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Madame la ministre, l'amélioration de l'orientation des étudiants ne va pas sans donner aux universités les moyens de mener à bien leur mission. Or, dans ma circonscription, l'université de technologie de Troyes (UTT), reconnue au niveau national, est hélas sous-dotée par le ministère. Cette situation crée une iniquité entre les universités et entrave le développement d'une des universités françaises les plus performantes. La sous-dotation est de ...
En attendant le projet de loi qui sera déposé dans une quinzaine de jours en conseil des ministres, je souhaite faire quelques commentaires sur le plan Étudiants que vous avez présenté. Vous pouvez compter sur notre soutien pour toutes les mesures visant un meilleur accompagnement et une meilleure orientation des lycéens. Comme je vous l'ai déjà dit, il conviendrait même de commencer ce travail dès le collège, afin que l'orientation soit mieux choisie, éclairée et non subie. Les deux semaines consacrées à l'orientation, le deuxième professeur principal en terminale, les étudiants ambassadeurs, le dispositif « moins 3 plus 3 », les cordées de la réussite sont de bonnes mesures qu'il faut pouvoir généra...
...stre, je vous remercie pour vos propos. Vous avez rappelé le droit pour tout bachelier d'accéder à l'enseignement supérieur et de choisir sa filière : il nous revient d'allouer les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs. La question des moyens se pose dès le lycée, qui en raison de la pression démographique, connaît de nombreuses difficultés. Alors que les efforts devraient porter sur l'orientation et l'encadrement, ce sont sept centres d'information et d'orientation (CIO) qui ont fermé par exemple en Seine-Saint-Denis du fait du retrait du conseil départemental sur cette question de l'orientation. S'agissant de l'enseignement supérieur, les moyens attribués à chaque étudiant ont baissé de 10 % en dix ans, en raison là aussi de la pression démographique. Vous parlez d'un encadrement nouvea...
80 % d'élèves d'une classe d'âge, bac en poche, se précipite dans l'enseignement supérieur. Sans un véritable travail d'orientation, les taux de réussite sont peu glorieux, par exemple 27 % pour l'obtention de la licence en trois ans. Madame la ministre, après le grand plan Étudiants que vous venez de présenter, je voudrais vous interroger sur certaines modalités d'entrée à l'université. Environ 90 % des lycéens souhaitent un accompagnement personnalisé par un professeur, des témoignages d'étudiants et la mise en place de pr...
Madame la ministre, je veux souligner la célérité, l'ampleur et la qualité de la concertation qui a été menée en si peu de mois. Elle a conduit à un rapport riche et a concouru à la construction de ce plan Étudiants, en quatre axes et vingt mesures concrètes. Le nouveau dispositif d'inscription des bacheliers dans l'enseignement supérieur permettra, grâce à l'amélioration de l'orientation, une réelle augmentation des chances de réussite des étudiants. Cette transition mieux gérée devra être poursuivie par des améliorations pédagogiques en première année de licence. Ces améliorations doivent reposer sur une évolution des méthodes pédagogiques, et certaines universités mettent déjà en oeuvre des pistes prometteuses de pédagogie inversée, de pédagogie plaçant les étudiants au coeur, ...
Ma question porte sur l'orientation, à mon sens déterminante. Quand arrive l'affectation, il est déjà trop tard, c'est en amont, et peut-être dès le collège, qu'il faut travailler à la bonne orientation et la préparation des élèves à l'enseignement supérieur. Aussi le plan Étudiants constitue-t-il une réelle avancée. Les deux semaines d'orientation en classe de terminale, un deuxième professeur principal, un rôle accru pour le cons...
...général. Le plan Étudiants que vous avez présenté fait ce même constat : les bacheliers technologiques et professionnels sont insuffisamment représentés dans les filières sélectives que sont les IUT et les STS, alors même qu'ils placent ces filières courtes et professionnalisantes en tête de leurs voeux sur APB, ce qui conduit ces étudiants à choisir par défaut l'université. L'accompagnement à l'orientation et le renforcement de la licence professionnelle, que vous avez présentés, doivent permettent de tendre vers une plus juste répartition des bacheliers. Vous proposez également la création de places ciblées sur les besoins bien identifiés, avec des ouvertures de places qui devront être conditionnées à l'accueil de ces publics. Pouvez-vous nous expliquer la mise en place concrète de cette dernière ...
Votre propos, madame la ministre, est parsemé d'expressions récurrentes comme « à la carte », « parcours sur mesure », « personnalisation », « orientation ». La logique qui vous inspire est claire : vous avez fait le choix d'un accompagnement sur mesure en disant à chaque étudiant « oui » ou « oui, si ». Nous aurions préféré une position plus offensive en matière de sélection ; on ne peut que constater cette divergence de fond. Pour que cela fonctionne – ce que nous souhaitons tous, tant l'université est en souffrance en termes de réussite des étu...
Je tiens avant tout, madame la ministre, à saluer la pertinence et l'ambition de ce plan Étudiants qui, outre la qualité de l'orientation et de l'affectation des lycéens, vise aussi à améliorer leurs conditions de vie. Ma première question, d'ordre pratique, a trait au conseil de classe du deuxième trimestre : il faut faire confiance aux équipes enseignantes pour construire un avis éclairé avec les nouveaux outils que les universités vont mettre à leur disposition. L'avis émis par le conseil de classe du deuxième trimestre sur les...
...démarche reposant sur une construction avec les parties prenantes et sur la traduction de vos intentions dans la réalité nous semble opportune. Vous l'appliquez à l'intégration de tous les bacheliers en fonction de leurs souhaits profonds, en les guidant et en les accompagnant, mais aussi à la lutte contre l'échec, voire le sentiment d'échec – vous avez à cet égard évoqué les dispositifs contre l'orientation sèche, et je vous en remercie. Ma question porte sur votre volonté d'évaluer les enseignants-chercheurs en termes de formation et de recherche. Il leur est beaucoup demandé – renouveler régulièrement leurs méthodes pédagogiques, être de plus en plus compétitifs en recherche – et, en même temps, on leur confie un nombre croissant de charges administratives. Allons-nous, par cohérence et pragmatis...
Je m'associe aux remerciements qui vous ont été adressés, madame la ministre, pour ce plan concret qui fait rimer bonne direction avec orientation. Les conditions de vie peuvent être une source d'échec, les étudiants cumulant un emploi avec leurs études étant de plus en plus nombreux. Vous avez largement répondu à cette problématique du cumul en présentant les mesures envisagées pour rehausser le niveau de vie des étudiants. Outre les mesures liées au logement, ne peut-on pas envisager d'augmenter l'aide au transport, dont le coût grève con...
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après avoir examiné le projet de loi de règlement mardi soir, qui arrêtait les comptes pour l'exercice 2016, nous débattons ce matin de l'orientation des finances publiques en prévision du projet de loi de finances pour 2018. Voici une illustration parfaite du fameux « chaînage vertueux » défendu par les promoteurs de la loi organique relative aux lois de finances. Les leçons de l'exécution doivent ainsi nous permettre de faire les bons choix budgétaires et fiscaux à l'automne prochain. Je souhaite, messieurs les ministres, concentrer mon pro...
Madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur les présidents de commission, monsieur le vice-président de la commission de finances, c'est la première fois que s'exprime en séance publique un rapporteur général de la commission des affaires sociales, fonction qui a été créée en 2014 et que je suis le premier à occuper. Je suis fier et heureux de participer à ce débat d'orientation des finances publiques pour parler des finances sociales. Quelle est la situation des finances sociales ? Le bilan est contrasté : la situation générale est en effet moins bonne que prévu, ce qui justifie l'annonce par le Gouvernement d'un plan d'économies de 4,5 milliards d'euros en 2017. Je me félicite, messieurs les ministres, que les organismes de sécurité sociale en soient exemptés. Que fa...
Messieurs les ministres, la lecture du rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire de votre gouvernement sur les cinq années 2017-2022 incite le groupe Les Constructifs à vous faire part de trois remarques et de trois observations préalables. Les trois observations préalables sont les suivantes. Premièrement, l'héritage est lourd, vous l'avez rappelé. Non seulement les documents budgétaires étaient insincères, à hauteur de 8 milliards environ pour 2017, mais les dé...
Si vous ne le faites pas, le déficit sera de 15 milliards en 2022. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le Conseil d'orientation des retraites. Lisez ses travaux ! Il faut également réformer l'indemnisation du chômage. Je sais que, en la matière, votre ligne est proche de la nôtre. Simplement, ce n'est pas la peine d'étendre l'assurance chômage aux travailleurs indépendants, qui ne sont nullement demandeurs, ni aux démissionnaires, qui, dans une société de responsabilités, assument les leurs en démissionnant. Instaurons ...
...res, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le suppléant – je ne sais plus comment dire – du rapporteur général, chers collègues, après avoir clôturé avant-hier les comptes de l'année 2016, et alors que le budget de l'année 2017 est en cours d'exécution, nous abordons aujourd'hui un débat important, qui concerne l'orientation des finances publiques et qui doit nous permettre de préparer sereinement l'examen du projet de loi de finances pour 2018. En seulement quelques heures, hélas, nous avons discuté des principales directions et options retenues que le Gouvernement a décidé d'engager pour le pays dès janvier prochain. Ces orientations ne sont guère surprenantes, mais restent très inquiétantes. Voici le programme :...
... ! Ils ont déjà subi une perte de 11 milliards de la dotation globale de fonctionnement, et vous allez leur demander 13 milliards d'euros supplémentaires. Allez au bout de votre démarche, supprimez-les, ayez ce courage ! Ces mesures annoncées à quelques semaines d'une échéance sénatoriale restent volontairement floues : les grands électeurs sauront en tirer toutes les conséquences, et ce débat d'orientation des finances publiques ne me semble pas suffisamment précis et documenté. Il faut aujourd'hui dépasser les effets d'annonce, car nous ne sommes plus en campagne électorale. En un mot, du concret, messieurs les ministres !
...es publics et sortir de la procédure pour déficit excessif qui nous vise depuis 2009. Depuis quelques jours, la majorité fait référence à l'avis flatteur du Fonds monétaire international – FMI – ainsi qu'au rapport de la Cour des comptes. Pour ma part, j'ai envie d'évoquer la note publiée le 12 juillet par l'Observatoire français des conjonctures économiques. L'OFCE vient en effet d'analyser vos orientations et son verdict est sévère sur la réforme de la fiscalité de l'épargne et du patrimoine. Les ménages les plus riches, ceux du dixième décile, seraient largement gagnants. Commençons par l'impôt sur la fortune. L'idée qui sous-tend la réforme de l'ISF est qu'il faut favoriser le risque, donc sortir de l'assiette de cet impôt les valeurs mobilières, les actions et les obligations. Le Figaro révél...
Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, on nous parle de rupture à propos de cette nouvelle orientation budgétaire ; très franchement, je ne vois là rien d'original ni même de nouveau. La baisse des dépenses publiques se poursuit : 4,5 milliards d'euros dès cette année, 18 milliards annoncés pour l'an prochain. Quant à la prétendue réforme structurelle du marché du travail, il s'agit d'une dérégulation assortie d'exonérations et d'une baisse des recettes de l'État. En réalité, vous proposez d'aggr...