Interventions sur "olympique"

L'objectif de cet article est de permettre le pavoisement aux couleurs olympiques dans le cadre d'opérations liées à la promotion des Jeux. Il faudra commencer à mobiliser les citoyens afin que les JOP servent à la promotion du sport pour tous. En dehors de ce cadre, le droit commun s'appliquera : en aucun cas cela ne permettra le pavoisement continu pendant quatre ou sept ans. Je demande le retrait de ces deux amendements.

Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement satisfassent aux plus hautes exigences environnementales et que la pollution visuelle et les nuisances pour les riverains qu'occasionnerait l'installation de matériels lumineux soient très clairement proscrites. La force de Paris 2024 est de défendre un projet de Jeux Olympiques et Paralympiques sobres au plan environnemental. Il convient d'en faire la démonstration, y compris s'agissant des dispositifs de promotion de l'événement. C'est pourquoi cet amendement propose, après l'alinéa 5, d'insérer la phrase suivante : « Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels non lumineux et répondant aux plu...

... comme les monuments historiques classés ou inscrits, sites classés, etc. ne peut être accordée qu'au bénéfice de dispositifs promotionnels à caractère non commercial. Il serait inconvenant que des monuments qui incarnent l'histoire de France soient pavoisés aux couleurs d'une ou plusieurs sociétés partenaires et que leur image se trouve ainsi détournée à des fins commerciales. Seuls les emblèmes olympiques officiels qui véhiculent des valeurs collectives et non lucratives pourront bénéficier de la dérogation.

Cet amendement est satisfait par le texte de l'article, qui prévoit que : « seuls les affiches emblèmes, drapeaux, devises, symboles, logos, mascottes, slogans des Jeux, les termes “jeux Olympiques” et “Jeux Paralympiques”, les sigles “JO” et “JP” ainsi que le millésime Paris 2024 pourront être affichés dans le cadre de cet article, à l'exclusion de toute marque commerciale. » Je demande donc le retrait de cet amendement.

La Ville de Paris dispose de 30 000 espaces d'affichages publicitaires rien qu'en surface. Une offre plus que suffisante à la promotion commerciale des sociétés partenaires des Jeux Olympiques et Paralympiques, et à laquelle viennent encore s'ajouter les espaces disponibles dans les transports en commun et les possibilités nouvelles qu'offre l'article 4 du présent projet de loi. Partant, il serait inconvenant que les secteurs sensibles dont il est question – des monuments historiques pour la plupart – soient exploités à des fins de promotion commerciale.

...es coeurs de parcs nationaux… Le règlement local de publicité comporte, quant à lui, des restrictions ou prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l'intégration des dispositifs publicitaires dans l'environnement. Vous indiquez dans l'étude d'impact que : « dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le contrat de ville hôte impose de faire une place nette de toute publicité pour les partenaires de marketing olympique. » Rien n'aurait dû être signé en ce sens qui implique de défigurer ainsi l'environnement ! Il est parfaitement intolérable de signer un contrat qui implique de lever, ne serait-ce que temporairement des interdictions réglementaires de la sorte, surtout q...

Je ne suis pas hostile à la publicité, car je l'estime nécessaire. Cet amendement propose toutefois de réduire le périmètre situé autour des sites identifiés des Jeux olympiques permettant la publicité à des fins commerciales. Une grande partie des sites étant dans des zones urbanisées, la proposition de 500 mètres apparaît largement disproportionnée au regard de la densité des immeubles et un périmètre de 250 mètres apparaît dès lors beaucoup plus adapté pour permettre aux annonceurs une publicité autour des sites olympiques. Encore une fois, le commercial ne saurait ...

Cet amendement entend limiter la publicité autorisée par les dispositions de l'article 4 aux limites de l'enceinte de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Nous considérons que la publicité est une pollution visuelle notoire avec des impacts certains sur la biodiversité et sur le paysage. Les organisateurs des Jeux prétendent mettre en oeuvre un événement écologique et responsable ; nous proposons donc de les aider en ce sens.

Cet amendement vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. Pour ce faire, l'article ainsi créé invite les collectivités territoriales à délibérer pour instaurer la taxe locale sur la publicité définie à l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales. Le Gouvernement se réclame de Jeux « verts » ; nous souhaitons l'aider à atteindre son objectif. Un des piliers du droit de l'environnement et d...

Les clauses compromissoires, créées pour simplifier les affaires, et faisant sortir du champ judiciaire des pans entiers du droit commercial, ne nous semblent pas compatibles avec l'intérêt général, que nous devons avoir à coeur dans le fonctionnement de ces Jeux Olympiques. D'une part, ces clauses typiques du droit des affaires imposent la confidentialité des décisions rendues suite à d'éventuels litiges. Si c'est une priorité dans le monde des affaires, ce que nous déplorons, cela ne doit pas être le cas dans le cadre d'un événement public national. Rappelons ici l'affaire « Lagarde-Tapie » dans laquelle un tribunal arbitral a octroyé 404 millions d'euros d'arge...

...sion de magistrats judiciaires qui suivent actuellement un cycle de formation continue à l'École nationale de la magistrature. Nous les accueillons avec plaisir, et je les remercie de l'attention qu'ils portent aux travaux de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Notre ordre du jour appelle l'examen pour avis des articles 5 et 14 à 18 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ceux-ci se dérouleront à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés sur le territoire métropolitain ; ils constitueront sans aucun doute le plus grand événement sportif international jamais organisé en France.

En fait de sport, chers collègues, c'est à des dispositions très techniques et très juridiques que nous allons nous confronter dans le cadre des travaux de la Commission, saisie pour avis de six articles. Le projet de loi vise à transposer dans notre droit interne les exigences posées par le Comité international olympique (CIO). Lorsque Paris a présenté sa candidature à l'organisation des Jeux de 2024, cela valait engagement de se conformer à un certain nombre d'exigences et de prescriptions du CIO. La commission des Affaires culturelles et de l'éducation est saisie au fond ; la commission des Affaires économiques s'est également saisie pour avis de plusieurs dispositions. Monsieur le président a raison : il s'ag...

...dons ce matin un sujet dont, je l'espère, la Commission sera amenée à reparler. Tout d'abord, ce n'est pas un pays, c'est une ville qui est candidate pour accueillir, avec quelques autres, les Jeux. L'essentiel des manifestations aura lieu dans les villes de ma circonscription, en particulier à Saint-Denis qui accueillera, outre la natation, les événements organisés au Stade de France, le village olympique ainsi que le village des médias. Je suis donc sensible à l'argument de Mme Vichnievsky : il ne nous paraît pas nécessaire d'instaurer, en matière d'urbanisme, des règles dérogatoires au droit commun. Les élus locaux que nous sommes ont l'habitude des grands événements sportifs : le Stade de France a accueilli de nombreuses manifestations, de la coupe du monde de football à l'Euro 2016, en passant...

...core été consacrés récemment. Nous aurions pu faire d'une clarification la condition de notre intérêt pour les Jeux. J'entends bien que les sanctions applicables au délit de corruption seront durcies ; cela va dans le bon sens et nous y sommes favorables. Mais après l'euphorie de la candidature aux JO, que voit-on ? Le budget, toujours voué à être dépassé ; le problème de la conversion du village olympique ; le changement des règles d'urbanisme, le droit commun ne pouvant s'appliquer ; le recours à des cours d'arbitrage à la place des tribunaux du droit commun. C'est là qu'on se rend compte que les Jeux ne sont pas simplement un bel événement sportif ! Sans parler de la question de la publicité – je soutiens les propos tenus par mon collègue Stéphane Peu. Nous sommes par nature opposés à l'extensio...

... ville concernée, il y a aussi Saint-Denis, mais encore Marseille et les villes où sont établis les grands stades qui ont accueilli les matchs de l'Euro 2016 de football. Il est effectivement possible de faire vivre la belle fête des Jeux bien au-delà du territoire parisien et d'y associer d'autres territoires, préoccupation que vous partagez avec nos collègues Larrivé et Viala. Quant au village olympique, enjeu majeur de la requalification des sites, un comité d'héritage a d'ores et déjà été mis en place. Le but est de s'assurer de la reconversion de ces lieux. Le village olympique sera pérennisé sous la forme de logements et d'équipements structurants pour la région parisienne. Et pour ce qui est du centre aquatique, les Jeux donnent l'occasion de répondre à un réel besoin de la Seine-Saint-Deni...

Mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour l'examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II (articles 6 à 13), au titre de ses compétences en matière d'urbanisme et de logement. L'ensemble du texte sera examiné au fond par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui est compétente dans le domaine du sport. Le titre II adapte certaines procédures du code d...

Monsieur le président, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est une nouvelle étape dans le processus qui doit permettre à Paris et à la France d'accueillir, pour la première fois depuis cent ans, les jeux Olympiques d'été en 2024. Lors de l'attribution de ces jeux à Lima le 13 septembre dernier, la France s'était engagée auprès du Comité international olympique (CIO) à adopter, dans les plus brefs délais, une « loi olympique » afin de fixer le cadre juridique nécessaire à l'organisation de cet événement mondial. Ce projet de loi contient donc des dispositions très variées, qui vont de la lutte contre le do...

Pour la troisième fois, la France va accueillir les jeux Olympiques d'été et le groupe La République en Marche s'en réjouit. Des jeux au format inédit pour notre pays, puisque ce seront les premiers jeux Olympiques et Paralympiques sur notre territoire, et le plus grand événement sportif international jamais organisé chez nous. C'est le fruit d'un long travail en amont, le fruit, aussi et surtout, d'une coopération étroite, transpartisane et interinstitutionnell...

Les jeux Olympiques et Paralympiques dont nous parlons se dérouleront à Paris dans sept ans. Le temps qui nous est ainsi donné ne sera pas de trop pour organiser dans de bonnes conditions les jeux Olympiques d'été, pour la première fois depuis un siècle. Je souhaite cependant revenir sur plusieurs points. Le premier est celui de l'exemplarité de la gouvernance. Il y a déjà eu une alerte car nous avons appris que ...

Le 13 septembre dernier, à Lima, Paris a officiellement été désignée ville hôte des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Cette compétition planétaire sera l'un des plus grands – sinon le plus grand – événement sportif international jamais organisé en France et je veux féliciter l'ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour parvenir à ce succès historique. L'olympisme s'articule autour de trois valeurs fondamentales : l'excellence, l'amitié et le respect. Nul doute que les athlètes franç...