Interventions sur "origine"

Si nous nous contentons de faire disparaître le mot « race » sans le remplacer par « origines », je crains fort – et doute que telle était la volonté des constituants d'alors – que nous ne laissions béante la nécessité de lutter toujours plus contre les discriminations raciales. Je rappelle d'ailleurs que cette question a été soulevée en commission. Nous en avons débattu et, même si aucun accord n'a été scellé, nous étions convenus d'élaborer un compromis en vue de l'insertion du mot « ...

Nous vivons un moment solennel et important, qui légitime notre souhait d'insérer dans le texte un article additionnel avant l'article 1eret donne sens aux heures que nous avons passées à en débattre depuis le début de la semaine. Je remercie M. le rapporteur général d'avoir eu l'élégance de rappeler l'apport originel de Michel Vaxès à cette réflexion, et son prolongement dû à Alfred Marie-Jeanne, à l'initiative du groupe communiste. Je souhaite – si Pierre Dharréville était là, il l'aurait fait, lui qui est élu dans sa circonscription – citer quelques mots prononcés jadis par Michel Vaxès : « La loi seule ne peut suffire à combattre le racisme et l'intolérance, mais cette évidence justifie précisément que, ...

...c ce qu'il a représenté sous d'autres cieux et en d'autres époques. Il existe des femmes et des hommes formant l'unicité de l'humanité. Chaque femme et chaque homme a droit à un infini respect. Voilà ce qui nous agrée dans cette approche de la Constitution : chacun d'entre nous est pris pour ce qu'il est, à égalité avec les autres, sans considération de sa religion, de sa couleur de peau, de ses origines ni de sa culture. Nous sommes tous égaux devant la loi, ce qui est un principe intangible de la démocratie ainsi qu'une valeur suprême. Pour ma part, tout ce que je demande à la loi, c'est qu'elle me garantisse une liberté totale jusqu'à un point, celui où commence la liberté des autres.

...sé plusieurs amendements sur ce point. L'amendement no 2199 a suscité un débat sur la possibilité de procéder à une énumération des discriminations interdites. Il nous semble important de graver dans le marbre du texte constitutionnel les interdictions fondamentales, comme je l'ai indiqué en présentant l'amendement. C'est pourquoi nous regrettons que la possibilité de retenir le pluriel du mot « origine » n'ait pas été envisagée lors de l'élaboration de l'amendement de M. Lagarde. Mme la garde des sceaux parlait tout à l'heure d'un toilettage du code pénal pour remplacer le terme « race » par « prétendue race », ou d'autres formules de ce type. Il est essentiel que soit maintenue dans le texte fondamental une interdiction des discriminations raciales, et c'est à cela que tendait notre amendemen...

La suppression de ce mot doit bien sûr nous inspirer. Le groupe Nouvelle Gauche a déposé un amendement tendant à écrire le mot « origine » au pluriel, ce qui permettrait de désigner toute forme de discrimination – qu'elle soit liée à l'origine ethnique, à l'origine génétique, à l'origine culturelle. Le pluriel nous aurait peut-être permis d'instaurer des dispositifs distincts, en fonction des discriminations que nous devons combattre et qui frappent les multiples origines des individus. Cette question sera sans doute à nouveau ex...

À vingt ans, alors que je commençais des études aux États-Unis, on m'a demandé à quelle race j'appartenais. Après m'avoir interrogée sur les origines de mes parents – ma mère est fille d'immigrés italiens, mon père est issu de l'immigration espagnole, quand l'Algérie était française – , la responsable de mon inscription sur le campus a préféré la race caucasienne à la race hispanique. Cet épisode, survenu alors que j'avais vingt ans, m'a particulièrement choquée. Vingt ans après, je suis parmi vous au coeur de la République. Et c'est avec be...

... aberrantes qui visent et ont visé à légitimer les pires atrocités, notamment coloniales. Elles contribuent aujourd'hui à la théorie du racisme, qui existe toujours dans nos sociétés. Il est temps de continuer à la combattre et à l'abattre. C'est pourquoi nous avions déposé un amendement qui, certes, visait à supprimer le mot « race », mais aussi à le remplacer et à compléter l'article par « les origines, une prétendue race ». Il est aujourd'hui encore impensable dans notre société que des personnes puissent être discriminées en fonction de leurs origines, quelles qu'elles soient – ethnie, région, pays de naissance, couleur de peau. Tout cela, il faut le réaffirmer haut et fort. Ce n'est pas parce que nous allons voter la suppression du mot « race » que la lutte contre le racisme et les discrim...

Cet amendement a pour ambition de tirer les conclusions de nos beaux échanges qui ont abouti à la suppression du mot « race » de notre Constitution. Le constituant avait décidé de mentionner la race et l'origine comme des motifs de discriminations contre lesquelles la loi devait absolument lutter. Nous sommes tous d'accord, la suppression du mot « race » ne remet pas en cause la volonté farouche et ferme du législateur, et avec lui de toutes les institutions de la République, de se battre contre ce phénomène abject qu'est le racisme. Mettre le terme « origine » au pluriel serait une façon d'affirmer, ou...

La substitution du pluriel au singulier pour le mot « origine » nous paraît relever du bon sens. Elle permet surtout de se doter d'outils juridiques pour continuer à lutter contre toutes les formes de racisme, y compris celles fondées sur les origines territoriales. Les exemples sont légion de décisions juridiques, même de la Cour de cassation, qui ne reconnaissent pas ce genre de racisme, qui est pourtant caractérisé et qui donne lieu à des tensions socia...

La commission a émis un avis défavorable pour deux raisons. Chacun comprend l'objectif visé par cette proposition de mettre le terme « origine » au pluriel, mais la commission n'en partage pas la nécessité. Tout d'abord, le singulier – je ne dirai pas qu'il s'agit du singulier de majesté – a dans la phrase concernée une vocation générale, générique ; il est destiné à couvrir toutes les notions d'origine. Ensuite, du strict point de vue de la syntaxe, il ne me semble pas de bonne méthode d'ajouter des mots au pluriel à la suite de l'ex...

Monsieur le rapporteur général, ce point spécifique n'a pas vraiment été abordé en commission, où les discussions ont essentiellement porté sur la suppression du mot « race ». En effet, les amendements étaient rédigés de telle manière qu'ils portaient sur les deux sujets en même temps. Il y a pour moi une distinction entre le sexe, l'origine et la religion. Dans le cas de discriminations à raison du sexe, il n'y a qu'un sexe sur le fondement duquel un individu peut faire l'objet de discriminations. Cet argument pourrait valoir également pour la religion. S'agissant des origines, celles-ci peuvent être multiples – je ne prendrai pas d'exemple pour ne pas risquer d'être caricaturé. Les discriminations couvertes par la notion d'origine ...

Nos débats éclairent souvent le Conseil constitutionnel dans son travail d'interprétation. Je ne voudrais pas qu'il y ait, dans l'esprit du juge constitutionnel, un doute sur le fait que toutes les origines – qu'elles soient sociale, ethnique ou autre – sont visées dans la Constitution. Je comprends donc parfaitement l'intention de M. Schellenberger, mais il n'est pas possible en français de mettre un « s » après le mot « sans ». Ce n'est pas grammatical, c'est la logique de notre langue et de notre droit. Il ne doit cependant pas exister de doute sur le fait que l'emploi du mot « origine » au sing...

...que nous entendons interdire. Il me semble important de l'écrire dans la Constitution, car les comptes rendus des débats ne lient pas le Conseil constitutionnel. Dès lors que le mot « race » a été supprimé, si nous sommes tous d'accord pour affirmer notre volonté de refuser l'ensemble des discriminations, il faut le faire explicitement dans le texte. À défaut de ce que nous proposions, le mot « origine » au pluriel ouvre cette possibilité et clarifie le texte constitutionnel. Voilà pourquoi nous soutenons ces amendements. Ce n'est pas un détail ou une question grammaticale. C'est un choix politique de mentionner dans notre texte suprême cette interdiction fondamentale.

Nous avons dit précédemment qu'il fallait continuer le combat contre toutes les formes de racisme. Si nous insistons sur la nécessité de mettre le mot « origine » au pluriel, c'est bien parce que nous constatons des problèmes dans la vie de tous les jours. Je ne veux pas faire un cas particulier de la Corse ou des Bretons, mais je prends un exemple. Certaines décisions de la Cour de cassation ont dit très clairement que les Bretons ou les Corses n'existaient pas. Dans le cas d'un article – excusez-moi de le citer – intitulé « 22 bonnes raisons de dire m...

Je ne répéterai pas les propos de M. Lachaud, qui tombent sous le sens. Je me contenterai de faire observer à M. rapporteur général, à Mme la ministre et à M. Euzet qu'il ne s'agit pas de composer un inventaire à la Prévert. Si, dans l'article 1er de la Constitution de 1958, on s'est autorisé une énumération, c'est pour parler de la race – mention que nous venons de supprimer – , de l'origine et de la religion. À cette époque, en effet, certains citoyens vivaient des drames. On leur infligeait des sévices en raison de leur origine, de la religion qu'ils avaient choisie ou parce qu'on prétendait qu'ils appartenaient à je ne sais quelle race. La loi a répondu à une demande, en tenant compte d'une situation de terrain. Suivant un parallélisme des formes que n'importe qui peut comprendre...

...ent pas de réponse pour ce qui est de la défense des individus au plan des tribunaux, car ces populations ne sont pas reconnues juridiquement. Pourtant, des tensions sociales et des rapports de force existent, liés à ces discriminations et actes de racisme évidents. À défaut d'une réponse au niveau législatif, nous proposons donc que l'on ajoute à l'article 1er de la Constitution la mention de l'origine territoriale ou géographique.

Cet amendement va dans le même sens. Il s'agit de préciser que la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine géographique ou territoriale – en plus des autres. J'en reviens au débat fondamental que nous avons eu il y a quelques minutes. L'idéal serait que la loi appréhende chaque citoyen pour ce qu'il est, donc qu'elle n'admette pas les distinctions d'origine géographique ou territoriale. L'objectif de cet amendement est de souligner que la République condamne ce type de distinctions. Au centre de nos ...

L'article 1er de la Constitution dispose que la France « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » – d'ailleurs, j'en profite pour dire, madame la ministre, que je souscris parfaitement à ce que vous avez dit tout à l'heure, à savoir qu'il n'est pas utile d'ajouter un « s » à « origine » dès lors que la mention de celle-ci vient en complément du nom « distinction », le tout faisant un seul.

...ait de le mettre en exergue. Dans un formidable ouvrage que vous avez peut-être lu, madame la ministre, La France périphérique, Christophe Guilluy explique comment, depuis trente ans, tout cela s'est organisé – ou plutôt s'est désorganisé. Nous avons, me semble-t-il, la capacité, dans le cadre de la présente révision constitutionnelle, d'expliquer que dans l'égalité de traitement des citoyens, l'origine territoriale, au sens géographique du terme, est prise en compte.

Cet amendement a pour objet d'ajouter, après le mot « origine », les mots « géographique ou territoriale », afin de lutter contre toute forme de discrimination. On entend en effet des choses un peu bizarres. Par exemple : « Ah ! Connaissez-vous bien la Bretagne, avec ses femmes en coiffe et ses hommes vêtus de pagnes, leurs enfants sont hydrocéphales, les garçons aussi méchants que les filles sont sales ? Ah ! Les Bretons sont vraiment immondes ! Ils mange...