Interventions sur "outrage"

Je vais essayer de répondre. Comme vous le savez, les stages sont encadrés par les préfectures, qui disposent d'une liste de types de stages et font appel à des associations partenaires pour les animer. Pourquoi des stages en cas d'outrage sexiste aggravé, qui constituera une contravention de cinquième classe ? Pour faire de la pédagogie. Notre réflexion autour de la notion d'outrage sexiste est la suivante : la répression pénale ne suffit pas, et il nous semble plus bénéfique d'expliquer à certaines personnes ce qu'est concrètement le sexisme plutôt que de se contenter de leur appliquer une sanction. Dans un tel stage, on explique...

Pour pouvoir devenir un citoyen éclairé, la personne mineure a besoin d'évoluer dans un environnement où lui est assurée une entière sécurité. Le présent amendement vise à introduire, après l'alinéa 21 de l'article 4, un alinéa visant à rendre systématiques les peines complémentaires de sensibilisation en cas d'outrage sexiste commis sur un mineur. La sensibilisation et la prise en charge adossées aux condamnations prononcées dans ce cas permettront, espérons-le, de prévenir des actes constitutifs de délits ou de crimes qui laissent, nous le savons, un traumatisme indélébile sur les victimes.

... de caractériser. Quant au dispositif juridique, nous avons pointé, sans que la rapporteure ni la secrétaire d'État ne puissent malheureusement nous contredire, que la contravention induirait la déqualification des délits de harcèlement sexuel, d'injure publique et d'agression sexuelle ou sexiste sur le lieu de travail. Il suffit pour s'en convaincre de relire, dans l'article, la définition de l'outrage sexiste, conforme au processus mis en oeuvre dans tout le projet de loi. Au motif sans doute légitime qu'il faut augmenter le nombre de certaines condamnations, vous requalifiez des délits en simples contraventions. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour l'article 4.

...é habilités du service public. On sait en outre que, dans les centres commerciaux, certains officiers de sécurité sont autorisés à retenir un homme ou une femme coupables d'un vol. Je sais que ces questions sont compliquées, puisque ces officiers agiraient dans un cadre de droit privé, mais je pense qu'on pourrait organiser avec eux un partenariat afin qu'ils puissent aussi retenir l'auteur d'un outrage sexiste jusqu'à l'arrivée d'un OPJ ou d'un APJ – un officier ou un agent de police judiciaire – , habilités à verbaliser.

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un autre rapport, avançant des pistes pour la mise en oeuvre d'un signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlements et discriminations, et d'une application permettant aux victimes d'outrage sexiste de déclencher l'enregistrement de l'infraction et de signaler par géolocalisation les faits en temps réel. Cette application est au coeur de la recommandation no 6 du rapport du groupe de travail transpartisan sur la verbalisation du harcèlement de rue.

...en vingt ans, les usages ont explosé et les enfants utilisent désormais les téléphones : c'est donc par ce biais qu'ils s'éduquent à la sexualité. Ainsi, 51 % des adolescents âgés de 15 à 17 ans ont accès à des sites pornographiques, et 22 % de ceux qui consultent des sites pornographiques ont moins de 10 ans. On comprend donc bien, à moins d'être hypocrite, que le fait d'aborder la question des outrages faits aux femmes et la manière pervertie dont celles-ci sont présentées passe par une réflexion d'ensemble sur les modalités d'accès au matériel pornographique. Je voterais donc évidemment pour cet amendement.

...es que nous édictons. Si nous demandons autant de rapports c'est que, comme il ne s'agit pas d'un projet de loi-cadre fixant des objectifs chiffrés, nous nous retrouvons à tout moment dans l'obligation de vérifier que nous ne sommes pas seulement dans un exercice verbal, mais qu'il y a vraiment une volonté de mettre en oeuvre un texte qui aura une conséquence concrète pour ceux qui subissent les outrages dont nous parlons. Il faut que nous puissions vérifier année après année la situation, le maillage sur l'ensemble du territoire, l'existence d'un véritable accueil digne de ce nom dans les commissariats lorsque des femmes subissent notamment des agressions sexuelles.

... l'a dit, les articles 1er et 3 permettent des avancées, auxquelles nous avons consenti et collaboré, mais que dire de l'article 4 qui, par voie législative, fixera ce que la voie réglementaire permettait de faire par décret depuis bien longtemps. Dans l'intérêt des victimes, le Gouvernement aurait pu poser cet interdit et cette répression par voie contraventionnelle du harcèlement de rue et de l'outrage sexiste.

Que dire qui n'aurait pas déjà été dit au terme de ces trois jours de débat ? Vous rappelez peut-être d'abord, madame la secrétaire d'État, que les ambitions premières que vous portiez nous étaient communes sur ces bancs. Ensuite, que, naturellement, nous nous félicitons des avancées proposées par le texte, dont nous avons débattu : avancées en matière d'outrage sexiste et de cyberharcèlement, avec l'élargissement de la définition de cette notion, afin de sanctionner plus efficacement les raids numériques ; avancée en matière d'allongement du délai de prescription, qui, passant de vingt à trente ans, offrira aux victimes de violences sexuelles la possibilité de prendre la parole sur un laps de temps plus long. Cette disposition constitue une première éta...

...ont déjà à souffrir. L'article 3 ouvre donc, de manière fort opportune, le champ des infractions sexuelles et sexistes liées au numérique. Quant à l'infraction contre le harcèlement dit « de rue », elle est appelée à sanctionner des comportements, certes anciens, mais devenus de moins en moins tolérables. L'article 4 détaille avec précision les modalités de mise en oeuvre de ce qu'on appellera l'outrage sexiste et dont la portée symbolique est, de toute évidence, particulièrement décisive. Reste l'article 2, qui était promis à une belle unanimité, l'une de celles dont nous sommes capables quand l'essentiel est en jeu.

Cet amendement vise à élargir l'infraction d'outrage sexiste aux personnes LGBTQ, qui sont également victimes de ce type de harcèlement, et permet d'inclure des propos non explicitement sexistes mais produisant les mêmes effets. Il reprend la formulation proposée par le groupe de travail transpartisan qui s'est intéressé à ce sujet. Nous proposons, à l'alinéa 3, de remplacer « à connotation sexuelle ou sexiste » par « à raison du sexe ou de l'orie...

L'objectif de notre amendement est d'inclure, dans le champ de la définition de l'outrage sexiste, les propos à caractère discriminant, dégradant et humiliant à l'encontre des personnes LGBT, qui peuvent les placer dans des situations intimidantes, hostiles ou offensantes.

L'outrage et le harcèlement se distinguent par une différence fondamentale : le premier peut être réprimé dès le premier propos ou comportement dégradant, humiliant, intimidant, hostile ou offensant, alors que le second suppose une répétition des faits dans un but précis. Naturellement, l'application de l'outrage sexiste dans le milieu professionnel sera peut-être moins aisée que dans l'espace public en r...

Il n'en demeure pas moins que l'outrage, qui va être contraventionnalisé, risque de se substituer au délit de harcèlement. Les associations nous ont alertés quant à ce risque de déclassement. Nous proposions un amendement sur le harcèlement sexuel, qui permettait de renforcer l'outil existant, afin d'intervenir dans le domaine du travail. Nous aurons à débattre de la représentativité des instances chargées de la lutte contre le harcèl...

Cet amendement vise à maintenir le caractère délictuel du dispositif. Nous pensons en effet que la création d'un outrage sexiste, qui introduit en quelque sorte un nouveau régime de sanctions, comporte un risque de déqualification du harcèlement sexuel. À titre liminaire, il est important de préciser que cet article est probablement inconstitutionnel, en ce sens qu'il ne respecte pas les articles 34 et 37 de la Constitution, relatifs au domaine de la loi et du règlement. En effet, le régime des contraventions prop...

Il me semble précisément que le fait que le Gouvernement s'en remette à la représentation nationale montre toute l'importance qu'il accorde à la création de cette infraction d'outrage sexiste. Les comportements visés par la nouvelle infraction s'inscrivent cela étant en bas de l'échelle des violences sexuelles et sexistes, en deçà du harcèlement sexuel. Notre intention n'est évidemment pas d'assimiler à un outrage sexiste le harcèlement tel qu'il est déjà défini dans la loi. Le principe de la contravention, qui permet un prononcé rapide de la sanction, répond à une forte dema...

Nous sommes très sceptiques quant à l'efficacité de cette disposition, qui risque d'être appliquée de manière très inégale selon les territoires. Compte tenu de la difficulté qu'ont déjà certaines villes à verbaliser les voitures, il y a fort à parier que la verbalisation des outrages sexistes sera assez limitée. En revanche, le risque existe que des faits de harcèlement sexuel soient contraventionnalisés, dans l'idée d'appliquer des sanctions immédiates et d'éviter la lourdeur de la procédure pénale. Nous dénonçons ici la même logique que celle que nous évoquions tout à l'heure pour le viol et qui consiste à dépénaliser un certain nombre de faits. C'est contraire au sens de...

Cet amendement concerne les cas dans lesquels s'applique une contravention de cinquième classe – donc un passage devant le tribunal de police –, au vu de l'existence de circonstances aggravantes. L'article 4 énumère un certain nombre de ces circonstances aggravantes, dont le fait que l'outrage sexiste soit commis sur un mineur de 15 ans. Nous proposons de préciser que la contravention de la cinquième classe s'applique dès lors que l'auteur ne pouvait ignorer l'âge de la victime, l'idée étant d'éviter qu'une relaxe soit prononcée parce que l'auteur des faits ignorait l'âge de sa victime. Concrètement cela vise entre autres les infractions commises aux abords d'une école.

La circonstance aggravante de l'outrage sexiste liée à la minorité de la victime est la même que celle qui figure pour l'ensemble des autres infractions pour lesquelles une telle circonstance est prévue. Par ailleurs, comme pour ces autres infractions, il s'agit d'une circonstance objective, peu importe que l'auteur ait eu ou non connaissance de l'âge de la victime. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai ...

Cet amendement répond à une demande formulée lors des auditions que nous avons menées. Il s'agit de permettre aux agents de police judiciaire adjoints et aux agents assermentés des transports en commun de verbaliser directement les auteurs d'outrages sexistes. Ce sont en effet souvent les premiers sur les lieux à pouvoir être les témoins de ces outrages, qu'ils pourront donc plus facilement sanctionner.