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...e démocratiser la pratique sportive, le pass'sport apporte un soutien fort au tissu associatif sportif, qui a été très affecté par la crise sanitaire et ne demande qu'à renouer avec sa mission de promotion et d'insertion sociale par le sport. Le Gouvernement fait également le choix de soutenir le sport de haut niveau en reconduisant les missions et les moyens attribués à l'ANS. À l'aube des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il importe de conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et de favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. Le troisième objectif de cette mission est d'assurer la bonne préparation des Jeux et de sécuriser la livraison des ouvrages olympiques. Ainsi, les efforts dans la préparation sont intensifiés, conformément à la traje...
...e croissant de dispositifs et à l'absence de stratégie globale du Gouvernement. Après le label « 1 jeune, 1 solution », qui recouvre en réalité une multitude d'outils différents, la récente création d'un dispositif de mentorat – qui n'a d'ailleurs pas donné lieu à une concertation préalable avec les associations – en est une nouvelle illustration. Le programme 350 est destiné à financer les Jeux olympiques et paralympiques. Après de fortes hausses de ses crédits, ce PLF amorce sans surprise une baisse des autorisations d'engagement et stabilise le niveau des crédits de paiement. Comme le rapporteur pour avis, je salue la rigueur du comité d'organisation des Jeux olympiques – COJO – dans la préparation des Jeux, puisque l'impact de la crise sanitaire semble maîtrisé et la trajectoire financière res...
Ma collègue Elsa Faucillon a cité les déclarations du Président de la République lors de la cérémonie en l'honneur des médaillés olympiques et paralympiques aux Jeux de Tokyo. Elles ont suscité de vives inquiétudes quant au futur modèle sportif français. Il s'agit de transformer le sport en une start-up vouée uniquement à la performance, laquelle se résumerait à l'obtention de médailles olympiques et paralympiques. Cela reviendrait à concentrer les moyens sur quelques athlètes et quelques sports dotés d'un haut potentiel de médaille...
...es facilité la pratique sportive des plus jeunes avec le pass'sport, mais ces 5 000 équipements concernent le sport à tout âge, pour tous et pour toutes, en club, en accès libre et partout en France, en métropole comme en outre-mer, à la ville comme à la campagne. Ce financement massif permettra de disposer de ces 5 000 équipements sans attendre trop longtemps – dans les trois ans, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Cet amendement vise donc à financer un plan de développement de 200 millions d'euros répartis sur trois ans, dont 100 millions d'euros dès 2022, avec la proximité comme priorité et la pratique sportive quotidienne comme finalité. Nous sommes fiers de pouvoir y contribuer.
au lendemain des Jeux olympiques de Rome. Le sport est en effet un moteur d'éducation, de résilience …
…j'aimerais souligner la force de notre pays dans ces Jeux olympiques. Je veux vous parler de Steven Da Costa, notre médaillé d'or au karaté cette année, qui est la fierté de la Lorraine, même de la Meurthe-et-Moselle. Néanmoins, aux JO de 2024 à Paris, il ne sera pas médaillé et ce sera une médaille de moins pour notre pays car le karaté n'est pas reconnu. Je veux bien entendre parler du sport amateur…
En attendant, ce sujet me tient à cœur. Madame la ministre déléguée, nous avons la possibilité de décrocher une médaille d'or supplémentaire en 2024 avec le karaté – et, chauvine que je suis, je ne veux pas qu'on y renonce. Au regard de l'amendement que nous venons de voter, que ferez-vous pour Steven Da Costa et pour le karaté aux Jeux olympiques de 2024 ?
Il vise à compléter celui qui vient d'être adopté. Après le constat des performances aux JO de Tokyo et pour donner suite aux demandes des acteurs de terrain, qu'il convient de soutenir en répondant à leurs besoins, nous devons porter un regard bienveillant et encourager les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), qui travaillent en contact étroit avec les clubs et les disciplines, et qui sont essentiels au sourçage. Depuis quelques années, les CDOS se sont modernisés en élargissant leur champ de compétences au sport insertion, au sport santé et au sport performance. Au-delà de l'amendement voté précédemment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui instau...
...tement baissé et les ressources financières liées aux manifestations ont été quasiment nulles. Dans ce contexte particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des Français de toutes les générations. L'amendement vise par conséquent à augmenter les moyens des clubs sportifs en prélevant 25 millions d'euros sur l'action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques au sein du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 pour les intégrer à l'action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport.
...en vue d'optimiser les retombées touristiques des grands évènements sportifs : nous avions préconisé que l'on permette aux entreprises d'utiliser le compte personnel de formation (CPF) de leurs employés afin de faire acquérir à ces derniers des compétences correspondant à des certificats de qualification professionnelle (CQP), par exemple une compétence d'accueil mobilisable à l'occasion des Jeux olympiques, ou de la Coupe du monde de rugby, et valorisable au sein de l'entreprise. Il y aurait donc matière à progresser dans ce domaine : je suis prêt à en discuter avec vous.
Il vise à reconnaître officiellement les Deaflympics, destinés aux athlètes sourds, au même titre que les Jeux olympiques et paralympiques. Les sportifs porteurs d'un handicap auditif sont en effet les seuls handicapés physiques ou sensoriels dont le Comité paralympique international n'admette pas la participation ; le CNOSF, qui s'occupe des Jeux olympiques, ne l'accepte pas davantage. Depuis 1924, ils se mesurent donc dans le cadre des Deaflympics, qu'organise le Comité international des sports des sourds. Or cel...
...gent, comme les matchs et les fêtes, n'ont pas pu avoir lieu non plus l'année dernière. Depuis la rentrée, c'est l'instauration du passe sanitaire qui met un frein à la pratique sportive des adultes mais aussi des enfants dès l'âge de 12 ans. Les associations doivent faire face à des difficultés de trésorerie quasiment insurmontables. Face à cela, les sommes consacrées chaque année pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont colossales. Je profite de parler des Jeux, madame la ministre déléguée, pour vous rappeler que vous avez, sans doute involontairement, oublié de me répondre au sujet de la médaille d'or obtenue par Steven Da Costa en karaté et de l'importance de ce sport lors des Jeux de 2024 à Paris. Emmanuel Macron lui-même a déclaré que les sportifs n'avaient peut-être pas été au...
Mais non, chère collègue, vous devriez m'encourager à prendre la parole ! Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour votre réponse qui me fait chaud au cœur. Je sais qu'il y a d'autres championnats, du monde ou de France, mais les Jeux olympiques restent les Jeux olympiques. Je vous remercie que la France ait insisté pour que le karaté y soit présent. Comment pouvons-nous ensuite tous ensemble, de manière transpartisane, convaincre d'autres pays ? Travaillons ensemble pour que le karaté, qui était présent à Tokyo, le soit aussi à Paris ! Dans la mesure où c'est nous qui recevons les Jeux, je pense que nous avons peut-être, un chouïa,…
À de nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire, j'ai proposé, avec mes collègues de la majorité présidentielle, plus spécifiquement du groupe d'études « Économie du sport », la création d'un crédit d'impôt « Esprit olympique 2024 » afin de soutenir le sponsoring pour l'année fiscale 2022 et pérenniser ce soutien financier au sport français jusqu'aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L'impact de la crise sanitaire sur l'ensemble des entreprises – grandes et surtout petites – les a contraintes à faire des choix budgétaires. Ces arbitrages se sont souvent opérés au détriment du budget de la communication c...
...associations sportives et tournées vers la jeunesse que j'ai pu rencontrer et, plus largement, l'ensemble des dirigeants associatifs de notre pays, dont la mobilisation fait chaud au cœur. La mission Sport, jeunesse et vie associative comporte trois programmes : le programme 219, qui finance les actions de l'État en faveur du sport ; le programme 350, qui porte les crédits dédiés aux Jeux olympiques ; le programme 163, qui finance divers dispositifs consacrés à la vie associative et à la jeunesse. Pris de façon globale, les crédits demandés au Parlement au titre de ces trois programmes s'élèvent à 1,49 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,62 milliard en crédits de paiement. Une fois soustraits les moyens consacrés aux Jeux olympiques, qui obéissent à une programmation budgét...
...ts, avec la rénovation énergétique des équipements, le soutien à la création d'emplois, le développement du dispositif Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement (SESAME) et la transformation numérique des fédérations sportives. En cinq ans, les crédits alloués à cette mission auront augmenté de 72 %. Si l'on exclut le programme 350, qui concerne les Jeux olympiques et paralympiques, la progression est de 40 %, les crédits passant de 900 millions en 2017 à 1,6 milliard en 2022. Cette nette augmentation budgétaire démontre la volonté du Gouvernement de faciliter la pratique sportive pour tous et de permettre l'engagement associatif ainsi que celui de la jeunesse. Les moyens supplémentaires alloués à ces programmes visent trois objectifs. Le premier est de ...
...le des 100 millions dont il est doté ; ces crédits paraissent surdimensionnés. À mon tour, je salue l'engagement tout à fait essentiel des collectivités territoriales dans le sport, dans un contexte budgétaire contraint, alors même que certaines pertes de recettes ne sont pas compensées par l'État. C'est dire leur volontarisme en la matière. Après de fortes hausses de crédits en faveur des Jeux olympiques et paralympiques, ce PLF amorce une baisse des autorisations d'engagement et affiche une continuité des crédits de paiement. Quant aux crédits du programme 163 Jeunesse et vie associative, ils progressent une nouvelle fois, en particulier sous l'impulsion des crédits ouverts pour le SNU. L'augmentation sera de 52 millions d'euros en vue d'atteindre l'objectif de 50 000 jeunes volontaires...
Le présent PLF affiche une forte hausse des moyens déployés pour soutenir les politiques sportives, notamment dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ainsi que des moyens dédiés à la jeunesse et à la vie associative. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se réjouit de l'effort exceptionnel ainsi consenti en faveur de la mission Sport, jeunesse et vie associative. S'établissant à plus de 772 millions d'euros, les crédits destinés à la jeunesse et à la vie associative connaîtront une progressio...
...jectif de 1 % des crédits de la nation, soit 3 milliards, que de nombreux députés, de tous les groupes, aimeraient voir atteint. Il faut également tenir compte des effets de périmètre qui se sont succédé depuis cinq ans. Ainsi, le budget a intégré, en 2020, la masse salariale des conseillers techniques sportifs, soit 120 millions d'euros. Il a aussi intégré le programme 350, relatif aux ouvrages olympiques, qui représente près de 300 millions, dont l'essentiel revient à la SOLIDEO. Or seuls 20 % à 25 % des crédits dévolus à la SOLIDEO financent la création d'équipements sportifs. On ne peut donc pas considérer que ces crédits sont intégralement dédiés au sport. Quant au Pass'sport, il a été doté de 100 millions d'euros par la LFR pour 2021, montant reconduit en 2022. Ce dispositif me paraît une b...
Les moyens de la mission, qui inclut trois programmes – Sport ; Jeunesse et vie associative ; Jeux olympiques et paralympiques 2024 –, sont en hausse de près de 19 % par rapport à 2021. Le groupe Agir ensemble salue cette augmentation ainsi que les moyens mis en œuvre, à la hauteur des grandes difficultés qu'ont rencontrées les mondes sportif et associatif lors de la pandémie. Évoquons d'abord les programmes Sport et Jeux olympiques et paralympiques 2024. Comme de nombreux secteurs, l...