Interventions sur "outre-mer"

Députée de Paris, je me suis faite aujourd'hui la porte-parole d'une de nos collègues d'outre-mer. À la lecture des amendements, je me suis demandé si c'était réel : le texte impliquait une régression par rapport à ce qui existait auparavant ! Au-delà de cela, la restriction de la représentativité ultramarine soulève la question des critères de choix des représentants qui seront désignés – si tant est que nous parvenions à assurer une représentation de l'outre-mer. Mes collègues ultramarins o...

J'appuie les interventions de mes collègues, qui ont très bien expliqué la nécessité d'une représentation des outre-mer. En effet, comme l'a clairement montré Gabriel Serville, la représentation de l'outre-mer recule dans différentes instances. Concernant le CESE, si nous voulons y intégrer réellement les départements et les régions d'outre-mer, il faut éviter l'essentialisme ultramarin : chaque territoire est différent d'un autre et suppose une analyse et une expertise qui lui soient propres. Préserver une repré...

Avant de défendre mes amendements sur le sujet, je voulais d'emblée réagir à qui vient d'être dit. Je comprends parfaitement l'enjeu que représente la représentation des outre-mer. Toutefois, il ne faut pas se méprendre sur la nature même du CESE : ses membres ne sont pas des représentants du peuple, de la nation, contrairement aux sénateurs ou à nous-mêmes. Pour autant, je crois fondamentalement que le CESE doit être représentatif dans ses différentes missions, dans ses travaux et dans sa composition des activités de l'ensemble des territoires de la République : métropoli...

Dans la continuité de ce qui a été remarquablement dit par mes collègues d'outre-mer, je rappelle qu'il ne s'agit pas de se singulariser. Les outre-mer, ce ne sont pas une population mais des populations, pas un paysage mais des paysages, pas une mer mais des successions de mers. La Guyane s'étend sur 83 000 kilomètres carrés ; La Réunion, où je suis élu, seulement 2 250 kilomètres carrés, mais au carrefour de l'Afrique, de l'Asie et de l'Inde. Bref, notre propos est légitime : i...

Je conclurai en rappelant que si notre pays est aujourd'hui la deuxième zone économique exclusive, il le doit en grande partie aux outre-mer.

Beaucoup de choses très intéressantes ont été dites. D'abord, pour rejoindre Mme Laurianne Rossi, ne nous trompons pas : le CESE n'est pas le lieu de la représentation des territoires. Ce rôle revient au Sénat. Ensuite, j'entends vos arguments, qui font écho à mes convictions. L'un d'entre vous a soulevé la question du coût des outre-mer. C'est tout le contraire : j'ai la conviction que les outre-mer nous apportent beaucoup et qu'ils font la richesse de la France. La zone économique exclusive française, qui a été évoquée, constitue certes une grande richesse que nous devons aux outre-mer, mais leur richesse culturelle apporte également énormément à notre pays. Chacun s'accorde sur ce point. Le choix a été fait, dans le présent t...

Vous avez raison, et vous savez très bien que j'ai insisté pour que ce soit le cas. L'amendement no 283 de Lauriane Rossi, opportunément sous-amendé par Mme Atger, vise à établir le principe d'une représentation équilibrée, notamment des outre-mer. J'estime que cet ajout répond à vos préoccupations. Il appartiendra ensuite à l'exécutif, à l'aune de la préconisation du comité, de faire en sorte que le décret qui sera pris respecte les spécificités des outre-mer, dont vous avez raison d'affirmer qu'elles sont multiples. Avis défavorable, en faveur de l'amendement de Mme Rossi qui sera examiné ultérieurement.

Il ne s'agit pas du fond : vous avez rassemblé dans un même vote six amendements qui traitent de questions très différentes. L'amendement no 242 de M. Mathiasin concerne par exemple les bassins océaniques transfrontaliers, et non les outre-mer.

Tant mieux. Je souligne néanmoins qu'il y a une différence entre demander que le CESE compte un représentant par bassin maritime transfrontalier et demander qu'il accueille un représentant pour chaque département d'outre-mer.

..., le CESE n'a vocation à représenter ni les territoires, ce qui est le rôle du Sénat, ni le peuple français, ce qui est la mission de l'Assemblée nationale. C'est en revanche une assemblée consultative censée représenter les principales activités du pays, c'est-à-dire de l'ensemble des territoires de la République. Tel était l'objet de l'amendement no 146, qui ne mentionnait pas les territoires d'outre-mer, non par mépris ou par oubli, mais parce que je partais du principe que ces territoires font partie de la République et que, dès lors, mentionner « l'ensemble des territoires » m'apparaissait suffisant. Je vais néanmoins retirer cet amendement au profit du no 283, que je défendrai tout à l'heure au nom de mon groupe, sous-amendé par Stéphanie Atger et par Erwan Balanant. Cet amendement mentionne...

Je tiens, monsieur le garde des sceaux, à procéder à un bref rappel afin que vous soyez conscient de la réalité. Jusqu'à présent, le CESE comprenait onze représentants de l'outre-mer – je répète, onze représentants. Vous avez décidé de donner un nouveau format au CESE en réduisant de 30 % ses effectifs et en réduisant de 100 % le nombre des représentants de l'outre-mer ! D'ailleurs, si Mme Rossi a retiré son amendement, c'est qu'elle a pris conscience qu'on lui avait confié un mauvais job puisque la formulation issue de l'examen en commission était totalement obscure : « La c...

Dès que nous avons commencé à travailler sur le texte, ce fut une de nos premières alertes. En effet, compte tenu de la diversité, de la richesse des territoires d'outre-mer, nous avons décidé de mentionner de nouveau – puisqu'elle avait été effacée – cette spécificité. Vous affirmez que nous passons, pour l'outre-mer, d'une représentation de onze membres à zéro. À l'alinéa 3 de l'article 7, il est prévu que le CESE comprendra « cinquante-deux représentants des salariés » ; les syndicats ne sont donc plus mentionnés, mais leur représentation n'en est pas réduite à r...

...ur aboutir à une représentation proportionnée. Cependant, il y a loin du principe à l'application sereine de la loi. La France est le seul pays où le soleil ne se couche jamais ; les températures et les climats y sont très variés, et les valeurs elles-mêmes diffèrent parfois d'un endroit à l'autre – c'est d'ailleurs une source de richesse. De ce fait, je ne vois pas comment tous les territoires d'outre-mer pourraient être représentés si l'on en reste à une définition aussi large. C'est pourquoi j'ai déposé deux sous-amendements permettant de préciser l'amendement no 283 de Mme Rossi, qui sera examiné tout à l'heure. Si votre esprit est aussi ouvert que vous le dites, acceptez-en un, et l'affaire sera réglée.

Ce sous-amendement rédactionnel se veut rassurant pour les territoires ultramarins, puisqu'il remplace les mots : « des territoires de la République et des outre-mer », par les mots : « des territoires de la République, notamment des outre-mer », afin de bien inscrire l'appartenance de ces derniers à la République, et le fait qu'ils seront ainsi représentés comme l'ensemble des territoires français.

Il va falloir changer de doctrine pour analyser la problématique des outre-mer. Il y a quelques instants, j'ai eu l'impression que nous étions en train de quémander, ce qui me laisse un sentiment extrêmement désagréable. Nous ne quémandons pas ; nous demandons simplement à être identifiés pour ce que nous sommes, afin que nos voix soient entendues par la représentation nationale. Je me réjouis que notre collègue Rossi ait retiré son amendement no 146 car, tel qu'il était r...

J'insiste sur le sujet car je crains fort que le Parlement ne commette une grave erreur en ignorant les dispositions permettant de prendre en compte les particularités de chaque territoire d'outre-mer – cela a déjà été indiqué tout à l'heure – et montre une distance vis-à-vis d'eux, ce qui risquerait d'être mal interprétée par leurs populations. L'amendement de Mme Rossi ne répond que partiellement à cette inquiétude puisqu'il se contente de préciser que les « outre-mer » font partie des « territoires » concernés. Plutôt que la promesse évoquée par M. le garde des sceaux – qui n'engage, comme...

... guadeloupéennes ont été polluées pendant trente ans, à partir des années 1970, sans que la moindre réponse ait été apportée ! Une commission d'enquête a été constituée, elle a formulé quarante-neuf propositions et reconnu que la responsabilité de l'État était engagée, mais celui-ci n'a jamais réagi ! Si l'on ajoute à cette situation vos réponses vagues et creuses concernant la représentation des outre-mer, vous construisez le cocktail qui risque de nous embraser tous.

Tout à l'heure, j'ai présenté le no 311 à la place du no 308, mais ces deux sous-amendements ont la même philosophie et vont dans le même sens : ils visent à rédiger l'article de manière à signifier l'appartenance pleine et entière des territoires d'outre-mer à la République française, tout en invitant à porter sur eux un regard beaucoup plus approfondi et à faciliter leur représentation au CESE.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie sincèrement car vous avez obtenu de belles avancées en commission ; je les salue également au nom de Maina Sage, députée de la Polynésie française. À l'origine, dans ce texte, il n'était nulle part fait mention des outre-mer. Je connais votre sensibilité envers ces territoires, ainsi que celle de M. le garde des sceaux, qui y a plaidé, notamment en Guyane. Sachez que les membres ultramarins du CESE, que nous avons reçus, ont considéré que ce texte constitue un recul. Dans la loi organique en vigueur, non seulement les outre-mer étaient mentionnés, mais le nombre de leurs représentants siégeant au CESE était précisé....

Sans m'étendre, parce que beaucoup de choses ont déjà été dites sur la représentation des outre-mer, je signale que la loi organique qui a institué le CESE avait gravé cette représentation dans le marbre. Dans son projet de loi organique initial, le Gouvernement avait complètement omis cette représentation, et il a fallu que le rapporteur l'ajoute par voie d'amendement en commission. Un autre amendement examiné à l'instant évoquait « une représentation équilibrée ». Ne sachant trop ce que ça ...