Interventions sur "office"

... Lors d'une précédente audition sur la place des algorithmes dans la société, en plus des sujets sous le feu de l'actualité comme l'algorithme Admission post-bac désormais réincarné dans la plateforme Parcoursup, nous avions traité la question de l'utilisation des algorithmes dans la définition des critères d'attribution des greffons avec, pour conclusion, que l'algorithmique avait su remplir son office grâce aux progrès technologiques réalisés dans l'identification et l'attribution des greffons et aux liens de confiance développés au sein du corps médical. Pourriez-vous nous en dire plus sur le sujet ?

...sés, plus techniques mais tout aussi importants, qu'il est urgent d'examiner. Il faudra veiller à ne pas les oublier dans le débat à venir. Je vous remercie pour vos réponses. Nous avons constaté que l'Agence de la biomédecine était une agence qui fonctionnait bien, qui a su prendre la mesure de ses fonctions, occupant à la fois les terrains médiatique, technique et éthique. La proximité entre l'Office et votre Agence est précieuse. L'Office suivra de près l'évolution du débat sur la loi de bioéthique et nous poursuivrons nos échanges.

– Nous avons été saisis d'une demande émanant de la mission d'information conjointe des commissions des affaires économiques, des finances et des lois de l'Assemblée nationale sur le sujet des chaînes de blocs (blockchains), et nous devons désigner des rapporteurs à cet effet. Le calendrier étant serré, j'ai proposé que l'Office prépare, pour la première quinzaine d'avril, une note courte de quatre pages à vocation pédagogique décrivant le fonctionnement de ce système, et qu'il produise une note plus développée pour le mois de mai. Cette démarche a été très positivement considérée par le président et les rapporteurs de la mission commune d'information, nos collègues députés Julien Aubert, Laure de La Raudière et Jean-Mic...

– Nous inaugurons maintenant l'examen des notes courtes, nouveau format que j'ai fortement appuyé à mon arrivée au sein de l'Office. Il s'agit de travaux plus concentrés et plus rapides qui nous permettent de nous inscrire dans le temps court du monde politique. Cela n'a, bien sûr, pas vocation à se substituer aux rapports qui ont fait la réputation de l'Office et continueront à être élaborés. Nous nous sommes inspirés des notes courtes du Parliamentary Office of Science and Technology, le POST, du Parlement britannique. Je ...

...e 29 mars. Je précise que, comme nous l'avons fait pour l'audition publique sur les compteurs communicants en décembre dernier, nous collecterons et traiterons, lors de notre prochaine réunion, les questions que les internautes poseront en direct. Les notes sur les objets connectés (n° 1), sur l'impression 3D (n° 2) et sur le stockage du carbone (n° 3) seront publiées sur les pages internet de l'Office.

...pportent une réponse à ceux qui, depuis des mois, réclamaient que des mesures soient prises pour favoriser la plus large participation possible au scrutin des personnes relevant du corps électoral référendaire, après que l'on avait constaté que des Kanak relevant du statut coutumier n'étaient pas inscrits sur les listes électorales. L'article 1er crée une procédure exceptionnelle d'inscription d'office sur les listes électorales générales de Nouvelle-Calédonie pour tous les Français majeurs domiciliés depuis au moins six mois dans l'une des communes de la Nouvelle-Calédonie mais encore non-inscrits. Cette mesure dérogatoire vise à tendre vers l'exhaustivité des listes électorales générales et, in fine, de la liste électorale spécialement établie pour la consultation, pour partie sur la base de ...

Ce projet de loi organique est essentiel pour continuer à tracer la voie d'un destin commun aux habitants de la Nouvelle-Calédonie. Si, au plan juridique, le texte ne modifie pas le corps électoral, dont la composition répond à des critères fixés dès 1998, il permet en revanche d'inscrire d'office sur les listes quelque 10 000 à 11 000 Calédoniens de statut de droit coutumier ou de droit commun qui ne l'étaient pas jusque-là. C'est certes peu comparé au corps électoral en lui-même, mais l'idée est d'obtenir la plus large participation possible au référendum de 2018. Car c'est au plan politique que le texte présente un enjeu essentiel : nous sommes arrivés, trente ans après les accords de ...

...era incontestable et que toutes les parties acceptent son contenu, sa portée, sa légitimité, cet après-accord sera impossible à construire. Pour la seconde fois en trois ans, le législateur est appelé à répondre à la question fondamentale du corps électoral et à s'interroger sur les conditions d'organisation de la consultation référendaire. La loi organique du 5 août 2015 a prévu l'inscription d'office de plusieurs catégories d'électeurs sur la liste électorale référendaire : les électeurs ayant été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 ; les électeurs nés en Nouvelle-Calédonie, présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux, et à ce titre inscrits sur les listes provinciales ; les électeurs ayant le statut civil coutumier. Sur les 158 000 électeurs inscrit...

...t le pousse à évoluer : il en va ainsi de la notion de citoyenneté calédonienne au sein de notre République. Le texte vise à garantir la légitimité et la sincérité du scrutin, dont la date sera sans doute fixée par l'État, en vertu du titre V de l'accord de Nouméa, suite à l'impossibilité pour le congrès de la Nouvelle-Calédonie de s'accorder sur ce point. Il sera ainsi procédé à l'inscription d'office sur les listes électorales générale et référendaire de tous les natifs, qu'ils soient kanak ou non. Comportant initialement six articles, le texte a été complété par le Sénat. Parmi les articles revêtant une haute importance, l'article 2 prévoit l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leu...

...le territoire de la Nouvelle-Calédonie. Les résultats du référendum doivent être interprétés dans la transparence et en toute liberté ; cela signifie qu'ils doivent être incontestables, les temps de parole équilibrés, le vote facilité – c'est tout l'enjeu de l'ouverture de bureaux de vote décentralisés à Nouméa –, et le corps électoral complété de 10 000 personnes environ, qui seront inscrites d'office. Nous voterons cette loi organique, mais nous voulons, à ce moment du débat, sans chercher la polémique ou l'éclat dans l'hémicycle, et sans vouloir en faire une affaire politique, que le Gouvernement s'exprime. À l'issue du vote de la loi organique, le Président de la République doit dire sa vision pour la Nouvelle-Calédonie. Nous avons le sentiment que le Gouvernement n'a pas cherché à éclaire...

...a scène internationale, notamment dans une zone où les influences asiatiques et australienne se renforcent. La régression de l'influence de la France était déjà en germe dans l'accord de Nouméa. L'avis du Conseil d'État montre la complexité de l'organisation du scrutin, tant au niveau des listes spéciales que de la composition même du collège électoral. Les efforts allant jusqu'à l'inscription d'office sur les listes électorales marquent bien le hiatus qui existe entre l'architecture juridique des discussions et la nature du sentiment d'appartenance et de loyauté des diverses familles kanak – l'étude d'impact montre la très faible participation, hors de Grande Terre, aux élections présidentielle et législatives. Aussi ne faut-il pas se tromper d'interface entre quelques centrales très idéologiq...

Je suis très heureuse d'accueillir Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), établissement public qui a pour mission de statuer sur les demandes d'asile. Nous vous recevons dans un contexte particulier, monsieur le directeur général. Il y a eu en 2017, pour la première fois, plus de 100 000 demandes d'asile introduites devant l'OFPRA – nous y reviendrons. Par ailleurs, notre Assemblée va bientôt examiner un projet...

Pourriez-vous nous donner quelques indications sur les moyens financiers dont dispose l'Office pour faire face à ses missions ? Je partage ce que vient de dire Laurence Dumont sur la confusion entre asile et immigration, mais vous n'êtes sans doute pas la personne à entendre sur cette question, puisque vous n'êtes pas en charge de la politique d'immigration, qui relève du débat parlementaire. En revanche, je souhaiterais savoir quelle est la position de l'Office sur la question des réfugi...

...éside sur les droits de l'homme, parlait de « trou noir des droits de l'homme » du fait de la toute-puissance de Ramzan Kadyrov et de la bienveillance de Vladimir Poutine. Dans ma circonscription, dans la Drôme, se trouve une famille tchétchène, menacée dans son pays à la suite d'une agression grave et sous la menace d'une expulsion du territoire après deux refus de l'OFPRA. Comment, au sein de l'Office, appréciez-vous le contexte politique et comment pouvez-vous envisager de renvoyer quelqu'un dans cette région du monde où menaces privées, menaces d'État et menaces par des groupes armés se confondent ?

...quent des vendettas liées à des conflits fonciers anciens, à des différends commerciaux ou à des souhaits d'union contrariés, des rixes entre familles opposées. Plus de huit fois sur dix, la menace n'est pas retenue comme étant susceptible de relever du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, le taux de protection étant de 6 % pour ce pays. Dans un travail commun unissant l'OFPRA et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), vous paraîtrait-il pertinent de multiplier des ponts entre demande d'asile et immigration économique, afin de maintenir sur le territoire national les demandeurs susceptibles de répondre aux métiers en tension ou détenteurs de savoirs particuliers potentiellement utiles à la nation ? Je pense aussi aux femmes victimes de violences qui pourraie...

– Pour nous forger une idée précise, nous avons commencé un cycle d'auditions, ouvertes aux membres de l'Office.

– Les conclusions de l'Office sur le rapport du CCNE (Comité consultatif national d'éthique) et sur celui de l'Agence de la biomédecine, prévues également par la loi de 2011, devraient être rendues fin juin. Le Président de la République s'exprimerait en juillet sur les grands principes et l'examen du futur projet de loi par le Parlement débuterait à l'automne. Le débat public est très polarisé sur la fin de vie, d'un côté, ...

...ins outils, comme les interfaces adaptées, n'existent pas encore et Enedis estime, à juste titre, que les mettre au point n'est pas son rôle mais celui d'opérateurs tiers. - Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 16 novembre 2017 sur « Les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail Admission Post-Bac », par M. Gérard Longuet, sénateur, président de l'Office, et M. Cédric Villani, député, premier vice-président

– Nous avons travaillé sur un projet de note courte, dont un modèle, portant sur la rénovation énergétique des bâtiments, vous a été distribué. Un de mes souhaits d'évolution de l'Office en début de mandat était, en effet, de développer de nouveaux modes de travail, plus axés sur le temps court. Les notes courtes visent à présenter une synthèse pédagogique de l'état de l'art sur une question scientifique ou technologique d'actualité. Cette démarche est appliquée de façon systématique par le service homologue de l'Office au Parlement britannique, le POST (Parliamentary Office for...

– Comme je ne connais pas le sujet, j'aimerais disposer d'une telle note. Il est important que l'Office s'empare de cette question, car la presse de vulgarisation se fait déjà l'écho de tribunes quelque peu tendancieuses.