Interventions sur "office"

...iterranéen du patrimoine cynégétique et faunistique ont établi formellement que le couloir de migration en Corse diffère de façon notable des couloirs des autres régions françaises et que les dates de la saison cynégétique, valables sur le continent, sont inadaptées en Corse. Enfin, la délibération sur laquelle se fonde cet amendement est le fruit d'un travail mené en concertation étroite avec l'office de l'environnement de la Corse, les fédérations départementales des chasseurs, le collectif régional, l'Office national des forêts et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Par cet amendement, M. Saddier souhaite ajouter la chasse dans la dénomination de la nouvelle structure qui deviendrait ainsi l'Office français de la biodiversité et de la chasse.

Nous avons compris que nous n'obtiendrions pas gain de cause quant à la dénomination de cet office. Aussi, sans capituler, nous acceptons de contribuer au bon déroulement de nos travaux : cet amendement est défendu, tout comme les deux autres déposés aux articles 6 et 7.

Cet amendement vise à reconnaître le statut d'officier de police judiciaire – OPJ – à certains agents du futur office – à seulement certains d'entre eux – à partir de critères de compétences, d'ancienneté et d'expérience. Ils travailleront ainsi, cela va de soi, sous l'autorité du procureur de la République.

...otection de l'environnement doivent être dotés des mêmes pouvoirs que les agents qui sanctionnent des infractions dans d'autres domaines. D'autre part, nous voulons envoyer un signal fort. Nous savons toutes et tous que la plupart de braconniers se disent qu'ils ne risquent pas grand-chose, compte tenu du peu de moyens humains et judiciaires déployés sur les territoires. Il faudrait qu'une fois l'office créé, toutes celles et ceux qui se livrent à des pratiques qui ne sont pas acceptables sachent que désormais, partout en France, des équipes seront présentes et que leurs prérogatives judiciaires leur permettront de punir ceux qui doivent l'être et d'engager des procédures solides à leur encontre.

...té. Les auteurs de cet amendement ont bien conscience du besoin de développer et de privilégier une production locale de plants à partir de variétés endémiques corses notamment. Il s'agit ici d'une nécessité aussi bien sanitaire qu'économique. La collectivité de Corse a pour ambition de poursuivre les efforts pour créer des alternatives. Le conservatoire botanique national de Corse, service de l'Office de l'environnement de la Corse, a ainsi créé une marque destinée à certifier les plantes et semences produites en Corse à partir de matériel végétal issu de populations insulaires « sauvages » et à assurer leur traçabilité. Toute mesure visant à préserver la biodiversité locale et à lutter contre les invasions biologiques et les phénomènes de pollution génétique est à encourager.

Nous demandons un rapport sur les ressources du nouvel établissement, compte tenu des réserves que nous avons émises sur son équilibre budgétaire. Chacun a bien compris que c'est la mobilisation des fonds de roulement de l'office actuel qui permettrait de compenser la réduction de la redevance nationale. L'idée était que, au bout d'un an, nos interrogations puissent commencer à recevoir des réponses.

Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la mise en oeuvre de la loi de février 2017 relative à l'autoconsommation d'électricité. Si le sujet peut sembler éloigné du texte, cet amendement d'appel concerne toutefois la biodiversité, puisque l'office aura sans doute l'occasion de travailler avec les propriétaires de moulins qui, aujourd'hui, souhaitent bénéficier de l'assouplissement des règles prévu par la loi concernant les ouvrages construits sur des cours d'eau identifiés comme assurant le transport des sédiments et la circulation de poissons migrateurs. Cette question est particulièrement sensible dans le sud du département du Jura, où ...

Il vise à compléter la mission principale de l'OFB, qui est la protection de la biodiversité, en y intégrant les opérateurs de l'État compétents dans ce domaine. C'est notamment le cas de l'Office national des forêts. Cet amendement a donc pour objet la demande d'un rapport sur cet éventuel rattachement.

Nous sentions bien, depuis en moment, au fur et à mesure de l'examen de ce texte, qu'il y avait quelque chose de pas clair s'agissant de la confiance entre les uns et les autres. Nous vous avons répété à plusieurs reprises que le travail devait s'organiser sur le terrain entre les fédérations, l'Office et les élus, et que la reconquête de la biodiversité ne pouvait pas être le fait du seul OFB – elle doit concerner l'ensemble des Français. Aussi performant que soit le nouvel outil, il ne permettra pas de réussir en la matière sans une adhésion de nos concitoyens. Il faut donc favoriser la confiance entre les acteurs, et elle doit se manifester systématiquement. Cet amendement fait tout l'inver...

Il vise à prévoir que, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'installer le siège de l'Office français de la biodiversité en Guyane. C'est assurément un amendement d'appel pour que notre assemblée prête attention à la situation de la Guyane, qui héberge quelque 50 % de la biodiversité française. Je suis très satisfait de la décision, que vous avez prise, de réintégrer au sein du conseil d'administration de l'OFB des représentants des bassins géographiques. Cela étant, je rappelle que, s...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie au nom du groupe LR d'avoir retiré l'amendement du Gouvernement. Nous en avions fait les premiers la demande et cette décision est de bon sens. Suite au souhait que vous venez d'exprimer, je vous confirme que nous sommes évidemment prêts à retravailler en commission sur la sécurité, comme nous le sommes s'agissant des relations entre l'Office et les élus. Il n'y a en France aucun chasseur, aucun Français qui ne veut pas travailler à l'amélioration de la sécurité de la chasse, comme d'ailleurs dans tous les autres loisirs et dans tous les autres sports. J'en viens à l'article 3. Il pose notamment un problème financier au regard de ces fameux 5 euros par chasseur qui vont être collectés par les fédérations départementales à l'occasion ...

...issement, notamment sur l'instauration d'une obligation pour la Fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs d'actions concourant à la protection de la biodiversité en y consacrant un minimum de 5 euros par chasseur au niveau départemental et national. Cela peut donc s'élever au moins à 10 000 euros pour une fédération comptant 2 000 membres. Lors de la préfiguration de l'Office présentée en commission, on a bien insisté sur le fait que les fédérations ne seraient pas libres de leurs projets, mais que ceux-ci seront arbitrés par Paris. Il y a là un centralisme, un jacobinisme, que nous ne pouvons accepter. Mon collègue Castellani va montrer par ailleurs que les modalités de ce nouveau prélèvement obligatoire demeurent floues. Notre groupe sera donc extrêmement vigilant q...

Nous arrivons à l'article 3 et allons donc parler d'argent. C'est important. Je voudrais que vous me disiez, madame la secrétaire d'État, si j'ai tout compris de la diabolique mécanique financière qui se met en place… Tout d'abord, cet office serait financé en 2019, mais artificiellement puisque je rappelle que le conseil d'administration de l'ONCFS a voté pour cette année un budget en déficit de 21 millions d'euros pour financer la promesse du Président de la République de baisser le prix du permis de chasse national. Et puis je note, mes chers collègues, qu'à l'heure où vous allez voter sa création, le nouvel office n'est pas financ...

...mission que nous aurions dû adopter : nous aurions pu ainsi approfondir un certain nombre de points qui restent flous et qui nous empêcheront de voter le projet de loi. Vincent Descoeur et moi-même sommes restés jusqu'au bout des débats pour essayer de vous convaincre de modifier le nom de l'OFB et d'apporter un certain nombre de précisions quant à la composition du conseil d'administration de l'Office ou à son financement. À ce sujet, monsieur le ministre d'État, je conviens que vous nous avez apporté certaines réponses différentes de celles que nous entendions auparavant. Il faudra continuer à progresser dans ce domaine pour que les choses soient bien fiables. Il n'est pas question de mettre en doute votre parole ni celle de quiconque dans cet hémicycle, mais les hommes passent, et ce qui no...

...breux acteurs de la protection de la biodiversité, à une époque où nous ne pouvons plus travailler isolément sur cette question. Une nouvelle étape de la nécessaire protection de notre biodiversité est franchie, alors que l'urgence écologique et le dérèglement climatique se font ressentir de plus en plus. Néanmoins, des zones d'ombre subsistent. Il s'agit, d'abord, de la gouvernance de ce nouvel Office français de la biodiversité, où les élus des outre-mer, qui demeurent toujours les parents pauvres ou des Français à part, ne seront pas représentés, alors que leurs territoires concentrent 80 % de notre biodiversité. Les propos qu'a tenus tout à l'heure mon collègue guyanais Gabriel Serville ont donc toute leur pertinence. Il s'agit, ensuite, des moyens alloués au nouvel établissement, qui ne me...

Je veux, madame la secrétaire d'État, rebondir sur ce que vous venez de dire et faire plusieurs remarques. Le nom du nouvel office est à nos yeux un point très important ; il n'est pas uniquement symbolique. Il s'agit d'une fusion, mais pas d'une absorption : à nos yeux, et même si la question peut sembler formelle, le mot « chasse » doit donc apparaître. Ce n'est pas un gros mot ! D'autre part, je m'inquiète du financement de cette agence. Vous renvoyez le débat au projet de loi de finances pour 2020, mais nous aimerions q...

Une fois ce texte adopté, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – et l'Agence française pour la biodiversité – AFB – ne feront plus qu'un, rassemblés, selon toute vraisemblance, dans un Office français de la biodiversité. C'est une nouvelle illustration de la politique du « en même temps » menée par le Président de la République : d'un côté, le prix du permis de chasser baisse ; d'un autre côté, le terme « ...

L'article 1er pose des questions que nous retrouverons tout au long de l'examen du texte. Nous n'avons pas d'a priori mais, en l'état, nous ne pourrons pas soutenir ce projet de loi. Par exemple, nous ne désirons pas approuver la proposition gouvernementale de composition du conseil d'administration de l'Office français pour la biodiversité. Nous appelons au contraire de nos voeux la présence de l'ensemble des acteurs – élus locaux, associations de la chasse et de la pêche, parlementaires. Se pose également une question territoriale. Pourriez-vous nous éclairer sur la présence spécifique des outre-mer au sein de ce conseil d'administration ?

...manche matin comme toute la semaine, pour sauver la biodiversité parce qu'ils sont des passionnés, des amoureux de nos territoires. Alors, madame la secrétaire d'État, envoyez un signe. Parce que la chasse française, vous le savez, est spécifique, originale en Europe, dites aux chasseurs français qu'ils sont là pour préserver l'environnement, que vous reconnaissez leur rôle, en les citant dans l'Office français de la biodiversité et de la chasse. Ils le méritent !