Interventions sur "office"

...e nous avons encore un long chemin à parcourir pour trouver le bon équilibre entre l'indépendance et le mariage des voies rationnelle et irrationnelle, toutes deux légitimes dans le débat public, jusqu'à un certain point. Mes chers collègues, je pense que les discussions riches que nous avons eues donneront lieu à la rédaction d'excellents actes, pour cette journée qui aura été l'occasion pour l'Office de mettre en avant sa volonté d'ouverture, aussi bien vers l'extérieur que vers nos collègues parlementaires à travers les commissions et rapports parlementaires, ainsi que le plaisir non dissimulé que nous éprouvons à accueillir les collègues étrangers et à leur présenter nos belles institutions respectives, avec leurs défauts et leurs avantages.

...u. Celle que nous abordons maintenant sur les enjeux sanitaires du cannabis se place dans le contexte d'une actualité est assez prégnante, qui justifie pleinement que l'OPECST se soit saisie du sujet. Le statut du cannabis a récemment évolué dans de nombreux pays, et en France, son usage pourrait être autorisé à des fins médicales pour deux ans, à titre expérimental. C'est dans ce contexte que l'Office s'est saisi du sujet, jugeant utile d'examiner l'ensemble des enjeux sanitaires du cannabis : à la fois effets bénéfiques dans le soulagement de symptômes et effets négatifs, plutôt associés à une consommation dite « récréative ». Nous avons auditionné des médecins, des chercheurs, des représentants des Académies de médecine et de pharmacie, l'Observatoire français des drogues et toxicomanies, l...

La décision d'autoriser l'expérimentation sur 3 000 patients vise à démontrer, au-delà de l'intuition des médecins, le bilan positif de la balance bénéfices sur le soulagement de la douleur - coûts en termes d'effets secondaires de l'utilisation médicale. Les résultats de cette expérimentation pourront eux-mêmes nourrir les travaux ultérieurs de l'Office. La publication de la note relative aux enjeux sanitaires du cannabis est autorisée, sous réserve de l'introduction des modifications évoquées.

 - Vous avez sans doute remarqué que la note scientifique sur la reconnaissance faciale, présentée le 18 juillet 2019, a suscité énormément d'intérêt. Il ne se passe pas une journée sans un article dans la presse sur le sujet, et je mets l'Office systématiquement au coeur des réflexions afin de valoriser son travail. J'ai souhaité faire aujourd'hui un point sur la situation actuelle et les étapes franchies. Tout d'abord, suite à la publication de la note, une connexion immédiate s'est assez naturellement établie avec la Commission européenne. En effet, comme vous l'avez certainement noté, sa nouvelle présidente a inscrit dans les priorit...

– L'audition publique organisée par l'Office le 29 octobre 2019 dernier a permis de réunir des acteurs majeurs de la politique spatiale européenne : le président du Centre national d'études spatiales (CNES), le directeur général de l'Agence spatiale européenne (ESA), les responsables des grands groupes industriels ArianeGroup, Airbus Defence & Space (ADS) et Thales Alenia Space (TAS), et de deux PME françaises, i-Sea, spécialisée dans la su...

...anceurs, d'une part, et satellites et applications, d'autre part, dans un contexte d'économies budgétaires. Dans ce jeu d'influences, il convient d'apporter une réponse politique optimale. Les enjeux sont la souveraineté et le risque de décrochage scientifique et technologique. Je rappelle les déclarations de M. Julien Cantegreil, fondateur et P-DG de SpaceAble, lors de la réunion de travail de l'Office avec l'Académie des sciences et l'Académie nationale de médecine qui s'est tenue le 23 octobre dernier sur la recherche participative, par lesquelles il indiquait qu'au cours du congrès astronautique mondial des 21 à 25 octobre derniers à Washington, le mot France n'avait pas été prononcé une seule fois.

...astructure inchangée. L'espace est porteur d'évolutions pour l'agriculture, avec par exemple une moindre utilisation de produits phytosanitaires, l'adaptation à la sécheresse et les assurances paramétriques. Les futurs véhicules autonomes seront guidés à partir de l'espace. Les objets connectés et l'observation de la Terre verront se multiplier les applications satellitaires. L'organisation par l'Office d'une table ronde annuelle permettrait à cet égard de suivre dans la durée l'équilibre des investissements entre lanceurs, satellites et applications. Si pendant longtemps les efforts français ont été concentrés sur les lanceurs, il faut maintenant veiller à ne pas négliger les satellites et leurs applications. Il faut notamment porter une attention particulière à la gestion des données spatiales...

– Nous avons constaté que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ne s'était jamais saisi du sujet de la pollution plastique. Le rapport de notre collègue Roland Courteau sur la pollution de la Méditerranée n'évoquait que très rapidement ce type de pollution. De même, le rapport de notre ancien collègue Gilbert Barbier sur les perturbateurs endocriniens mentionnait le fait que certain...

Par cet amendement, nous proposons à toutes les communes de retrouver l'exercice de la compétence relative à la promotion du tourisme, y compris la création d'offices de tourisme. Nous ne souhaitons pas, en effet, la réserver aux seules communes touristiques ni, à plus forte raison, à celles d'entre elles classées « stations de tourisme », selon la dénomination du projet de loi. Nous sommes opposés à la différenciation entre communes et proposons que toutes celles qui le souhaitent puissent valoriser leur patrimoine local, en créant un office de tourisme.

...ieurs témoignages, mais je prendrai l'exemple que je connais le mieux. Cela peut paraître surprenant, notre communauté d'agglomération de Plaine Commune, en Seine-Saint-Denis, compte de nombreux sites touristiques, parmi lesquels les puces de Saint-Ouen, la basilique de Saint-Denis ou encore le stade de France – ce n'est pas rien au regard du patrimoine national. D'avoir dû tout fusionner dans un office intercommunal a engendré une forte déperdition pour tous les joyaux de notre territoire, qui se sont retrouvés noyés dans le patrimoine de l'ensemble de l'agglomération. Ils mériteraient d'être mieux valorisés par des offices centrés sur le patrimoine communal.

Les stations de montagne qui existaient avant l'entrée en vigueur de la loi dite « Montagne » ont pu garder leur office de tourisme. Nous nous félicitons que le projet de loi prolonge cette exception pour les communes qui, depuis cette loi, ont été classées « stations de tourisme ». Nous présenterons un amendement relatif à la compétence de classement déconcentrée.

...omprends les préoccupations qui s'expriment au sein des territoires de montagne, dans lesquels des stations peuvent être en concurrence, exprimer des visions différentes, au sein de la même intercommunalité. Peut-être faudrait-il porter sur ce sujet, comme nous l'avons fait pour l'eau et l'assainissement, un regard global, stratégique et déléguer des compétences par conventionnement, afin que des offices de tourisme puissent promouvoir les spécificités locales. À cet égard, l'exemple de Stéphane Peu est éclairant. J'irai dans le sens du ministre : il faut avoir une vision stratégique de territoire. Chez moi, en Bretagne, on a réussi à faire du tourisme à partir du moment où on a fusionné les intercommunalités, en ayant une vision de pays. Il est vrai cependant que des villages, dont les petits ...

..., Valras et Sérignan dans une autre, et Vendres dans une autre encore. Ces villes ont des enjeux touristiques similaires et pourraient mener un travail commun. De son côté, Béziers, qui n'est pas sur le littoral, a des caractéristiques touristiques communes avec Pézenas, qui appartient à une agglomération distincte. Si on redonnait aux communes la compétence tourisme et la possibilité d'avoir des offices de tourisme, elles pourraient, non pas faire ce qu'elles veulent dans leur coin, mais s'allier avec d'autres communes et intercommunalités pour traiter de sujets communs. Cette faculté ne leur est aujourd'hui pas ouverte, compte tenu de la définition des compétences.

Le débat montre bien qu'il faut assouplir les règles relatives à la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». On l'a dit, elles constituent des « irritants » parce que, dans les territoires, on se heurte à des problèmes concrets très compliqués qui, faute de solutions, deviennent des apories. La communauté de communes n'est pas nécessairement la bonne échelle pour traiter de la promotion touristique. À titre d'exemple, la communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan, basée à Saint-Jean...

Les stations classées de tourisme ont accompli de très gros efforts, afin, notamment, que les offices de tourisme de première catégorie répondent à un certain nombre de critères et puissent satisfaire une clientèle particulière. Les stations de sport d'hiver, les stations d'altitude, les stations balnéaires, les stations climatiques et thermales présentent, de fait, certaines spécificités. Cela étant, même si une station classée dispose d'un office de tourisme communal, la communauté de commune...

L'amendement CL829 vise à ce que les communes dites touristiques au sens des articles L. 133-11 et L. 133-12 du code du tourisme, soit environ 1 300 collectivités, puissent retrouver la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, au même titre que les quelque 400 communes touristiques érigées en stations classées de tourisme par le projet de loi. L'amendement CL830 a pour objet d'élargir cette possibilité aux communes détentrices d'un label touristique officiel, tel que « ville et pays d'art et d'histoire » – 200 communes se sont vu décerner ce label par le ministère de la culture – ou « village étape », la...

Je formule le voeu qu'à l'issue de la navette, on ait résolu l'ensemble de ces difficultés. Le sujet est aussi sensible en zone de montagne et dans les communes balnéaires parce que les offices de tourisme, qui emploient plusieurs dizaines de salariés et disposent de budgets considérables, sont de véritables entreprises sur lesquelles repose toute l'activité économique des communes. Dans une station touristique balnéaire ou de montagne, l'office de tourisme constitue une zone d'activité majeure, si ce n'est la principale, à l'échelle de l'agglomération. D'où l'attention particulière qu...

L'amendement CL54 vise à supprimer une disposition adoptée par le Sénat, consistant à rendre obligatoire l'avis de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale lorsqu'une commune décide de conserver ou retrouver l'exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme. Ce dispositif risque de crisper inutilement les territoires, auxquels nous devons faire confiance. Dans le domaine de la promotion touristique, où les compétences sont partagées, on va instaurer une hiérarchie entre deux types de collectivités, et je ne suis pas sûre qu'une mesure de ce type soit de nature à faciliter le travail en coopération entre les différentes strates de colle...

L'amendement CL209 vise à corriger une difficulté résultant de la loi NOTRe sur le transfert et la gestion de la compétence promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme. Le choix de la commune va dépendre étroitement de son classement touristique ou de son déclassement. Il s'agit donc de poser un cadre afin d'éviter qu'un classement ou un déclassement puisse venir perturber une stratégie intercommunale qui peut faire plaisir à un maire, mais peut aussi mettre en difficulté l'ensemble d'un territoire.

L'amendement CL153 vise à substituer, à la seconde phrase de l'alinéa 5, au mot : « conserve », les mots : « peut conserver ». L'alinéa 5 s'achèverait donc par cette phrase : « La communauté de communes peut conserver, concurremment à ladite commune et sur son territoire, l'exercice de cette même compétence, à l'exclusion de la création d'offices de tourisme. » Je pense notamment au cas où une seule commune de l'EPCI, classée touristique, souhaite retrouver la compétence correspondante.