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Je souhaite compléter cet article par la phrase suivante : « La décision qui approuve le périmètre et le programme de la zone doit garantir l'adaptabilité et la réversibilité de la zone à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques ». Il convient de garantir l'intégration de la reconversion du site dans le processus de décision lors de la création d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) pour ces Jeux, afin que la ZAC soit pérenne une fois les Jeux terminés.
L'amendement de la commission des Affaires économiques est vraiment très bien. Le sujet avait été abordé par beaucoup de nos collègues au moment de l'audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Je me souviens des interventions de Stéphane Testé et de beaucoup d'autres collègues de Seine-Saint-Denis. Nous jouons vraiment notre rôle, consistant à améliorer le texte de loi, en prévoyant une telle charte sur les clauses d'insertion de la main-d'oeuvre locale. M. Nicolas Ferrand disposera ainsi d'une base légale pour que les jeunes de Seine-Saint-Denis aient la possibilité de travailler su...
Nous poursuivons le même objectif que nos collègues : que la rentrée des étudiants se passe sans encombre. Notre amendement tend donc à raccourcir la période pendant laquelle les logements affectés aux étudiants peuvent être loués à d'autres pour les besoins de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. La date du 15 septembre correspond à la rentrée universitaire et permettra aux étudiants d'être assurés de bénéficier d'un logement à cette date.
En prévoyant que l'instauration des voies réservées et le transfert des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sont consentis « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques », le projet de loi ne précise pas clairement la durée du dispositif envisagé. Afin d'y remédier, l'amendement prend en compte le délai indiqué par l'étude d'impact et résultant aussi de mes échanges avec le ministère de l'intérieur : la période considérée irait d'un mois avant le début des Jeux Olympiques, afin que l'on puisse réaliser des tests, à la fin des Jeux Paralympiques.
La maîtrise du budget des Jeux Olympiques et Paralympiques sera un défi majeur au vu des dépassements observés lors des éditions précédentes. Ce point fait l'objet d'un consensus au sein de toutes les institutions concernées et toutes tendances politiques confondues. Le budget consacré à la sécurité de l'événement, estimé à moins de 200 millions d'euros, paraît sous-évalué au regard du montant atteint lors des Jeux de Londres en 2012, soit un milliard d...
Je voudrais soutenir l'amendement adopté par la commission des Lois, au moins dans son esprit. À travers le renforcement de la crédibilité et de l'efficacité des instances françaises de lutte contre le dopage, le plus tôt possible, nous émettrons un signal clair pour la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Notre système de lutte contre le dopage sera un élément clef de notre crédibilité en général. Ces derniers temps, il y a eu des insuffisances, qui ont été constatées par l'AMA : le laboratoire de Châtenay-Malabry a été suspendu pour une durée indéterminée à ce jour. L'AMA a aussi considéré que nos procédures, en particulier l'absence de commission distincte pour les sanctions au sein de l'AFLD, ...
...s dispositions renforcées. Par cet amendement, nous proposons donc d'insérer après l'article 16 l'article suivant : « Toute personne, ou bien l'entreprise qu'elle représente, mentionnée à l'alinéa 2 de l'article 16 de la présente loi et à l'article L. 445-1-1 du code pénal, se voit exclue immédiatement de tout événement lié directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Les contrats et partenariats liant la personne ou l'entreprise concernée avec les organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont caduques. »
Cet article 18 est important non seulement parce qu'il confie le contrôle du COJO à la Cour des comptes mais aussi parce que, par extension, ce sont toutes les collectivités territoriales concernées par les Jeux Olympiques et Paralympiques qui seront soumises à ce contrôle plein et entier, ainsi que le CNOSF et le Comité paralympique sportif français (CPSF). Le contrôle sera étendu à tous ceux qui participent à l'organisation des Jeux, c'est très bien. Pour ma part, je rédige pour la séance publique un amendement qui aurait pour objet de confier à la Cour des comptes non seulement l'évaluation ex post des manifestations sportives ...
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport d'information sur l'impact environnemental de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, qui intègre notamment les effets de la construction des équipements et infrastructures de transport mais également la débauche de publicité annoncée et prévue dans le présent projet de loi. En effet, comme la plus ancienne association de défense du patrimoine, l'association Sites et Monuments, l'a souligné, les Franciliens vont subir « un véritable matraquage publicitaire dérogatoire à toutes le...
Nous entamons ce soir l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JOP 2024), pour lequel nous avons désigné comme rapporteure, le 22 novembre dernier, notre collègue Aude Amadou. Nous avons le plaisir d'accueillir deux représentants du Gouvernement : Laura Flessel, ministre des sports, et Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Je salue également nos collègues Patrice Anato, rapporteur pour avis de la ...
La victoire de la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, prononcée par le Comité international olympique (CIO), réuni à Lima le 13 septembre dernier, a enclenché un décompte : la France a désormais six ans pour être prête à relever ce défi et accueillir 15 000 athlètes olympiques et paralympiques et 11 millions de spectateurs. Ce délai peut sembler très long, mais il ne l'est pas tant que ça au regard de nos objectifs ambitieux. Pour éclairer...
La commission des Affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement, et les a examinées mardi dernier. Dans mon rapport, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels. Tout d'abord, l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites, est une formidable chance pour l'emploi et les entreprises françaises. En effet, selon l'étude d'impact et les acteurs que nous avons auditionnés, l'organisation des Jeux pourrait susciter la création d'environ 250 000 emplois durant les sept prochaines années, en particulier dans les secteurs du bâtiment, ...
...ticle 18 vise, quant à lui, à soumettre la gestion financière à un contrôle régulier de la Cour des comptes. Le projet de loi prévoit également, à l'article 6, l'organisation de consultations publiques sous forme électronique, afin que les Français puissent donner leur avis de manière moderne, rapide et adaptée aux enjeux du projet. Les articles 3 et 4 fixent les règles d'affichage des symboles olympiques et paralympiques ainsi que de publicité dans l'espace public. Cet affichage constitue un vecteur de fierté nationale et permettra une mobilisation des Français en amont des Jeux et pendant des manifestations ponctuelles. Il participera à une valorisation exceptionnelle de notre patrimoine. L'article 2 doit permettre d'éviter les contrefaçons et protégera les symboles olympiques. Rappelons, à ce propos, que le COJ...
...héros antique, le panache de Jesse Owens et le geste symbolique de Tommie Smith et John Carlos en 1968. Qu'est-ce que ce « quelque chose », sinon le fil invisible qui relie, au-delà du temps et des continents, des hommes et des femmes qui se surpassent, outrepassent leur douleur, pour transmettre à la postérité le beau geste, le défi et l'exemplarité du sport ? Pour l'accueil des 10 500 athlètes olympiques et paralympiques de 2024 – qu'il faut comparer aux 3 000 athlètes de 1924 –, le projet de loi vise à permettre simplement que les choses fonctionnent. Nous vous savons gré, madame la ministre, d'avoir consacré une partie du texte, le titre IV, aux dispositions relatives à l'éthique et à l'intégrité, si essentielles à l'olympisme. Bien entendu, les dérogations prévues aux quatorze premiers articles en matière de p...
Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 vient clôturer la phase de candidature de Paris 2024. Il finalise au plan technique les engagements que nous avons pris collectivement lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde pour lequel notre pays, Paris et sa région, ont été choisis : création du COJO et de la Solideo e...
J'allais commencer à chanter la Marseillaise, monsieur le président… Le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation par le CIO, à Lima, de Paris et, plus largement, de la France pour l'organisation de ces Jeux. Il intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et avant l'installation du COJO, dans quelques semaines, et de la Solideo. C'est une étape importante, mais c'est une première étape qui devra ...
Je tiens tout d'abord à exprimer une nouvelle fois, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ma satisfaction de voir la France accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques. J'insiste sur cette formulation car le mouvement paralympique tient à avoir ses propres Jeux, avec leur identité propre. Ces Jeux sont une chance formidable de développer dans tout le territoire des infrastructures sportives sur lesquelles appuyer demain une véritable politique publique en faveur du sport pour tous. Ils sont également l'occasion de faire reculer les discriminations territoriale...
Nous avons déjà eu l'occasion de dire tout le bien que nous pensions de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, et la France, dans sa grande majorité, se réjouit de la célébration de l'olympisme, au coeur de Paris, après 1900 et 1924. Je souhaite que, de la mairie de Paris à la région Île-de-France, en passant par la Présidence de la République, le Gouvernement et les différents partis politiques, nous soyons tous capables de travailler ensemble pour faire honneur à la devise de Pierre de ...
...ons, plusieurs associations ont manifesté leur inquiétude quant au respect du patrimoine et de l'environnement, l'emprise des installations provisoires sur les jardins et les espaces publics, l'impact de l'affichage sur les bâtiments et, globalement, sur la réversibilité des aménagements. Si les partenaires sont les bienvenus, en tant que cofinanceurs des dépenses liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, les opérations marketing qu'ils vont développer suscitent des interrogations. Lors des auditions, certains ont donc suggéré que les dispositifs déployés soient soumis pour avis à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et pour autorisation au préfet, en particulier à Paris. Une vigilance toute particulière est également réclamée en ce qui concerne la scénographie publicitaire, qui...
Amendement de précision rédactionnelle. Le contrat de ville hôte est conclu « pour les jeux de la XXXIIIe Olympiade en 2024 », la Charte olympique prévoyant que « les jeux Olympiques sont constitués des jeux de l'Olympiade et des jeux Olympiques d'hiver » ; les termes « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », utilisés par le présent projet de loi, ne sont donc pas définis par le contrat de ville hôte. De plus, l'article L. 331‑5 du code du sport évoque les manifestations sportives et non les compétitions sportives. D'où la précision apportée par cet amendement.