Interventions sur "origine"

Nous proposons de continuer à renforcer ce qui n'était à l'origine, dans les années 1990, qu'une simple « journée du goût ». Cette initiative est devenue la « semaine du goût » lorsque l'Éducation nationale s'en est saisie pour faire la promotion d'une alimentation équilibrée auprès des jeunes. L'amendement CE1523 crée une « semaine de l'alimentation saine et durable » qui constituera un pas de plus dans la démarche de progrès que nous suivons. Je vois mal comme...

Il s'agit d'insérer à l'article L. 121-2 du code de la consommation relatif aux pratiques commerciales trompeuses la mention de l'impact environnemental et climatique d'un bien ou d'un service. Nous souhaitons éviter les publicités abusives, et notamment ce que l'on appelle le greenwashing : actuellement, des sodas produits industriellement mentionnent des édulcorants dont l'« origine naturelle » est plus que douteuse. Pire encore, certaines lessives mentionnent « nature » sur leur emballage. Ce type d'allégation trompe lourdement le consommateur sur l'impact environnemental des produits !

Monsieur le ministre, nous en avons déjà parlé l'été dernier. Ce phénomène est en forte croissance, notamment dans la région Languedoc-Roussillon. Certaines bouteilles sont étiquetées « Château La Pompe », ou autres appellations fantaisistes. C'est extrêmement trompeur, même si les étiquettes ne mentent pas sur l'origine – la provenance espagnole est indiquée en petits caractères. Notre filière a fait un énorme travail – deux tiers du vignoble est désormais en appellation d'origine contrôlée (AOC). Elle a vraiment besoin que les choses avancent et que vous lui apportiez des outils sérieux pour lutter contre l'étiquetage trompeur des produits viticoles. Toute la profession vous attend sur ce sujet, monsieur le min...

Les amendements que j'ai déposés vont exactement dans le même sens. Une précision : le règlement européen de 2011 ne nous empêche pas de légiférer. L'étiquette frontale des vins pourrait tout à fait mentionner plus clairement les origines, qu'elles soient françaises ou étrangères. Ainsi, il n'y aurait aucune discrimination et le consommateur serait protégé, non pas d'actes frauduleux – ils sont déjà punis –, mais d'actes économiques déloyaux : un mas, un cyprès, une colline sur l'étiquette, et le consommateur pense qu'il achète du vin provençal, alors qu'il s'agit de vin de l'Union européenne ou de vin mélangé. L'origine géograph...

Cet amendement vise à mettre un terme à une pratique irrespectueuse, qui utilise des produits encadrés par des cahiers des charges très contraignants existant depuis des décennies, et par une appellation d'origine, qui peut être « appellation d'origine contrôlée » (AOC) ou « appellation d'origine protégée » (AOP). Nous avons tous dans nos circonscriptions des produits, et pas seulement des vins, fleurons de nos productions agricoles et de notre pays la France : ils méritent autant de respect que les hommes, les femmes et les exploitations qui les produisent, et ne méritent donc pas d'être galvaudés et uti...

Il convient de rappeler l'importance des AOC ou AOP, qui constituent pour notre pays un enjeu économique considérable. Pour valoriser la diversité de leurs territoires et vendre leurs produits à des prix plus élevés, les agriculteurs ont misé sur les labels de qualité et d'origine. À titre d'exemple, près de 60 % des vins français bénéficient d'une AOC ou d'une AOP, mais ils ne sont pas les seuls concernés. Ces appellations emportent des coûts de production très importants au regard des critères de labellisation. Ainsi les pratiques commerciales de prix très bas ou une remise appliquée sur une carte de fidélité, si elles répondent à la réglementation applicable aux prix, ...

Il s'agit d'interdire l'utilisation d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, notamment dans le cadre d'offres promotionnelles. Les distributeurs adressent des plaquettes publicitaires, et les efforts des producteurs de produit AOC ou AOP sont dévalorisés. Cet amendement tend donc à plus de clarté et de sincérité.

Je comprends la volonté d'interdire la dévalorisation des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO). Mais interdire toute promotion sur des produits protégés par des SIQO serait excessif, car des productions comme les fruits et légumes ou la viande de porc ont besoin, à certaines périodes de l'année, d'être écoulées rapidement. Cette mesure ne rendrait pas service aux producteurs et n'est pas adaptée à toutes les productions, même si je comprends la problématique que vous évoquez au suj...

Cet amendement a pour objet d'interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse » à des produits qui ne sont pas uniquement, voire pas du tout, composés de viande. Les dénominations faisant référence à des produits d'origine animale, notamment le lait, la crème ou le fromage sont plus généralement concernées. Ainsi, une préparation à base de viande et de matières végétales, comme le soja, très rentable pour celui qui fabrique le bifteck et beaucoup moins cher à la fabrication qu'un bifteck pur boeuf, est vendue à des prix qui sont parfois les mêmes. Ces produits peuvent faire l'objet d'une présentation « marketing »...

Nous devons, monsieur le ministre, durcir la loi, et qu'elle montre ses muscles, y compris devant les institutions européennes. Lorsque l'Union européenne n'est pas en situation de préserver nos produits d'origine, nous devons dire fermement que ce n'est pas cette Europe-là que nous voulons. C'est pourquoi cet amendement me semble de bon aloi.

...ous proposez d'introduire à l'article L. 111-1 du code de la consommation s'y insère toutefois bien mal, car cet article concerne l'ensemble des biens de consommation, et non pas seulement les denrées alimentaires. Par ailleurs, les notions de label et de certificat sont très précisément définies dans la loi : le label est notamment lié aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine. Ce ne sont pas les bons termes à utiliser. À mon avis et même si on peut être d'accord sur le fond, en l'état, votre amendement est inapplicable.

Cet amendement vise à mieux informer le consommateur de l'origine de la viande entrant dans la composition de plats préparés en créant une obligation d'étiquetage qui distinguerait la chair de viande du minerai. La même obligation s'appliquerait à la viande ou au poisson reconstitué.

Notre collègue Breton souhaite compléter la bonne information des consommateurs en leur permettant de demander aux distributeurs et fabricants l'origine des produits.

Depuis le 1er janvier 2017, une expérimentation a lieu rendant obligatoire la mention de l'origine des viandes et du lait dans l'étiquetage des produits transformés. L'amendement est donc satisfait.

Il s'agit d'étendre l'obligation d'indication d'origine de la viande aux viandes réfrigérées, congelées ou surgelées, issues de tous types d'animaux de boucherie et destinées à la consommation humaine, toujours avec le souci louable de mieux informer le consommateur.

Je propose d'ajouter, à l'article L. 412-1 du code de la consommation, les mots « pays d'origine », « additifs alimentaires » et « allergènes » pour compléter l'information portée à la connaissance du consommateur. Il s'agit d'accompagner les industriels et les distributeurs dans un affichage transparent du pays d'origine. Peu importe le mode de distribution, en ligne ou physique, il est courant de lire sur les denrées alimentaires d'origine animale, des mentions peu claires ne permettant p...

Vous proposez que figurent davantage d'informations sur la composition des produits et une indication plus précise de l'origine. Il faut faire deux constats. Tout d'abord, ces décrets sont pris dans un cadre européen bien précis, sur la base du règlement « INCO » que vous citez, mais avec beaucoup de réglementations sectorielles, notamment pour la viande. L'origine de la viande est très précisément encadrée par les articles 5 à 7 du règlement du 13 décembre 2013, sur l'élevage comme sur l'abattage, et les cas dans lesqu...

Cet amendement du président Chassaigne, qui vous a fait partager hier son enthousiasme et sa connaissance du monde agricole, vise à vous permettre de mener une fronde à l'égard de la Commission européenne. Il propose que l'obligation d'indication d'origine pour tous les produits agricoles et alimentaires à l'état brut ou transformé, prévue par le code de la consommation, ne soit plus soumise aux arbitrages de la Commission européenne. Respectant le principe d'égalité des États, il demande qu'ils soient tous, sans discrimination, obligés d'indiquer l'origine de leurs produits.

Avec cet amendement, je vais défendre aussi l'amendement CE1664 qui est un peu similaire. La transformation du modèle agricole français passe aussi par le comportement des consommateurs. Une enquête montre que 90 % à 97 % des consommateurs français se prononcent en faveur du marquage d'origine des produits, en particulier pour le fameux made in France. Ces amendements visent à définir une sorte de « marque France ». L'amendement CE1493 propose que la mention « produit en France » soit attribuée aux produits dont l'origine est française à 100 % et que la mention « fabriqué en France » soit attribuée aux produits dont une part significative de la matière première transformée est d'origi...

Sur le fond, je suis totalement d'accord. L'étiquetage « origine France » est déjà obligatoire, cependant, pour de nombreux produits, notamment la viande. Les marges de manoeuvres ne me semblent pas énormes, et elles relèvent essentiellement du décret. Je m'en remets à la sagesse de la commission.