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La victoire de la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, prononcée par le Comité international olympique (CIO), réuni à Lima le 13 septembre dernier, a enclenché un décompte : la France a désormais six ans pour être prête à relever ce défi et accueillir 15 000 athlètes olympiques et paralympiques et 11 millions de spectateurs. Ce délai peut sembler très long, mais il ne l'est pas tant que ça au regard de nos objectifs ambitie...
La commission des Affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement, et les a examinées mardi dernier. Dans mon rapport, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels. Tout d'abord, l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites, est une formidable chance pour l'emploi et les entreprises françaises. En effet, selon l'étude d'impact et les acteurs que nous avons auditionnés, l'organisation des Jeux pourrait susciter la création d'environ 250 000 emplois durant les sept prochaines années, en particulier dans les sect...
La commission des Lois, qui s'est saisie pour avis de cinq articles du projet de loi, a adopté mon rapport la semaine dernière. Deux de ces articles visent à autoriser le Gouvernement à prendre certaines mesures par voie d'ordonnance dans un délai d'un an. Le premier, l'article 14, porte sur la création des « voies olympiques », qui doivent permettre aux athlètes, aux officiels et aux services de sécurité d'accéder aux sites de compétition à partir de leur lieu d'hébergement. Le second, l'article 15, tend à mettre en conformité nos règles de lutte contre le dopage avec les standards internationaux édictés par l'Agence mondiale antidopage (AMA) et le code mondial antidopage. À cette fin, doit être créé, au sein de l'A...
Je tiens tout d'abord, au nom du groupe La République en Marche, à remercier Mme la ministre et M. le secrétaire d'État pour la qualité de leur projet, ainsi que Mme la rapporteure et MM. les rapporteurs pour avis pour le bon déroulement des différentes auditions et la qualité de leur travail. La France a déjà accueilli les Jeux olympiques d'été en 1900 et 1924 ; après cent ans de disette, nous organiserons la XXXIIIe Olympiade en 2024. Le dossier de candidature défendu par Mme Hidalgo, M. Estanguet et leur équipe a été construit dans une large concertation. Une première étape a été remportée à Lima ; il faut maintenant transformer l'essai. L'organisation de ces Jeux constitue en effet le plus grand événement sportif jamais organi...
...en les défendre. Ainsi, nous souhaitons que les dispositions relatives au pavoisement et à la publicité soient mieux encadrées dans le temps et dans l'espace. Paris et les villes hôtes ne doivent pas être, et nous y veillerons, de vastes gâteaux publicitaires offerts à la voracité des sponsors. Nous sommes convaincus qu'un plus juste équilibre peut être trouvé entre la visibilité des partenaires olympiques – et elle est bien légitime – et le respect de l'identité de notre patrimoine urbain et naturel. La possibilité offerte par le projet de loi d'apposer de la publicité sur les monuments historiques soulève, selon nous, de véritables difficultés. Nous souhaitons donc que la loi limite sensiblement le périmètre de cette autorisation. Nous sommes également très sensibles à la manière dont les habit...
Après les Jeux de 1900 et de 1924, Paris accueillera donc, pour la troisième fois, en 2024, les Jeux Olympiques sur son sol ; ce rare privilège, qui n'a été offert qu'à Londres et Los Angeles, ancrera encore davantage les Jeux dans l'histoire nationale. Bien sûr, les temps ont changé – j'y reviendrai plus longuement en séance publique. Parmi les changements qui sont intervenus, on peut mentionner l'apport considérable que constitue, depuis 1960, l'association du paralympisme à l'olympisme, facteur d'inclu...
Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 vient clôturer la phase de candidature de Paris 2024. Il finalise au plan technique les engagements que nous avons pris collectivement lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde pour lequel notre pays, Paris et sa région, ont été choisis : création du COJO ...
J'allais commencer à chanter la Marseillaise, monsieur le président… Le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation par le CIO, à Lima, de Paris et, plus largement, de la France pour l'organisation de ces Jeux. Il intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et avant l'installation du COJO, dans quelques semaines, et de la Solideo. C'est une étape importante, mais c'est une premièr...
Je tiens tout d'abord à exprimer une nouvelle fois, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ma satisfaction de voir la France accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques. J'insiste sur cette formulation car le mouvement paralympique tient à avoir ses propres Jeux, avec leur identité propre. Ces Jeux sont une chance formidable de développer dans tout le territoire des infrastructures sportives sur lesquelles appuyer demain une véritable politique publique en faveur du sport pour tous. Ils sont également l'occasion de faire reculer les discrimina...
Ce projet de loi sur les Jeux Olympiques ne parle pas de sport, il détaille le projet financier d'un grand événement. Nous en prenons acte. Il soulève tous les problèmes inhérents à la ventilation des profits et au respect des règles démocratiques. Au risque de dénoter dans l'unanimité ambiante, j'ai beau aimer le sport, puisque nous n'en parlons pas, j'évoquerai plutôt le fait que les citoyens n'aient pas été consultés sur l'organisat...
Nous avons déjà eu l'occasion de dire tout le bien que nous pensions de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, et la France, dans sa grande majorité, se réjouit de la célébration de l'olympisme, au coeur de Paris, après 1900 et 1924. Je souhaite que, de la mairie de Paris à la région Île-de-France, en passant par la Présidence de la République, le Gouvernement et les différents partis politiques, nous soyons tous capables de travailler ensemble pour faire honneur à la de...
...ons, plusieurs associations ont manifesté leur inquiétude quant au respect du patrimoine et de l'environnement, l'emprise des installations provisoires sur les jardins et les espaces publics, l'impact de l'affichage sur les bâtiments et, globalement, sur la réversibilité des aménagements. Si les partenaires sont les bienvenus, en tant que cofinanceurs des dépenses liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, les opérations marketing qu'ils vont développer suscitent des interrogations. Lors des auditions, certains ont donc suggéré que les dispositifs déployés soient soumis pour avis à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et pour autorisation au préfet, en particulier à Paris. Une vigilance toute particulière est également réclamée en ce qui concerne la scénographie...
L'article 1er a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique, le Comité international paralympique et le Comité d'organisation des jeux Olympiques comme organisateurs des Jeux Olympiques. L'objectif est donc de se passer de l'accord imposé par l'article L. 331‑5 du code du sport, qui subordonne à l'accord des fédérations l'organisation de manifestations ouvertes aux licenciés et faisant l'objet d'une remise de prix en argent ou en nature. Cela revient à ca...
Amendement de précision rédactionnelle. Le contrat de ville hôte est conclu « pour les jeux de la XXXIIIe Olympiade en 2024 », la Charte olympique prévoyant que « les jeux Olympiques sont constitués des jeux de l'Olympiade et des jeux Olympiques d'hiver » ; les termes « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », utilisés par le présent projet de loi, ne sont donc pas définis par le contrat de ville hôte. De plus, l'article L. 331‑5 du code du sport évoque les manifestations sportives et non les compétitions sportives. D'où la précision app...
Le présent amendement réécrit les dispositions prévoyant la protection des symboles et termes olympiques au profit du CNOSF. Il prévoit également la gestion conjointe du millésime des éditions des Jeux « ville + année », avec le Comité paralympique et sportif français.
Il me semblait que le Conseil d'État avait estimé injustifié et excessif le fait d'étendre la protection aux mots « olympique » et « olympien », estimant qu'ils faisaient partie du vocabulaire courant. Pourquoi l'avis du Conseil d'État n'a-t-il pas été suivi ?
Cet amendement vise à supprimer les dérogations publicitaires aux dispositions du code de l'environnement. Les Jeux Olympiques doivent obéir à des exigences de respect environnemental. Nous considérons qu'une publicité abondante est une pollution visuelle. Ceci est contraire à l'engagement pris par le Gouvernement et les différents acteurs d'organiser un événement « écologique ». De plus, le choix de la formule « encadrée » pour évoquer la dérogation, ne permet pas aux parlementaires d'avoir une vision claire des inten...
Supprimer l'article 3 reviendrait à supprimer l'autorisation de pavoisement, sachant que cet article définit clairement le cadre du pavoisement aux couleurs Olympiques autorisé uniquement dans le contexte d'opérations liées à la promotion des Jeux, comme la semaine olympique que le COJOP va organiser dans les écoles au début de l'année prochaine ou le relais de la flamme olympique partout dans le territoire. En dehors de ce cadre, le droit commun s'appliquera. En aucun cas, il ne pourra être possible de pavoiser en continu pendant sept ans. Je suis cependant ...
Autoriser le pavoisement des édifices à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, soit plus de six ans avant l'ouverture des Jeux, est manifestement disproportionné. Il serait plus raisonnable de l'autoriser à compter de la fin de l'édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Tokyo. Cela marquerait symboliquement le début de la période de quatre ans qui sépare les deux olympiades.
Je partage pleinement le point de vue de Mme Kuster : mon amendement propose également de n'autoriser cette publicité qu'à partir de la fin des prochains Jeux Olympiques de Tokyo en 2020.