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...nts sportifs de proximité en trois ans. Les groupes de la majorité défendront tout à l'heure, au cours de l'examen des crédits de la mission, un amendement ouvrant, dès 2022, une enveloppe de 200 millions d'euros pour que nos enfants puissent pratiquer un sport près de chez eux quel que soit leur lieu de résidence. Ce budget, c'est ensuite le sport pour tous ! Il sécurise le financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et assure leur héritage sur l'ensemble de notre territoire.
...ir des aides et les préfectures sont surchargées. Étant attaché à un véritable choc de décentralisation, j'ai proposé de transférer directement ces moyens aux collectivités locales, car elles connaissent les besoins de leur territoire. J'attends, comme de nombreux collègues, un vrai bilan de la suppression de la réserve parlementaire. Sans transition, j'en viens au programme qui finance les Jeux olympiques et paralympiques. À ce stade, les montants sont conformes aux prévisions. Mais pour que les athlètes soient au rendez-vous, il faudra aussi un vrai portage politique du sport de haut niveau et une meilleure coordination entre les acteurs. La création de l'Agence nationale du sport (ANS) a rebattu les cartes en reprenant une partie des compétences qui appartenaient auparavant au ministère. Cela ne me paraît pas in...
...rs le sport, en finançant leur participation à une activité sportive. Je suis heureuse que vous ayez donné à cette initiative, née il y a quelques mois sur les bancs de cet hémicycle, la chance de se concrétiser avant la fin de la législature. S'agissant du sport de haut niveau, l'effort appuyé apporté par le programme 350 témoigne de la montée en puissance progressive de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, dont l'organisation demeure l'objectif premier du ministère des sports. J'en viens maintenant à l'autre volet de cette mission, relatif à la jeunesse et à la vie associative. Dans un contexte où le secteur associatif apparaît fortement touché par la crise sanitaire, les crédits alloués au programme 163 progresseront de 11,5 % en 2022, pour atteindre 772 millions d'euros. Ces moyens renforcés pe...
Les moyens de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" – qui comprend le programme Sport, le programme Jeunesse et vie associative et le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 – sont en hausse de près de 19 % par rapport à 2021. Il convient de saluer cette augmentation et les moyens mobilisés, qui sont à la hauteur des grandes difficultés qu'ont rencontrées les mondes sportif et associatif face à la pandémie. Comme de nombreux secteurs, le sport a été durement touché par la crise. Rapidement, le Gouvernement a agi, en prenant des mesures de soutien inédites e...
...il puisse jouer pleinement ce rôle d'intégration et d'émancipation, il est essentiel d'aider les associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tout en formant des professionnels dédiés à l'inclusion par le sport. C'est le sens d'amendements que nous vous proposerons. Permettez-moi de revenir rapidement sur les objectifs fixés par le Président de la République pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le top 5, je pense que nous en rêvons tous dans cet hémicycle. Cet objectif ne sera atteignable que si nous aidons nos athlètes en développant de meilleures conditions d'accueil, et surtout en soutenant les petites associations au cœur de nos villes et de nos villages, car ce sont nos bénévoles et nos petites associations qui permettent l'éclosion de nos plus grands champions – il est im...
...crois que le Gouvernement nous proposera des amendements pour corriger ce défaut. Notre groupe réitère ses inquiétudes dans un contexte marqué par la faiblesse des revenus liés aux droits télévisuels : nous continuons d'insister sur le sous-calibrage de la taxe Buffet affectée à l'ANS, dont le rendement sera de 45 millions en 2022 et non de 74 millions comme attendu. À moins de trois ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, cette inquiétude est légitime. Enfin, il y a la jeunesse. L'essentiel des crédits en direction de la jeunesse concerne le SNU, lequel ne semble pas remplir son objectif de diversité sociale et culturelle. Les premières évaluations montrent qu'il peine à toucher les jeunes issus de milieux modestes. Plus largement, il nous paraît indispensable de repenser les très nombreux dispositifs e...
Derrière l'autosatisfaction de la majorité et du Gouvernement concernant le budget de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" , il faut considérer qu'une grosse partie du budget est captée par les Jeux olympiques et paralympiques, le service national universel et le service civique. Le projet olympique est mené sans concertation avec les habitants, et même en contradiction avec eux, au regard des nombreuses mobilisations citoyennes de ces derniers mois : à Aubervilliers, 4 000 mètres carrés de jardins ouvriers ont été détruits ; à Dugny, 80 % des habitations seront en accession à la propriété au prix du marché alors que ...
...e progressive des activités collectives a fait fleurir de nombreuses initiatives sportives dans nos territoires. Chacune d'entre elles nous fait voir la joie d'être ensemble, de reprendre le chemin d'activités en commun après des mois à ne pas pouvoir faire de sport régulièrement et ensemble. Elle est à mille lieues des déclarations du Président de la République lors de la réception des médaillés olympiques et paralympiques après les JO de Tokyo, qui transforme le sport en une start-up vouée uniquement à la performance.
...elons depuis de nombreuses années à la création d'un ministère des sports de plein exercice, car le sport est un service public à part entière ; mais cette pratique a un coût, et le budget n'est pas au rendez-vous. Le budget prévu pour les sports en 2022 affiche certes une hausse de 27 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021, mais cette hausse s'inscrit dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. À périmètre constant, la hausse du budget du sport n'est pas de 27 %, mais de 6 %, et cette augmentation ne rattrape pas les coupes budgétaires réalisées en début de quinquennat. Les villes des circonscriptions populaires, qui financent principalement le sport, sont étranglées par les coupes budgétaires. Il faut les aider à soutenir les clubs et à développer la pratique sportive. Les ch...
...xemple la création de postes financés par le FONJEP et le renforcement du service civique ; celui du sport, pour accompagner la rénovation énergétique des équipements, le soutien à la création d'emploi ou encore la transformation numérique des fédérations sportives. Au cours de la législature, les crédits alloués à cette mission auront ainsi augmenté de 72 % ; si l'on exclut le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024, la hausse est de 40 %. Les crédits de la mission, qui s'élevaient à 900 millions d'euros en 2017, s'établissent à 1,6 milliard d'euros pour 2022. Quelle belle évolution ! Cette nette augmentation budgétaire démontre, s'il en était besoin, la volonté du Gouvernement et de la majorité de faire du sport, de l'engagement associatif et de la jeunesse une des priorités du quinquennat. Les mo...
...e démocratiser la pratique sportive, le pass'sport apporte un soutien fort au tissu associatif sportif, qui a été très affecté par la crise sanitaire et ne demande qu'à renouer avec sa mission de promotion et d'insertion sociale par le sport. Le Gouvernement fait également le choix de soutenir le sport de haut niveau en reconduisant les missions et les moyens attribués à l'ANS. À l'aube des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il importe de conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et de favoriser l'insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. Le troisième objectif de cette mission est d'assurer la bonne préparation des Jeux et de sécuriser la livraison des ouvrages olympiques. Ainsi, les efforts dans la préparation sont intensifiés, conformément à la trajectoire prévue, ave...
...e croissant de dispositifs et à l'absence de stratégie globale du Gouvernement. Après le label « 1 jeune, 1 solution », qui recouvre en réalité une multitude d'outils différents, la récente création d'un dispositif de mentorat – qui n'a d'ailleurs pas donné lieu à une concertation préalable avec les associations – en est une nouvelle illustration. Le programme 350 est destiné à financer les Jeux olympiques et paralympiques. Après de fortes hausses de ses crédits, ce PLF amorce sans surprise une baisse des autorisations d'engagement et stabilise le niveau des crédits de paiement. Comme le rapporteur pour avis, je salue la rigueur du comité d'organisation des Jeux olympiques – COJO – dans la préparation des Jeux, puisque l'impact de la crise sanitaire semble maîtrisé et la trajectoire financière respectée. Il revient...
Ma collègue Elsa Faucillon a cité les déclarations du Président de la République lors de la cérémonie en l'honneur des médaillés olympiques et paralympiques aux Jeux de Tokyo. Elles ont suscité de vives inquiétudes quant au futur modèle sportif français. Il s'agit de transformer le sport en une start-up vouée uniquement à la performance, laquelle se résumerait à l'obtention de médailles olympiques et paralympiques. Cela reviendrait à concentrer les moyens sur quelques athlètes et quelques sports dotés d'un haut potentiel de médailles, tandis que les ...
...es facilité la pratique sportive des plus jeunes avec le pass'sport, mais ces 5 000 équipements concernent le sport à tout âge, pour tous et pour toutes, en club, en accès libre et partout en France, en métropole comme en outre-mer, à la ville comme à la campagne. Ce financement massif permettra de disposer de ces 5 000 équipements sans attendre trop longtemps – dans les trois ans, avant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Cet amendement vise donc à financer un plan de développement de 200 millions d'euros répartis sur trois ans, dont 100 millions d'euros dès 2022, avec la proximité comme priorité et la pratique sportive quotidienne comme finalité. Nous sommes fiers de pouvoir y contribuer.
... encourager les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), qui travaillent en contact étroit avec les clubs et les disciplines, et qui sont essentiels au sourçage. Depuis quelques années, les CDOS se sont modernisés en élargissant leur champ de compétences au sport insertion, au sport santé et au sport performance. Au-delà de l'amendement voté précédemment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, qui instaure les maisons régionales de la performance et octroie 10 millions au soutien de la haute performance sportive, il me paraît essentiel de renforcer chaque CDOS avec un chargé de mission qui travaillera au plus près des réalités et des besoins pour satisfaire à l'objectif d'excellence en vue de faire rayonner notre pays en 2024. Nous disposons d'une structure solide, les CDOS ;...
...tement baissé et les ressources financières liées aux manifestations ont été quasiment nulles. Dans ce contexte particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des Français de toutes les générations. L'amendement vise par conséquent à augmenter les moyens des clubs sportifs en prélevant 25 millions d'euros sur l'action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques au sein du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 pour les intégrer à l'action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport.
Il vise à reconnaître officiellement les Deaflympics, destinés aux athlètes sourds, au même titre que les Jeux olympiques et paralympiques. Les sportifs porteurs d'un handicap auditif sont en effet les seuls handicapés physiques ou sensoriels dont le Comité paralympique international n'admette pas la participation ; le CNOSF, qui s'occupe des Jeux olympiques, ne l'accepte pas davantage. Depuis 1924, ils se mesurent donc dans le cadre des Deaflympics, qu'organise le Comité international des sports des sourds. Or celui-ci, fondé par l...
...gent, comme les matchs et les fêtes, n'ont pas pu avoir lieu non plus l'année dernière. Depuis la rentrée, c'est l'instauration du passe sanitaire qui met un frein à la pratique sportive des adultes mais aussi des enfants dès l'âge de 12 ans. Les associations doivent faire face à des difficultés de trésorerie quasiment insurmontables. Face à cela, les sommes consacrées chaque année pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont colossales. Je profite de parler des Jeux, madame la ministre déléguée, pour vous rappeler que vous avez, sans doute involontairement, oublié de me répondre au sujet de la médaille d'or obtenue par Steven Da Costa en karaté et de l'importance de ce sport lors des Jeux de 2024 à Paris. Emmanuel Macron lui-même a déclaré que les sportifs n'avaient peut-être pas été au meilleur de leur ...
À de nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire, j'ai proposé, avec mes collègues de la majorité présidentielle, plus spécifiquement du groupe d'études « Économie du sport », la création d'un crédit d'impôt « Esprit olympique 2024 » afin de soutenir le sponsoring pour l'année fiscale 2022 et pérenniser ce soutien financier au sport français jusqu'aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L'impact de la crise sanitaire sur l'ensemble des entreprises – grandes et surtout petites – les a contraintes à faire des choix budgétaires. Ces arbitrages se sont souvent opérés au détriment du budget de la communication couvrant les dépenses liées au sponsoring, au partenariat sportif, qui ont connu une baisse de 30 % en moyenne. Or le sponsoring est une manne financière importa...
...opose d'allouer à la mission près de 1 490,93 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 369,42 millions d'euros en crédits de paiement. Par rapport à la LFI 2020, les autorisations d'engagement progressent de 5,5 % et les crédits de paiement de 12,51 %. Cela étant, quels sont les ressorts de ce volontarisme budgétaire de façade ? Il s'agit d'abord et surtout de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, objet du programme 350. Il s'agit ensuite de la poursuite du déploiement du Service national universel (SNU), qui accapare le programme 163. En dehors de ces deux postes, le Gouvernement ne propose pas de réelle inflexion dans le soutien apporté au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Le Gouvernement renvoie systématiquement au plan de relance. Je tiens à rappeler qu'il s'agit l...