Interventions sur "organisation"

Je n'ai pas convaincu davantage M. Ratenon que M. Dharréville, ou alors je ne suis toujours pas explicite. Je comprends votre question, cher collègue, mais je sais d'expérience que, dans les entreprises, les partenaires sociaux, particulièrement les organisations syndicales, ont tout intérêt à négocier plutôt des accords pluriannuels, qui permettent de faire évoluer les choses dans la durée. À l'intérieur, croyez-moi, les organisations syndicales signataires prévoient des points de rendez-vous pour vérifier que l'accord qu'elles ont signé avance.

Le groupe GDR votera ce renvoi en commission, car il n'y a pas de petits profits : à défaut de rejet du texte, son renvoi en commission permettrait, comme l'a indiqué Pierre Dharréville, d'opposer à la logique patronale, que vous épousez, les contre-feux que les organisations syndicales nous ont demandé de porter jusqu'au terme de cette discussion. Nous présenterons une série d'amendements en ce sens. Quelle que soit l'issue des votes, sachez, madame la ministre, mesdames, messieurs les membres de la majorité, que ce dossier ne sera pas clos. En effet, en enclenchant, sur ce plan comme sur beaucoup d'autres, la révolution libérale – je veux parler de vos fameuses réf...

...rançaise. D'abord, en donnant plus de place à la négociation collective dans la définition de la norme. Les branches, et pas seulement l'entreprise comme on l'entend parfois, verront leur rôle renforcé. L'aménagement des horaires de travail, le recours aux CDI de projet, la mise à disposition de salariés entre entreprises : tout cela sera désormais défini dans le cadre de la branche. Composée des organisations représentatives, patronales et syndicales, c'est elle qui connaît la réalité du secteur et qui constitue le bon niveau de régulation. La branche prendra également en compte les spécificités des TPE et PME, afin de mieux les protéger. Par ce gage d'humilité, les parlementaires que nous sommes reconnaissent n'être pas les mieux placés pour imposer aux acteurs économiques et sociaux des normes parf...

J'ajouterai simplement aux propos de notre collègue que votre démarche nous apparaît particulièrement contradictoire. De fait, nous vous avons entendu dire à plusieurs reprises que vous souhaitiez donner du « grain à moudre » aux négociations mais, comme l'a rappelé notre collègue Pierre Dharréville, l'espacement du calendrier va à l'encontre de cet objectif. À titre d'illustration, les organisations syndicales de l'usine Renault de Cléon nous ont informés que la direction venait de repousser l'ouverture des négociations dans l'entreprise, attendant beaucoup, visiblement, de l'adoption de votre loi.

L'avis est défavorable, pour des raisons proches de celles que j'ai précédemment exposées. Je pense que nos collègues opèrent une confusion entre le rythme qu'ils attendent de la négociation et le contenu de celle-ci. Je redis que ce n'est pas le rythme qui fait le contenu. En effet, un accord implique la signature des représentants des organisations syndicales. Or, ceux-ci, lorsqu'ils négocient un accord pluriannuel, sont, à juste raison, exigeants quant à son contenu et font figurer des clauses de rendez-vous pour l'accompagner. Je suis donc obligé de donner un avis défavorable sur vos amendements, car je pense très sincèrement que le critère que vous défendez ne permet pas de créer du dialogue social. Vous faites une confusion, je le répè...

...'est pour cela qu'une majorité de la représentation nationale a habilité le Gouvernement à la faire vite, par ordonnances. Elle est la première traduction de ce projet social, qui vise une meilleure reconnaissance de chacun dans sa situation particulière et la contribution de tous à de nouveaux équilibres sociétaux. Elle donne la possibilité d'adapter, au coeur de chaque entreprise, des accords d'organisation, de conditions de travail et de rémunération. Que l'on soit salarié sédentaire, employé en télétravail ou personnel en déplacement, que l'on soit entrepreneur, travailleur indépendant ou prestataire auprès d'employeurs multiples ou temporaires, le code du travail nous concerne. Que l'on exerce dans des métiers de toujours, ceux que nous allons aider à retrouver une attractivité, tels l'agricultu...

...icultés économiques sont également des signaux forts en direction des investisseurs étrangers et en faveur de la compétitivité de notre pays. Pour autant, nous regrettons que le Gouvernement n'aille pas plus loin dans la transformation de notre code du travail et n'ait pas souhaité procéder à une refonte des seuils sociaux, qui représentent un véritable frein psychologique à l'embauche et un coût organisationnel et financier pour les employeurs. Nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens pour retenter notre chance. De même, nous aurions souhaité la mise en place d'un contrat de travail unique à droits progressifs. Le projet de loi prévoit de laisser aux branches la compétence concernant les négociations au sujet des CDD, des contrats de mission ou de chantier. Face à la précarité du CDD, le c...

...demnités de licenciement ? Alors que notre société est déjà fracturée, vous décidez d'aggraver cette situation en prévoyant des mini-droits pour les mini-jobs, des petits droits pour les salariés des petites entreprises. Alors que les salariés subissent des précarités nouvelles, vous fragilisez le CDI en développant le contrat de chantier, qui n'est qu'un CDD sans prime de précarité. Alors que l'organisation du travail ne cesse d'individualiser les postes, les fonctions, de défaire les liens collectifs qui faisaient du travail un élément essentiel de la socialisation, vous renforcez cette pente dangereuse en organisant la disparition pure et simple des syndicats dans les entreprises de moins de vingt salariés, et permettez même aux entreprises de moins de onze salariés de se passer du mandatement, ce...

...es et des hommes au sein de l'entreprise. Toutefois, la rédaction de votre amendement pose une difficulté technique. En effet, il renvoie au 1° bis de l'article L. 2323-8 du code du travail, lequel a été abrogé par l'ordonnance no 2017-1385. La base de données économique et sociale n'a pas disparu pour autant, mais son contenu pourra désormais être défini par accord d'entreprise. Dans ce cas, les organisations syndicales ne pourront contraindre l'employeur à renseigner, dans la base de données économique et sociale, des indicateurs sur la situation comparée entre les femmes et les hommes. L'article L. 2312-18 du code du travail précise seulement que l'employeur doit mettre à jour les indicateurs relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sans préciser que ces indicateurs doi...

...nt un long monologue patronal. On peut parler de dialogue si deux parties peuvent débattre et trouver un accord, ce qui suppose qu'elles soient placées dans une situation d'équité. Or vous organisez la situation inverse. En fusionnant les instances représentatives du personnel et en réduisant leurs moyens, en écartant les délégués syndicaux des entreprises de moins de 50 salariés, en autorisant l'organisation d'un référendum à la seule initiative de l'employeur dans les entreprises de moins de 20 salariés et en fragilisant la situation de tout salarié en facilitant son licenciement, vous placez les salariés dans une situation nettement plus défavorable que celle qui prévalait auparavant. Sur des aspects essentiels de leurs conditions de travail, tels que les primes annuelles, l'égalité salariale et t...

et d'adapter la situation en fonction du rythme de l'entreprise. Comme vous le savez, il peut y avoir des entreprises de deux comme de cent salariés à l'intérieur d'une branche, et l'organisation du travail dans les premières n'est pas la même que celle dans les secondes. Je suis avocate en droit social et conseille des très petites entreprises – TPE – , des petites et moyennes entreprises – PME – et des groupes. Dans un groupe qui n'avait ni délégué syndical ni délégué du personnel, nous voulions mettre en place un accord d'entreprise permettant d'adapter la durée du travail à l'intérieu...

Faire cela revient nécessairement à toucher à l'organisation des normes ; cela implique, de notre point de vue, que vous avez changé la hiérarchie des normes. On peut faire de la sémantique, mais nous discutons concrètement des conséquences d'un tel choix. Dans votre rapport, vous avez affirmé la « primauté de l'accord d'entreprise ». En asseyant cette primauté, vous bousculez l'ordonnancement des normes dans notre pays. Notre collègue Francis Vercamer a...

Le présent amendement vise à confier la gestion des recours aux contrats de travail à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire et aux contrats à durée indéterminée de chantier à la négociation d'entreprise, afin de libérer l'organisation des entreprises et donc d'aider à leur compétitivité, chaque entreprise, notamment les petites, ayant des contraintes et des aléas propres.

... ministre a été parfaitement concrète au sujet du télétravail. Monsieur Prud'homme, je vous ai écouté attentivement. Je suis très surpris par vos propos, qui dénotent une vision du télétravail d'un autre temps. Pour être très honnête, dans la plupart des cas, c'est à la demande des salariés que nos entreprises mettent en place du télétravail. Très souvent, cela pose à l'employeur des problèmes d'organisation, mais, comme l'a dit Mme la ministre, on le fait tout de même pour faciliter la vie des salariés, notamment en région parisienne, où l'articulation entre les temps de travail et les temps de déplacement est particulièrement compliquée. Pour reprendre la formule que mon collègue Jumel a l'habitude d'employer à cette heure-ci : « Les masques tombent. »

Chers collègues, merci pour ces échanges. On voit que le monde du travail actuel se caractérise souvent par des règles très rigides en matière d'organisation pratique du travail. Si nous voulons nous adapter aux demandes de nos concitoyens en termes d'équilibre de vie et de temps familial, et si nous concevons que présence ne signifie pas travail,

...avail ne signifie pas qu'on ne vient jamais voir ses collègues, mais qu'on met la confiance au coeur de la relation entre les salariés et les employeurs. J'étais moi-même, il y a quelques jours encore, une salariée, et j'ai pu bénéficier ponctuellement d'un dispositif de télétravail. Mère de trois jeunes enfants, je peux vous dire que j'ai trouvé de vrais avantages à cette pratique, tant dans mon organisation professionnelle que dans mon organisation familiale. Je l'ai vécue comme une chance et je souhaite que d'autres puissent en bénéficier dans un cadre clarifié.

La différence ne tient pas à l'endroit où l'on est né, mais au métier que l'on exerce et aux compétences que l'on possède. L'amendement soutenu par M. Jumel tendait à préciser les obligations de l'employeur. Or celles-ci existent déjà et sont codifiées, comme l'organisation d'un entretien annuel avec le télétravailleur, la prise en charge par l'employeur de tous les coûts liés à la mise en place du télétravail ou la priorité accordée au salarié pour reprendre son poste s'il ne souhaite plus être télétravailleur. Ainsi, le code contient déjà de nombreux éléments permettant que les choses se passent bien, c'est ce dont j'essaie de vous convaincre. J'estime par conséq...

Mes chers collègues, le groupe La République en marche, comme l'ont souligné plusieurs des orateurs précédents, voit dans le télétravail une réelle opportunité pour les salariés et les entreprises – ce n'est pas incompatible. Gain de temps dans les déplacements, autonomie dans l'organisation du télétravail, efficacité accrue, réduction de l'espace alloué aux bureaux – notre collègue vient de parler des espaces de coworking – : les avantages sont nombreux et je n'y reviendrai pas. Le recours au télétravail est aussi plébiscité par les salariés, et nos collègues de La France insoumise le savent – ils l'ont d'ailleurs reconnu – mais, sur ce sujet comme sur bien d'autres, ils voudraient...

Cet amendement vise à créer des mesures d'incitation fiscales et sociales en faveur des entreprises pour encourager la pratique du télétravail. Le développement du travail à distance constitue un véritable atout et apporte de nouvelles réponses en termes d'emploi, d'organisation du travail et de productivité, aussi bien pour les entreprises que pour les administrations. Atout non négligeable dans le contexte environnemental actuel, le télétravail permet par ailleurs de réduire l'empreinte carbone.

Malgré ses nombreux avantages, cette nouvelle organisation du travail reste peu développée en France, à l'inverse de nos voisins européens. Il convient donc de l'encourager en adoptant cet amendement.