Interventions sur "outre-mer"

Après l'intervention de mon collègue Naillet, je me dis qu'il est bien compliqué d'étudier le budget de la mission « Outre-mer » et de l'expliquer en cinq minutes, étant donné que nous touchons finalement à tous les domaines et à toutes les activités, qu'elles soient économiques, culturelles, sociales ou environnementales.

... serait bon que nous ayons un temps vraiment particulier qui nous permette de passer en revue tous ces domaines car, chaque fois, nous sommes frustrés du peu de temps dont nous disposons. Pour en venir aux crédits de la mission, il est vrai qu'ils sont stables, voire en augmentation, ce qui est un motif de satisfaction. Cela étant, nous ne traitons ici que de 10 % des montants totaux alloués aux outre-mer, ce qui donne une vision partielle. Pour ma part, je ferai le lien avec le projet de loi de finances exceptionnel, reflet d'une période exceptionnelle, et au plan de relance de 100 milliards d'euros, dont 1,5 milliard d'euros dédiés aux territoires d'outre-mer. Nous voyons bien se dessiner une stratégie autour de trois sujets : écologie, cohésion des territoires et compétitivité. Je me réjouis ...

...de à la continuité territoriale pour les liaisons inter-îles des archipels et pour les liaisons régionales, comme elle existe pour Wallis-et-Futuna. Deuxièmement, la révision des plafonds d'éligibilité et des plafonds de prise en charge du billet, inadaptés à la vie chère et au prix du billet d'avion entre ces collectivités et la métropole. Cette année, la crise sanitaire et ses conséquences en outre-mer et dans le Pacifique constituent un troisième sujet de préoccupation. En effet, les collectivités du Pacifique restent exclues du dispositif d'activité partielle. Pour financer dans l'urgence leurs propres dispositifs d'accompagnement, elles ont eu recours à un prêt de l'AFD à hauteur de 240 millions d'euros pour la Nouvelle-Calédonie, dont 42 millions sont dédiés au financement du chômage partie...

Avant de démarrer mon propos, je voudrais avoir une pensée pour nos compatriotes résidant dans les territoires non-métropolitains – appellation que je préfère à celle d'« outre-mer ». Du fait de l'embouteillage des textes prévus à l'ordre du jour, l'étude des crédits de la mission « Outre-mer » a dû être décalée. Je conçois aisément que cela puisse agacer. Certains d'entre vous effectuent des heures et des heures d'avion pour honorer leur mandat dans cette assemblée – je sais que ce n'est pas facile.

... de Wallis-et-Futuna, qui ne peut malheureusement être présent, pour des raisons de santé. Dans le contexte que nous connaissons, nous accueillons avec satisfaction la légère hausse du budget dédié aux territoires non métropolitains : une augmentation de 6,39 % en autorisations d'engagement et de 2,64 % en crédits de paiement. Cette hausse concerne notamment le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », qui flèche une partie de ces crédits vers le logement et l'éducation. Concernant spécifiquement ce programme, nous tenons à vous alerter sur l'importante sous-exécution des crédits votés en loi de finances initiale : elle s'élevait à 61,7 millions d'euros en 2019. Ce qui est vrai pour ce programme l'est aussi, d'ailleurs, pour l'ensemble de la mission. C'est un problème récurrent dans les ter...

... ultramarins, indispensable dans ce contexte de crise aggravé. Exit, donc, les principaux acteurs économiques, travailleurs indépendants et dirigeants de TPE. Doivent-ils se résigner à disparaître en silence ? Quid du personnel de santé, soigneusement oublié ? Quid de la population, préoccupée par le nombre de victimes de la seconde vague épidémique ? Pourtant, ces territoires que vous dites d'« outre-mer » ont des experts et autres intelligences ayant étudié dans les meilleures universités de France et d'ailleurs. Leurs propositions méritent donc plus d'égards et de respect. Monsieur le ministre, acteurs économiques et députés d'outre-mer sont-ils trop incompétents pour être écoutés dans la gestion de cette crise ? Quand sortirez-vous enfin de cette vision coloniale, caricaturale, selon laquelle...

Ma question a trait à l'emploi des jeunes, préoccupation essentielle des élus d'outre-mer. Sur les 66 000 jeunes Martiniquais de moins de 30 ans, la moitié n'est ni en situation de formation, ni en situation d'emploi. Ces jeunes ne sont pris en compte dans aucun dispositif d'insertion et n'ont souvent aucune perspective de travail. Trop souvent, cette partie de la jeunesse a décroché du système éducatif et ne suit aucune formation. Dans ma circonscription du Nord de la Martinique, c'...

...s autorisations d'engagement s'élevant à 224 millions d'euros. Les crédits de paiement diminueront toutefois de 2,7 %. L'aide personnalisée au logement pour l'accession à la propriété – APL accession – , qui avait été supprimée, a été rétablie par la loi de finances pour 2020, à la suite de la mobilisation des parlementaires. Dans le présent projet de loi de finances, les besoins budgétaires des outre-mer en la matière ont été fixés à 7 millions d'euros en autorisations d'engagement. Nous aimerions connaître la méthodologie qui a conduit à ce chiffrage. Cette somme suffira-t-elle pour couvrir tous les besoins des territoires ultramarins ? Compte tenu de leurs structures sociales, de la précarité des ménages et du manque de logements, il est indispensable que le recours à ce droit soit garanti à to...

Monsieur le ministre, l'examen des amendements débute d'une bonne manière ! Je suis très heureux de cette proposition qui sert l'intérêt des collectivités locales d'outre-mer. Pendant de nombreuses années, beaucoup ont suivi un mauvais chemin qui les a conduites à se retrouver sous la tutelle de la chambre régionale des comptes. Je pense à la collectivité de Pointe-à-Pitre – qui se trouve dans ma circonscription – , à celles de Saint-Louis et de Grand-Bourg à Marie-Galante, à celles de Basse-Terre ou d'Anse-Bertrand – je pourrais multiplier les exemples. Le contrat qu...

Je salue également le travail de MM. Patient et Cazeneuve : c'est une excellente chose qu'il soit rapidement suivi d'effets. En revanche, je ne voudrais pas que ces amendements viennent cautionner un certain état d'esprit en ce qui concerne les collectivités d'outre-mer. Il convient en effet de comprendre pour quelles raisons celles-ci se sont parfois retrouvées dans des situations difficiles. Peut-être s'agit-il d'un débat purement politique, mais il est nécessaire. En premier lieu, le sous-développement de ces collectivités induit presque automatiquement des recettes fiscales inférieures de 30 % à celles des communes métropolitaines de taille équivalente. De...

Sur le fond, vous avez totalement raison. Nous y reviendrons à plusieurs reprises au cours de l'examen des amendements, il existe un problème de continuité territoriale en outre-mer, où certaines collectivités, à l'instar de la Polynésie, qui s'étale sur un espace grand comme l'Europe, peuvent souffrir d'une « double insularité ». Quant à Air Tahiti Nui, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une société ultramarine d'intérêt national. Sur la forme, vous adossez votre proposition au FEI, lequel finance des investissements structurants et non des aides directes aux entreprise...

...tre soutien sur le fond. Sur la forme, il a bien fallu que nous trouvions une ligne de crédit qui nous permettait de proposer ce montant de 100 millions d'euros, mais, comme je l'ai dit, il s'agissait bien d'un amendement d'appel. Il nous faut désormais donner à cette compagnie, d'ici à la fin de l'année, un maximum de visibilité. Comme toutes les compagnies aériennes du monde, celles opérant en outre-mer sont touchées par la crise. Nous avons auditionné leurs représentants la semaine dernière dans le cadre de la délégation aux outre-mer et il s'avère que la reprise de l'activité ne devrait intervenir qu'en 2023 ou 2024. L'objectif est donc de les soutenir en 2021 et 2022 pour leur permettre de passer cette crise. Je vous renouvelle mes remerciements et retire donc l'amendement.

Vous posez, à juste titre, la question de la mesure de la consommation des crédits de l'action « Soutien aux entreprises ». Le ministère des outre-mer partage cette préoccupation et s'appuie, en l'occurrence, sur les prévisions de l'ACOSS, sachant qu'en cas d'écart, les sommes sont imputables sur son budget. Je vous rejoins donc sur le fond. Sur la forme, vous proposez de prélever 50 millions d'euros sur le programme « Conditions de vie outre-mer » pour les reporter sur l'action « Soutien aux entreprises ». Cela me paraît une somme trop import...

Si la mission « Outre-mer » fait apparaître une hausse de la LBU de 18 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, le document de politique transversale montre une baisse de près de 5 millions sur le programme « Aides à l'accès au logement ». Loin de vouloir contribuer au basculement d'une solidarité nationale vers une nationalité ultramarine, cet amendement vise à dénoncer la poursuite d'un méc...

Vous avez noté une augmentation de 18 millions d'euros de la LBU. Elle était en baisse l'an dernier, ainsi que nous l'avions dénoncé. De mémoire, il ne me semble pas qu'on n'ait jamais manqué de crédits inscrits sur la LBU pour construire des logements outre-mer ; la question était plutôt que, jusqu'à présent, nous ne parvenions pas à les consommer. Pour ma part, je crois beaucoup dans les capacités de l'État et des collectivités à mettre en place des systèmes d'ingénierie – cela a été très bien fait à Mayotte et en Guyane, avec des moyens « dodus » ; cela se fait dans les autres départements, notamment avec le concours de l'Agence française de développ...

Mon amendement propose d'augmenter les crédits affectés au logement en outre-mer, en prélevant 40 millions d'euros sur le programme 138 pour les orienter vers l'action « Logement » du programme 123. Le document de politique transversale fait apparaître une baisse des crédits dédiés au logement, malgré les éléments de la mission « Outre-mer », qui indiquent une hausse de la LBU de 18 millions d'euros en autorisations d'engagement et une baisse de près de 5 millions d'euros en...

Mon amendement vise à interpeller le Gouvernement sur l'importance et la pérennité de l'Union sociale de l'habitat outre-mer, l'USHOM. Nous souhaitons en effet que cet organisme puisse continuer à exercer ses missions d'intérêt général en faveur de nos territoires. Or, le 30 septembre dernier, l'Union sociale de l'habitat a expulsé l'USHOM de ces locaux, coupant même son droit d'accès à ses messageries électronique, et ce dans le mépris total des règles de droit – le tribunal judiciaire de Paris, saisi par voie de réf...

L'outre-mer, tout en ayant ses particularités, est pluriel ; chaque territoire ultramarin requiert donc des politiques doublement différenciées. Si on ne peut remettre en question le travail de l'USH sur l'ensemble du territoire national, l'USHOM joue un rôle fondamental dans l'appréhension de ces spécificités, et ses analyses et son ingénierie garantissent la pertinence des politiques publiques du logement ...

Je voudrais rappeler en quelques mots l'importance de l'USHOM dans l'assistance aux politiques de logement social en outre-mer et souligner le fait qu'elle présente une double singularité, par rapport au profil traditionnel des organismes de logement social de l'Hexagone et du fait que les besoins propres à l'outre-mer en ce domaine exigent l'intervention d'une structure spécifique. Néanmoins, écoutons M. le ministre : nous ne pouvons pas décider brusquement de recourir à un mode de financement, de surcroît différent de...

...is d'une institution d'État n'appelle pas de commentaire supplémentaire, sinon que nous savons que les objectifs n'ont pas été atteints. Comment expliquer que les crédits prévus pour le logement – car il y en a, même s'ils varient de quelques milliers d'euros d'une année sur l'autre – ne soient pas utilisés ? J'ai mon analyse, et Josette Manin aussi. Dans la plupart des départements et régions d'outre-mer, et plus particulièrement en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, nous sommes sortis de l'ère où l'on pouvait construire des programmes de 500 ou 1 000 logements – et même 2 000 dans les années 1960 et 1970 – , parce que le foncier était disponible et l'on pouvait construire des HLM à tire-larigot. Aujourd'hui, ce n'est plus possible : le foncier urbain et agricole étant devenu rare, les const...