Interventions sur "office"

Mes chers collègues, en application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons ce matin M. Pierre Dubreuil, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB). Concernant la procédure, je rappelle que le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. L'audition d'aujourd'hui, qui est publique, sera suivie d'un vote à bulletin secret, effectué...

...ion des accidents de chasse soulève celle du partage de la nature et de la forêt entre les différents usagers, notamment pour des usages de loisir. Comment appréhendez-vous ces formes de conflits d'usage, qui sont de plus en plus nombreux ? En lien avec cette question, vous indiquez vouloir renforcer, voire élargir, les partenariats de l'OFB avec d'autres établissements publics, notamment avec l'Office national des forêts (ONF). Quelles sont plus précisément les perspectives de collaboration avec l'ONF que vous envisagez ? Comment, sur le terrain, souhaitez-vous que les services de l'OFB travaillent avec ceux de l'ONF ? S'il est prématuré d'envisager une fusion entre l'OFB et l'ONF, les agents de l'AFB ayant vécu deux périodes de fusion ces dernières années, cette perspective vous semble-t-ell...

Monsieur Pierre Dubreuil, si les parlementaires valident votre nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité, vous arriverez aux responsabilités dans un contexte particulièrement complexe. Vous l'avez dit, l'érosion de la biodiversité et les pressions croissantes qui pèsent sur tous les milieux naturels, au premier rang desquels les changements climatiques, sont une réalité scientifique. Vous allez surtout prendre vos fonctions dans une année déterminante pour la biodiversité...

Nous nous félicitons de la mise en place définitive, dans quelques jours, de l'OFB dont la construction a été un long parcours du combattant. Si ce parcours fut semé d'embûches, c'est sans doute en raison d'une certaine méfiance. Aujourd'hui, nous sommes dans la logique du partage de l'objectif. Pensez-vous que les différentes composantes qui formeront l'Office français de la biodiversité pourront travailler efficacement ensemble ? Envisagez-vous un conseil d'administration un et uni ? Faudra-t-il au contraire travailler en sous-groupes ? Nous nous inquiétons également pour l'avenir. Vous avez évoqué la baisse du nombre de personnels, même si celle-ci sera moins importante que prévu. Pensez-vous disposer des capacités humaines permettant d'assurer tout...

...éril partout dans le monde. Il y a donc plus qu'urgence à agir et à maintenir tous les acteurs concernés en tension pour répondre au défi que nous devrons relever tous ensemble ces prochaines années, à savoir trouver des réponses adaptées et, autant qu'il est possible, en adéquation avec chacun de nos territoires. L'Agence française pour la biodiversité, qui se transformera dans quelques jours en Office français de la biodiversité, semble être évidemment une réponse adaptée à cet enjeu crucial, tant elle fonde sa dynamique sur l'expertise et l'action collective. Nous nous étions également félicités, au groupe UDI, Agir et indépendants, de la création d'une agence qui tend par ailleurs vers toujours plus de rationalisation des opérateurs de l'État, thématique à laquelle notre groupe est très att...

Alors que se multiplient les études scientifiques alarmistes sur le déclin de la biodiversité, nous avons plus que jamais besoin d'unir nos forces, d'améliorer les outils de sa préservation et de mieux coordonner les acteurs engagés. C'est pourquoi nous nous réjouissons de la création de l'OFB. Je regrette tout de même l'absence de cogestion des parcs marins entre l'Office et les exécutifs locaux : voilà qui, selon moi, ne traduit pas une vision girondine. Dans la même logique, on peut regretter la désignation d'un commissaire du Gouvernement doté d'un droit de veto : cela risque de brider l'ambition et l'autonomie de l'OFB. Je souhaite vous interroger sur plusieurs aspects : le financement, les moyens humains et, bien évidemment, le lien avec les territoires et l...

Vous avez indiqué, dans votre propos liminaire, que vous entendiez que l'Office soit présent « y compris en territoire métropolitain », ce qui est intéressant car l'urbanisation se poursuit. Les enjeux propres à la biodiversité se situent donc au coeur des grandes agglomérations, en ce qui concerne aussi bien les causes que les conséquences de ce que nous observons. Je pense notamment à des enjeux comme la gestion de la ressource en eau – il faut continuer de surveiller les ...

Monsieur Pierre Dubreuil, vous nous avez rappelé l'importance des défis à relever pour protéger l'environnement et la biodiversité. Vous venez de nous dire votre volonté de rassembler tous les acteurs et de déconcentrer l'Office au niveau régional et départemental. Comment entendez-vous accompagner les territoires au plus près – qu'il s'agisse des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou encore des pays – dans leur projet de territoire, les plans locaux d'urbanisme, les schémas de cohérence territoriale et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), de façon à intégrer les enje...

...ion comprend une partie de la belle forêt de Sologne. Le ministère de la transition écologique et solidaire semble vouloir être ferme concernant le problème de l'engrillagement en Sologne, qui va de pair avec certaines pratiques de chasse indignes et qui apportent leur lot de maladies pour le grand gibier. Pourra-t-on un jour empêcher la chasse en terrain clos ? Selon vous, quel rôle peut jouer l'Office français de la biodiversité pour faire reculer la pratique de l'engrillagement ?

L'OFB est issu de la fusion de l'AFB et de l'ONCFS, comme vous l'avez précisé. Avec la création de l'Office français la biodiversité, la chasse est donc retenue comme une activité essentielle à la régulation de notre biodiversité. Pourtant, toutes les semaines, des incidents ont lieu sur notre territoire, avec des militants anti-chasse de plus en plus radicaux, qui n'hésitent pas à vandaliser régulièrement des rendez-vous de chasse.

...2 espèces sont menacées d'extinction dans notre pays. 590 000 hectares de milieux naturels et de terrains agricoles artificialisés entre 2006 et 2015 sont en grande partie responsables de la dégradation des écosystèmes. Pour engager les citoyens à protéger la biodiversité, des actions comme la sensibilisation et l'éducation à la nature des publics scolaires sont indispensables. Pensez-vous que l'Office français de la biodiversité sera doté de moyens suffisants pour mener ces actions ? Quelle est votre position sur l'éolien ? En effet, de nombreux projets suscitent une opposition légitime.

En tant que futur directeur général de l'Office français de la biodiversité, disposerez-vous uniquement d'un mandat à portée nationale ou pourrez-vous prendre position sur la perte de biodiversité causée par nos importations ou nos exportations dans d'autres pays ? Ainsi, dresserez-vous une liste de nos importations et de nos exportations destructrices de biodiversité ? Pourrez-vous alerter et faire évoluer les acteurs économiques et le Gouver...

Il y a quelques mois, nous nous sommes inquiétés car le nouvel organisme n'évoque plus la chasse dans son intitulé. J'espère que vous aurez l'occasion de rassurer le monde de la chasse. J'insisterai sur la sécurité : j'ai eu la chance de passer mon permis de chasser il y a un mois et j'ai pu constater la façon dont se déroulent les épreuves avec l'Office national de la chasse dans le département des Ardennes, mais aussi avec les agents de l'ONCFS, qui sont d'une rigueur absolue sur la sécurité dans la manipulation des armes et les parcours. Je tenais à en témoigner. Par ailleurs, comment allez-vous combler la baisse de la redevance cynégétique ? Ces deux cents euros étaient très utiles pour financer certaines actions.

Je me réjouis de la mise en place de l'Office français de la biodiversité. Au cours des dernières années, La Réunion a connu de nombreux drames liés aux requins. Quelles mesures pourrait-on prendre pour que cette situation, dramatique, évolue ? Nous ne pouvons plus nous baigner à La Réunion. Je ne pense pas que l'on accepterait une telle situation dans l'Hexagone…

...nt directeur, et ai pu voir, entre les deux premières moutures, à quel point, selon sa composition et sa taille, le conseil pouvait fonctionner extrêmement bien ou excessivement mal. La mise en place effective d'un conseil scientifique au pouvoir politique en France, en l'occurrence au gouvernement, serait un acte fort en matière de politique institutionnelle. Lorsque j'ai été élu président de l'Office parlementaire en juillet 2017, avant que Gérard Longuet, à la faveur d'un nouveau vote, ne me ravisse cette position, mon premier travail a consisté à réfléchir à l'organisation de ce conseil scientifique, qui aujourd'hui n'existe pas vraiment, sauf finalement au Parlement, avec l'OPECST, chargé par la loi d'évaluer les choix scientifiques et technologiques, ce qui inclut l'analyse de la préparat...

...université McGill, en plus de la fonction de directeur exécutif de la stratégie internationale de recherche concertée sur la maladie d'Alzheimer. Il a démissionné de ses postes depuis, à l'occasion de sa nomination comme scientifique en chef en 2011. Il préside les conseils d'administration des trois fonds de recherche du Québec (santé ; nature et technologie ; société et culture). M. Quirion, l'Office parlementaire a eu le plaisir de vous auditionner longuement en décembre 2017 et nous sommes très heureux de vous entendre de nouveau ce matin pour nous présenter l'expérience du Québec en matière de conseil scientifique aux autorités politiques. Vous avez accepté de détourner une partie de votre séjour à Paris pour l'anniversaire des 80 ans du CNRS afin de venir devant nous, ce dont nous vous re...

...er a été directeur général du CERN de 2009 à 2015. C'est au début de son mandat, en 2009, que le CERN a lancé le Grand collisionneur de hadrons, qui a permis aux chercheurs de prouver l'existence du fameux boson de Higgs. Rolf Heuer a activement engagé le CERN à promouvoir l'importance de la science et de la formation pour le développement durable de la société. Je souligne qu'une délégation de l'Office parlementaire a rendu visite au CERN au printemps dernier. Rolf Heuer avait antérieurement été directeur de recherche en physique des particules et des astroparticules en Allemagne, où il a orienté les groupes de physique des particules vers le Large Hadron Collider, en rejoignant les expériences de grande envergure comme ATLAS ou CMS. Il a en outre été l'un des premiers membres du groupe de con...

– Nous avons souhaité, pour la France, entendre les représentants de l'Académie des sciences, qui disposent de toutes les compétences pour jouer un rôle d'expertise scientifique auprès des autorités et institutions. L'Office parlementaire bénéficie de longue date de cette expertise, mais de manière plus systématique depuis 2018, avec l'organisation de séances de travail thématiques conjointes réunissant, outre des représentants de l'Académie des sciences, de l'Académie nationale de médecine et des experts invités, le fleuron de la recherche française sur des sujets sélectionnés d'un commun accord : recherche particip...

– Nous allons entendre la réponse de Rémi Quirion, puis donner la parole aux parlementaires qui souhaitent s'exprimer et poser des questions. Émilien Schultz nous fera enfin partager le regard extérieur qu'il a posé sur notre Office.

– Si vous n'avez pas d'autres questions ou réponses à formuler, je vais maintenant donner la parole à M. Émilien Schultz, qui n'est pas inconnu au sein de l'Office parlementaire puisque nous avons déjà eu l'occasion de le rencontrer lorsqu'il a coordonné avec Michel Dubois, un numéro de la revue d'histoire de la recherche contemporaine du CNRS consacré à l'OPECST, paru très récemment, ce dont nous sommes reconnaissants. Certains membres de l'Office vous ont entendu en petit comité en octobre 2017, ce qui ne vous empêche aucunement d'intervenir aujourd'hui d...