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... le ministère travaille déjà à la rédaction des ordonnances, en lien avec l'Agence. On peut donc penser que dans les trois mois suivant le 1er janvier 2021, ces ordonnances auront été ratifiées. Il faut en tout cas y veiller, afin de ne pas ternir l'image de la France en matière de lutte contre le dopage. Il serait impensable que la France, qui va accueillir la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques, tarde davantage à mettre son droit en conformité avec les préconisations de l'AMA. Monsieur Geismar, vous avez évoqué la question éthique et vous êtes revenu sur la séparation organique entre le Laboratoire d'analyses antidopage et l'AFLD. La modulation des sanctions devrait effectivement introduire davantage d'équité, en tenant compte des spécificités de chaque cas. Les dispositions que nous ...
...t. En second lieu, une autre source de financement, que j'ai déjà évoquée, provient de la mission « Plan de relance », qui consacre 122 millions d'euros supplémentaires au sport, en favorisant notamment la rénovation énergétique des bâtiments, le développement de l'emploi sportif, le soutien aux clubs et la digitalisation. Aux côtés du programme « Sport » proprement dit, le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » poursuit sa trajectoire, avec plus de 234 millions d'euros en crédits de paiement. On peut noter notamment l'enveloppe de 225 millions d'euros pour la société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques, SOLIDEO, soit une augmentation de 75 %. Malgré la crise actuelle, les directions du COJO – le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – et de...
...te le Parlement à sortir d'un volontarisme budgétaire de façade. Certes, le projet de loi de finances affiche une hausse des autorisations d'engagement de 5,5 % et des crédits de paiement de 12,5 %. Cependant, en réalité, cette dynamique comptable dissimule à peine le poids prépondérant de deux facteurs essentiels : d'une part, la croissance des crédits mobilisés en vue de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques par le biais de la SOLIDEO ; à moindre degré, une obstination déraisonnable s'agissant du service national universel. En dehors de ces deux postes de dépense, le Gouvernement ne propose pas de réelles inflexions ni de nouveaux moyens dans le soutien apporté à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». On m'objectera que le plan de relance pourvoira à tout puisque, d'apr...
Nous examinons maintenant les crédits dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, qui comprennent les financements du sport, des Jeux olympiques et paralympiques 2024 ainsi que les actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Pour le volet sport, le budget du ministère suit une courbe fortement ascendante. La hausse est historique : les crédits sont portés à 802 millions d'euros, en augmentation de 20 %, marquant la volonté forte du Gouvernement d'accompagner le sport et sa pratique partout, pour tous et par tous. Cette au...
« Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre. » Ces mots de Pierre de Coubertin résonnent avec encore davantage de force en cette période troublée où notre pays est confronté à une crise sans précédent, avec paradoxalement en ligne de mire cet événement extraordinaire que sont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Dans un contexte aussi difficile, cette mission budgétaire revêt donc un caractère particulier qui nous oblige à la plus grande transparence et à l'action. Or, à la lecture des crédits alloués aux différents programmes, ni l'une ni l'autre ne semblent au rendez-vous, malgré une hausse globale trompeuse de 12,5 %. Certes, le programme 350, dédié aux Jeux olympique...
...antes, car une sous-évaluation n'explique pas le différentiel constaté. Sur le fond, le SNU n'est pas sans soulever de nombreuses interrogations sur son efficacité, son financement, son contenu et son encadrement. Le programme 219 « Sport » connaît une évolution positive mais qui, minime, révèle finalement la bien pâle ambition affichée pour le sport de haut niveau français, à trois ans des Jeux olympiques à domicile, ainsi que le manque de soutien accordé sport amateur. Ce budget s'inscrit dans la continuité du remplacement du CNDS – Centre national pour le développement du sport – par l'Agence nationale du sport – ANS. Force est de constater que le rabotage opéré précédemment n'est pas comblé. En outre, par cette opération, le ministère des sports a transféré une grande partie de ses attribution...
À trois ans des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la hausse du budget du ministère délégué chargé des sports est sans précédent. De fait, en 2021, ce ne sont pas moins de 802 millions d'euros qui seront apportés au volet « sport », ce qui représente une hausse de crédits de 20 % par rapport à 2020. Les moyens déployés pour soutenir les politiques sportives, particulièrement dans le cadre des Jeux, olympiques sont donc ...
... de 120 millions d'euros sur deux ans. Le groupe Agir ensemble salue cette progression. En ce qui concerne le sport, ce budget est porteur d'enjeux très lourds. Le secteur a été fortement touché par la pandémie et les fermetures administratives. Le confinement a conduit à un arrêt quasi total des structures et de la pratique sportive. Cette crise se prolonge aujourd'hui. Selon le Comité national olympique et sportif français, un licencié sur quatre ne s'est pas réinscrit dans son club à la rentrée 2020, entraînant de graves difficultés pour l'ensemble du sport amateur. Dans ce contexte, l'ensemble des structures ont pu bénéficier des mesures transversales de soutien économique mises en oeuvre par le Gouvernement pour 2020. Les crédits de la mission conjugués avec le plan de relance prolongent cet ...
Enfin, 80 % des fédérations sportives rencontrent des difficultés économiques, avec notamment 25 % de licences en moins pour cette année 2020-2021. Ces chiffres sont très inquiétants alors que la France accueillera les Jeux olympiques en 2024.
...rapporteur, compte tenu du contexte, le produit de la taxe Buffet sera inférieur à ce qui était prévu. Dès lors, une revalorisation de 1,8 % des crédits pour ce programme paraît bien insuffisante. C'est un budget très stable, parfois même en baisse, qui nous est présenté. Les efforts sont d'ailleurs plutôt à rechercher dans la mission « Plan de relance ». La hausse des crédits concerne les Jeux olympiques et paralympiques et la haute performance. Nous ne contestons pas les besoins du haut niveau mais un rééquilibrage est nécessaire compte tenu des faibles retombées positives que l'accueil des JO aura sur le reste du territoire et surtout compte tenu des difficultés des petits clubs. Nous allons proposer par conséquent d'augmenter les crédits et les actions de soutien en faveur des clubs, des asso...
L'accroissement global des ressources allouées à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » doit être fortement relativisé. En effet, la majorité de ces nouveaux crédits ira au programme 350, relatif aux Jeux olympiques de 2024, mais aussi au développement du service national universel. Cette préférence ou plutôt cette captation budgétaire en faveur du SNU nous semble très contestable. Bien qu'on n'ait pu faire la démonstration de l'intérêt de ce dispositif, les crédits qui lui sont alloués font plus que doubler par rapport à la loi de finances initiale pour 2020 : ils atteignent plus de 62 millions d'euros. S...
...r faut presque une minute de plus que les collégiens de 1971 pour courir 600 mètres. Le chèque sport devrait permettre de répondre à l'objectif ambitieux fixé par les pouvoirs publics en matière de développement des pratiques sportives – compter 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici à 2024 – , et constituerait un outil concret susceptible de faire fructifier l'héritage sportif des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
..., tandis que d'autres amendements évoquent le pass'sport – au moment de les examiner, nous pourrons avoir une discussion de fond sur le sujet, et Mme la ministre déléguée pourra notamment nous exposer ce qui se fait déjà en ce sens au sein du ministère. Pour financer le dispositif proposé, vous souhaitez prendre 200 millions d'euros sur le budget de la SOLIDEO – société de livraison des ouvrages olympiques ; or je ne pense pas que ce soit l'endroit adéquat pour trouver l'argent nécessaire. Rappelons que 75 % des crédits de SOLIDEO sont dédiés à des quartiers plutôt défavorisés de Seine-Saint-Denis, que vous avez également envie d'aider. Pour toutes ces raisons, avis défavorable. J'apporterai d'autres précisions tout à l'heure.
...r spécial, il ne faut pas multiplier les dispositifs ; or le SNU est redondant, notamment avec la journée défense et citoyenneté, avec l'éducation nationale, et avec le service civique. C'est pour ces raisons que, dans plusieurs de nos amendements, nous allons proposer de ponctionner le budget du SNU pour ne pas obérer, par exemple, les capacités de construction des ouvrages prévus pour les Jeux olympiques.
La trajectoire dont vous parlez correspond à un choix politique que nous ne sommes pas obligés d'approuver : ce n'est pas une vérité révélée. Pour ce qui est des CTS, plusieurs rapports indiquent que la baisse de leur nombre pourrait présenter un risque pour la continuité et la bonne évolution du projet des Jeux olympiques. Comme les CTS interviennent dans le sport de haut niveau, on nous a alertés sur ce risque concernant le développement de la politique proposée en vue des Jeux olympiques.
À trois ans des Jeux olympiques de Paris, nous ne pouvons pas rester sans rien faire pour le sport. C'est pourquoi je vous propose d'abonder les crédits de l'ANS. Dans le détail, il s'agit d'augmenter de 10 millions d'euros l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », du programme 219, pour aider les clubs par le biais de dispositifs existants. Je vous propose aussi d'accroître de 5 millions d'euros l'action ...
L'application de l'article 40 de la Constitution nous obligeant à gager nos amendements, j'ai prévu de ponctionner les crédits prévus pour la construction des ouvrages olympiques. Vous pourrez évidemment lever ce gage, madame la ministre déléguée. Si ce n'est pas possible, je pense qu'il vaut mieux prélever un peu de l'argent prévu pour les travaux de construction, au bénéfice des futurs acteurs de ce beau spectacle que seront les Jeux olympiques. Il me semble que ce serait un bon investissement d'agir pour les sportifs, pour avoir ensuite de beaux Jeux olympiques.
… avant de vous quitter – ce qui vous soulagera – , parce que c'est ma collègue Jennifer De Temmerman qui a été investie par le groupe Libertés et territoires pour suivre ce très important dossier. Je suis d'accord avec ce qui a été dit à propos de la formidable aventure que constituent les Jeux olympiques, et aussi des pertes subies par les grandes fédérations, les sportifs professionnels et amateurs. Je n'ai jamais eu l'occasion de vous le dire, madame la ministre déléguée, mais j'ai beaucoup de respect pour vous et votre magnifique carrière sportive. Il faudrait que vous fassiez remonter l'idée qu'il faut remettre à la disposition des députés les crédits que l'on appelait la réserve parlementa...
Le présent amendement a pour objectif de transférer 1,5 million d'euros du SNU – toujours lui – vers l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD. On peut constater en effet que son homologue britannique, par exemple, dispose d'un budget deux fois plus élevé. La France, qui prépare les Jeux olympiques de 2024, est déjà une grande nation sportive et nous pensons donc qu'elle devrait disposer d'une agence dotée à la hauteur de ses ambitions.
...tes de sponsoring. Le présent amendement propose donc la création d'un nouveau programme de 30 millions d'euros au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». L'objectif est de venir en aide aux clubs, selon les critères déterminés par le ministère. Madame la ministre déléguée, il y a urgence à aider les clubs qui forment les sportifs de demain car personne ne souhaite que les Jeux olympiques de Paris se déroulent sans sportifs capables de gagner des médailles. Or c'est ce qui risque de nous arriver si des clubs ou des filières meurent pendant la crise sanitaire. C'est pourquoi j'ai gagé cet amendement sur le budget des Jeux olympique qui, selon moi, doit contribuer à la relance du sport.