Interventions sur "orientation"

Face à un tel constat, je m'interroge : soit il s'agit de complicité avec l'oligarchie financière, et je pense que pour certains c'est exactement cela ; soit c'est de l'ignorance, auquel cas, chers collègues, il nous reste tout l'été pour réfléchir à cette orientation budgétaire qu'on nous propose. Pour ma part, je ne pense pas qu'il y ait dans cet hémicycle des groupes qui se « vautrent », comme je l'ai entendu dire ce matin à la radio. Je résumerai cette orientation budgétaire ainsi : pour les riches, c'est toujours plus d'été ; pour les pauvres, c'est la saison 7 de Game of Thrones : l'hiver arrive toujours plus vite.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances – il n'est pas là – , monsieur le rapporteur général – il n'est pas là non plus – , mes chers collègues, ce rapport sur l'orientation des finances publiques nous propose, à n'en pas douter, comme tous les autres avant lui, une trajectoire des finances publiques qui ne sera pas respectée car elle est intenable. C'est si vrai d'ailleurs que vous avez feint de découvrir un dérapage budgétaire il y a maintenant deux semaines, justifiant de nouvelles coupes budgétaires, qui nous ont d'ailleurs menés à la plus grande crise politico-...

...ns, des crédits destinés à des missions régaliennes de sécurité, de justice et de défense soient purement et simplement annulés, alors que la sécurité des Français doit demeurer un objectif prioritaire. À chaque fois, dans de telles situations, ce sont les crédits pilotables qui sont mis à mal, jamais les crédits non pilotables. Second point, les territoires ruraux sont les grands oubliés de vos orientations : la diminution des dotations, les économies de treize milliards d'euros, l'avenir incertain de la réserve parlementaire, le prélèvement de deux milliards d'euros à la faveur de l'harmonisation de la fiscalité sur le diesel et l'augmentation de 1,7 % des cotisations du RSI pour un grand nombre de PME et de TPE et des cotisations de la MSA pour nos agriculteurs, ce qui grèvera d'autant leurs reve...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que débutent, ce matin à Paris, les États généraux de l'alimentation voulus par le Président de la République, je voudrais profiter de ce débat d'orientation sur les finances publiques pour dresser un tableau des enjeux fondamentaux pour notre agriculture et notre industrie agroalimentaire. Le secteur agricole souffre d'une conjoncture économique particulièrement dégradée : les années 2015 et 2016 et les crises successives frappant la plupart des filières animales, les aléas climatiques dans le secteur des céréales et les difficultés sanitaires dans ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, tout d'abord un point de méthode : on parle de refonte de la procédure budgétaire et de débat d'orientation des finances publiques, mais il serait peut-être temps de revoir la procédure : depuis ce matin, nous assistons moins à un débat qu'à une succession de monologues.

J'en viens au fond du sujet. Le point de départ de ce débat d'orientation des finances publiques est faussé. Le Gouvernement a annoncé un plan d'économies de 4,5 milliards d'euros en 2017, sur la seule sphère de l'État, afin de tenir le fameux objectif de 3 % de déficit du PIB. Les 850 millions d'euros d'économies réalisées sur le ministère des armées portent sur l'acquisition d'équipements qui devront être achetés tôt ou tard, compte tenu du niveau d'engagement des ar...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce premier débat d'orientation des finances publiques du quinquennat donne l'occasion à notre majorité de réaffirmer ses engagements budgétaires. La dette accumulée au gré des renoncements successifs est un fardeau économique et moral que nous n'avons pas le droit de léguer à nos enfants.

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, au moment où nous réfléchissons à ce que doivent être les orientations de nos finances publiques, je crois utile de rappeler deux principes fondamentaux. Le premier est que nos finances publiques interfèrent dans trois directions : l'offre, la demande, nos services publics. Le second est que l'accent, plus ou moins marqué, sur l'une ou l'autre de ces directions dépend de la conjoncture. En ce début de quinquennat, ma conviction est que, sans négliger l'offre, bien ...

...r général, mes chers collègues, une préoccupation fortement légitime, au coeur de l'action du Président de la République et du Gouvernement, est mise en avant lors des différents échanges que nous avons notamment au sein de cette assemblée. On la retrouve tant dans les prises de position des ministres responsables que dans l'effort de communication et de pédagogie réalisé dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques. Cette préoccupation majeure, parfaitement fondée, porte sur l'usage de nos deniers publics : il s'agit d'une réflexion – une inflexion, devrais-je dire – sur la façon de rendre nos dépenses plus efficaces. Nombre de mes collègues viennent de le rappeler : nous nous trouvons aujourd'hui confrontés à une situation budgétaire d'une grande gravité. L'audit réalisé par la Cour...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le vice-président de la commission des finances chargé de remplacer notre rapporteur général, mes chers collègues, après l'adoption en première lecture du projet de loi de règlement pour 2016 mardi dernier, vient le temps de ce fameux débat d'orientation budgétaire que nous avons déjà largement commencé lors des premières séances de cette session extraordinaire. L'enjeu, pour le Gouvernement comme pour la majorité, est de créer au cours de cette législature les conditions d'un retour à la croissance, d'un assainissement de nos finances publiques et surtout d'une forte baisse du nombre de demandeurs d'emploi. Personne ici ne pourra contester la p...

... rendra nos services publics plus efficients. Nous en demandons beaucoup aux collectivités territoriales. Reconnaissons leurs efforts en respectant nos engagements de compensation. Nous ne pouvons pas nous permettre de répéter les erreurs des gouvernements qui se sont succédé. Soyons vigilants et attentifs à la parole donnée. Je soutiens aussi le Gouvernement dans les mesures qu'il propose et l'orientation qu'il souhaite donner à notre pays. Messieurs les ministres, nous serons avec vous pour mener les réformes nécessaires et prendre la pleine mesure de nos responsabilités.

...edonnant de la lisibilité aux entreprises, cet allégement de charges modifie également et considérablement le climat des affaires. Les chefs d'entreprise, à commencer par ceux des TPE et PME, sont nombreux à nous le rappeler. C'est ce que souligne également l'INSEE dans sa dernière étude : « en juin 2017, le climat des affaires a atteint un niveau inédit depuis six ans, accentuant encore sa bonne orientation depuis 2016. » Il y a là, chers collègues, un momentum que nous devons prolonger et accentuer. Notre action ne peut toutefois se limiter à ces dispositifs. Nous oeuvrerons en matière d'emploi en encourageant le changement et en sécurisant les mobilités, en protégeant les personnes plutôt que les emplois. C'est dans ce sens que nous réformerons également la formation professionnelle et l'apprenti...