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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 vient véritablement clore la phase de candidature de Paris 2024. Il finalise techniquement les engagements que nous avons collectivement pris lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde, pour lequel notre pays, Paris et sa région ont été choisis, avec la création du COJO et d...
...ontrat de ville hôte que nous avons passé avec le Comité international olympique – c'est une procédure classique qui revient à chaque organisateur de l'événement. L'objectif de cette loi est ainsi de s'assurer que nous pourrons livrer les Jeux dans les délais et assurer leur bonne organisation. Elle doit nous en donner les moyens, de manière pragmatique et responsable. Le fait que 95 % des sites olympiques et paralympiques existent déjà ou soient de nature temporaire permet à la France de présenter un projet maîtrisé sur le plan financier. En effet, je rappelle que le financement public se limite à un investissement total de 1,5 milliard d'euros. Il nous revient toutefois de construire, en vue de l'échéance de 2024, un centre aquatique, un village des athlètes, un village des médias, et de respecter cette date buto...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le groupe Nouvelle Gauche voit dans le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 le premier acte législatif qui suit la désignation, à Lima, par le Comité international olympique, de Paris et plus largement de la France pour l'organisation de ces Jeux. L'examen de ce texte intervient après la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, et avant la mise en place du COJOP et de la SOLIDEO – le Comité d'organisation des Jeux olympiques...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, j'aime le sport, entre autres raisons pour sa vertu éducative et le lien social qu'il génère. Sur le principe, nous ne sommes pas opposés aux Jeux olympiques et paralympiques. Je vais toutefois sûrement détonner dans la grande osmose qui s'installe, car le projet de loi que vous nous présentez en vue de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 est un texte exclusivement financier : il n'a aucun lien, ni de près ni de loin, avec le domaine sportif proprement dit. Il est conçu par un comité restreint et coopté au profit d'une oligarchie que ce gouv...
Il s'agit d'un amendement d'appel qui me tient particulièrement à coeur, comme je l'ai dit tout à l'heure en discussion générale. Il vise à reverser une partie du produit des Jeux olympiques et paralympiques, par le biais des fédérations, au sport amateur, sur l'ensemble du territoire, et donc à tous les Français. Cette proposition a notamment pour objectif de financer la pratique du sport dans les territoires ruraux sous-dotés en infrastructures sportives. Elle permettrait de faire vivre de nombreuses associations sportives locales, là où la fin de la réserve parlementaire a fait des ravages.
...s appuyée sur une politique nationale d'aménagement du territoire, de développement de logements sociaux, de services publics ou encore d'une politique environnementale exigeante sur tout le territoire ! Et pourquoi ne pas avoir initié, sur tout le territoire national, une politique d'accessibilité à la pratique sportive ? Voilà quelques exemples d'actions qui auraient contribué à rendre ces Jeux olympiques et paralympiques vraiment différents des précédents.
Des débats ont eu lieu. Chacune, chacun a pu s'exprimer en faveur ou en défaveur de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France. Certains ont dénoncé un sport spectacle, une opération commerciale au profit des sponsors du CIO ; d'autres se sont inquiétés du coût de l'événement pour les finances publiques. Toutes ces interrogations sont admissibles. Mais c'est à nous, aux acteurs publics, au COJO et à nos compatriotes de faire de ces Jeux une réussite, c'est-à-dire des Jeux populaires, ouverts à toutes et à tous,...
... responsables politiques, acteurs économiques, organisateurs et citoyens, est donc immense. En réalité, elle est à la mesure des attentes que peut susciter un tel événement. Pour y répondre, il nous est proposé – un peu dans l'urgence, reconnaissons-le, et alors que le Conseil d'État a jugé insuffisantes certaines dispositions de l'étude d'impact – d'examiner le projet de loi de cadrage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour qu'ils soient une réussite à l'échelle mondiale, il faut d'abord qu'ils soient une réussite ici, sur notre territoire, ce qui suppose d'éviter, à mon sens, au moins quatre écueils. Le premier serait de penser que nous pouvons nous passer des Parisiens. Je m'explique. Si Paris est une ville monde, chargée d'histoire, elle est aussi et d'abord le cadre de vie de millions de nos compa...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui tend à préparer dans les meilleures conditions possibles le déroulement des prochains Jeux olympiques et paralympiques que nous espérions tant, cent ans après leur dernière édition sur notre territoire. C'est pour moi l'occasion de saluer l'immense travail et l'engagement inébranlable de tous ceux, sportifs, élus, acteurs publics et citoyens bénévoles, qui ont porté la candidature de Paris 2024 et brillamment concouru à l'obtention des Jeux. Il faut maintenant réussir leur organisation pour que leur qualité reja...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à débattre du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, que Paris et la France auront l'honneur d'accueillir, je souhaite commencer mon intervention en saluant la décision du Comité international olympique, qui nous a attribué ces Jeux. La France est évidemment fière d'accueillir la plus grande compétition sportive internationale. Après Pékin, Londres, Rio et Tokyo, ce sera donc à Paris d'être le centre d'attention du monde entier, pendant le...
...tout mon soutien aux familles touchées par le drame de l'accident ferroviaire de Millas. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, pour la troisième fois, la France va accueillir, en 2024, les Jeux olympiques d'été ; des Jeux au format inédit pour notre pays, puisque ce seront les premiers Jeux olympiques et paralympiques sur notre territoire et le plus grand événement sportif international jamais organisé chez nous. C'est le fruit d'un long travail en amont, le fruit aussi et surtout d'une coopération étroite et transpartisane. La candidature était et de gauche et de droite, et locale et nationale, et ce succès vient effacer l'échec de 2012 pour remettre la France au coeur du mouvement olympique. Aujourd'hui se p...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je voudrais avant tout dire merci à Mme Marie-George Buffet qui fut une excellente experte et ministre. Chers amis, un siècle plus tard, Paris a le privilège d'accueillir de nouveau les Jeux olympiques et paralympiques. Ces événements sont l'occasion d'une célébration collective de valeurs communes pour tout un pays. Comme l'a déclaré le Président de la République, l'organisation des Jeux est « une formidable reconnaissance de la France » ; « c'est l'engagement de tout un pays » et la Ville de Paris ne sera pas la seule à accueillir l'événement. Une des raisons du choix de la France tient aux lieux d'exception ...
Je considère que les deux missions de ce comité, à savoir d'une part, l'organisation et la réussite des Jeux olympiques et d'autre part, l'organisation et la réussite des Jeux paralympiques, sont également importantes. C'est pourquoi je propose que le comité d'organisation soit bien dénommé « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques », et qu'en conséquence son sigle soit « COJOP ».
...ogatoire, une consultation électronique. Cette procédure allégée permettra à tous les citoyens de déposer leurs observations et leurs propositions. Elle durera trente jours et les pièces du dossier seront consultables par tous. La procédure évitera également d'éventuels recours fallacieux qui seraient uniquement destinés à ralentir les constructions et les livraisons des différents sites des Jeux olympiques et paralympiques. En résumé, l'article 6 a pour objet de simplifier les procédures et d'en raccourcir la durée tout en garantissant les droits de tous, afin de permettre le respect des délais, condition essentielle de réussite des Jeux olympiques.
L'amendement est satisfait par le premier alinéa de l'article 6, qui est applicable à tous les plans et à tous les projets nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. L'organisation de l'épreuve de natation en eaux vives nécessitant de rendre salubres les eaux de Seine pour y organiser la baignade des athlètes, les ouvrages nécessaires comme les bassins de stockage des eaux de pluie pourront faire l'objet d'une procédure plutôt que d'une enquête publique. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
Nous entamons la discussion du titre Ier de ce projet de loi, consacré aux « dispositions permettant le respect des stipulations du contrat de ville hôte » conclu par la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français et le CIO. Avec l'article 1er, les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques, à savoir le CIO, le CIP et le COJO, n'auront pas à demander l'aval des fédérations sportives. Je souhaite que les organisateurs, la mairie de Paris, la région Île-de-France, la présidence de la République, le Gouvernement et les différents partis politiques soient capables de travailler ensemble pour faire honneur à la devise de Pierre de Coubertin : « Plus vite, plus haut, plus fort ». N'oubli...
Je voudrais dire, tout d'abord, que le professeur d'éducation physique et sportive que je suis est fou de joie à l'idée de recevoir les plus grands athlètes de la planète en 2024. Ce projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques est nécessaire : que le CIO, le CIP et le COJO en soient les organisateurs me semble intéressant. Dans sept ans, lorsque le monde entier nous regardera, il ne regardera pas seulement la qualité des installations ni même les performances des sportifs, il regardera la France tout entière. Comme le rappelait tout à l'heure M. le secrétaire d'État, sept années, pour organiser matériellement les Jeux...
Ce projet de loi est l'occasion d'exprimer notre grande fierté – partagée, je le crois, sur tous les bancs de cet hémicycle – d'organiser les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Bien sûr, tout reste à faire, et le défi de la gouvernance n'est pas le moindre de ceux qui se présentent à nous. Cet article confère la qualité de co-organisateur des Jeux de Paris 2024 au futur COJO, une association de droit privé dont le budget dépassera les 3 millions d'euros, et qui sera la vitrine des Jeux. Nous connaissons les engagements pris dans le cadre de ce projet d...
Avis défavorable. Contrairement à ce que vous avez dit, l'objectif de cet article n'est pas de rompre le lien entre les différents niveaux de professionnalisation du sport, mais de simplifier l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en permettant aux trois co-organisateurs de se répartir les tâches d'organisation des Jeux et les recettes liées à leur retransmission.
Je trouve, comme la ministre, que cet amendement n'a rien à voir avec l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Sur le principe et sur le fond, on peut partager le souhait d'une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les différentes instances nationales et internationales, mais cela n'a rien à faire dans ce projet de loi.