Interventions sur "olympiques et paralympiques"

Dans le cadre du projet d'organisation des Jeux, plusieurs lignes de transport du Grand Paris Express seront créées et accessibles à tous. Cependant, aucune disposition du projet de loi n'est prévue pour intensifier les efforts faits en matière d'accessibilité des transports. Or cela représente un enjeu essentiel pour les spectateurs, les organisateurs, les bénévoles et les athlètes des Jeux Olympiques et paralympiques. En effet, alors que les sites desservis par les nouvelles lignes du Grand Paris Express seront accessibles à tous, les sites olympiques et paralympiques et les lieux de célébration situés au centre de Paris resteraient, eux, inaccessibles par les lignes de métro existantes si rien n'était fait. L'article 7 de l'ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité no...

S'agissant de l'amendement no 62, je rappelle à M. Larive – au cas où il l'ignorerait – que les Jeux olympiques et paralympiques font partie des rares événements sportifs au cours desquels aucune publicité n'est affichée à l'intérieur des enceintes des sites et des salles de compétition. La publicité n'y est visible qu'à l'extérieur des enceintes. Cet amendement vise donc à autoriser la publicité là où il n'en est pas prévu.

...de sécurité et de ceux des personnes accréditées dans le cadre des Jeux. L'article ne précise pas s'il s'agira de deux voies distinctes. Il est probable qu'il n'existera qu'une voie réservée, sur laquelle circuleront à la fois les véhicules de secours et de sécurité et ceux des personnes accréditées dans le cadre des Jeux. Il est d'ailleurs question de voies de délestage, et pour cause : aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio, près de 300 000 accréditations avaient été fournies. Dans ces conditions, il est impensable que toutes les personnes accréditées puissent utiliser les voies réservées sans risquer de bloquer purement et simplement l'accès des véhicules de secours. Il n'est pas davantage envisageable qu'elles disposent d'une voie réservée distincte, ce qui bloquerait deux voies de circulation et causerait...

Le présent amendement vise à prévoir les modalités d'information des riverains et particuliers concernés par la création des voies olympiques et paralympiques réservées au déplacement des athlètes et des personnes accréditées pendant les Jeux. En effet, l'article 14 habilite l'État à légiférer pour concevoir un plan global de circulation en Île-de-France, qui risque de toucher le quotidien de plusieurs milliers, voire de millions de personnes pendant toute la durée des Jeux – particulièrement à l'occasion des Jeux paralympiques, dont l'ouverture devra...

Les responsables du ministère de l'intérieur que nous avons auditionnés nous ont confirmé qu'une campagne d'information des usagers serait lancée avant les Jeux olympiques et paralympiques. La précision que vous proposez paraît donc inutile. Avis défavorable.

On rappellera que les Jeux olympiques et paralympiques sont une manifestation internationale organisée sous l'égide du CIO et du CIP. Ce n'est pas au législateur français d'en fixer les règles. D'autre part, le code d'éthique du CIO prévoit d'ores et déjà une exclusion en cas de triche ou de corruption. L'amendement est donc satisfait par les règles du CIO. Je vous demande de le retirer.

...érêts, dont parlait notre collègue, est constitué par toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. Afin de renforcer les dispositions de transparence de la vie publique et d'éviter qu'un scandale ne vienne gâcher l'engouement populaire des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous souhaitons étendre l'application de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013, qui vise les seuls présidents, aux membres des comités nationaux d'organisation. Chacun, animé de l'esprit olympique qui préside à nos débats ce soir, souhaite ardemment que tout se passe bien, nous en avons conscience ; mais, l'expérience même toute récente le montre, dans presque tous les pays du monde...

...nir. L'amendement vise donc à compléter l'article 11 de la loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique afin de soumettre à ses dispositions les partenaires marketing sélectionnés par le comité d'organisation. Ainsi, nous proposons de compléter l'article 17 par l'alinéa suivant : « 5° Aux partenaires marketing sélectionnés par le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ».

...es dont la fonction n'est pas élective. Toutefois, nos débats devraient, me semble-t-il, inciter les principaux responsables du COJO – nous verrons ce qu'en pense son président, Tony Estanguet – à publier de leur propre initiative et sous leur propre responsabilité leurs déclarations de patrimoine et d'intérêts. Un tel geste serait de nature à renforcer la transparence de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

Cet amendement me tient à coeur. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, a affirmé devant la commission des affaires culturelles que « nous devrons nous doter d'un outil transparent permettant à tous les acteurs de mesurer l'impact des Jeux sur le tissu économique et social national ». Aux termes du projet de loi, la Cour des comptes exercera un contrôle plein et entier sur les structures d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Je propose de lui confier...

Cet amendement a également fait l'objet, ce matin, d'un avis favorable de la commission. Il vise à associer les parlementaires au processus de contrôle des comptes des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques mené par la Cour des comptes. La remise d'un rapport et l'association du Parlement au processus de contrôle semblent être le minimum exigible compte tenu des enjeux de transparence et de démocratie de l'événement.

La rédaction de l'amendement no 88 me semble peut convaincante. Je vous demande, monsieur Juanico, de vous rallier aux amendements identiques nos 53 et 77, qui prévoient que la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport sur les JOP, les Jeux olympiques et paralympiques. Un tel contrôle serait de nature à garantir que le niveau des dépenses et leur bon emploi évitent tout dérapage excessif des dépenses engagées par les différents acteurs – COJO, Solideo, État et collectivités territoriales. Sur ces deux amendements identiques, l'avis est donc favorable.

...d'un acteur agile et mieux dimensionné au développement de l'économie sportive, alors que le chiffre d'affaires du sport professionnel a été multiplié par 2,5 depuis la création de l'AFLD en 2004 et de l'ARJEL en 2010. Par ailleurs, il paraît pertinent de s'interroger sur la création de cette autorité unique et disposant d'une vision intégrée des activités sportives, alors que l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 drainera des flux financiers considérables dans le sport en France. Cette autorité de supervision unique pourrait être créée à moyens constants, grâce à la consolidation des ressources existantes, en optimisant les outils dédiés au contrôle interne et externe des activités des acteurs du sport. Nous parlons souvent de l'héritage des jeux : voilà une proposition de réforme structurelle qu...

... demande de rapport au Gouvernement a un sens dès lors que le Gouvernement dispose de moyens directs, et malheureusement plus importants que le Parlement. Autant, donc, utiliser le droit dont nous disposons s'agissant de ce type de demandes. En l'occurrence, le rapport demandé porte sur une question importante – vous en conviendrez – , celle de l'impact environnemental de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Ce rapport abordera notamment les effets de la construction des équipements et infrastructures de transport mais également la débauche de publicité annoncée et prévue dans le projet de loi. En effet, comme la plus ancienne association de défense du patrimoine, l'association Sites et Monuments, l'a souligné, les Franciliens subiront un véritable matraquage publicitaire dérogeant à toutes les règ...

Ces Jeux n'auront aucune incidence sur la situation sociale en Seine-Saint-Denis, c'est certain. L'article 12 stipule que les locaux « sont transformés, à l'issue des Jeux olympiques et paralympiques, en logements à usage locatif ». Vous avez réfuté une volonté de mettre tous les pauvres au même endroit et souligné votre souhait de mixité. En résumé, tout le monde est favorable à la gentrification, à laquelle nous nous opposons. Je note qu'en matière de logement, l'héritage sera nul pour les habitants de la Seine-Saint-Denis.

Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte portant sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous ne sommes plus seulement dans les starting-blocks, mais d'ores et déjà engagés à grande vitesse dans la réalisation concrète des Jeux grâce aux mesures techniques qui pourront être mises en oeuvre. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement sensible à l'article 4, qui fait référence à l'optimisation de l'insertion architecturale et paysagère de la publicité, à...

...s ont été apportées sur un certain nombre de sujets – je pense notamment aux amendements de la commission des affaires économiques, de la commission des lois et des rapporteurs, mais aussi à des amendements de l'ensemble des députés. J'aurais souhaité que nous allions un peu plus loin sur certains sujets, par exemple sur l'intégrité sportive ou sur les processus d'évaluation de l'impact des Jeux olympiques et paralympiques. Mais tous ces chantiers ne relèvent pas seulement du domaine législatif, et nous allons continuer à y travailler ensemble. Il reste différentes étapes – la discussion au Sénat, puis une nouvelle lecture ici – qui permettront de poursuivre la discussion. S'il est loin d'être parfait, ce texte constitue une première étape, très importante, sur la route qui nous conduit jusqu'aux Jeux olympiques e...

Nous poursuivons l'examen du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024.

Mon amendement vise à compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les terrains utilisés pour les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ayant un caractère temporaire doivent faire l'objet d'une remise en état complète dans un délai d'un an à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques », afin de garantir la remise en état des terrains utilisés temporairement pour l'organisation des JOP.

Cet amendement vise à rétablir des procédures normales de participation du public. Alors qu'il est prôné, dans l'article 6 de ce texte, la participation citoyenne pour les « décisions ayant une incidence sur l'environnement », l'article 8 prévoit de supprimer cette participation pour les questions d'aménagement ou de « constructions nécessaires à l'organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques » de 2024. Le paradoxe est total. Pourquoi retirer le droit de regard des citoyens sur ces questions d'urbanisme, alors que cela peut avoir un impact non négligeable sur des questions environnementales ? De plus, cet article, sous couvert de l'intérêt général, permet d'outrepasser la législation en vigueur en matière d'urbanisme, sous prétexte de respecter les délais rapides imposés par le calend...