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La commission des affaires sociales s'est saisie des articles 3 et 4 du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui proposent notamment de supprimer le régime de sécurité sociale dérogatoire des étudiants et d'instaurer une nouvelle contribution destinée à favoriser leur accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif. Mieux se soigner, telle est l'ambition affichée par l'un des volets du Plan Étudiants. Outre le financement et le renforcement des services de santé un...
...sa vie personnelle et professionnelle et, plus tard, changer de voie ou reprendre des études s'il le souhaite. Instaurer la confiance entre les jeunes et l'enseignement supérieur est primordial ; de ce point de vue, le texte concourt aux objectifs d'émancipation et d'engagement que nous souhaitons pour notre jeunesse. Nous proposerons au cours de cette commission des amendements cohérents avec l'orientation du projet de loi, qui répondent aux objectifs suivants : une meilleure information des lycéens pour une meilleure orientation, la priorisation des bacheliers boursiers ou en situation de handicap, la garantie accrue que tout étudiant disposera d'un accompagnement et d'un parcours personnalisés quelle que soit la filière choisie, y compris pour les filières sélectives. Nous sommes par ailleurs at...
... du travail d'audition mené durant ces dernières semaines. Le Plan Étudiants du Gouvernement, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de la réussite des jeunes, à ce moment charnière qu'est le passage du secondaire vers le supérieur. Il met un terme à la honteuse sélection par l'échec – jusqu'à 70 % dès la première année. Il donne les moyens d'une information et d'une orientation active des lycéens et il permet aux étudiants de suivre un parcours personnalisé dans des conditions de vie améliorées, notamment en matière d'accès aux soins de santé. Le groupe MODEM et apparentés partage ces objectifs et se réjouit de la volonté du Gouvernement de mener cette réforme courageuse, dont le professeur d'université que je suis mesure la nécessité et l'urgence. Nous serons attentif...
...ésident, mes chers collègues, le groupe UDI, Agir et Indépendants appelle à une politique volontariste et ambitieuse en matière d'enseignement des savoirs. La qualité et l'excellence de nos universités et autres établissements de l'enseignement supérieur sont en effet l'une des conditions de notre compétitivité économique et du rayonnement intellectuel de notre pays. Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants que nous examinons aujourd'hui vise d'abord à répondre à une nécessité impérieuse : ne pas revivre les grandes difficultés rencontrées cette année lors de la campagne d'admission dans l'enseignement supérieur et la situation d'engorgement de certaines filières, qui a conduit à l'adoption de ce système par essence injuste qu'est le tirage au sort. Il vise également ...
...ra l'université qui choisira ses étudiants, et non l'inverse. Par ailleurs, la réforme va engendrer une quantité considérable de travail, puisqu'elle va nécessiter une intervention humaine massive – ce qui, en soi, est plutôt positif. Mais rien n'indique comment les personnels amenés à effectuer ces nouvelles tâches vont être indemnisés pour cela. C'est à juste titre que l'on met l'accent sur l'orientation mais il est frappant de constater que, s'il est prévu de mettre en place un deuxième professeur principal en classe de terminale, il n'est pas fait mention des personnels à qui revenait a priori la tâche consistant à accompagner les lycéens dans leur orientation : il est donc permis de s'interroger sur la place qui sera réservée à ces personnels dans cette mission. Pour ce qui est de la contribu...
...t 1 milliard d'euros pour accueillir les étudiants dans de bonnes conditions. Faute de moyens suffisants, et pour sortir d'un système profondément injuste, vous instaurez une forme de sélection à plusieurs niveaux – « oui », « oui, si… » et « non » – s'effectuant à partir d'un travail effectué par les professeurs dans les lycées et qui nécessiterait, selon nous, des moyens supplémentaires pour l'orientation – alors que des centres d'information et d'orientation (CIO) ferment dans les départements. Pour ce qui est des attendus sur la base desquels les universités seront amenées à sélectionner les étudiants, ils seront en principe définis au niveau national ; reste que ce seront bien aux universités de choisir. C'est la raison pour laquelle notre groupe présentera un certain nombre d'amendements qui ...
Madame la ministre, nous ne pouvons que saluer un texte portant le titre si prometteur : « Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ». Nous partageons la volonté de prodiguer une meilleure orientation et un meilleur accompagnement pour la réussite de l'ensemble des étudiants ; nous saluons enfin la disparition du tirage au sort, ce qui était plus que nécessaire. Mais pourquoi y avait-il besoin d'un tirage au sort ? Pour une raison très simple : parce qu'il manquait des places. De ce fait, votre...
Madame la ministre, que prévoit le projet de loi en matière d'orientation ? Par ailleurs, les remises à niveau seront-elles créditées en ECTS ? Autrement dit, remplaceront-elles certaines disciplines qui constituent actuellement les licences ?
...rapport précisant comment s'est passée la procédure dans chaque académie, comment ont été traitées les demandes des bacheliers et quelles ont été les affectations. Cela permettra vraiment de faire toute la transparence sur le système. Je remercie Mme Descamps pour son intervention, ainsi que Mme Pau-Langevin qui a participé à nombre de nos auditions. Je la rejoins totalement sur la question de l'orientation. L'audition du directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), à laquelle nous avons tous deux assisté, était à cet égard extrêmement intéressante. Nous avons également rencontré des représentants de parents d'élèves et des chefs d'établissement. On sait très bien que le volet orientation est majeur, que c'est la clé de la réussite de cette réforme, en tout cas à moyen et long terme, même ...
Je me souviens d'une audition de parents d'élèves qui avaient donné l'exemple d'une filière STAPS en Poitou-Charentes : chaque année, des bataillons d'étudiants découvraient en arrivant que la majeure y était la natation, alors que certains ne savaient pas nager… Renforcer l'information en amont et l'orientation permet d'éviter ces erreurs de parcours et d'améliorer la réussite des étudiants. Madame Le Grip, vous avez considéré qu'il s'agissait d'un texte minimaliste. Je ne suis pas d'accord avec cette vision ; c'est bien une réforme structurelle – les débats que nous avons avec d'autres groupes le montrent, puisqu'ils nous reprochent d'aller trop loin. J'espère que les discussions de ces prochains jour...
Cet amendement, à l'inverse du précédent, tend à généraliser la sélection à l'ensemble des filières de l'enseignement supérieur. Or, je le réaffirme, l'objectif prioritaire n'est pas la réforme de la sélection, mais de permettre l'information et l'orientation des jeunes afin de leur donner les moyens de réussir dans l'enseignement supérieur. Avis défavorable.
Cet amendement vise à inscrire le dispositif d'information et d'orientation mis en place pour les candidats lors de la procédure nationale de pré-inscription dans un parcours global d'accompagnement des lycéens et étudiants de premier cycle, afin de garantir la cohérence des messages délivrés. Dans son rapport pour l'année 2016, le médiateur de l'éducation nationale constatait en effet des discordances entre les messages délivrés au moment de l'inscription et la politiqu...
Avis défavorable. Vous proposez en fait de supprimer le dispositif qui met fin au tirage au sort. Je rappelle le sens de cette réforme : faire en sorte qu'il y ait le moins possible de filières en tension en renforçant l'orientation et l'information, en créant des places là où c'est nécessaire ; dans les filières qui resteraient en tension, le choix entre les candidats ne se fera plus par tirage au sort, mais en appréciant la cohérence entre leur formation, leur ambition, leurs engagements et la formation proposée. Vous proposez d'en revenir au tirage au sort… Ou alors, il y a une proposition alternative que je ne vois pas d...
Certains bacheliers se sont en effet retrouvés coincés par la logique de hiérarchisation qui ne correspondait pas réellement à l'orientation qu'ils espéraient. Les stratégies qui leur étaient conseillées pour classer leurs voeux n'étaient pas toujours les bonnes. Grâce à la nouvelle plate-forme, ils formuleront dix choix mûrement réfléchis et obtiendront plusieurs réponses de la part des filières d'enseignement supérieur. C'est un changement très important que nous souhaitons accompagner.
Dans un souci de pleine transparence, cet amendement vise à garantir aux lycéens de classe de terminale un accès complet à leur dossier d'orientation.
Je partage l'inspiration de cet amendement mais cette disposition me semble relever du domaine réglementaire plutôt que de la loi. L'avis du conseil de classe doit être le simple aboutissement d'un long dialogue entre l'élève et l'ensemble des acteurs de l'orientation au lycée, au cours duquel l'élève aura pu exprimer ses intérêts et ses préférences. Il n'est évidemment pas question de lui imposer une quelconque orientation.
Je partage votre constat, tout comme le Gouvernement. L'objectif est d'améliorer l'information et l'orientation et de renforcer l'attractivité de la licence pour les diplômés du baccalauréat général afin de « libérer » des places pour le public que vous évoquez dans les BTS et les IUT. Nous faisons le pari d'un rééquilibrage du système.
Les élèves doivent travailler à leur orientation dès la seconde générale ou professionnelle et même en amont. Lors de la réforme que M. Blanquer va mener dans le secondaire, il sera important d'insister sur l'orientation dès le collège avec le parcours Avenir et sur le travail spécifique à effectuer au lycée afin que les élèves orientés vers les filières professionnelles sachent qu'ils peuvent poursuivre leurs études dans les sections de techni...
Par cet amendement, nous proposons à titre expérimental, pour une durée de six ans, des modalités particulières d'admission dans les formations de licence générale, pour permettre, si besoin est, à l'issue des épreuves portant sur les enseignements dispensés en fin de premier semestre de première année, la réorientation vers des formations mieux adaptées à leurs capacités des étudiants ayant montré des difficultés d'apprentissage manifestes. On combattra ainsi le décrochage universitaire.
..., juste et cohérent. Comme vous vous y étiez engagée, il aborde tous les aspects de la réussite étudiante, que ce soit en matière d'information au lycée, d'accès à l'enseignement supérieur, d'organisation des études, de personnalisation des parcours de formation ou de conditions de vie étudiante. En réponse à l'opacité et au manque d'efficience d'APB, mais aussi aux insuffisances du dispositif d'orientation et au taux bien trop élevé d'échec en premier cycle qui constitue aujourd'hui un gâchis humain et financier – tant pour les étudiants et leurs familles que pour les finances publiques –, la mise en oeuvre rapide de ces propositions constitue pour nous tous un impératif politique et humain. Tout ce qui est possible doit être fait, sur le plan législatif et budgétaire, pour que la prochaine rentré...