Interventions sur "office"

Selon l'alinéa 3 de l'article L. 133-3 du code du tourisme, l'office du tourisme peut être chargé par le conseil municipal de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme. Dans la mesure où ce sont les EPCI qui exercent la compétence en matière de promotion du tourisme, notamment la création d'offices de tourisme, l'amendement CL278 vise à préciser que l'office du tourisme peut être chargé par le conseil municipal, mai...

– Je voudrais ajouter quelques mots, pour faire suite à des travaux récents de l'Office sur le nucléaire, comme l'audition sur le problème des soudures de l'EPR de Flamanville, à certains rapports inquiétants sur le chantier d'Hinkley Point, ou encore à l'annonce de l'abandon d'ASTRID. Ces éléments témoignent d'un flottement préoccupant sur le nucléaire, notamment en matière de recherche et développement.

...e est une solution dans la transition climatique, mais la question des déchets demeure. D'autres solutions peuvent être mises en avant, telles que l'hydrogène, mais là aussi le bilan énergétique dépend de la façon dont celui-ci est produit. Quelle que soit la filière, éolien, solaire ou autre, il existe une transformation et un impact environnemental, qu'il faut essayer de réduire. Notre rôle à l'Office ne consiste pas à opposer, mais à éclairer et à évaluer. Aucune forme d'énergie n'est neutre. Aujourd'hui, la principale problématique est celle de la neutralité carbone. Pour l'atteindre, la solution n'est pas unique. Le nucléaire a un rôle à jouer, mais à côté d'une multiplicité d'autres solutions. Il y a un autre principe en chimie, celui de Le Chatelier, qui traite des conditions de déplaceme...

– Je m'interroge sur la formation des ingénieurs dans notre pays. J'aimerais qu'ils soient plus attirés par les questions scientifiques qu'aujourd'hui. L'Office pourrait peut-être un jour travailler sur ce sujet, en lien avec la conférence des grandes écoles et la conférence des présidents d'université.

– La note sur « Les satellites et leurs applications » est le fruit d'un travail qui s'est étalé sur deux mois, avec 15 auditions réalisées, 5 experts consultés et 6 contributions reçues, dont notamment celles de l'Académie des technologies et de l'Académie de l'air et de l'espace. Par ailleurs, une délégation de l'Office s'est rendue à Toulouse, les 2 et 3 octobre 2019, pour effectuer une visite des sites du CNES, d'Airbus et du Booster Nova porté par le pôle de compétitivité Aerospace Valley. Je souhaiterais remercier le président Gérard Longuet, ainsi que Catherine Procaccia, Pierre Medevielle, Laure Darcos, Philippe Bolo et Angèle Préville, pour leur participation à cette visite. Je pense que ces visites de te...

– L'Office a été saisi le 3 décembre 2018 d'une demande d'étude sur la valorisation énergétique des terres agricoles, en en identifiant les opportunités et les risques. J'assure ce travail avec notre collègue Roland Courteau, sénateur, vice-président de l'Office, retenu ce matin, et que j'excuse à la suite du président. Nous avons conduit plusieurs auditions afin d'éclairer les différentes dimensions du suj...

– Merci Monsieur le Président. La note que je vais vous présenter vise à décrire la méthodologie que nous proposons pour traiter la saisine, en date du 20 février 2019, émanant de la présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat et dont l'Office a bien voulu nous confier la mission d'être rapporteurs, avec mon collègue Pierre Ouzoulias. Ce dernier vous prie de l'excuser de ne pas pouvoir être présent aujourd'hui en raison de contraintes liées à l'agenda de sa commission. Il s'agit donc pour nous d'étudier le sujet de l'intégrité scientifique, qui connaît aujourd'hui un écho médiatique assez fort. Je rappellerai d'abord la définition de...

– Je vous rappelle qu'Émilie Cariou avait été nommée par l'Office, lors de sa toute première réunion, en tant que députée, pour être membre du conseil d'administration de l'ANDRA – l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Notre collègue a décidé de démissionner de celui-ci, compte tenu de sa désignation en tant que co-rapporteure de l'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Il s'agit maintenant de ...

– Je constate qu'aucune voix contraire ne s'élève parmi nos collègues députés. L'Office désigne Mme Bérangère Abba au conseil d'administration de l'ANDRA. J'ajoute que le président Gérard Longuet, nos deux co-rapporteurs de l'évaluation du PNGMDR et moi-même, avons écrit fin juillet à la ministre compétente, Mme Élisabeth Borne, avec copie à Mme Emmanuelle Wargon, pour demander la publication du PNGMDR 2019-2021 dans un délai plus court qu'annoncé aujourd'hui. En effet, cette publi...

– Bonjour à toutes et à tous. Je vous prie de bien vouloir excuser le Président de l'Office, Gérard Longuet, pris par d'autres engagements ce matin. Notre premier vice-président Cédric Villani, retenu en début de matinée par une séquence média, va nous rejoindre d'un moment à l'autre.

– Aujourd'hui, nous savons que la France échange, en termes d'exportation et d'importation, de l'électricité avec le Royaume-Uni, ainsi qu'avec les pays frontaliers. Quel est l'impact sur les prix des politiques énergétiques propres à chaque pays ? Quand nous avons écrit le rapport de l'Office sur la décarbonation des mobilités du futur, nous avons évoqué la question des interconnexions entre les différents pays européens. La notion d'énergie décarbonée apparaissait abstraite pour les pays qui n'entraient pas dans cette logique. Ainsi, l'importation d'électricité d'un pays ayant une politique énergétique moins ambitieuse, et donc une énergie pas nécessairement renouvelable, sera-t-il p...

...et que la loi ne se fera pas sans consulter ce que les laboratoires français font de remarquable. Je parle de tout le monde, parce qu'il y a beaucoup de recherche de qualité dans ce pays, mais comme nous sommes un pays qui pratique l'autoflagellation, nous avons tendance à l'oublier. Même la classe politique peut oublier que nous avons d'excellents chercheurs. Nous en avons même un à la tête de l'Office, ici présent. C'est important de le rappeler. J'aurais voulu avoir votre analyse sur l'idée d'« embarquer la société ». Aujourd'hui, nous parlons d'embarquer notre société dans ces évolutions et cette transition. J'ai parlé de transition 2040 ou de génération 2040 lors du débat sur le projet de loi sur les mobilités, avec la fin des véhicules utilisant des énergies fossiles – et non pas la fin d...

– Nous sommes heureux de vous accueillir à l'Assemblée nationale ce matin pour cette seconde table ronde. Je tiens tout d'abord à excuser notre premier vice-président de l'Office, Cédric Villani, qui a dû partir rapidement pour des urgences imprévues. Je vais donc animer cette deuxième table ronde qui porte sur les axes de la recherche et développement pour les technologies du futur au-delà, ou en parallèle, de ce qui s'inscrit directement dans la perspective à court et moyen terme de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Comme pour la première table ronde, je rec...

...uffement climatique. Nous voyons bien qu'il ne s'agit pas d'imposer des mesures, mais qu'il faut essayer de créer les conditions d'une dynamique, d'accompagner et d'inciter nos concitoyens à entrer dans cette démarche. Je pense que nous y arriverons si tous les acteurs font l'effort de s'écouter les uns les autres sur ces sujets. Je tiens sincèrement à remercier tous nos intervenants au nom de l'Office, ainsi que le secrétariat de l'Office qui a préparé cette matinée. Nous vous proposons également de vous transmettre les autres questions des internautes si vous voulez bien y répondre ultérieurement, et publierons vos réponses sur le site internet de l'Office. Nous serons particulièrement attentifs aux sujets évoqués ce matin, dans le cadre de l'examen des prochains projets de loi concernant l...

 - Le 12 juillet dernier, l'Office a désigné Jean-François Eliaou, député, et Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice, pour évaluer le rapport du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur les états généraux de la bioéthique, comme le prévoit l'article L 1412-1-1 du code de la santé publique. Cette désignation est intervenue quelques jours après que le CCNE a présenté devant l'Office tout entier ce rapport de synthèse. Nos deux...

 - Je confirme en tous points la présentation que vient de faire ma collègue sénatrice, et insisterai seulement sur trois aspects. Tout d'abord, nous estimons que la relation de l'Office avec le CCNE devrait être aussi étroite que possible, en amont du débat public et dans le cadre de l'organisation du débat public, notamment pour ce qui concerne l'éventuel appui de la CNDP évoqué par la loi. En second lieu, la consultation menée comprend un biais intrinsèque, que ce soit sous sa forme présentielle ou par voie numérique, et ne repose sur aucune forme d'échantillonnage. En partic...

 - Le 12 juillet dernier, l'Office a désigné Jean-François Eliaou, député, et Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice, pour évaluer le rapport du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur les états généraux de la bioéthique, comme le prévoit l'article L 1412-1-1 du code de la santé publique. Cette désignation est intervenue quelques jours après que le CCNE a présenté devant l'Office tout entier ce rapport de synthèse. Nos deux...

 - Je confirme en tous points la présentation que vient de faire ma collègue sénatrice, et insisterai seulement sur trois aspects. Tout d'abord, nous estimons que la relation de l'Office avec le CCNE devrait être aussi étroite que possible, en amont du débat public et dans le cadre de l'organisation du débat public, notamment pour ce qui concerne l'éventuel appui de la CNDP évoqué par la loi. En second lieu, la consultation menée comprend un biais intrinsèque, que ce soit sous sa forme présentielle ou par voie numérique, et ne repose sur aucune forme d'échantillonnage. En partic...

Monsieur le Défenseur des droits, je sais que cela ne sera pas totalement satisfaisant, mais je suis contrainte de vous demander de conclure avant douze heures car nous sommes tenus par nos obligations à l'égard de M. Boucher, dont la nomination est proposée aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Nous devons procéder à un dépouillement commun avec le Sénat, qui est prévu à douze heures quarante-cinq. J'en suis navrée mais, comme votre audition a tout de même été relativement longue, je pense que l'essentiel aura été dit.

Nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Notre règlement, en son article 29-1, nous permet de désigner un rapporteur ; c'est ce que nous avons fait en la personne de M. Jean-Luc Warsmann, pour le groupe UDI, Agir et Indépendants. Le rapporteur a adressé à M. Julien Boucher un questionnaire, et ses réponses ont été transmises aux commissaires et mises en ligne sur le site interne...