Interventions sur "office"

... vertébrale pour défendre les intérêts de l'État. Quant aux questions que je lui ai posées par écrit, elles concernaient en particulier le niveau d'indépendance de l'OFPRA, l'inertie européenne face aux carences du système « Dublin », les enjeux pour l'OFPRA des mesures adoptées dans la loi sur l'asile et l'immigration du 10 septembre 2018 et les principaux objectifs qu'il entendait assigner à l'Office.

Après vous avoir souhaité la bienvenue à l'Assemblée nationale je souhaite vous demander si vous envisagez de poursuivre les actions de protection de l'OFPRA « hors les murs » ? Pour mémoire, il y en a eu 48 en 2018, dont 25 à l'étranger. Ces actions me semblent très intéressantes et importantes dans le cadre de l'action de l'Office. En 2018, le trio de tête des pays d'origine des demandeurs d'asile était composé de l'Afghanistan, de l'Albanie – avec 8 261 demandes – et de la Géorgie – avec 6 717 demandes, celles-ci ayant progressé de 256 % l'année dernière. L'Albanie et la Géorgie figurent dans la liste des pays considérés comme sûrs. Or ce sont les principaux pays d'origine des demandeurs d'asile, ce qui est notamment lié...

...eu l'occasion de me rendre à l'OFPRA à plusieurs reprises, d'assister à un entretien avec un demandeur d'asile et de travailler en étroite collaboration avec Pascal Brice. Je m'associe à l'hommage qui lui a été rendu, car il a effectué un travail assez exceptionnel, ainsi qu'aux agents de l'OFPRA. Vous nous avez dit que l'objectif de réduction des délais dépendait de l'engagement des agents de l'Office et de ses moyens. Pensez-vous que les différentes procédures qui ont été créées dans le cadre de la loi de 2018 sont aussi de bons outils pour réduire les délais ? Je vais donner deux exemples. La déclaration de la langue opposable dès le stade de la préfecture doit permettre de gagner du temps en n'attendant plus la phase de traitement du dossier. Pascal Brice nous a dit qu'il souhaitait mettre ...

Dans votre réponse à la neuvième question écrite du rapporteur, qui concernait les grandes orientations que vous souhaitez donner à votre mandat de directeur général, vous avez eu cette phrase succulente : « il me semble important d'oeuvrer à consolider et à développer la capacité de l'Office à s'adapter ». Cela peut vouloir dire beaucoup de choses et, en même temps, pas grand-chose. Vous avez ensuite glissé quelques mots sur l'importance du numérique. Pouvez-vous préciser devant notre commission en quoi cela consiste selon vous ? Y voyez-vous un outil interne permettant de fiabiliser et d'améliorer le processus de traitement des demandes d'asile, mais aussi d'augmenter notre capacité...

...ne tutelle administrative et financière – j'ai bien pris connaissance des réponses que vous avez apportées à M. Warsmann, et je vous en remercie. Il s'agit désormais d'un établissement public administratif indépendant. Plus de dix ans plus tard, la question de l'effectivité de l'indépendance de l'OFPRA continue toutefois à se poser d'une manière récurrente, et la période de vacance à la tête de l'Office que nous venons de vivre a de nouveau alimenté le débat. Pascal Brice – et je m'associe aux propos qui ont été tenus à son égard – a travaillé d'arrache-pied pour sortir de la politique du chiffre et des quotas qui ternissait l'image de l'établissement que vous entendez diriger. Son travail a porté ses fruits. Pour l'illustrer, il suffit d'observer les courbes d'octroi de protection de l'OFPRA. M...

...e-Zélande ou Rémi Quirion du Québec. Peter Gluckman, grand spécialiste de cette question, a des anecdotes fantastiques à raconter, comme sa soudaine célébrité nationale pour avoir permis, par une simple mesure, d'économiser des centaines de millions à son pays. La date actuellement envisagée est celle du jeudi 19 septembre ; pour cette manifestation qui doit être bien visible et faire parler de l'Office, je souhaiterais y inviter, outre nos membres, tous les députés et sénateurs intéressés.

– La dépénalisation et la légalisation relèvent bien sûr des commissions des lois mais l'impact médical c'est l'Office.

– Cette intervention est tout à fait cohérente avec le souhait actuel de recruter un scientifique en sciences sociales pour accompagner les travaux de l'Office. Il y a d'ailleurs un mouvement actuel, peut-être plus à l'étranger qu'en France, pour ouvrir ces sciences à des sciences plus dures. Par exemple, le prix Nobel d'économie Daniel Kahneman a, dans un ouvrage devenu un bestseller, mélangé des considérations économiques assez dures avec des aspects psychologiques et montré l'impossibilité de comprendre certaines politiques économiques sans prendre e...

...ause demeurer majoritairement publics. Sur le plan stratégique, une forme souple, réactive, serait un signal fort de modernité et d'attractivité à l'international, mais aussi pour nos entrepreneurs, qui ont pour l'heure le sentiment d'être plus souvent présentés comme des assoiffés de bénéfice plutôt que comme des preneurs de risques pour la médecine du futur. J'en viens aux recommandations de l'Office. Dans un contexte dans lequel tant la position des patients que les réflexions sur l'éthique mettent l'accent sur le fait que le risque principal serait de ne pas s'ouvrir à l'intelligence artificielle, il faudrait d'abord élaborer une doctrine pour la future plateforme des données de santé qui s'inscrive pleinement dans la concurrence et l'exigence d'attractivité internationales. Nous proposons...

...mathématiques que la contestation des ZRR a été la plus violente, à tel point que les directeurs de laboratoire dans cette discipline ont envisagé une démission collective. L'un des objectifs de la table ronde était de mettre les parties en présence et de confronter leurs positions, pour parvenir ensuite à un éventuel accord. En conséquence, je propose de conclure dans les termes qui suivent. L'Office rappelle d'abord que, si les activités de recherche sensibles nécessitent une protection, la liberté académique et l'ouverture internationale des scientifiques, principes fondamentaux du développement des connaissances, doivent être préservées. Le maintien de l'excellence de la recherche française nécessite l'échange des idées et l'attraction des meilleurs chercheurs et étudiants dans ses laborat...

... plus financée à partir de 2020 ; d'où viendra alors cet argent ? Enfin, dix plus cinq faisant quinze, pouvez-vous nous dire quel sera le devenir de ces sommes ? Le préfigurateur nous a expliqué en commission qu'il souhaitait les voir remonter dans une cagnotte nationale, les fédérations départementales de chasse devant ensuite, pour utiliser ces 15 euros, répondre à des appels à projets du futur Office français de la biodiversité, OFB. Nous sommes donc un peu perdus. Pour résumer, la voie réglementaire nous inquiète ; nous nous interrogeons sur l'origine des 10 euros ; enfin, nous voulons savoir comment les 15 euros seront utilisés, le risque, avec un nouveau gouvernement et de nouveaux parlementaires, étant de les voir échapper au monde de la chasse.

Cet amendement vise à valoriser le rôle des agriculteurs qui, cela a été rappelé sur différents bancs, sont des acteurs majeurs de la biodiversité. Il s'agit de s'assurer que les syndicats agricoles et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA, siègent bien au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, OFB.

Nous reprenons ce matin nos travaux après une nuit où nous avons été peu écoutés, comme si l'actualité ne vous servait pas de leçon. Du nom de l'organisme à la centralisation des décisions, pas d'avancée et peu d'écoute de votre part. Cette nuit, nous avons ainsi enterré l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS, dilué et absorbé au sein de l'OFB. Avec cet amendement, que Fabrice Brun a défendu à l'instant, il est question, après les ultramarins et les membres des comités de bassin, d'accueillir dans le futur conseil d'administration les incontournables de la biodiversité, ceux qui couvrent plus de la moitié de notre territoire et jouent un rôle majeur ...

J'imagine que cet amendement de précision vous plaira dans l'esprit, puisqu'il est prévu dans le texte que les instances de la pêche de loisir et les instances de la chasse fassent partie du conseil d'administration du nouvel office. Il nous semble que le terme « instances » est une notion assez large qui pourrait à l'avenir, quand plus personne dans cet hémicycle ne sera en responsabilité et que nous aurons oublié l'intérêt de disposer des fédérations à nos côtés, peut-être faire en sorte que les fédérations ne soient plus membres de ce conseil d'administration. Donc nous proposons de substituer au terme « instances » les m...

Cet amendement apporte des précisions à un texte qui n'évoque que des « instances ». Il grave dans le marbre de la loi la présence de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de pêche au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Madame la rapporteure, il ne s'agit bien évidemment pas d'évincer les pêcheurs du conseil d'administration de l'OFB. Si je prends le seul exemple de mon département, l'Ardèche, pour 320 000 habitants, celui-ci compte 26 000 pêcheurs et 12 000 chasseurs. La lecture de ces seuls chiffres indique l'importance de ces deux activités pour la préservation de l'environnement,...

...es deux amendements identiques nos 388 et 423 rectifié, ne répétons pas les débats en commission du développement durable : franchement, le choix entre les termes « cynégétique » et « chasse » m'est égal, de même que le fait qu'on place les instances cynégétiques avant les instances de pêche de loisir ou l'inverse. L'important est que tout le monde soit représenté au conseil d'administration de l'Office. J'émets un avis de sagesse pour ces deux amendements.

...des chasseurs, pour l'une, et l'ensemble des pêcheurs, pour l'autre. Si, demain, les fédérations se réunissent, cela n'en fera plus qu'une. Ce sera alors toujours cette fédération qui représentera, de manière claire, les chasseurs et les pêcheurs. Choisir cette appellation nous semble plus fort en termes de représentation, alors même que le terme « chasse » a déjà été oublié dans le nom du nouvel office. Il est important d'affirmer que leur fédération sera représentée au sein du conseil d'administration.

... moderne des actions cynégétiques. Il me paraît, par conséquent, beaucoup plus important de parler d'instances cynégétiques plutôt que de réduire l'action des chasseurs uniquement à la première définition. Troisièmement, comme je l'avais déjà exprimé en commission, comment imaginer que les fédérations représentatives, qu'elles concernent la chasse ou la pêche, ne soient pas représentées dans cet office ? Si un gouvernement s'amusait un jour à ne pas faire figurer une de ces fédérations dans ce conseil d'administration, je crois que notre pays aurait bien d'autres soucis à régler avec un tel gouvernement.

Cet amendement vise à insérer dans l'alinéa le chiffre sept – un chiffre fétiche pour les Ardéchois – afin de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein du troisième collège du futur office. C'est l'occasion pour moi de rappeler que les acteurs de l'eau sont les principaux pourvoyeurs de fonds des deux instances qui sont appelées à fusionner, apportant 243 millions d'euros à l'Agence française de la biodiversité et 36 millions d'euros à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. J'émets le double voeu, d'une part, que les comités de bassin soient bien représentés au sein...

...evés et exposés en commission. Mais je n'en suis pas la seule victime, n'est-ce pas monsieur Descoeur ? Aujourd'hui, nous parlons d'une future structure alors même que les anciennes structures fonctionnaient. Le principal partenaire financier de ces structures n'est pas évoqué. Il serait quand même temps – et nous aurons l'occasion d'y revenir à l'article 3 – d'évoquer le financement de ce futur office. Le financement actuel provient majoritairement des redevances versées aux agences de l'eau, c'est-à-dire des consommateurs qui payent ces redevances sur leur consommation d'eau. Ce financement s'opère par le biais du fameux « plafond mordant » et du prélèvement sur trésorerie qui a alimenté, au fil du temps et sur plusieurs années, l'ONCFS et l'AFB. Madame la secrétaire d'État, nous avons déposé...