Interventions sur "office"

... une mission de trois mois auprès du conseil général des Côtes d'Armor sur un projet européen. Les agents du conseil général, tout compétents qu'ils étaient, ne détenaient pas les compétences que j'ai apportées. Si la qualité des agents publics et leurs capacités d'adaptation sont indéniables, les contractuels sont parfois utiles. Dans tous les cas, ils ne dénaturent pas la vocation publique de l'office et l'amour que nous portons au service public.

Tout le monde acte qu'il y a un vrai malaise à l'Office national des forêts, dont atteste notamment le nombre des suicides. Il n'est donc pas sérieux d'inclure ces dispositions au milieu d'une telle loi et de voter un tel article après un court débat. Cela n'est pas à la hauteur des enjeux. S'agissant de la privatisation rampante, M. le ministre estime que nous n'avons pas la même vision. Quant au rapporteur, il indique que l'ONF attend cette réforme...

... nécessairement service à la Guyane. L'ONF en Guyane, je l'ai dit, compte entre quatre et cinq fois moins de personnel par kilomètre carré de forêt à gérer et à préserver que ce que l'on observe sur le territoire de la France hexagonale. Toutes les précautions devraient être prises pour éviter d'aller vers une diminution des effectifs, compte tenu des difficultés d'ordre économique que connaît l'office. Mon propos se veut pragmatique, non idéologique. C'est la raison pour laquelle je prétends que nous devons prendre en considération ce point crucial. Si nous n'y prêtons pas attention, nous risquons de placer l'office, en Guyane notamment, dans des situations encore plus difficiles qui nous empêcheront de gérer et de préserver la forêt. La forêt guyanaise constitue un joyau français dans le ba...

On ne peut pas résumer dans une ordonnance prise sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, à la fois à la réforme des chambres d'agriculture et celle de l'Office national des forêts. Vous avez donc bien entendu, monsieur le ministre, nous demandons la suppression de l'intégralité de l'article 33 car nous souhaitons supprimer toute l'ordonnance. Vous connaissez d'ailleurs notre peu d'attachement aux ordonnances, dont nous demandons systématiquement la suppression. Tout le monde aura compris que les dispositions de l'article ne visent pas du tout une simpl...

L'office a plusieurs fonctions : non seulement celle, régalienne, de contrôle, mais aussi industrielle et commerciale. C'est pourquoi il faut une pluralité de statuts, de formations, de compétences, pour mener les missions diverses qui en découlent. La question du sens est au cœur du problème. La France a déchargé la question de la politique forestière sur l'office depuis des années : le pouvoir politiqu...

Monsieur le ministre, vous affirmez que vous ne laisserez jamais dire que, contrairement à vous, nous protégeons les agents. Il reste que, si cet article est adopté – et ce sera sans doute le cas en raison du fait majoritaire –, ce sera contre l'avis de l'ensemble des syndicats de l'Office national des forêts. Or que font les agents de l'ONF ? Dans les années 2000, ils ont réalisé un travail remarquable sur le dépérissement. La forêt représente un enjeu majeur sur le long terme : c'est la meilleure façon de capter du carbone. Une coupe rase, ce n'est pas seulement des arbres coupés et une moindre captation de carbone, c'est aussi une modification des sols : un champ d'arbres n'est...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 7 qui prévoit de confier à des salariés de droit privé toutes les missions de l'Office national des forêts, y compris celles de police judiciaire et du service public administratif. Il ne s'agit pas de remettre en cause la possibilité pour l'ONF d'employer des salariés contractuels, ni d'entraver les possibilités de déroulement de carrière pour ces derniers. Les députés de la Gauche démocrate et républicaine ne sont pas opposés au recrutement de salariés sur des postes jusque-là o...

. – L'Office est un bel outil, qui a été bien pensé et qui a vocation à accroître son rayonnement auprès du Parlement et à travailler en lien avec la société. Ainsi, nous avons organisé de nombreuses auditions auxquelles le public pouvait participer en posant des questions qui étaient relayées par les parlementaires. L'Office doit être ce point de rencontre entre science, politique et société. Les membres du...

...ur laquelle les convictions d'une grande partie de la population se fondaient essentiellement sur l'émotion, les hésitations sur le port du masque, jusqu'au niveau de l'OMS, ou les considérations sur le temps qu'il faudra pour disposer d'un vaccin… Cela a été source de tensions et de confusions. Cette préoccupation rejoint le thème de l'intégrité scientifique, sur lequel se penche actuellement l'Office.

. – C'est un sujet d'actualité majeur, qu'il me semble très important d'approfondir. Il m'arrive d'avoir des échanges sur ces thématiques avec Christian Huyghe. Je rappelle par ailleurs que Catherine Procaccia et Jean‑Yves Le Déaut ont rédigé pour l'Office un rapport sur les impacts de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles. Il serait bon que nous nous remettions au travail sur ces questions. Effectivement, le biocontrôle est une démarche très globale. Il ne s'agit pas de remplacer une molécule par une autre : il faut changer de mode opératoire, d'habitudes, de systèmes de culture…

...ns sans cesse arbitrer entre des interdictions et des autorisations. Or on constate, sur le terrain, que, quand un produit est interdit, il peut être remplacé par des produits encore plus dangereux. Tout cela est très confus pour les parlementaires, qui ont beaucoup de difficultés à disposer d'éclairages objectifs, d'autant que les lobbies industriels se mettent dans le jeu. De ce point de vue, l'Office a un rôle très important à jouer.

...assisté, à l'Académie des sciences, à des exposés sur l'utilisation des stimulations électriques pour traiter certaines affections du système nerveux. Je me souviens également de ce projet porté par José‑Alain Sahel, ancien membre de l'Institut de la vision et membre de ce conseil scientifique, qui consiste à rendre la vue à des non‑voyants par un mélange de numérique, de biologie et de chimie. L'Office peut porter ces sujets qui font dialoguer réflexion scientifique et philosophique.

... attentivement toutes les interventions. Nous serons à vos côtés pour faire avancer les sujets scientifiques. La science est un enjeu fondamental pour nos sociétés, comme la crise sanitaire vient de nous le rappeler. En tant que parlementaires, nous avons des difficultés à porter la parole scientifique. Il est donc très important de pouvoir nous appuyer sur vous. Pour ma part, j'avais demandé à l'Office de travailler sur les drones. Merci à vous tous.

Mes chers collègues, nous terminons nos auditions par une table ronde consacrée aux services d'enquête. Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi Mme le commissaire divisionnaire Anne-Sophie Coulbois, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), organisme qui relève de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), M. le colonel Philippe Thuries, chef de l'office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), organisme rattaché à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), et M. Jean Arvieu, adjoint au chef de l'office central pour la répre...

... trouve son expression dans des codes de bonne conduite et diverses chartes, guides ou vade-mecum. Depuis la publication du rapport du professeur Pierre Corvol, en 2016, différents dispositifs ont cependant été mis en place pour conforter et protéger l'intégrité scientifique en France. Ils n'ont aujourd'hui que quatre ans seulement, ce qui montre bien que la notion est encore naissante. L'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS) a été créé en 2016. Il remplit les fonctions d'un observatoire. Il ne traite cependant pas des dossiers individuels soulevant des problèmes concrets d'intégrité scientifique. La même année, des référents à l'intégrité scientifique ont été désignés dans une grande partie des établissements et centres de recherche. Nous en avons répertorié 128 à ce jour. ...

...voies de recours. Le fait que l'INSERM comptabilise entre quatre et cinq remontées d'information par semaine traduit probablement l'existence de centaines de cas similaires dans la communauté scientifique nationale, soit des milliers chaque année. Il est donc indispensable de disposer d'une structure irréprochable. Celle-ci doit aussi autoriser la flexibilité. À l'image des recommandations que l'Office a adoptées au sujet des cultes, l'État devra, en ce domaine aussi, ne définir que des règles générales. Chaque communauté scientifique pourra alors décliner ces principes généraux en son sein, et définir ses propres règles. Il est important qu'il y ait des exemples et des cas frappants dans le rapport. J'en profite pour mettre sur la table un cas très prégnant en 2017, celui d'Anne Peyroche, dir...

Le sujet a une dimension fondamentalement internationale. Les rapporteurs, très actifs en sciences humaines et sociales, pensent-ils que l'Office est bien outillé pour traiter davantage ces sujets ?

Le premier point inscrit à l'ordre du jour concerne l'examen de la vingt-deuxième note scientifique de l'Office, qui porte sur la prise en charge des variations du développement génital. Je tiens à féliciter Jean-François Eliaou pour ce remarquable travail. Il a mobilisé l'Office sur cette question, à l'intersection des sciences et de la société, qui a été vivement débattue en première lecture du projet de loi bioéthique, dont il est rapporteur. Les dernières révisions des lois bioéthiques ne l'avaient pa...

Le titre précis de cette note est : « Variations du développement génital : quelle prise en charge ? Que dit la recherche biomédicale ? » Lors de la première lecture du projet de loi bioéthique à l'Assemblée nationale, une disposition sur ce sujet a été adoptée. Dans ce contexte, il semblait approprié de mener des auditions sous l'égide de l'Office, afin d'avoir une idée plus précise du sujet. Nous avons auditionné des médecins, chirurgiens, endocrinologues, psychiatres et pédopsychiatres, mais également des associations de patients et de parents de patients. Il est important de comprendre la signification du terme variations du développement génital ou VDG. Les variations du développement génital regroupent en réalité un ensemble d'affect...

Mesdames et Messieurs les représentants de l'IRSN, nous sommes très heureux de vous recevoir pour cette présentation de votre rapport annuel pour l'année 2019. Bien qu'elle ne soit pas prévue par la loi, l'Office parlementaire est très attaché à cette audition, l'IRSN étant une composante incontournable du dispositif de gestion de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dont la qualité a été maintes fois démontrée. L'Office ne peut que se féliciter de la qualité de ses échanges avec cet institut scientifique dont l'expertise de premier plan est reconnue au niveau mondial. Avec la prise de fonction e...