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Comme j'ai eu l'occasion de le dire à la tribune tout à l'heure, le sport, en particulier la pratique en amateur, a beaucoup souffert de la crise. Pourtant, l'essentiel des hausses de crédit sont consacrées aux Jeux olympiques et au SNU. En réalité, c'est le sport en amateur, celui qui entretient la cohésion sociale dans nos territoires, qui a besoin de soutien. Tel est l'objet de cet amendement.
...ment des associations, notamment lorsqu'elles veulent se professionnaliser, développer une nouvelle action ou se former dans des domaines de compétences utiles à leur bon fonctionnement. Il existe déjà plusieurs dispositifs pour les accompagner dans leurs démarches, comme les programmes fédéraux. Souvent, l'organisation de grands événements, comme la prochaine coupe du monde de rugby ou les Jeux olympiques de Paris, est l'occasion de soutenir ces petites associations. Mais il y a aussi les dispositifs locaux d'accompagnement – DLA – , les services des collectivités et des établissements publics, les fondations et le mécénat de compétences, ainsi que les appels à manifestation d'intérêt, qui permettent de dupliquer l'action dans un territoire : autant d'outils trop disparates, trop peu lisibles et ...
...es les formes de violence dans le sport, notamment les violences sexuelles. Les conclusions de notre rapport ne sont pas positives. Trop de fédérations n'ont pas créé de comité d'éthique et de déontologie, bien que la loi l'impose. Dans certains cas, ce ne sont pas les volontés qui manquent, mais les moyens à disposition des fédérations. En particulier, les moyens proposés par le Comité national olympique et sportif français paraissent insuffisants, alors que cette instance est chargée de contrôler le bon déploiement de comités d'éthique dans les fédérations. En vue de présenter des propositions dans la prochaine loi de finances, mon amendement vise à obtenir un rapport sur les moyens budgétaires affectés par le ministère chargé des sports, le CNOSF et les fédérations sportives au respect de l'ét...
...opose d'allouer à la mission près de 1 490,93 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 369,42 millions d'euros en crédits de paiement. Par rapport à la LFI 2020, les autorisations d'engagement progressent de 5,5 % et les crédits de paiement de 12,51 %. Cela étant, quels sont les ressorts de ce volontarisme budgétaire de façade ? Il s'agit d'abord et surtout de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, objet du programme 350. Il s'agit ensuite de la poursuite du déploiement du Service national universel (SNU), qui accapare le programme 163. En dehors de ces deux postes, le Gouvernement ne propose pas de réelle inflexion dans le soutien apporté au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Le Gouvernement renvoie systématiquement au plan de relance. Je tiens à rappe...
Nous examinons les crédits dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans lesquels se déclinent les financements du sport, des Jeux olympiques et paralympiques 2024 et des actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Pour le volet « sport » et à trois ans de Paris 2024, le budget du ministère suit une courbe fortement ascendante. La hausse est historique. Les crédits sont portés à 802 millions d'euros, en augmentation de 20 %, marquant la volonté forte du Gouvernement d'accompagner le sport et sa pratique pour tous, par ...
...s, soit une hausse de 34 millions pour 5 000 jeunes supplémentaires par rapport à 2020 – ce qui apparaît largement disproportionné par rapport aux chiffres antérieurs. J'attends des explications sur ce sujet. En tout état de cause, nous sommes très loin de la promesse présidentielle d'ouvrir le SNU à 150 000 jeunes en 2021 et à 400 000 jeunes en 2022. L'augmentation des crédits dévolus aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – augmentation obligatoire afin de tenir le calendrier des Jeux – est quant à elle bien réelle. Toutefois, l'essentiel des infrastructures se concentrant sur le territoire francilien, elle ne rayonnera que peu sur le reste du territoire national – ce qui est fort regrettable, notamment pour mon département, l'Oise, limitrophe de la région parisienne. Je dénonce d'ailleur...
...ire au vu des très grandes difficultés que rencontrent les mondes sportif et associatif face à la pandémie. Concernant le sport, ce budget est porteur d'enjeux très lourds. Le secteur a été fortement touché par la pandémie et les fermetures administratives. Le confinement a conduit à un arrêt quasi-total des structures et de la pratique sportive. Cette crise se prolonge. Selon le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), un licencié sur quatre ne s'est pas réinscrit dans son club à la rentrée 2020, entraînant de graves difficultés pour l'ensemble du sport amateur. Dans ce contexte, l'ensemble des structures a pu bénéficier des mesures transversales de soutien économique mises en œuvre par le Gouvernement. Les crédits de la mission, conjugués au plan de relance, prolongent cet effort....
...ur les 80 000 missions supplémentaires qu'il sera nécessaire de « trouver » ? Par ailleurs, les fonds dédiés au Service national universel (SNU) doublent, alors qu'il est prévu d'accueillir un nombre de jeunes relativement équivalent à celui visé pour cette année. Pouvez-vous nous donner une explication ? Nous saluons votre volonté d'investir dans le sport, dans le cadre notamment du calendrier olympique. Je pense à la rénovation des grands équipements sportifs. Ces investissements traduisent la montée en puissance de projets olympiques – ce dont nous pouvons nous réjouir. La hausse du budget du sport tient également au plan de relance et fait suite aux difficultés découlant de la crise sanitaire. Le secteur sportif bénéficiera ainsi d'une enveloppe spécifique. Ces moyens supplémentaires soutiend...
Je remercie tout d'abord Michel Larive pour la qualité de son rapport. Le budget consacré à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a augmenté de 12,51 %. Sur les 152,2 millions d'euros de hausse budgétaire prévus en 2021, deux tiers seront consacrés à l'augmentation du budget des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et presque un tiers sera affecté à l'ANS, davantage tournée vers le sport professionnel. Vous choisissez donc de soutenir de manière significative le sport de haut niveau, lucratif et à forte visibilité, plutôt que le sport amateur. Ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux, ni en phase – hélas !– avec certains besoins nationaux. Le sport amateur – qui représente 35...
Le présent projet de loi de finances affiche une forte hausse des moyens déployés afin de soutenir les politiques sportives – particulièrement dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 –, ainsi que les domaines de la jeunesse et de la vie associative fortement affectés par la crise sanitaire. Le groupe MODEM et Démocrates apparentés se réjouit de l'effort exceptionnel apporté à cette mission. L'importance de la hausse des crédits dévolus au sport –soit 20 % –, devra permettre de soutenir le secteur face aux conséquences de la pandémie, de poursuivre ...
Lors de son conseil d'administration du 30 septembre, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 (COJO Paris 2024) a adopté une nouvelle carte des sites des épreuves afin de dégager 400 millions d'euros d'économies et rester dans l'enveloppe initiale de 3,8 milliards d'euros consacrée à l'organisation des épreuves. La principale source d'économies consiste à garder le même nombre d'épreuves sportives en réduisant le nombre de sites. Quelles raisons justifient-...
En tant que députée de la Seine-Saint-Denis, je soutiens et suis de près l'évolution de l'organisation des travaux des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je comprends aisément que la crise que nous traversons appelle à un réajustement du projet initial. Néanmoins, les Jeux olympiques et paralympiques ancrés dans le territoire de Seine-Saint-Denis étaient au cœur de notre projet de candidature. Je me réjouis du budget de 225 millions d'euros alloué à la SOLIDEO afin de financer notamment le village olympique, la rénovatio...
...nt toutefois, comme celle du financement de l'agence. Si celle-ci a été constituée sous forme de groupement d'intérêt public, elle est encore financée exclusivement par l'État. Madame la ministre des sports, pourrez-vous nous éclairer quant aux négociations à venir sur ces questions avec les autres parties prenantes du GIP ? Le budget du sport repose également sur le programme 350 dédié aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ce budget double quasiment par rapport à 2019, pour s'établir à 129,25 millions d'euros en crédits de paiement. Nous tenons à saluer la transparence totale des ressources budgétaires allouées à la préparation des jeux. Pour la première année, le jaune budgétaire retrace la totalité des crédits publics engagés. Les Français ont besoin d'être rassurés sur la tenue d...
...blent bénéficier d'une forte hausse, avec 238 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires pour un total de 1,23 milliard d'euros. Mais, comme pour tout budget, il y a l'affichage et il y a la réalité. Ainsi, lorsque l'on prend en compte les effets de périmètre, avec le transfert vers le programme 219 de la masse salariale des CTS, et que l'on exclut le programme 350 consacré aux Jeux olympiques, les crédits consacrés au sport n'augmentent que de 1,7 million d'euros : je parlerai donc de stagnation. Si l'on ajoute qu'au sein des crédits alloués à la SOLIDEO – société de livraison des ouvrages olympiques – 28 millions seulement seront dédiés aux équipements sportifs qui constitueront l'héritage des Jeux olympiques, l'augmentation du budget est plus proche de 4 % que des 10 % affichés pa...
... vous avez de ces trois programmes que nous contestons. Je peux la résumer ainsi : vous faites de la vie associative et de l'engagement des jeunes un palliatif dérisoire au désengagement de l'État ; chez vous, sport rime trop souvent avec gros sponsors. En ce qui concerne le sport, il est en effet à noter que l'augmentation spectaculaire du budget concerne essentiellement le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». En augmentation de 64 millions, ses crédits ont en effet quasiment doublé. Bien sûr, nous savons que les Françaises et les Français ressentent une légitime fierté à organiser les Jeux olympiques de 2024. On a pu arguer que ces jeux témoignent du goût pour une saine compétition et pour la haute performance, du rayonnement international de notre pays ; qu'ils permettront ...
...annuler ce vote. Si nous ne construisons pas un discours puissant sur le service public du sport, alors chaque année, nous continuerons de déplorer le manque de moyens du ministère, et la course aux financements privés de l'Agence nationale du sport. Quelle situation paradoxale, alors que le Premier ministre inaugurait en début de semaine, avec vous, madame la ministre, les travaux pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ! Concernant le budget dédié à la jeunesse et à la vie associative, il faut noter l'hyperconcentration des crédits sur le service civique, qui concentre 76,5 % du total. Soulignons-le cette année encore : si nous, députés du groupe GDR, soutenons le dispositif, nous considérons qu'il ne doit pas être étendu à l'infini – il risque d'y perdre sa raison d'être et son effi...
...une, c'est toute la citoyenneté d'une cité, c'est toute la cohésion d'un village. L'apprentissage du respect, du partage, et du sentiment d'appartenance à la nation se fait aux entraînements du mercredi et aux matchs du week-end. Je réaffirme à quel point la majorité est attachée aux associations, à quel point elle a des convictions pour la jeunesse, et combien elle est fière de préparer les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 !
...néficiera de 284 millions d'euros de l'État : c'est une manne semblable à l'année dernière car le budget de l'ANS, créée en avril dernier, tenait compte d'engagements passés du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, dont elle a pris la place. Si les crédits de l'Agence – qui, rappelons-le, finance le sport pour tous dans tous les territoires – restent stables, ceux des ouvrages olympiques s'envolent. Cette envolée est somme toute logique au vu du déficit existant en matière d'infrastructures, notamment dans mon département de Seine-Saint-Denis qui doit accueillir athlètes, médias et disciplines olympiques telle que l'épreuve de natation. On ne pinaillera pas sur les chiffres mais on soulignera ce qu'ils révèlent : le manque d'ambition de votre ministère, madame la ministre, et l...
La mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » que nous examinons touche à des domaines précis qui sont au coeur de la vie de nos concitoyens. La mise en oeuvre des différentes politiques publiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est un enjeu majeur dans la perspective des grandes échéances en la matière, comme les Jeux olympiques de Paris 2024 et le développement du service national universel. Ces éléments essentiels peuvent être des moteurs permettant d'atteindre notre objectif de cohésion. C'est pourquoi nous tenons à saluer l'ambition et la volonté du Gouvernement d'avancer sur ces sujets et à rappeler combien la mobilisation interministérielle est gage de réussite. Il faut poursuivre sur cette voie et affirmer notre...
Le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est en hausse. Cela s'explique par des mesures de périmètre, par l'ouverture d'une ligne budgétaire de 30 millions d'euros pour le service national universel et par l'effort budgétaire consenti pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Bien évidemment, nous saluons la hausse de ce budget. Néanmoins, si l'on rapproche cette augmentation des objectifs que vous vous êtes fixés, on ne peut que s'interroger sur votre capacité à les atteindre. Pour la jeunesse tout d'abord, nous constatons que les moyens alloués au service civique sont en hausse ; néanmoins, l'objectif fixé est que 145 000 jeunes s'engage...