'Académie nationale de médecine sous la responsabilité de Bernard Nordlinger. Il permet de réunir des représentants du monde de la médecine, du monde des grandes données et de l'intelligence artificielle au sens général ainsi que de l'apprentissage automatique (machin...

L'Office se saisira également du sujet.

Dans la configuration actuelle, l'Office a pour rôle de conseiller le Parlement. On peut imaginer que le Parlement, qui contrôle l'action du Gouvernement, lui soit aussi une ressource en tant que de besoin. Cela fait partie des réflexions que j'ai proposé de conduire. Sans qu'on sache s'il y a corrélation avec la configuration inédite soulignée par Gérard BERRY, le budget de la recherche pour 2018 s'annonce comme étant le meilleur depu...

Cela figurera parmi la douzaine de sujets à étudier par l'Office. Je vous remercie pour la qualité de ces échanges.