Interventions sur "origine"

...tution la tradition chrétienne qui caractérise notre pays. Cet amendement ne peut se comprendre qu'en lien avec un autre de mes amendements ultérieurs qui vise à ajouter à la devise de la République le mot de « laïcité ». Si ces deux dispositions peuvent paraître contradictoires de prime abord, je les crois au contraire tout à fait complémentaires. La France ne vient pas de nulle part, elle a des origines, et notre mode de vie, notre organisation sociale, notre calendrier civil et notre architecture ont été modelés au fil des millénaires, des siècles et des ans par une tradition. Si j'ai bien utilisé le mot de tradition, c'est qu'il ne s'agit pas ici d'affirmer un fait cultuel mais d'exprimer une réalité culturelle qui a façonné notre pays. Il s'agit de prendre acte d'un passé, d'une histoire, d...

...se doter d'une constitution politique. C'est cela qui fait France. Est française toute personne qui se reconnaît dans nos institutions ou du moins, c'est ainsi que cela devrait être car c'est ainsi que la République a été pensée. Votre amendement est tout bonnement anachronique. D'ailleurs, le projet de Constitution européenne dans lequel M. Giscard d'Estaing avait la volonté de faire figurer les origines chrétiennes de l'Europe a été repoussé par les Français lors du référendum de 2005.

Cet amendement est gênant à plusieurs égards. Passe encore si vous aviez fait référence à la tradition judéo-chrétienne – puisque Jésus était juif, à l'origine, et pas très français – mais nous comprenons tous très bien ce qu'il y a de sous-jacent à cet amendement. À tous ceux de nos concitoyens qui ne sont pas de tradition chrétienne, une telle référence peut apparaître comme le signe d'une volonté de les exclure de la Constitution alors que le principe de la laïcité vise justement à faire vivre ensemble toutes les traditions religieuses et, plus large...

...ondamentaux de notre société. J'entends la frilosité de la majorité et du Président de la République concernant l'expression de cette laïcité, malgré quelques voix courageuses comme celle de M. Manuel Valls. Pour que nous puissions exprimer cette laïcité, il ne faut pas effacer notre passé. Nous pouvons rentrer dans de longs débats historiques mais qui peut nier que la France ait des traditions d'origine chrétienne ayant influencé nos modes de vie, notre organisation sociale, notre culture et notre identité ? Oui, je souhaite qu'on puisse figer cette identité pour que la France reste la France.

J'entame ici la présentation de plusieurs amendements qui me tiennent particulièrement à coeur. Pour ma part, les dispositions de l'article me semblent louables, mais j'estime qu'il en manque une relative au bien-être animal. Comme vous le savez, chers collègues, le Français tient de plus en plus à connaître l'origine de son repas, ses qualités nutritionnelles ainsi que ses conditions de production et d'élaboration, parmi lesquelles le respect du bien-être animal occupe une place importante. Il faut donc le mentionner dès l'article 11 quater. Il s'agit d'un sujet important, qui le sera de plus en plus à l'avenir. Le Français veut savoir ce qu'il mange. Il s'agit même d'un argument incitant à la consommation. ...

Je n'ai pas déposé d'amendement de suppression de l'article, et je le regrettais. Je voterai donc celui de M. Jégo, même si je ne l'aurais sans doute pas déposé pour les mêmes raisons que lui. Mon objection n'est pas la même. L'expression « part significative de matières d'origine végétale » risque, à mon sens, d'ouvrir la boîte de Pandore ; les interprétations peuvent être multiples. Il y a des précédents : pour les steaks hachés, à l'origine, la réglementation prévoyait un maximum de 5 % de graisse. Petit à petit, on est passé à 10 %, puis à 15 %, pour répondre aux exigences des entreprises comme McDonald's. Une « part significative », je ne vois pas très bien ce que c'e...

Étant à l'origine de l'article, je sais à peu près ce qu'il contient. D'abord, le texte renvoie à un arrêté la fixation de la liste des produits concernés – il est prévu que les produits d'appellation courante, tels que « lait de coco », n'en fassent pas partie. Cet amendement ne vise pas les produits vegans – je suis étonné d'entendre M. Ramos défendre l'industrie agroalimentaire – , mais les produits qui contie...

Nous avons tous raison. La vente sous cette appellation de steaks hachés contenant des produits d'origine végétale doit être sanctionnée. Mais l'article que vous proposez donnera lieu à des sanctions bien plus larges. Pour régler un problème que je reconnais et qui mérite d'être réglé – un steak haché doit contenir de la viande et pas les produits que vous avez cités – , vous ouvrez un autre débat, volontairement ou involontairement, je ne sais pas. Ce matin, nous avons dit qu'il fallait manier la lo...

Le caviar d'aubergines est un produit d'origine animale qui contient essentiellement de la matière végétale. Si votre texte est appliqué, il n'y a plus de caviar d'aubergines.

...orc ou d'oie pourraient vous demander d'être protégés face au risque de confusion avec les rillettes de thon. Si vous placez cette protection au niveau de la loi, vous ouvrez des débats sans fin ! J'appelle l'attention de nos collègues sur le fait que la demande végétarienne, qu'on l'approuve ou la désapprouve, existe. Elle croît de 25 % par an et des entreprises en vivent. J'ai remis le label « origine France garantie » à une entreprise qui s'appelle Le Boucher vert. Tiens, aura-t-elle toujours le droit de s'appeler Le Boucher vert ? Je ne sais pas ; peut-être faut-il craindre que les bouchers ne lui demandent de changer de nom. Cette entreprise, implantée à Lyon, qui fabrique ce qu'on appelle des steaks végétariens ou des steaks de légumineuses, travaille avec des producteurs de lentilles inst...

Il est important, voire primordial, de renforcer les exigences en matière d'étiquetage pour que l'origine des viandes qui composent les plats cuisinés soit vérifiable. C'est essentiel pour rassurer les consommateurs. La loi du 27 juillet 2010 avait permis quelques avancées en la matière, notamment avec la disposition suivante : « l'indication du pays d'origine peut être rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé ». Toutefois, ...

Cet amendement, dont Loïc Kervran est le premier signataire, concerne l'étiquetage des viandes dites « mineures ». Les nombreux scandales alimentaires des dix dernières années ont été l'occasion d'accroître les obligations en matière de traçabilité et d'affichage de l'origine de certains produits alimentaires. Néanmoins, les consommateurs sont de plus en plus regardants sur l'origine des produits qu'ils consomment. Bien que l'étiquetage des denrées alimentaires soit déjà très bien encadré au niveau européen, rien n'est prévu concernant l'origine des viandes de lapin et de cheval. C'est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, d'aligner les exigences en mati...

Nous proposons d'ajouter au texte la précision suivante : « Pour les plats cuisinés ou préparés composés de viande ou d'un mélange de viande en provenance de plus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, les pays d'origine de production sont indiqués sur l'étiquette. » Le plan de filière de la viande bovine française considère que l'État met en place les mesures pour informer le consommateur sur l'origine des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés. Une expérimentation est en cours, à la suite du décret du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viande...

...s catégories de produits mis sur le marché sur le territoire français : le nombre d'intermédiaires entre le lieu de production du produit primaire composante majoritaire et la vente du produit transformé final ; la mention « nourri aux OGM » pour les produits contenant des produits issus d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés ; le mode d'élevage pour les produits animaux ; l'origine géographique pour tous les produits animaux et le nombre de traitements par des produits phytosanitaires pour les fruits et légumes frais. Par le biais du règlement européen 11692011, l'Union européenne dispose que « L'information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir...

Nous avons tous en tête le scandale de la viande de cheval estampillée « pur boeuf » dans les fameuses lasagnes ainsi que dans différents produits transformés. Nous regrettons l'absence de transparence sur le type et l'origine des viandes composant les plats cuisinés. La réglementation européenne impose certes la mention du type de viande proposé à la consommation humaine mais non l'origine, à l'exception de la viande bovine fraîche ou lorsque l'absence de cette mention est susceptible d'induire le consommateur en erreur sur la véritable origine de la denrée. Si un renforcement des contrôles sur le type de viande prop...

Pour réagir aux propos qui viennent d'être tenus, je crois que trop de transparence peut générer du stress. Je suis très inquiet de l'amendement adopté tout à l'heure, imposant une obligation de transparence en 2023. On a parlé du nombre de traitements appliqués, mais des labels bio ou certains critères d'origine et de qualité, constituent des éléments synthétiques. À ce compte-là, il faudra même indiquer le nombre de traitements en agriculture biologique, puisque certains sont homologués ! Cela ne peut que susciter des questionnements et du doute. Je suis tout aussi dubitatif que le ministre quant aux résultats que cela donnera auprès de la Commission européenne ; je partage ses doutes. Nous avions obte...

On veut bien consommer des tranches de cochon dès lors qu'on ne voit pas le porc qui en est à l'origine. Vous vous inquiétez de la réaction d'un consommateur mis en face de la réalité. Nous faisons le pari inverse, celui de la confiance, de la transparence. Si on révèle au consommateur de quelle manière l'animal est élevé – en batterie ou pas, en plein air ou non – , on invite l'ensemble des agriculteurs à transformer leur mode d'élevage, ce qui est un premier pas vers la restauration de la confia...

Madame Cariou, cette disposition louable s'inscrit effectivement dans l'esprit du projet de loi sur le droit à l'erreur. Toutefois, votre proposition me semble concerner des articles qui ne posent pas forcément problème pour un exploitant agricole, lequel s'occupe peu d'étiquetage. Pour un producteur de bonne foi, l'indication de l'origine des produits agricoles, prévue à l'article L. 412-4 du code de la consommation, ne peut guère être l'objet d'erreurs – il s'agit de son propre pays ! Quant à l'obligation prévue à l'article L. 412-5, elle concerne une expérimentation sur les viandes utilisées en tant qu'ingrédient dans les produits transformés : là encore, ce ne sont pas les producteurs mais plutôt les transformateurs qui sont co...

...OGM » figure déjà sur les végétaux comportant des organismes génétiquement modifiés, cet amendement tend tout simplement à faire figurer la mention : « nourri aux OGM » pour les animaux qui le sont. Cette demande procède de la Fondation pour la nature et l'homme, anciennement Fondation Nicolas Hulot – par souci de transparence, en effet, quand un groupe nous interpelle, nous indiquons toujours l'origine de la proposition. Elle peut faire écho à l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui consacre le droit d'information de tous les citoyens, et à son article 1er, qui acte le droit de chacun à vivre dans un environnement sain.

...vins est autorisée, alors qu'elle ne l'est pas en Europe. Ces pratiques, qui introduisent une forme de concurrence déloyale, trompent également le consommateur. Il importe donc qu'elles fassent l'objet d'un étiquetage, et tel était le sens de ces deux amendements. Mais, puisque l'excellent amendement de Barbara Pompili, que nous avons adopté, a déjà abordé les questions du mode d'élevage et de l'origine géographique, je vais avoir le plaisir de retirer ces deux amendements. J'indique par avance que je retirerai également l'amendement no 1589. L'amendement de notre collègue va permettre de protéger nos éleveurs et nos agriculteurs face à la concurrence déloyale que représentent les produits qui proviennent de pays extra-européens et dont la production repose sur des pratiques qui ne sont autoris...