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Nous examinons les crédits dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans lesquels se déclinent les financements du sport, des Jeux olympiques et paralympiques 2024 et des actions en faveur de la jeunesse et de la vie associative. Pour le volet « sport » et à trois ans de Paris 2024, le budget du ministère suit une courbe fortement ascendante. La hausse est historique. Les crédits sont portés à 802 millions d'euros, en augmentation de 20 %, marquant la volonté forte du Gouvernement d'accompagner le sport et sa pratique pour tous, par tous et partout. ...
...s, soit une hausse de 34 millions pour 5 000 jeunes supplémentaires par rapport à 2020 – ce qui apparaît largement disproportionné par rapport aux chiffres antérieurs. J'attends des explications sur ce sujet. En tout état de cause, nous sommes très loin de la promesse présidentielle d'ouvrir le SNU à 150 000 jeunes en 2021 et à 400 000 jeunes en 2022. L'augmentation des crédits dévolus aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – augmentation obligatoire afin de tenir le calendrier des Jeux – est quant à elle bien réelle. Toutefois, l'essentiel des infrastructures se concentrant sur le territoire francilien, elle ne rayonnera que peu sur le reste du territoire national – ce qui est fort regrettable, notamment pour mon département, l'Oise, limitrophe de la région parisienne. Je dénonce d'ailleurs cette situation ...
Je remercie tout d'abord Michel Larive pour la qualité de son rapport. Le budget consacré à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a augmenté de 12,51 %. Sur les 152,2 millions d'euros de hausse budgétaire prévus en 2021, deux tiers seront consacrés à l'augmentation du budget des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, et presque un tiers sera affecté à l'ANS, davantage tournée vers le sport professionnel. Vous choisissez donc de soutenir de manière significative le sport de haut niveau, lucratif et à forte visibilité, plutôt que le sport amateur. Ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux, ni en phase – hélas !– avec certains besoins nationaux. Le sport amateur – qui représente 350 000 clubs sporti...
Le présent projet de loi de finances affiche une forte hausse des moyens déployés afin de soutenir les politiques sportives – particulièrement dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 –, ainsi que les domaines de la jeunesse et de la vie associative fortement affectés par la crise sanitaire. Le groupe MODEM et Démocrates apparentés se réjouit de l'effort exceptionnel apporté à cette mission. L'importance de la hausse des crédits dévolus au sport –soit 20 % –, devra permettre de soutenir le secteur face aux conséquences de la pandémie, de poursuivre la réforme profond...
Lors de son conseil d'administration du 30 septembre, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 (COJO Paris 2024) a adopté une nouvelle carte des sites des épreuves afin de dégager 400 millions d'euros d'économies et rester dans l'enveloppe initiale de 3,8 milliards d'euros consacrée à l'organisation des épreuves. La principale source d'économies consiste à garder le même nombre d'épreuves sportives en réduisant le nombre de sites. Quelles raisons justifient-elles ces économie...
En tant que députée de la Seine-Saint-Denis, je soutiens et suis de près l'évolution de l'organisation des travaux des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je comprends aisément que la crise que nous traversons appelle à un réajustement du projet initial. Néanmoins, les Jeux olympiques et paralympiques ancrés dans le territoire de Seine-Saint-Denis étaient au cœur de notre projet de candidature. Je me réjouis du budget de 225 millions d'euros alloué à la SOLIDEO afin de financer notamment le village olympique, la rénovation du Stade de Fran...
Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je remercie Mme la ministre des sports d'être présente à nos côtés pour la discussion en première lecture de ce projet de loi, qui fait l'objet d'une procédure accélérée. Adopté le 2 juillet par le Sénat, il sera discuté en séance publique le 16 juillet. Stéphane Testé, notre rapporteur, a donc dû travailler dans des délais particulièrement contraints et procéder, en quelques jours, à d...
Le projet de loi que nous examinons comporte deux grands volets. Le premier s'inscrit dans le prolongement de la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, que nous avons adoptée l'an dernier, et a notamment pour objet la ratification d'une ordonnance sur les voies réservées pendant les Jeux. Le second volet définit le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'Agence nationale du sport. La création de cette agence, qui associe l'État, le mouvement sportif, les collectivités locales et les acteurs économiques, participe de la réforme ...
Tout d'abord, un grand merci à M. le rapporteur pour son travail et la précision de sa présentation. Dans cinq ans, notre pays accueillera le plus grand événement sportif au monde : les Jeux Olympiques et Paralympiques. Pendant ces cinq années, nous allons poursuivre, avec détermination et ambition, le travail qui doit aboutir à l'organisation d'une fête dont notre pays a le secret. Cent ans après avoir accueilli pour la première fois les Jeux Olympiques, plus de vingt ans après l'organisation de la Coupe du monde de 1998 et quelques années après le succès de l'Euro 2016, cette fête est une chance économique po...
En 2024, cent ans après les avoir organisés une première fois, Paris accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques. C'est pour nous une formidable chance de démontrer notre savoir-faire. Les Jeux sont une vitrine sans équivalent pour Paris et pour la France. Depuis la phase de candidature, Paris 2024 a été conçu pour être un accélérateur de politiques publiques et laisser un héritage tant matériel qu'immatériel. C'est pourquoi il nous incombe l'importante responsabilité, d'une part, d'assurer les conditions ...
Je me félicite que le Sénat ait modifié, par amendement, le titre du projet de loi. Ainsi évitons-nous que la création de l'ANS ne se fasse dans une complète clandestinité ! Les articles 1er, 2 et 4 sont nécessaires pour que les Jeux Olympiques et Paralympiques se tiennent dans de bonnes conditions. Nous avons besoin, en effet, de faciliter la circulation des secours, par exemple, mais aussi celle des athlètes et des autres acteurs de ces JOP. Néanmoins, il faut garder à l'esprit que les mesures prises pour mettre en service les voies réservées doivent être proportionnées aux objectifs de sécurité et de fluidité. Nous devons penser également aux usagers...
Je tiens à mon tour à saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Stéphane Testé dans des délais très réduits. Nous connaissons son implication sur le sujet, notamment depuis sa récente nomination comme coprésident du groupe de travail sur les Jeux Olympiques et paralympiques de 2024. Ce projet de loi démontre la volonté du Gouvernement d'assurer la pleine réussite des JOP. Il s'inscrit dans un cadre législatif plus large afin d'instaurer un cadre juridique adapté à l'organisation et au bon déroulement de ces Jeux, en tenant compte des spécificités et de l'ampleur de l'événement. L'article 3 définit le cadre juridique de la nouvelle Agence nationale du sport. La cré...
Les Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 permettront-ils de faire de la France une nation sportive ? J'ai la conviction que c'est nécessaire et possible, à condition que cette compétition permette de créer une dynamique dans nos territoires. C'est l'un des deux objets de l'Agence nationale du sport, qui fait l'objet de l'article 3. Cette agence remplira sa mission à deux conditions. Tout d'abord, elle devra être dotée de moyen...
Ma question ne portera pas sur l'Agence nationale du sport, mais sur le projet de faire voler des taxis pour les Jeux Olympiques et paralympiques à Paris. Ce projet peut sembler sortir d'une oeuvre de science-fiction, il a pourtant été présenté lors du dernier salon du Bourget. Il s'appuie sur un partenariat entre Airbus, la RATP, Aéroports de Paris et la région Île-de-France et prévoit des liaisons aériennes entre Roissy et l'un des sites olympiques franciliens. L'installation d'un vertiport en région parisienne est même envisagée, et deu...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 2. Les dispositions adoptées par le Sénat ne font plus référence aux Jeux Olympiques et paralympiques, mais introduisent une nouvelle procédure générale pour les déférés préfectoraux portant sur les actes afférents aux opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière.
... sur les moyens consacrés à la protection physique et psychique des sportifs et sportives. Mais je reviens d'abord – comme la mobilisation des acteurs et actrices du monde sportif m'y incite – sur les moyens consacrés à cette mission qui recoupe les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » – ce dernier sera examiné dans un second temps – ainsi que, depuis 2018, le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Le sport et le mouvement associatif sont, au même titre que la culture, des éléments indispensables à l'épanouissement des individus, et des éléments constitutifs des politiques éducatives et d'une vision humaniste de la société. Pourtant, les crédits de cette mission ne dépassent pas le milliard d'euros. Plus inquiétant encore, les moyens consacrés au sport, vecteur d'émancipation, con...
...félicite naturellement de ce que l'État continue à soutenir fortement le programme « Jeunesse et vie associative » en portant à 479 millions d'euros les moyens dévolus au service civique, et en pérennisant à 33 millions d'euros l'enveloppe du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Je note également avec satisfaction la sincérité et la visibilité des crédits du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Dans la mesure où il va monter en charge progressivement, n'y sont affectés en 2019 que 65,25 millions d'euros en CP, pour soutenir la Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques (SOLIDEO), dont j'ai pu mesurer le professionnalisme. Mais c'est le programme 219 « Sport » qui suscite mon inquiétude, ainsi que celle des rapporteurs spéciaux et pour avis à l'Assemblée comme...
... relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre, alors que les crédits de l'action portant sur le sport de haut niveau augmentent de 8 %, jusqu'à absorber les deux tiers des crédits de ce programme. Les CP du programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmentent de 8,9 %. C'est le résultat, notamment, de l'excellente dynamique du service civique. Enfin, dans le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », les CP augmentent de près de 36 %, pour atteindre 65 millions d'euros. Ce programme, lancé l'an dernier, montera en puissance d'ici à 2024. Je souhaiterais vous alerter à propos du développement de la pratique du sport pour tous, et sur le flou des contours de la future Agence nationale du sport. Vous l'avez dit, il est essentiel d'associer la représentation nationale et les acteurs de t...
... l'épisode résume bien la façon dont le sport et les associations sont traités depuis le début de ce mandat : comme une variable d'ajustement budgétaire. Dans ce PLF, le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » augmente bien de 22,3 % en AE et de 4,1 % en CP. Mais cette hausse est un leurre. Elle résulte en réalité de deux facteurs : la montée en charge du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » et la progression des crédits du service civique. De fait, dans la partie « Sport » de ce budget, les financements liés aux Jeux olympiques et paralympiques sont attribués au détriment du sport pour tous. Je reviens, en premier lieu, sur les CTS. Vous avez, Madame la ministre, garanti qu'aucun d'entre eux ne perdrait son emploi. Mais la porte reste entrouverte pour une révision de leur st...
Le budget 2019 s'inscrit clairement dans la préparation des grandes échéances sportives de ces prochaines années, en particulier des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Il marque une transition nette, qu'il nous faut accompagner et expliquer, pour faire de notre pays un champion du monde sportif. L'ambition est grande, le chemin encore long. Malheureusement, pour la deuxième année consécutive, le budget des sports diminue. Il acte de manière claire les orientations et la position de l'État sur le développement du sport dans les prochaines années. Mada...