Interventions sur "outre-mer"

Vous l'aurez compris, la question du logement en outre-mer pose de gros problèmes. Ainsi, il est très difficile pour certaines personnes seules, bénéficiaires du RSA ou retraités modestes, de trouver un logement dans le secteur locatif social parce que les loyers sont trop élevés pour eux. L'amendement vise donc à renforcer les moyens sur les opérations LLTS – logements locatifs très sociaux.

Il vise à interpeller une nouvelle fois le Gouvernement sur les 25 millions d'euros de crédits du POSEI car, au moment où nous parlons, leur maintien n'a pas été officialisé. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit en discussion générale sur l'intérêt qu'il représente pour les filières, pour notre sécurité alimentaire et pour l'autonomie alimentaire vers laquelle les territoires d'outre-mer cherchent à tendre aujourd'hui, et surtout sur le véritable risque qu'une diminution des crédits ferait peser sur des filières structurées qui représentent des milliers d'emplois.

La négociation du POSEI est en cours, et je félicite le Gouvernement de se battre pour que son niveau actuel soit maintenu ; mais il y a aussi les fonds issus du comité interministériel de l'outre-mer – CIOM – , c'est-à-dire l'enveloppe de crédits nationaux s'ajoutant aux crédits européens du POSEI. Avec cet amendement, notre collègue Hélène Vainqueur-Christophe demande au Gouvernement de relever le niveau du soutien aux filières de production. Mais au-delà de l'aide ponctuelle décidée par le CIOM, le financement par le POSEI pose un vrai problème structurel en raison de la forte consommation...

...e, mais le fait de la lier à la crise du covid-19 prête à discussion. Au-delà du débat sur l'octroi de mer, que nous pourrions avoir par ailleurs, une ligne d'échanges économiques s'est dessinée – un peu comme à l'époque du commerce triangulaire – entre l'Hexagone – que certains, de manière très assimilationniste, appellent « métropole » bien qu'il n'y ait plus de colonies – et les territoires d'outre-mer : ainsi, 90 % des échanges économiques de la Réunion, de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe s'effectuent avec l'Hexagone. La question que soulève Mme Guion-Firmin est la suivante : est-il possible de nouer des échanges économiques viables entre les territoires d'outre-mer et leur bassin maritime transfrontalier – par exemple entre La Réunion et l'Afrique du Sud, Madagascar, l'île Ma...

Je vous l'accorde. Mais puisque nous cherchons à faire baisser le chômage, qui est de l'ordre de 23 % outre-mer, et à gagner en autonomie, il s'agit d'une niche de croissance potentielle à ne pas négliger.

Je souscris d'autant plus aux propos de Serge Letchimy qu'avec d'autres, je contribue à la réflexion sur ces sujets. Les perspectives d'intégration et de développement régionaux des territoires d'outre-mer sur le plan économique sont évidemment fondamentales. Mais, encore une fois, ce n'est pas l'objet de l'amendement que nous examinons, et même si je comprends les raisons pour lesquelles s'associe à cette démarche, le groupe La République en marche suivra évidemment l'avis du Gouvernement pour ce vote.

Il convient en effet d'aider les territoires d'outre-mer à se diversifier et à sortir de la seule relation bilatérale avec l'État. Les entreprises ont besoin d'explorer les potentialités de développement dans leur bassin régional. Il faut faire naître un élan en matière de coopération régionale. J'en ai discuté avec M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, qui s'est dit prêt à travailler avec nos territoir...

Comment ne pas être sensible à votre propos ? Le chômage de masse est structurel dans les territoires d'outre-mer. Mais le fonds que vous proposez de créer serait doté de crédits prélevés sur le programme 138 « Emploi outre-mer », dont les engagements consistent souvent en des exonérations de charges des petites entreprises, qui créent de l'emploi. Avant la crise du covid-19, cette politique fonctionnait tant bien que mal : le chômage diminuait et plus de 16 000 emplois avaient été créés. Parce que les cont...

Depuis deux ans, les parlementaires et les acteurs concernés demandent la revalorisation du coefficient géographique applicable aux établissements de santé de la Réunion. Cette demande a été exprimée dans un courrier du 8 janvier 2019, puis a été répétée lors d'un entretien avec la ministre des outre-mer le 16 septembre 2019. Le centre hospitalier universitaire de la Réunion, créé en 2012, est le plus récent de France. Créé en 2012, il subit en raison du contexte général et local un déficit qui a nécessité l'octroi d'une subvention de 14 millions d'euros. Consciente de la fragilité de sa situation, la direction a élaboré un plan d'économies draconien. Son application a été un succès, mais les ef...

Dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous rappelez que j'ai écrit avec le député David Lorion un rapport sur la situation des CHU de Guadeloupe et de la Réunion, dans lequel nous demandions la revalorisation du coefficient géographique. Je ne peux donc que soutenir votre demande. Le système de santé outre-mer est à genoux. Certes, pour l'instant, il tient – sauf en Martinique – , grâce aux mesures que nous avons prises par anticipation. Mais il est nécessaire que les problèmes auxquels il est confronté soient rapidement résolus. Cependant, le transfert proposé de 15 millions d'euros de crédits ne relève pas de la mission « Outre-mer » mais du ministère des solidarités et de la santé. La commission n...

...gence. Le problème est que votre périmètre d'intervention, monsieur le ministre, est trop restreint : vous n'avez de regard que sur 10 % des budgets. Tout ce qui concerne la politique globale de développement, la santé par exemple, vous échappe. Si j'ai un conseil à vous donner en tant que parlementaire, c'est d'exiger un élargissement de vos compétences ! Je ne prétends pas que le ministère des outre-mer est inutile, je parle des conditions de son efficacité. Vous ne pouvez pas agir de façon transversale si vous ne maîtrisez qu'une toute petite partie des leviers. Si vous fabriquez une table en ne vous occupant que des pieds et pas du plateau, elle ne tiendra pas debout ! Je vous conseille donc de réclamer la main sur une dizaine de grands projets, afin que le périmètre de votre action soit beauc...

Cet amendement d'appel concerne les crédits alloués à l'amélioration des conditions de vie des habitants d'outre-mer. Les débats de ce soir et les éclaircissements apportés me conduisent à le retirer.

Amendement d'appel et de dénonciation, il tend à financer la création d'un fonds d'urgence destiné à lutter contre la vie chère dans les outre-mer. C'est en effet un problème majeur, ce que l'État reconnaît, puisqu'il octroie une prime de vie chère aux fonctionnaires affectés sur place. Malheureusement, une grande partie de la population ne bénéficie d'aucune aide susceptible de compenser la différence de niveau de vie par rapport à l'Hexagone. Les études de l'INSEE font régulièrement état d'écarts de prix allant jusqu'à 38 % sur les denrée...

La commission des finances a rejeté l'amendement. Cependant, monsieur Ratenon, vous soulevez un problème fondamental, celui de la vie chère en outre-mer. Une mission d'information constituée par la délégation aux outre-mer s'est penchée sur le sujet ; parallèlement, un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer a été nommé, et d'autres solutions sont envisagées. Le sujet est complexe ; il nécessite de regarder les choses en face et ce qu'on voit est parfois difficile. Nous attendons...

Je n'ai jamais dit que rien n'avait été fait, au contraire ! Plusieurs travaux ont été réalisés et des mesures ont déjà été appliquées – les listes de produits dans les grandes surfaces, par exemple. Mais cela reste très insuffisant. La cherté de la vie demeure un sujet majeur dans les outre-mer : on ne peut pas nier que la population, chaque fin de mois, a des difficultés pour acheter ce dont elle a besoin. Certaines familles ont du mal à se nourrir ; des personnes âgées n'ont pas suffisamment à manger et se contentent certains jours d'un yaourt pour tout repas. Vous ne pouvez pas prétendre que tout va bien et que l'on peut continuer ainsi.

L'État doit assumer ses responsabilités. Qu'en est-il des monopoles économiques constitués dans les outre-mer ? À La Réunion, de grands groupes contrôlent tout, ce qui pèse sur le pouvoir d'achat comme sur l'emploi. À mon sens, il y a des travaux à mener sur ce point. Il en est de même s'agissant de l'observatoire des prix, des marges et des revenus, qui peine à fonctionner, les investigations des services de l'État étant freinées par les grands groupes. Il faut trouver les outils permettant de débloquer...

Ma réponse vaudra pour les autres amendements évoquant le sujet. L'une des rares propositions du candidat Emmanuel Macron concernant l'outre-mer – je répète ce que M. Max Mathiasin m'a soufflé ! –

... insularité. La Guadeloupe, par exemple, est un archipel constitué de Grande-Terre et de Basse-Terre – deux parties qui n'offrent pas les mêmes caractéristiques – , mais aussi de Marie-Galante, des Saintes et de La Désirade, ces trois dernières îles souffrant d'une double insularité. Je pourrais en dire autant de Mayotte, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, etc. Les outre-mer souffrent de l'insularité et parfois de double insularité, ce qui est souvent mal compris depuis l'Hexagone. Le nombre d'amendements abordant le sujet le montre : la continuité territoriale est une préoccupation majeure. Mme Maina Sage a évoqué Air Tahiti Nui, mais on pourrait aussi parler d'Air Guadeloupe, d'Air Antilles, etc. Bref, je vous demande d'être attentifs à ce problème – je sais, pour...

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais faire une longue réponse sur ces deux amendements, ce qui me permettra d'être plus concis dans mes interventions sur les autres amendements concernant l'outre-mer.

Les entreprises implantées outre-mer bénéficient de longue date d'un dispositif spécifique d'exonération de charges patronales, plus favorable que celui qui est appliqué en métropole. Il s'agit là d'un moyen de faire face aux difficultés propres à ces territoires de la République, que nul n'ignore, et que les auteurs des amendements connaissent de très près. Ce dispositif comporte quatre étages. Premier étage : tous les employeurs...