Interventions sur "origine"

...ommes unanimes à trouver l'idée évidente : ce mot « race » n'a plus à figurer à l'article 1er de notre Constitution. Vos rapporteurs, qui ont défendu cette idée auprès du Gouvernement, vont rendre un avis favorable, notamment sur l'amendement CL847 défendu par M. Houlié et les amendements qui lui sont identiques. Nous pouvons acter cette évolution sans qu'il soit nécessaire d'ajouter la notion d'origines ou d'unicité. Avançons à bon rythme. Regardons la portée de cet article 1er, après la suppression du mot « race » et l'apparition du mot « sexe ». Il me semble que cette suppression répond aux objectifs exprimés par tous les collègues.

...t pas de sens. Tous ces amendements proposent de le traduire dans la Constitution. Ce débat a déjà eu lieu dans notre assemblée, notamment à l'occasion de la réforme constitutionnelle de 2008. Il me semble me souvenir qu'il reste un sujet juridique : le mot « race » figure souvent dans la loi française. Dans le code pénal, il est dit qu'on ne peut pas être distingué à raison de sa race ou de ses origines. En 2008, la réforme avait été bloquée pour cette raison et on nous avait dit qu'il fallait réformer les autres textes avant la Constitution. Je ne suis pas du tout pour que l'on attende encore dix ans. Adoptons cette suppression dans la Constitution, mais que tout le monde – la majorité notamment – s'engage à faire disparaître ce mot de tous les textes. Sinon, le Conseil constitutionnel pourra...

Tout le monde est d'accord pour supprimer le mot « race ». Il ne reste qu'un débat, soulevé par tous les amendements déposés : affirme-t-on l'unicité de l'espèce humaine dans la Constitution ? À mon avis, ce serait le meilleur rempart contre toutes les formes de racisme. Comme le sexe, c'est un critère objectif. Les origines, c'est objectif. La religion, ce sont les gens qui la déclarent. Il serait dommage de ne pas adopter les amendements qui proposent d'affirmer l'unicité de l'espèce humaine. Cette affirmation nous servira dans beaucoup d'autres débats. Nous serions beaucoup plus forts puisque la suppression du mot « race » est fondée sur le fait que nous partageons tous cette idée de l'unicité de l'espèce humain...

Il est nécessaire que la lutte contre les discriminations raciales apparaisse dans la Constitution. À cet égard, l'amendement CL849, défendu par Mme Vainqueur-Christophe, me semblait être une bonne base de travail. Il proposait de remplacer « d'origine, de race » par « d'origines, de genre », gardant ainsi dans la loi fondamentale un interdit sur lequel les procédures de lutte contre les discriminations pourraient s'appuyer. L'interdiction de la discrimination en raison des origines doit apparaître – comme celle de la discrimination liée au sexe ou à la religion – dans la loi fondamentale comme dans les autres textes de loi. La suppression du ...

...tte affirmation a d'ailleurs permis de rouvrir ce débat. Il est fondamental que la société française fasse un pas de géant en la matière. Pensons à l'histoire de la France et ce qu'est ce pays de nos jours. Cette grande nation n'est pas seulement hexagonale et européenne ; elle est présente dans tous les océans ; elle est mondiale et maritime ; elle est faite de différents territoires, ethnies et origines. Supprimer le mot race, c'est aussi affirmer que notre nation est riche de sa diversité. Si nous pouvions promouvoir cette idée d'unicité de l'espèce humaine, nous ferions un pas de géant. Cet article de la Constitution différencie les notions de race et d'origine. C'est malheureusement la preuve qu'il reste beaucoup à faire sur la définition de la notion d'origine. Nous reviendrons sur les que...

...ue ce mot ne doit donc pas figurer dans la Constitution. En même temps, le racisme existe de manière forte. Comment inscrire notre volonté de lutter contre le racisme dans la Constitution sans utiliser le mot « race » ? En nous contentant d'une simple suppression, nous perdrions un outil pour affirmer notre ferme opposition à cette discrimination. Nous devons remplacer ce mot par autre chose – « origines » ou « couleur de la peau ». La référence aux origines permettrait de faire le lien avec l'amendement proposé par nos camarades corses, car il peut s'agir des origines géographiques. Si nous nous contentions de la suppression du mot « race », il y aurait comme un grand vide, un grand trou à combler.

...s discriminations raciales. Depuis des décennies, les magistrats n'emploient plus ce mot de cette manière. Ils parlent de discrimination raciale ou raciste pour ne pas cautionner les présupposés du mot « race ». Cela n'empêche pas de lutter contre les discriminations. Ce terme est absent des grandes conventions internationales où il est question de lutte contre les discriminations fondées sur les origines. Nous pouvons verser dans cette universalité qui sera bénéfique à tout le monde.

...tion de l'État de droit en France et dans le monde. Sous sa plume, on lit à l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. » Pour lutter contre le racisme, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, il ressentait le besoin de mettre ce mot précisément pour le rejeter. Quelques années plus tard, les rédacteurs de la CEDH tenaient le même raisonnement quand ils écrivaient à l'article 14 : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la p...

...us d'accord pour supprimer le mot « race » car il nous paraît désormais anachronique. Faisons-le, sans état d'âme. Nous savons tous que le mot « race » apparaît à partir de 1945 parce que les horreurs du nazisme étaient fondées là-dessus. Le nazisme ayant été éradiqué, nous n'avons plus nécessairement besoin de revenir sur ce point. Pourquoi ajouter des parachutes tels que l'« unicité » ou les « origines » ? Il n'y a pas le mot « race » dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dont l'article 1er dit simplement : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

À partir du moment où, dans l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, auquel nous nous référons dans notre Constitution, il est écrit que les hommes naissent libres et égaux en droits, toutes les argumentations sur la discrimination, sur les différences, sur l'origine ou sur le sexe disparaissent. N'en rajoutons pas. Allons-y. Supprimons le mot. L'arsenal constitutionnel permet de lutter contre les discriminations à partir de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Je crois qu'il y a un consensus général concernant la suppression du mot « race ». De tous bords politiques, nous sommes tous d'accord sur ce principe. Pour rassurer ceux qui pensent que cette suppression va entraîner une révolution dans la lutte contre le racisme, nous voulions ajouter « origines ». Cela permettrait la prise en compte de toutes sortes de discriminations, notamment celles liées à l'origine ethnique – donc à la couleur de la peau –, génétique, culturelle, territoriale et géographique.

Avant de passer au vote sur l'amendement CL845, je tiens à dire que les débats que nous venons d'avoir sont intéressants et qu'ils seront utiles au Conseil constitutionnel. Est-il prévu qu'un amendement soit déposé qui vise à mettre le mot « origine » au pluriel ? Je pense que ce serait une bonne façon d'envelopper l'ensemble des problématiques et des questions que nous avons soulevées.

Nous venons de supprimer le mot « race », et je m'en réjouis. Cela dit, qu'en est-il de la proposition d'ajouter un « s » au mot « origine » ?

L'amendement CL845 de Mme Vainqueur-Christophe visait effectivement à mettre le mot « origine », au pluriel mais aussi à ajouter les mots « de sexe ». Or ces mots avaient déjà été ajoutés.

C'est l'amendement CL841 qui prévoyait d'ajouter un « s » au mot « origine », mais il a été retiré.

J'ai maintenu l'amendement CL845 parce qu'il me semblait faire la synthèse de tout ce qui avait été dit. Je proposais en effet de supprimer le mot « race », d'ajouter un « s » au mot « origine » ainsi que les mots « de sexe », déjà ajoutés par un amendement du rapporteur.

...e leurs éléments les prétendues races. Tout a été dit, et fort bien. Mais, pour donner force à nos échanges et nos débats et maintenir la valeur symbolique dans cette lutte contre le racisme, avec des effets juridiques – je pense à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) aussi bien qu'à la saisine du Conseil avant la promulgation de la loi – il me semble qu'il faut mettre le mot « origine » au pluriel, ce qui permettrait d'englober les origines géographiques, socioculturelles, etc. Je regrette que l'amendement CL841 ait été retiré, car il le permettait. Mais nous y reviendrons en séance publique.

Il y a ici des Finistériens élus dans la grande ville… Au-delà de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État qui, effectivement, permet beaucoup de facilités, quelque chose est supérieur : l'esprit de la République. Je voudrais rappeler que le lieu de résidence est fondamentalement inclus dans l'esprit de la République dès son origine. La première chose que font les constituants en 1789, c'est de tracer au cordeau l'égalité des territoires. À l'époque, ils le font avec leur matériel, c'est-à-dire des chevaux, et à l'intérieur même de chaque département ils calculent qu'aucun territoire ne doit être désavantagé – et c'est normal puisque c'est là-dessus que la Révolution française a éclaté. Aussi la notion d'égalité, de rappro...

...n entre notre fonction de représentant de la nation et notre ancrage territorial. Sur quelles remontées du terrain le député pourra-t-il s'appuyer quand il sera élu sur une liste ? Nos circonscriptions sont par essence différentes. La mienne couvre une aire aussi grande que le triangle Paris-Oslo-Athènes. La République doit assurer l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine et de lieu de résidence. Or des inégalités liées au lieu de résidence perdurent. Les ultra-marins vivant sur le territoire national les subissent chaque jour. Un exemple : la domiciliation bancaire, qu'avec mon collègue polynésien Jean-Paul Tuaiva nous avons réussi à faire reconnaître comme facteur de discrimination dans la loi de programmation relative à l'égalité réelle. Je vous invite, chers ...

Cet amendement vise à compléter l'article 1er de la Constitution par l'alinéa suivant : « La République a pour but l'égalité réelle des citoyens. Elle combat les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l'apparence, la couleur de peau, l'âge, l'orientation sexuelle, la religion, la croyance ou la non-croyance, l'origine sociale ou la fortune ». L'objet de tout pacte social est d'assurer le bien-être de chacun et de chacune. L'égalité réelle doit à cet égard être inscrite dans le marbre de la Constitution avec ce qu'elle recouvre concrètement. Nous avons vu tout à l'heure les difficultés pratiques que soulevait la suppression du mot « race », qui fait du même coup disparaître des points d'appui pour lutter contr...