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...cet article introduit par nos collègues de la majorité sénatoriale. Nous réaffirmons vivement notre attachement, dans de nombreuses enceintes et particulièrement à l'occasion de la pratique sportive, et, s'agissant des dispositions que nous examinons, à la faveur des compétitions sportives officielles organisées par les fédérations, au respect des principes de neutralité et de laïcité. La Charte olympique, qui définit l'esprit olympique, prévoit explicitement la neutralité politique et religieuse dans les compétitions sportives. L'esprit olympique exclut clairement les signes religieux ostensibles et la propagande politique dans les compétitions sportives. Cet objectif de neutralité nous semble de bon aloi, et les parlementaires Les Républicains souhaitent le réaffirmer. Le respect des valeurs de ...
...e mission de service public, et les enfants et adolescents lorsqu'ils se trouvent dans leurs établissements scolaires. Vous confondez allègrement ce principe de neutralité avec la question de la laïcité. Hors de ces deux situations codifiées, le principe constitutionnel de laïcité s'applique, qui permet d'effectuer une distinction fondée sur la notion de prosélytisme religieux. Quant à la Charte olympique, que vous avez évoquée pour justifier votre position, l'alinéa 2 de la règle 50 prévoit que « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Le Comité international olympique (CIO) a autorisé les femmes à porter le voile lors de certaines compétitions olympiques, notamment les athlètes iraniennes...
Je souscris totalement aux propos de M. Belhaddad. Si nous ne supprimions pas cet article, la délégation de femmes afghanes devrait-elle être exclue des Jeux olympiques de Paris, en 2024 ?
...oi visant à démocratiser le sport en France, qui a pour objet d'améliorer l'accès à la pratique sportive. Ce sujet a été débattu, de façon extensive, lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Nous estimons que toute disposition visant à exclure certains publics de la pratique sportive contrevient à l'objectif visé par la proposition de loi. La Charte olympique ne peut en aucun cas s'imposer à la loi de la République, qui est très claire : en matière de neutralité politique et religieuse dans la pratique sportive, elle distingue les dirigeants et les usagers. De nombreux événements sportifs internationaux sont prévus en 2023 et en 2024. Je ne vois pas comment y interdire le port de signes religieux ostensibles, sauf à être complètement contre-productif....
...llèges et lycées publics : les opposants affirmaient qu'avec ce texte, les filles ne viendraient plus à l'école. Des années plus tard, on ne peut que constater que cette loi est totalement acceptée et que les jeunes filles vont à l'école, quitte à remettre leur voile partout ailleurs dans l'espace public, ce qui est strictement leur droit. Enfin, s'agissant de l'éventuel renoncement aux épreuves olympiques des femmes afghanes évoqué par M. Houlié, je suis plutôt, en ce qui me concerne, du côté des femmes afghanes qui se battent, manifestent et se font, pour dire les choses, taper dessus par les talibans au motif qu'elles veulent retirer leur voile. À la seule aune du respect pour les femmes afghanes, ces propos sont un assez mauvais signal.
Madame Le Grip, permettez-moi de vous rappeler les trois valeurs fondamentales du mouvement olympique : l'amitié, le respect et l'excellence. La neutralité n'en fait pas partie. S'agissant des principes, le mouvement olympique en a plusieurs, dont la non-discrimination et l'humanisme, au nom duquel le mouvement olympique international considère la pratique sportive comme un droit de l'homme universel, dont chacun, partout, doit jouir. J'ajoute aux propos tenus par M. Houlié, Mme Calvez et M. Bel...
Cet article a été supprimé par le Sénat. Il convient de rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale pour préciser, par cohérence, que la composition du bureau du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est paritaire.
... culturelles. Les interdictions de stade peuvent prendre trois formes : judiciaire, qui relève du juge ; administrative, qui émane du préfet ; commerciale, qui peut être prononcée par le club. Cette dernière forme se développe, en réponse aux infractions qui ont eu lieu dans des stades depuis le début de l'année – à Nice, à Lyon, ou à Paris lors du match de Coupe de France entre le Paris FC et l'Olympique lyonnais. S'agissant de ces interdictions commerciales, la loi est très floue. Le dispositif, qui date d'une loi de 2016, n'est pas entouré de toutes les garanties qui accompagnent normalement une procédure disciplinaire, principalement la motivation de la décision et la procédure contradictoire qui la précède. Les clubs appliquent parfois ce mécanisme – le Paris Saint-Germain procède à une con...
...nts sportifs de proximité en trois ans. Les groupes de la majorité défendront tout à l'heure, au cours de l'examen des crédits de la mission, un amendement ouvrant, dès 2022, une enveloppe de 200 millions d'euros pour que nos enfants puissent pratiquer un sport près de chez eux quel que soit leur lieu de résidence. Ce budget, c'est ensuite le sport pour tous ! Il sécurise le financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et assure leur héritage sur l'ensemble de notre territoire.
...ir des aides et les préfectures sont surchargées. Étant attaché à un véritable choc de décentralisation, j'ai proposé de transférer directement ces moyens aux collectivités locales, car elles connaissent les besoins de leur territoire. J'attends, comme de nombreux collègues, un vrai bilan de la suppression de la réserve parlementaire. Sans transition, j'en viens au programme qui finance les Jeux olympiques et paralympiques. À ce stade, les montants sont conformes aux prévisions. Mais pour que les athlètes soient au rendez-vous, il faudra aussi un vrai portage politique du sport de haut niveau et une meilleure coordination entre les acteurs. La création de l'Agence nationale du sport (ANS) a rebattu les cartes en reprenant une partie des compétences qui appartenaient auparavant au ministère. Cela n...
...rs le sport, en finançant leur participation à une activité sportive. Je suis heureuse que vous ayez donné à cette initiative, née il y a quelques mois sur les bancs de cet hémicycle, la chance de se concrétiser avant la fin de la législature. S'agissant du sport de haut niveau, l'effort appuyé apporté par le programme 350 témoigne de la montée en puissance progressive de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, dont l'organisation demeure l'objectif premier du ministère des sports. J'en viens maintenant à l'autre volet de cette mission, relatif à la jeunesse et à la vie associative. Dans un contexte où le secteur associatif apparaît fortement touché par la crise sanitaire, les crédits alloués au programme 163 progresseront de 11,5 % en 2022, pour atteindre 772 millions d'euros. Ces m...
...ion, il a souhaité apporter quelques bémols à la présentation enjolivée du Gouvernement s'agissant des crédits alloués au sport dans ce dernier budget du quinquennat. Avec 0,32 % du budget de la nation et 987 millions d'euros, a-t-il déploré, nous sommes très loin de l'objectif de 1 % et des 3 milliards d'euros qui seraient nécessaires pour afficher une ambition forte dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il a également insisté, entre autres, sur les hypothèses irréalistes sur lesquelles est construit le budget, notamment en ce qui concerne la taxe Buffet sur les droits télévisuels du sport. Je ne reviendrai pas ici sur ces critiques, ayant choisi de me pencher plus particulièrement sur le programme Jeunesse et vie associative. Le groupe Socialistes et apparentés déplore très vi...
Les moyens de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" – qui comprend le programme Sport, le programme Jeunesse et vie associative et le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 – sont en hausse de près de 19 % par rapport à 2021. Il convient de saluer cette augmentation et les moyens mobilisés, qui sont à la hauteur des grandes difficultés qu'ont rencontrées les mondes sportif et associatif face à la pandémie. Comme de nombreux secteurs, le sport a été durement touché par la crise. Rapidement, le Gouvernement a agi, en prenant des mesures de ...
...il puisse jouer pleinement ce rôle d'intégration et d'émancipation, il est essentiel d'aider les associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tout en formant des professionnels dédiés à l'inclusion par le sport. C'est le sens d'amendements que nous vous proposerons. Permettez-moi de revenir rapidement sur les objectifs fixés par le Président de la République pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le top 5, je pense que nous en rêvons tous dans cet hémicycle. Cet objectif ne sera atteignable que si nous aidons nos athlètes en développant de meilleures conditions d'accueil, et surtout en soutenant les petites associations au cœur de nos villes et de nos villages, car ce sont nos bénévoles et nos petites associations qui permettent l'éclosion de nos plus grands cha...
...crois que le Gouvernement nous proposera des amendements pour corriger ce défaut. Notre groupe réitère ses inquiétudes dans un contexte marqué par la faiblesse des revenus liés aux droits télévisuels : nous continuons d'insister sur le sous-calibrage de la taxe Buffet affectée à l'ANS, dont le rendement sera de 45 millions en 2022 et non de 74 millions comme attendu. À moins de trois ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, cette inquiétude est légitime. Enfin, il y a la jeunesse. L'essentiel des crédits en direction de la jeunesse concerne le SNU, lequel ne semble pas remplir son objectif de diversité sociale et culturelle. Les premières évaluations montrent qu'il peine à toucher les jeunes issus de milieux modestes. Plus largement, il nous paraît indispensable de repenser les très nomb...
Derrière l'autosatisfaction de la majorité et du Gouvernement concernant le budget de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" , il faut considérer qu'une grosse partie du budget est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service national universel et le service civique. Le projet olympique est mené sans concertation avec les habitants, et même en contradiction avec eux, au regard des nombreuses mobilisations citoyennes de ces derniers mois : à Aubervilliers, 4 000 mètres carrés de jardins ouvriers ont été détruits ; à Dugny, 80 % des habitations seront en accession à la propriété au prix du...
...t d'une utilité publique incontestable quand il s'agit de nourrir les étudiants, d'organiser l'entraide dans les quartiers, d'assurer le ravitaillement des personnes les plus enclavées sur notre territoire, etc. Ce projet de loi de finances, comme les précédents, est une occasion manquée de mettre l'accent sur le sport amateur. Pourtant, sans sport amateur, nous n'aurons pas de champions aux Jeux olympiques.
...e progressive des activités collectives a fait fleurir de nombreuses initiatives sportives dans nos territoires. Chacune d'entre elles nous fait voir la joie d'être ensemble, de reprendre le chemin d'activités en commun après des mois à ne pas pouvoir faire de sport régulièrement et ensemble. Elle est à mille lieues des déclarations du Président de la République lors de la réception des médaillés olympiques et paralympiques après les JO de Tokyo, qui transforme le sport en une start-up vouée uniquement à la performance.
...elons depuis de nombreuses années à la création d'un ministère des sports de plein exercice, car le sport est un service public à part entière ; mais cette pratique a un coût, et le budget n'est pas au rendez-vous. Le budget prévu pour les sports en 2022 affiche certes une hausse de 27 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021, mais cette hausse s'inscrit dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. À périmètre constant, la hausse du budget du sport n'est pas de 27 %, mais de 6 %, et cette augmentation ne rattrape pas les coupes budgétaires réalisées en début de quinquennat. Les villes des circonscriptions populaires, qui financent principalement le sport, sont étranglées par les coupes budgétaires. Il faut les aider à soutenir les clubs et à développer la pratiqu...
...xemple la création de postes financés par le FONJEP et le renforcement du service civique ; celui du sport, pour accompagner la rénovation énergétique des équipements, le soutien à la création d'emploi ou encore la transformation numérique des fédérations sportives. Au cours de la législature, les crédits alloués à cette mission auront ainsi augmenté de 72 % ; si l'on exclut le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024, la hausse est de 40 %. Les crédits de la mission, qui s'élevaient à 900 millions d'euros en 2017, s'établissent à 1,6 milliard d'euros pour 2022. Quelle belle évolution ! Cette nette augmentation budgétaire démontre, s'il en était besoin, la volonté du Gouvernement et de la majorité de faire du sport, de l'engagement associatif et de la jeunesse une des priorités du q...