Interventions sur "office"

Vous avez compris, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, qu'il s'agissait d'un amendement d'appel, et je suis heureux que vous ayez confirmé que l'Office n'aura rien à voir avec les transpositions et qu'il ne travaillera pas à nous fournir des textes de surtransposition. Comme il y a, avec un texte de loi, ce qui est écrit mais aussi ce qui est dit lors des débats parlementaires et que vous l'avez exprimé ici et ce soir, je retire mon amendement.

...ons Lima-Paris, qui figurait dans la loi biodiversité, je pense qu'inscrire les déclinaisons très spécifiques d'un programme d'actions risquerait de nous mettre en retard par rapport à de futurs programmes d'actions. De plus, et c'est pour moi important, les ODD portent sur un panel de sujets largement plus vaste que le champ couvert par l'OFB, incluant par exemple l'égalité hommes-femmes, dont l'Office ne va évidemment pas s'occuper. Je ne voudrais pas qu'à travers ce texte, on se déresponsabilise s'agissant des ODD : ceux-ci sont aujourd'hui suivis par le CGEDD – le conseil général de l'environnement et du développement durable – , mais il me semble que les parlementaires devraient beaucoup plus travailler dessus, notamment dans le cadre de l'élaboration du budget de l'État – un groupe d'étude...

Je souhaite connaître le fond de votre pensée concernant la restauration de la biodiversité. Aujourd'hui, les agences de l'eau exercent une action majeure tant dans le petit cycle que dans le grand cycle de l'eau. Cet amendement ne va-t-il pas entraîner une concurrence entre le travail de l'Office et celui des agences de l'eau ?

...ités de bassin dans le cadre du onzième programme. Nous venons de voter ce dernier à la quasi-unanimité, en y fléchant d'énormes moyens pour restaurer des cours d'eau. Dans votre esprit, une fois cet amendement voté, comment se fera la répartition des missions entre les agences de l'eau, qui restaurent les cours d'eau, identifient les tronçons restaurés et financent les restaurations, et le futur Office ? Pouvez-vous éclairer l'Assemblée nationale sur la répartition des tâches en ce qui concerne spécifiquement les cours d'eau et les rivières ?

...arrive d'ores et déjà que des compétences se rapprochent ou se juxtaposent. Certains des espaces naturels gérés comportent des cours d'eau alors que d'autres n'en ont pas, d'autres se situent en zone littorale, d'autres encore en zone de montagne : la biodiversité est différente d'un territoire à l'autre. C'est tout l'intérêt de la présence des agences de l'eau ou des comités de bassin au CA de l'Office, car cela permettra de réaliser un travail de coordination. Les agences régionales de la biodiversité qui existent – il n'y en a malheureusement pas partout, notamment dans ma belle région – travaillent déjà en lien avec les agences de l'eau, les comités de bassin, les collectivités mais aussi les conservatoires.

Nous avons profité de la suspension de séance pour retravailler et relire l'amendement. Il me semble clair que vous ajoutez le mot restauration – il ne s'agit donc plus uniquement de gestion – pour l'ensemble des milieux naturels. Dès lors, l'Office va désormais jouer un rôle nouveau, et nous n'avons pas de précisions quant à ce qu'il pourra faire, ce qu'il aura le droit de faire et ce qu'il aura envie de faire. Au-delà de la DREAL – direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – , de la DDT – direction départementale des territoires – et des collectivités, on se demande s'il ne sera pas en fait la structure gestio...

Je comprends ce que vous voulez dire, monsieur Saddier : il est vrai que la question de la restauration des espaces naturels est primordiale ; il s'agit en effet d'un enjeu tellement primordial sur notre territoire qu'il faut trouver le moyen peut-être d'en parler et de l'insérer dans le texte parmi les missions du nouvel office. Mais je reviens à votre question. Vous dites que la restauration des zones humides n'est financée que sur les moyens de la GEMAPI et des agences de l'eau. Or, ayant un peu travaillé sur le sujet ces derniers temps, je peux vous dire que se posent plutôt des questions liées aux territoires. C'est en effet le territoire qui doit, vous le savez très bien, s'emparer de la restauration des zones hum...

Notre collègue a raison, je crois, de dire que l'Office n'est pas le seul à être chargé de cette mission, mais ce que nous sommes en train de voter ce soir, si nous n'obtenons pas de précisions quant à la capacité de l'Office, peut entraîner un souci d'interprétation.

Nous demandons donc à la secrétaire d'État qu'elle évite tout souci de cet ordre. Si l'Office doit pouvoir jouer un rôle, ce que personne ne lui conteste, il ne peut être celui de coordinateur. En effet, si c'était le cas, dans un office national dont le conseil d'administration est en partie issu de l'État, nous procéderions ce soir à une recentralisation comme jamais nous n'en avons vécu. Madame la secrétaire d'État, dites-nous si, oui ou non, l'Office sera coordinateur, s'il aura le d...

Il vise à inclure dans les missions de l'Office la sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux de préservation de la biodiversité. Cela devrait satisfaire Mme la rapporteure et présidente de la commission, qui vient de rappeler que ces enjeux devaient être partagés.

L'Office aura pour mission la « sensibilisation du public » et, quelle que soit la rédaction adoptée, il lui sera demandé d'accompagner « la mobilisation citoyenne ». Or, dans le domaine de l'écologie et de la préservation de la biodiversité, peuvent exister des divergences fortes, qui donnent parfois lieu à des débats passionnés. Je prendrai l'exemple des mâts éoliens, qui divisent la population – l'impa...

Je suis défavorable aussi à l'amendement no 155, tout simplement parce que c'est la mission même de tout opérateur public que de travailler dans le respect de la diversité des opinions. De surcroît, la gouvernance de l'Office vise, de par sa diversité, à permettre à l'ensemble des composantes de la société de s'exprimer.

...tais maire, je devais gérer 300 hectares de zone humide et j'ai pu mesurer l'importance des gardes particuliers assermentés – gardes-chasse, gardes-pêche, gardes forestiers. Le présent amendement vise à intégrer les gardes particuliers, maillon essentiel, vous l'aurez compris, sur nos territoires, dans les dispositifs opérationnels de police de l'environnement, coordonnés ou pilotés par le futur Office français de la biodiversité, afin de les associer à la protection de la biodiversité. Cela va dans le sens de ce que nous défendons : une police de la ruralité dotée de vrais moyens. Nous parlons là de bénévoles de la République trop oubliés depuis des années. Il s'agit donc de leur faire une place dans le texte. Nous avons eu une réunion de travail sur ce sujet avec votre cabinet, madame la sec...

J'ai été heureux d'entendre à l'instant la position du Gouvernement. Il est nécessaire de permettre à l'ensemble des acteurs des collectivités territoriales mais également à ceux de la société civile, des secteurs économiques concernés, des associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement, de faire vraiment partie du nouvel office, qui a une belle et grande et noble mission à accomplir. C'est vrai que l'idée d'un petit conseil d'administration, qui fonctionne vite et décide efficacement et rapidement, peut être séduisante, mais un proverbe dit que « l'on va plus vite tout seul, mais plus loin ensemble ». En matière de protection de la biodiversité, il faut essayer d'aller plus loin ensemble.

... Mme la secrétaire d'État, qui vont plutôt dans le bon sens. Vous avez donné à l'Assemblée une fourchette claire de trente à quarante membres pour le conseil d'administration. Je rappelle, pour information, que les représentants syndicaux du personnel tablent sur un effectif de quarante-cinq membres. Nous voilà donc dans une échelle compatible avec l'objectif d'une gouvernance équilibrée d'un tel office.

...avez en effet consenti une première avancée. Nous ne souhaitons pas que le conseil d'administration soit pléthorique mais nous voulons assurer la représentation de l'ensemble des acteurs, nombreux, de la biodiversité et de tous les territoires. En outre, vous pourriez peut-être éclairer la représentation nationale sur la rémunération des administrateurs et du président ou de la présidente de cet office. Vous me répondrez peut-être que cette question n'est pas du domaine législatif, mais ce sujet fait débat. Nous sommes en train de créer une nouvelle agence dans notre pays, et, pour la transparence, il importe de faire connaître aux Français la rémunération de ses dirigeants.

… pour qu'il soit plus proche de quarante que de trente. Le deuxième débat qui nous a occupés en commission est alimenté par la crainte que la création de cet office soit une opération de recentralisation. Je ne fais pas de faux procès, mais cette inquiétude a été exprimée lors de nos travaux en commission et de la discussion générale, cet après-midi. Cette crainte est renforcée lorsque le texte prévoit que la moitié des sièges du conseil d'administration…

Nous sommes en train de créer un office qui doit être bâti sur la confiance. Si on veut mobiliser notre pays vers la biodiversité, il faut emmener tout le monde, en respectant les positions de chacun. Il doit y avoir de vraies discussions au conseil d'administration. À quoi sert-il que le conseil d'administration comprenne quarante membres, si plus de vingt d'entre eux sont des représentants directs ou indirects de l'État ? Vous aurez ...

En guise d'explication de vote, j'indique que nous ne souhaitons pas que l'État dispose de la majorité au sein du conseil d'administration de l'Office, qu'elle soit limitée à une voix ou qu'elle soit de trois voire dix voix, peu importe – au cours de nos carrières politiques, nous avons toujours considéré qu'une majorité est satisfaisante dès lors qu'elle est réunie… Nous ne sommes pas davantage favorables à la présence de personnalités qualifiées au conseil d'administration, qui peut conférer à certaines majorités un caractère illégitime. En ...

...plantés sur les lieux mêmes où se font ces recherches. J'avais aussi évoqué les installations spatiales de Kourou : pourquoi les fusées ne partent-elles pas d'ailleurs, avais-je demandé ? Ce sont bien le bon sens et le pragmatisme qui dictent ces choix. Voilà pourquoi je propose un amendement qui tend à assurer une juste représentation des territoires d'outre-mer au conseil d'administration de l'Office.