Interventions sur "outre-mer"

Je suis toujours heureuse de m'exprimer au nom de ma collègue Nadia Ramassamy. Comme nos collègues ultramarins, je m'étonne que les territoires et les collectivités d'outre-mer ne soient pas mentionnés à l'article 7. Le présent amendement tend à assurer que chacune des collectivités territoriales énumérées à l'article 72-3 de la Constitution sera effectivement représentée au CESE. Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué le choix d'une répartition par blocs, qui est au coeur de ce texte et qui va être acté dans la loi. Or nous voyons bien que l'application concrè...

...e nous examinons nous donnent à penser qu'une entreprise de démolition, de destruction, d'invisibilisation se serait mise en place, dont nous ne connaissons pas les raisons. Faites attention, chers collègues, à ce que cette entreprise d'invisibilisation ne soit pas le début de la rupture. En agissant ainsi, vous risqueriez de donner raison à un certain nombre de nos compatriotes des territoires d'outre-mer, qui militent pour qu'on aille rapidement vers une espèce de souveraineté. Le danger est grand car, en réalité, vous leur signifiez que nous ne sommes pas les bienvenus au sein de ces instances nationales où nous étions représentés jusqu'à présent. À travers les gestes que vous nous renvoyez, je comprends que mon message ne passe pas correctement. Il ne date pourtant pas d'aujourd'hui : nous ne ...

Ces deux amendements ont en effet le même objet, rappelé par un grand nombre des collègues ultramarins qui se succèdent au micro : la prise en compte de la spécificité de chacun des territoires des outre-mer. La vocation du Conseil économique, social et environnemental est de représenter la société civile française dans toute sa diversité. Nous en revenons, en quelque sorte, au débat précédent, sur la volonté affichée du Gouvernement de regrouper les catégories sans distinguer des types d'organisations qui tendent à promouvoir ou à défendre certaines spécificités économiques ou sociales, dont les ou...

...ement no 283 de Mme Rossi ainsi qu'aux deux sous-amendements identiques – dont le mien – , et défavorable aux autres amendements et sous-amendements. Ainsi sous-amendé, l'amendement de Mme Rossi offre la garantie d'une représentation équilibrée. Monsieur Serville, j'appelle votre attention sur les conséquences de votre sous-amendement no 308. Si, comme vous le proposez, nous remplacions « et des outre-mer » par « dont les territoires d'outre-mer », nous exclurions la Nouvelle-Calédonie. Dans d'autres amendements, il s'agit de demander un représentant par bassin maritime transfrontalier, ce qui ferait trois représentants, alors que les outre-mer en comptent actuellement onze. Avec un nombre de membres du CESE réduit de 25 %, vous seriez sans doute perdants si nous appliquions une telle proposition...

À nos collègues Letchimy et Serville, je voudrais dire qu'il y avait certes un « et » de trop dans mon amendement no 283, dû à une erreur rédactionnelle malencontreuse. Il y a aussi des mots de trop qui blessent. Quand j'entends parler de « colonies » ou de « dépendance » à propos des outre-mer, et que vous vous tournez vers notre majorité, je ne comprends pas bien. J'en appelle à votre indulgence concernant mon erreur, qui est purement rédactionnelle, j'insiste, sans quoi je n'aurais jamais déposé ces deux amendements visant à réaffirmer la place de tous les territoires de la République, dont les outre-mer, au CESE. J'en appelle à un peu de reconnaissance aussi, …

Je ne comprends pas votre équation, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur. Vous interprétez les mots « au moins un représentant par bassin maritime transfrontalier » de manière réductrice, ce qui vous conduit au nombre de trois représentants pour les territoires d'outre-mer, que rien ne justifie en réalité, si ce n'est un certain état d'esprit. Pourquoi, en effet, n'y aurait-il pas deux représentants par bassin maritime transfrontalier ? Je reprends volontiers à mon compte l'adjectif « équilibré ». Sans même parler des chiffres, l'exigence d'équilibre que vous affichez justifierait de mentionner dans le texte les bassins maritimes transfrontaliers, afin d'assurer l...

Ce n'est qu'en commission que vous avez consenti, parce que nous insistions, à élargir à plus d'un représentant la représentation des territoires d'outre-mer.

Je crois également que les bassins maritimes transfrontaliers présentent un véritable intérêt. Dans ces espaces maritimes très vastes, la présence française et européenne est assurée uniquement grâce aux territoires d'outre-mer – c'est notamment le cas, depuis le Brexit, dans l'océan Pacifique – , ce qui suppose des responsabilités et des engagements particuliers. Les Antilles sont bien évidemment concernées, monsieur Letchimy, a fortiori à un moment où l'on reconnaît à des collectivités et à des départements de la République la capacité de tisser des relations quasi-diplomatiques et même de conclure des accords interna...

Je rappelle en outre que l'ordonnance qui définit actuellement le fonctionnement et la composition du CESE date du 29 décembre 1958. Or, madame Rossi, le deuxième alinéa du préambule de la Constitution de 1958 est ainsi rédigé : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » Nous le voyons une fois encore, dans le texte fondateur de notre République, le préambule, qui fixe le cap, donne le sentiment que les territoires d'outre-mer n'appartiennent pas à la République : ce sont des terri...

Dans la continuité de la discussion précédente, il vise à renforcer la représentation des territoires d'outre-mer au CESE et à leur apporter une garantie à ce sujet en ajoutant la phrase suivante à l'alinéa 8 de l'article 7 : « Au moins 10 % des membres sont issus du outre-mer. »

...re examiné plus tôt : rassurez-vous, il ne s'agissait nullement d'abaisser le pourcentage. Le débat vient d'avoir lieu et je ne remettrai pas 100 euros dans la machine ! Cet amendement avait simplement pour but, en fixant un taux de 5 % – inférieur, il est vrai, à celui proposé dans le précédent amendement – , d'appeler l'attention de l'Assemblée sur la nécessaire représentation des territoires d'outre-mer dans leur diversité. La France est plurielle et diverse ; elle existe sur tous les continents, dans des territoires de quelques kilomètres carrés comme Saint-Pierre-et-Miquelon, de dizaines de milliers de kilomètres carrés comme la Guyane ou de millions de kilomètres carrés comme la Polynésie française. Dans chacun de ces territoires, la situation diffère. Au-delà de la diversité des populations...