Interventions sur "origine"

Je ne comprends pas pourquoi nous n'avons jamais regardé l'applicabilité du label « Origine France garantie » à l'alimentation. Je m'adresse au ministre et aux collègues. Ce label commence à être connu pour de nombreux produits manufacturés. À mon sens, il serait tout à fait pertinent de nous y intéresser pour répondre à la préoccupation exprimée dans cet amendement.

...ers et ovoproduits – afin de prendre en compte le bien-être animal. L'amendement CE1656 propose de mener une expérimentation pour deux ans d'un étiquetage obligatoire de l'ensemble de ces mêmes produits issus de l'élevage. Les consommateurs accordent de plus en plus d'importance, au moment d'effectuer leurs achats, aux conditions d'élevage. Nous parlons depuis un bon moment de la qualité et de l'origine des produits, l'idée de ces amendements est d'ajouter une dimension concernant les conditions d'élevage et la condition animale.

L'amendement vise à sécuriser le cadre juridique de l'affinage extérieur à la ferme pour les fromages fermiers bénéficiant d'un signe d'origine et de qualité, tout en assurant l'information du consommateur. En effet, depuis un arrêt du Conseil d'État relatif aux fromages et spécialités fromagères, les fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation ne sont plus encadrés par un étiquetage. On pourrait penser que l'affinage doit avoir lieu chez le producteur pour que le fromage puisse prétendre à l'appellation « fermier ». Or, moins...

Nous souhaitons que l'étiquetage soit exhaustif, en tout cas plus complet qu'aujourd'hui. Il doit apporter des informations sur le nombre d'intermédiaires, le fait que les bêtes aient été nourries ou non aux organismes génétiquement modifiés (OGM), le mode d'élevage, l'origine géographique pour tous les produits animaux ou le nombre de traitements pesticides. Cet étiquetage pourrait se fonder sur le règlement européen n° 11692011 qui dispose que « l'information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs ». Malgré ses interprétations des directives européennes à géométrie variable, M. le ministre pour...

Je défendrai les deux amendements à la fois. Il s'agit de l'affichage de l'origine du vin sur l'étiquette frontale de la bouteille. L'acheteur n'a en effet pas toujours le réflexe de retourner la bouteille pour apprécier l'origine du vin, lorsqu'elle est indiquée. Si l'information était donnée sur l'étiquette frontale, il verrait tout de suite d'où vient ce vin, qu'il soit français ou étranger. Cela permettrait au consommateur de comprendre d'où vient le vin qu'il achète. Loin...

Il s'agit, cette fois, du vin vendu en pichet. Il faudrait au moins que, sur la carte du restaurant qui propose ce vin en pichet, l'origine en soit indiquée. Car on ne sait généralement pas d'où il vient. C'est seulement dans les régions du Sud qu'on vous dira, mais très rapidement, d'où il vient. Il serait donc du moins intéressant que l'origine du vin soit indiquée sur les cartes.

Même si ce n'est pas d'ordre législatif, le sujet n'est pas mineur. Il n'est pas illogique de fournir des indications sur l'origine des boissons alcoolisées en pichet. J'attire l'attention du ministre sur ce point.

Ma belle-famille étant bourguignonne et active dans la viticulture, je n'ai guère l'occasion de me rendre au supermarché pour m'y fournir en vin. Cependant, je crois que, dans la grande majorité des supermarchés, il existe déjà un rayon « vins étrangers » ou « vins du monde ». Et, lorsque ce n'est pas le cas, l'origine du vin reste indiquée sur l'étiquette.

Mon amendement porte sur l'indication de l'origine géographique des produits issus de l'agriculture biologique, non sur le mode de production dont ils sont issus.

...ant la directive 2001110CE du Conseil relative au miel, permet aujourd'hui aux producteurs de miel originaire de plusieurs États, membres ou non de l'Union européenne, d'étiqueter leur produit de façon trop vague par rapport aux attentes des consommateurs. Le décret prévoit que, si le miel est originaire de plus d'un État membre de l'Union européenne ou de plus d'un pays tiers, l'indication de l'origine peut se limiter aux termes : « mélange de miels originaires de l'UE », « mélange de miels non originaires de l'UE » ou encore « mélange de miels originaires et non originaires de l'UE ». Cette disposition, qui transpose exactement les termes de la directive, devrait gagner en précision, afin que l'ensemble des pays d'origine du miel produit et mélangé, soit porté à la connaissance des consommate...

...tent ces amendements allant tous dans le même sens. L'indication « mélange de miels originaires et non originaires de l'UE », permise par la directive européenne, induit en erreur les consommateurs. Il y a aussi un problème de non-conformité. Je déplore enfin des importations de miel non européen, voire des additions de sucres incorporés dans les miels, sans que soit présentée d'information sur l'origine géographique de ces produits.

La commission du développement durable a adopté un amendement similaire, important pour les apiculteurs et pour les consommateurs, qui vise à faire évoluer le décret de 2003. Une étude de juin 2016 de France AgriMer relevait « une origine française déclarée très importante pour les consommateurs, à hauteur de 80 % des achats en volume, mais un décalage frappant entre la part réelle des miels français disponibles sur le marché et la perception des consommateurs qui pensent acheter essentiellement du miel français ».

...ré Chassaigne aurait certainement défendu cet amendement avec le talent qu'on lui connaît, s'il avait été présent. La consommation annuelle de miel s'élève à 45 000 tonnes. Les apiculteurs constatent que les produits importés gagnent du terrain car les logiques de marge financière poussent les distributeurs à substituer au miel français des miels de perlimpinpin ! Les informations données sur l'origine géographique du produit doivent au contraire éclairer le consommateur, au profit de la belle filière apicole française. Ce combat aujourd'hui partagé par tous a été lancé par le président André Chassaigne, je le rappelle.

Mon amendement va dans le même sens. À compter de la promulgation de la présente loi, l'indication de chaque pays d'origine serait obligatoire pour tous les miels originaires de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers. Les conditions d'application du nouvel article seraient précisées par décret. En effet, je rappelle que l'obligation actuelle en cas de mélange de miels provenant de différents pays est seulement l'indication globale suivante : « mélange de miels originairesnon originaires de l'Union européenn...

Je ne souhaite pas que les cahiers des charges de l'ensemble des signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) et des mentions valorisantes soient modifiés pour intégrer ces différents aspects : le risque d'une déstabilisation économique est trop grand. Quant au bien-être animal, nous en discuterons à l'article 13, auquel des modifications seront apportées.

Cet amendement vise à préciser que la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires doit promouvoir également les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. À titre d'exemple, le soja OGM importé, qui peut être utilisé dans l'alimentation des animaux, est aujourd'hui la deuxième cause de déforestation importée dans le monde et la première cause de déforestation en Europe.

Cet amendement prévoit que, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi, les différents SIQO, labels et mentions valorisantes devront intégrer dans leurs cahiers des charges le respect de l'environnement. Il nous semble très important, dans le cadre de la transition agricole, que ces signes d'identification et d'origine intègrent le respect du bien-être animal, de l'environnement et de la biodiversité.

...er de l'amendement CE1660, je voudrais retirer l'amendement CE1653 qui concernait la HVE. J'avais présenté cet amendement en commission du développement durable et monsieur le ministre avait indiqué vouloir laisser la HVE parmi les mentions valorisantes, donc aux mains des territoires et que c'était plutôt aux SIQO de « verdir ». Ce constat a été partagé lors des EGA avec l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). D'où mon amendement de repli CE1660. Si la HVE ne peut devenir un SIQO, c'est plutôt au SIQO d'intégrer la HVE. Cet amendement, travaillé avec les agriculteurs, vise à permettre aux SIQO d'intégrer progressivement dans leurs cahiers des charges les indicateurs de la haute valeur environnementale. Je rappelle que les SIQO traditionnels, comme les indications géographiques ...

Les acheteurs font régulièrement part de leur volonté de consommer des produits locaux. Or, l'étiquetage des produits biologiques ne précise pas leur origine. Vous nous avez invités, monsieur le ministre, à retirer plusieurs amendements au motif que les problèmes d'étiquetage qu'ils soulevaient seraient mieux résolus par la voie réglementaire. Il faudrait donc ajouter des mentions spécifiques obligatoires comme le lieu de production afin de renforcer la transparence pour les consommateurs et de mieux répondre à leur souhait légitime de proximité. L'a...

Je ne saisis guère l'intérêt de ce rapport : comme les autres, les produits biologiques comportent déjà des indications d'origine sur les étiquettes. Avis défavorable.