Interventions sur "orientation"

...Aquitaine et, en particulier, la région bordelaise et son réseau routier, le désengorgement de la rocade bordelaise, avec sa mise à deux fois trois voies, et l'élargissement de l'autoroute A 63, au sud de l'agglomération, entre Bordeaux et la bifurcation vers Arcachon, sont jugées prioritaires. La mise à deux fois trois voies se ferait via une concession ; si l'on en croit le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, l'accès deviendrait payant et le programme devrait être achevé en 2022. Il est dommage que le grand contournement de Bordeaux ne soit pas jugé prioritaire, faute de financement envisagé avant 2038. Côté ferroviaire, la construction d'une nouvelle ligne à grande vitesse – LGV – entre Bordeaux et Toulouse semble prioritaire, avec une première phase Agen-Toulouse, prévue pour 2...

Il y a quelques semaines, madame la secrétaire d'État, le Conseil d'orientation des infrastructures, qui réunissait des personnalités politiques de tous bords – parmi lesquelles Benoit Simian, Barbara Pompili et moi-même – et un certain nombre d'experts, a remis au Gouvernement un rapport assorti de préconisations sur le financement des infrastructures pour les vingt prochaines années, avec une priorité assumée pour les transports du quotidien et la modernisation du réseau e...

...récisions sur ses réflexions relatives au financement appuyé sur les péages autoroutiers – au regard de leur volume, de leurs utilisateurs et des infrastructures concernées – ainsi que sur les recettes attendues. Il est aujourd'hui important de sécuriser sur le long terme le plan de financement de la contribution française au tunnel de base, notamment en vue des discussions sur le projet de loi d'orientation sur les mobilités à venir.

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances sur le programme « Infrastructures et services de transports », je place la question du financement des projets d'infrastructures de transport au coeur de mes préoccupations. Les assises de la mobilité et la discussion prochaine du projet de loi d'orientation sur les mobilités ont permis d'ouvrir une grande réflexion sur le mode de gouvernance préalable au lancement de ces projets, ainsi que sur les nouvelles sources de recettes pour l'AFITF. Au niveau local, tout d'abord, se pose la question du financement des contrats de plan État-région, qui est au coeur du débat. Face à un taux de réalisation des projets historiquement bas, il est nécessaire d'ag...

Un des objectifs majeurs avancés par le Président de la République en matière de mobilité est d'engager sans tarder les grands projets de liaisons entre métropoles, en commençant notamment par les noeuds ferroviaires. Les priorités qu'il a fixées sont par ailleurs la restauration et la modernisation du patrimoine, avec une amélioration du transport du quotidien. En octobre 2017, le Conseil d'orientation des infrastructures a été installé, réunissant des experts et des élus. Après une large consultation, ce conseil a présenté, en février, dernier un rapport proposant plusieurs scenarii sur les besoins d'investissement pour le financement des grandes infrastructures de transport. Comme vous l'avez rappelé à juste titre, madame la secrétaire d'État, le Gouvernement a affirmé la volonté de sortir d...

Le 1er février, le Conseil d'orientation des infrastructures dévoilait son rapport. C'est sur la base de ses préconisations que Mme la ministre chargée des transports, présentera prochainement le projet de loi d'orientation des mobilités. Sans surprise, il devrait en reprendre les principales propositions et sonner le glas d'un certain nombre de grands projets. Ainsi le projet de ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon, dit POCL, est mis ...

Madame la secrétaire d'État, nous partageons tous le constat que le nombre de projets d'infrastructures de transport dans notre pays dépasse les capacités financières de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cette insuffisance financière a conduit le Conseil d'orientation des infrastructures, que vous avez missionné, à proposer plusieurs recommandations sur la stratégie nationale d'investissement en matière de grandes infrastructures de transport. Toutefois, des marges de manoeuvre sur de nouvelles recettes existent afin de satisfaire nos engagements européens, tels que la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : je veux parler de l'Eurovignette. ...

Ma question porte sur le financement des grandes infrastructures ferroviaires. Elle fait suite au rapport du Conseil d'orientation des infrastructures sur les mobilités du quotidien, publié en février dernier sous la présidence de M. Philippe Duron. Alors que les contributions de l'État et des collectivités sont actuellement quasiment paritaires, le rapport prend pour hypothèse que ces cofinancements resteront constants pour la plupart des grands projets. Il s'agit d'une hypothèse forte dans un contexte où les finances des c...

Je partage évidemment l'objectif d'avoir un meilleur service en gare, et d'avoir du conseil en mobilité. La question trouvera toute sa place dans la future loi d'orientation sur les mobilités (LOM), l'idée étant de faire des gares des points d'échange multimodaux. Mais à mon sens, cette question ne se réduit pas à la présence des points de vente physiques en gare, elle est plus large. Par ailleurs, on touche là à la compétence des autorités organisatrices, notamment à celle des régions. Pour ces raisons, je pense que nous pourrons reprendre ce débat dans le cadre de...

Si le texte de loi que nous avions eu à étudier avait repris dès l'origine un certain nombre de propositions du Gouvernement, on aurait largement pu discuter, et peut-être même s'entendre sur un certain nombre d'orientations. Quand on ouvre le marché – encore fallait-il le confirmer car, depuis 1997, les majorités successives ne l'avaient jamais infirmé – on peut se demander si on a besoin d'une structure, d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui pourra devenir demain une société anonyme (SA). On peut se demander aussi si on a besoin de cette structure qui chapeaute SNCF Réseau et S...

Les missions de l'ARAFER ont été étendues successivement, en 2015 puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, faisant de cet acteur un régulateur de transport multimodal. Les grandes orientations de l'ARAFER sont définies par un collège constitué de sept membres. D'après les statuts de cette entité qui se veut indépendante, ceux-ci « sont choisis pour leurs compétences en matière de transport ferroviaire, routier, dans le domaine juridique ou économique, ou pour leur expertise des sujets de concurrence. » Face à l'urgence écologique, La France Insoumise ne sous-estime pas la nécessité d...

Dès lors que l'on considère que les associations d'usagers des transports et de défense de l'environnement ont leur mot à dire sur les orientations qui pourraient être définies par l'ARAFER, dont le rôle est conforté, on ne peut pas écarter cette question d'un revers de la main. Ces associations auraient leur place dans le collège de cette autorité.

... ministre. Cependant, j'ai du mal à concevoir que l'ARAFER, qui tranche actuellement des différends d'ordre économique, sur l'attribution des sillons par exemple, tranche également des différends d'ordre politique. Les conflits entre autorités organisatrices, en l'espèce les régions, me semblent relever davantage de l'articulation de leur gouvernance, dont il sera question dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, mais la discussion se poursuivra lors de l'examen de ce projet de loi.

Avis défavorable, pour les raisons qui ont été évoquées hier. En outre, cet amendement, qui a trait à l'intermodalité, aurait davantage sa place dans le futur projet de loi d'orientation sur les mobilités ou dans le projet de loi de finances pour 2019.

Défavorable aux deux amendements, qui relèvent davantage du projet de loi d'orientation sur les mobilités ou du projet de loi de finances. Sur le fond, le sujet a déjà été abordé sous la précédente législature, puisqu'il avait été envisagé de créer un versement transport interstitiel. À l'époque, le montant du produit de la taxe avait été estimé à un niveau bien inférieur à 850 millions car, si la productivité financière du versement transport est importante dans les agglomérations,...

Je suis sensible à cet effort d'ingénierie financière mais, là encore, le sujet relève du projet de loi de finances. Par ailleurs, nous discuterons, lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités, d'un volet de programmation financière pluriannuelle consacré aux infrastructures. Le Conseil d'orientation des infrastructures a proposé trois scénarios, fondés respectivement sur un financement annuel de 2,4 milliards, de 3 milliards et de 3,5 milliards d'euros. Les volumes sont donc considérables. En outre, le produit espéré d'un livret d'épargne qui s'ajouterait à d'autres ...

...ertes, la question de l'avenir du ferroviaire en France ne se résume pas à celle des investissements, mais ceux-ci sont nécessaires pour entretenir et moderniser le réseau existant, notamment celui du transport ferroviaire du quotidien, et leur financement est un véritable enjeu. En effet, il va bien falloir trouver les moyens de financer le deuxième scénario présenté dans le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures. Du reste, le Gouvernement, je crois, s'est déjà engagé à augmenter de 50 % les investissements dans l'entretien et la modernisation du réseau ferré.

Je demande à M. Bertrand Pancher de bien vouloir retirer cet amendement. D'une part, l'article L. 1211-1 du code des transports, que l'amendement CD9 a pour objet de compléter, concerne non pas seulement le transport ferroviaire mais tous les modes de transport. Le véhicule législatif approprié pour prendre de telles dispositions, cher collègue, serait plutôt la loi d'orientation sur les mobilités. D'autre part, en fait de fédération agréée, il n'existe que la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT). Nous aurons le temps de parler de ces sujets ultérieurement, lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités. En l'état, si M. Bertrand Pancher ne retire pas son amendement, j'y serai défavorable.

Si M. le rapporteur est prêt à ce que nous travaillions sur ce sujet dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités, je le ferai avec plaisir.

...principe, d'un amendement symbolique, qui n'est pas tout à fait cohérent avec les positions que vous défendiez précédemment, cher collègue, notamment le retour à un monopole public du fret ferroviaire. Sur le plan pratique, faire du wagon isolé un système de production d'intérêt général impliquerait de débattre à nouveau des investissements nécessaires à cette exploitation. Or le projet de loi d'orientation sur les mobilités comportera tout un volet de programmation financière. Il me paraît donc le véhicule approprié. Je suis donc défavorable à cet amendement, que j'avoue ne pas bien comprendre.